Parcelle J 48 au Perreux-sur-Marne
802 m² au plan cadastral. Identifiant 940580000J0048. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB2a
UB - Zone urbaine mixte intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Recul obligatoire par rapport à l'alignement des voies : 5 mètres5
- 17Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme01
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation
- 22Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L. 151-16 du Code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 novembre 2020Autorisé - 20 BOULEVARD D'ALSACE LORRAIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.