Parcelle A 320 au Perreux-sur-Marne
542 m² au plan cadastral. Identifiant 940580000A0320. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB2a
UB - Zone urbaine mixte intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme33
- 07Espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
- 17Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme01
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 décembre 2024Autorisé - 33 RUE DE LA CROIX D'EAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.