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Edifiable

Les 26 autorisations d'urbanisme délivrées au Pas

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 26 dossiers disent

Permis de construire
17
Déclarations préalables
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements créés
4
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 26 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 4 chantiers sont déclarés achevés, 9 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 26 dossiers

0 piscines, 7 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées au Pas depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle26 mars 2026RUE DES TROIS VALLEEF 63975 m²-18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 mars 20261 LA BOUVANTERIEZK 7019 415 m²-896 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle7 févr. 2025LE MOUSSAYZS 850 m²-34 m²Autorisé
PD2 avr. 20241 LA MELTIEREZN 610 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante19 janv. 2024LE MOUSSAYZS 2624 361 m²-6 m²Chantier ouvert le 1 juin 2025
PCTravaux sur construction existante11 janv. 20243 RUE DES TROIS VALLEESZM 501 338 m²--Achevé le 10 déc. 2024
DPTravaux sur construction existante27 déc. 2022LE MENAGEZS 1011 823 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle17 nov. 2021LOT DE BELLEVUEZB 159834 m²195 m²Achevé le 29 févr. 2024
PCConstruction nouvelle17 nov. 2021LOT DE BELLEVUEZB 157843 m²196 m²Achevé le 29 févr. 2024
DPTravaux sur construction existante6 août 2021LE PLESSISZB 1260 m²-74 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante25 janv. 2021LE MOUSSAYZS 260 m²-132 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 sept. 2020LA FOISILLIEREZK 230 m²-18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 janv. 20202 RUE SAINT MARTINZM 1441 940 m²-32 m²Autorisé
PD9 janv. 2020LA HERBOUGEREZR 1100 m²--Autorisé
PD9 janv. 2020LA HERBOUGEREZR 1100 m²--Autorisé
DPTravaux sur construction existante30 oct. 20192 RUE SAINT MARTINZM 1231 433 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle14 sept. 2019LE BURONZP 13365 718 m²-3 752 m²Chantier ouvert le 14 oct. 2019
PCTravaux sur construction existante6 mai 2019LA MORLIEREZK 721 780 m²--Chantier ouvert le 10 sept. 2019
PCTravaux sur construction existante25 juil. 2017LA BOUVANTERIEZK 9295 177 m²-1 128 m²Chantier ouvert le 3 juil. 2019
PCConstruction nouvelle26 janv. 2016LA MILESSEZH 545 290 m²-1 756 m²Chantier ouvert le 21 mars 2016
DPConstruction nouvelle29 oct. 2015LE GRAND HALLAYZO 24 164 000 m²-16 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 juin 2014LE BURONZP 1326 744 m²-3 028 m²Chantier ouvert le 18 mai 2015
PCConstruction nouvelle25 janv. 2014LA BOUVANTERIEZK 9295 177 m²-930 m²Achevé le 29 sept. 2015
PCConstruction nouvelle28 juin 2013LA BLINIERE AUX BERTEREAUXZD 859 600 m²-800 m²Chantier ouvert le 18 juil. 2013
PCConstruction nouvelle26 mars 2013LA MILESSEZH 845 290 m²-1 858 m²Chantier ouvert le 10 avr. 2013
PCConstruction nouvelle23 janv. 2013LA MILESSEZH 612 500 m²1-Chantier ouvert le 1 févr. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU du Pas.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.