Parcelle AN 8 au Perreux-sur-Marne
252 m² au plan cadastral. Identifiant 94058000AN0008. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB2a
UB - Zone urbaine mixte intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCinéma Artel UGCPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel CoignardPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison NachbaurPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon russe vestige de l'exposition universelle de 1878Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Val-de-MarneZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Recul obligatoire par rapport à l'alignement des voies : 5 mètres5
- 17Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme01
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation
- 22Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L. 151-16 du Code de l'urbanisme
- 44Périmètre de 500m autour des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 août 2022, 70 m² créésAutorisé - 16 BD DE LA LIBERTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.