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Edifiable

Ce qui a été autorisé au Pas26 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 26 dossiers

Permis de construire
17
Déclarations préalables
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements créés
4
Dossiers annulés
0

4 chantiers achevés, 9 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 26 dossiers

0 piscines, 7 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées au Pas depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle26 mars 2026RUE DES TROIS VALLEEF 63975 m²-18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 mars 20261 LA BOUVANTERIEZK 7019 415 m²-896 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle7 févr. 2025LE MOUSSAYZS 85268 419 m²-34 m²Autorisé
PD2 avr. 20241 LA MELTIEREZN 610 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante19 janv. 2024LE MOUSSAYZS 2624 361 m²-6 m²Chantier ouvert le 1 juin 2025
PCTravaux sur construction existante11 janv. 20243 RUE DES TROIS VALLEESZM 501 338 m²--Achevé le 10 déc. 2024
DPTravaux sur construction existante27 déc. 2022LE MENAGEZS 1011 823 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle17 nov. 2021LOT DE BELLEVUEZB 159834 m²195 m²Achevé le 29 févr. 2024
PCConstruction nouvelle17 nov. 2021LOT DE BELLEVUEZB 157843 m²196 m²Achevé le 29 févr. 2024
DPTravaux sur construction existante6 août 2021LE PLESSISZB 1260 m²-74 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante25 janv. 2021LE MOUSSAYZS 260 m²-132 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 sept. 2020LA FOISILLIEREZK 230 m²-18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 janv. 20202 RUE SAINT MARTINZM 1441 940 m²-32 m²Autorisé
PD9 janv. 2020LA HERBOUGEREZR 1100 m²--Autorisé
PD9 janv. 2020LA HERBOUGEREZR 1100 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante30 oct. 20192 RUE SAINT MARTINZM 1231 433 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle14 sept. 2019LE BURONZP 13365 718 m²-3 752 m²Chantier ouvert le 14 oct. 2019
PCTravaux sur construction existante6 mai 2019LA MORLIEREZK 721 780 m²--Chantier ouvert le 10 sept. 2019
PCTravaux sur construction existante25 juil. 2017LA BOUVANTERIEZK 9295 177 m²-1 128 m²Chantier ouvert le 3 juil. 2019
PCConstruction nouvelle26 janv. 2016LA MILESSEZH 545 290 m²-1 756 m²Chantier ouvert le 21 mars 2016
DPConstruction nouvelle29 oct. 2015LE GRAND HALLAYZO 24 164 000 m²-16 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 juin 2014LE BURONZP 1326 744 m²-3 028 m²Chantier ouvert le 18 mai 2015
PCConstruction nouvelle25 janv. 2014LA BOUVANTERIEZK 9295 177 m²-930 m²Achevé le 29 sept. 2015
PCConstruction nouvelle28 juin 2013LA BLINIERE AUX BERTEREAUXZD 859 600 m²-800 m²Chantier ouvert le 18 juil. 2013
PCConstruction nouvelle26 mars 2013LA MILESSEZH 845 290 m²-1 858 m²Chantier ouvert le 10 avr. 2013
PCConstruction nouvelle23 janv. 2013LA MILESSEZH 612 500 m²1-Chantier ouvert le 1 févr. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme du Pas.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.