Construire au Noyeraucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Votre projet au Noyer
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Noyer
- Agrandir au Noyer
- Construire une piscine au Noyer
- Poser un abri de jardin au Noyer
- Clôturer au Noyer
- Refaire la façade au Noyer
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2540 route du Noyer, 73340 Le Noyer
- Téléphone
- 04 79 63 31 72
- Horaires
- Le mardi, de 14 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.lenoyer73.fr/accueil
Le Noyer en chiffres
- 230habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Noyer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Noyer ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Noyer ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Noyer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-François-de-Sales190 hab.
- Aillon-le-Vieux221 hab.
- Lescheraines803 hab.
- Les Déserts845 hab.
- Aillon-le-Jeune430 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73192
- Code postal
- 73340
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 178 locaux raccordables sur 178 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.