Parcelle AB 12 au Perreux-sur-Marne
993 m² au plan cadastral. Identifiant 94058000AB0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UP1, UB1b, UB2a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB1b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison NachbaurPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
- 15Implantation obligatoire à l'alignement des voies
- 17Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme01
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation
- 39Hauteur de construction limitée (maximale) : 18 m18
- 44Périmètre de 500m autour des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2017, 2 818 m² créés, 52 logementsAnnulé - 32-34 AVE LEDRU ROLLIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.