Parcelle Z 6 au Perreux-sur-Marne
197 m² au plan cadastral. Identifiant 940580000Z0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB2c
UB - Zone urbaine mixte intermédiaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2c)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCinéma Artel UGCPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel CoignardPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison NachbaurPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Val-de-MarneZone de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteurs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme01
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation
- 44Périmètre de 500m autour des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 mai 2023Autorisé - 30 RUE DE COLMAR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.