Zone UX

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits#

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article UX2 ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ l’aménagement des terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs ; ◼ l'ouverture de carrière ; ◼ toute décharge de déchets de quelque nature qu'elle soit.

De plus dans le secteur UXc, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles.

De plus dans le secteur UXi, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux et de commerces sauf celles visées à l'article UX2.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières#

Dispositions générales Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont autorisées, mais soumises à conditions particulières, les occupations ou utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d'habitation pour le logement des personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des constructions ou installations admises ; ◼ les affouillements et exhaussements de sols destinés à la réalisation d’ouvrages de régulation des eaux pluviales ou de traitement des eaux usées ; ◼ les constructions et installations liées à l’hippodrome ; ◼ les constructions et installations liées au parc des expositions ; ◼ l’extension des bâtiments d'habitation existants à condition que l’emprise au sol créée par l’extension ou les extensions successives soit limitée à 20 % de la surface existante à la date d’approbation du présent PLUi. Ce taux est porté à 50 % pour les constructions inférieures à 100 m².

Dispositions applicables au secteur UXc Les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi et ne respectant pas les dispositions définies dans l’article 1 peuvent faire l’objet de transformations et d’extensions dans la limite de 20% des surfaces existantes.

Dispositions applicables au secteur UXi ◼ Les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi et ne respectant pas les dispositions définies dans l’article 1 peuvent faire l’objet de transformations et d’extensions dans la limite de 20% des surfaces existantes. ◼ Les constructions à usage de bureaux peuvent être réalisées sous réserve que des constructions de même destination préexistent sur la même unité foncière et à concurrence d’une surface équivalent à 50 % de la surface des bâtiments existants de même destination. ◼ Les constructions à usage :

• de commerce et de bureaux sous réserve qu’elles constituent un complément accessoire liées au fonctionnement des installations admises (hall d'exposition, etc.), dans la proportion de 20 % maximum de la surface totale des installations admises et à condition qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas ;
• de commerces liés aux deux roues, aux véhicules ainsi qu’aux machines et matériels agricoles.

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UX

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits#

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2. sont interdites.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières#

Dans l’ensemble de la zone : les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux : accès autorisés dans la zone, différents réseaux de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, d’assainissement et d’installation des réseaux de télécommunication, y compris lorsqu’ils sont destinés aux constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des équipements d’intérêt collectif ou des équipements de services publics, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

En zone A : ◼ la reconstruction à l’identique sans changement de destination à condition que celui-ci ne soit pas lié à un risque identifié ; ◼ les constructions et installations, ainsi que leur extension, nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que celles exercées dans le prolongement d’un acte de production, ou ayant pour support l’exploitation ; ◼ les constructions à usage d’habitation nécessitant la proximité de l’exploitation agricole ; ◼ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone ; ◼ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou d’intérêt collectif ou de services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, ou qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ◼ le changement de destination des bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial identifiés sur le document graphique, sous réserve qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ces bâtiments peuvent faire l’objet d’annexes et d’extensions ; ◼ sans changement de destination, il est autorisé l’aménagement, la rénovation des constructions existantes sous réserve de respecter l’aspect volumétrique et architectural préexistant ; ◼ sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et pour permettre d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

• l’extension des bâtiments d'habitation existants non liés à l’activité agricole à condition que l’emprise au sol créée par l’ensemble des extensions réalisées à compter de la date d’approbation du PLUI soit limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi du bâtiment objet de l’extension ou 50 m², selon l’hypothèse la plus favorable.
• les annexes des bâtiments d'habitation existants non liés à l’activité agricole à condition de s’implanter entièrement à l’intérieur d’une zone de 40 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal et que l’emprise au sol créée par l’ensemble des annexes réalisées à compter de la date d’approbation du PLUI soit limitée à 150 m². Les annexes créées après l’approbation du présent PLUi ne peuvent être affectées à l’usage d’habitation ou être transformées en logement.

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• la densité de l’ensemble des constructions ne peut dépasser 0,20.
• les conditions d’emprise et hauteur sont précisées aux articles 7 et 8.
• pour les biens suivants : bâtiments remarquables répertoriés dans le règlement graphique, bâtiments bénéficiant d’une mesure de classement ou de protection, ou situés dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique, des dérogations aux règles de zones d’implantations, d’emprise, de densité, de hauteur pourront être accordées en justifiant le lien d’usage avec le bâtiment d’habitation principal. ◼ les éoliennes sous réserve de leur bonne insertion dans le site.

Afin d'apprécier si le projet n’est pas incompatible avec l’exercice de l’activité agricole peuvent notamment être pris en compte les éléments suivants qui n’ont pas de caractère cumulatif :

• Usages du terrain actuels et futurs : notamment le caractère démontable de l’équipement, le caractère léger des installations ou le caractère réversible des aménagements ;
• Activités effectivement exercées à proximité du projet : notamment, il peut être pris en compte la proximité du projet avec des parcelles relevant d’un autre zonage ;
• Superficie de la parcelle : notamment la faible taille de la parcelle ou sa compatibilité réduite avec la mécanisation agricole ;
• Usages locaux.

De plus en secteur Ah, sont autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou à la qualité des paysages et du site les occupations et utilisations du sol à destination d’habitat, de bureau et d’hébergement hôtelier.

De plus en secteur Aa, sont autorisés la construction de bâtiments à vocation d’artisanat ou d’entrepôt, ainsi que leur extension, sous réserve :

◼ qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou à la qualité des paysages et du site ; ◼ dès lors qu’existe à la date d’approbation du document un bâtiment à usage d’artisanat ou d’entrepôts en activité sur la même unité foncière ; ◼ que la construction soit uniquement et exclusivement liée à l’activité en place sur la même unité foncière.

De plus en secteur AL : ◼ les constructions, installations et aménagements, si ils sont liés à une activité sportive ou de loisirs ; ◼ les terrains de camping et les constructions liées sous réserve de leur bonne insertion dans le paysage.

De plus en secteur ALl : ◼ les aménagements légers nécessaires aux activités de loisirs du camping, sous réserve de :

• ne pas compromettre la conservation des Espaces Boisés Classés au titre du Code de l’Urbanisme ;
• de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

Dans les secteurs Ah, Aa et AL, les constructions, ouvrages ou travaux autorisés doivent être conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage et éviter, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement. Les nuisances doivent être traitées à la source, en particulier les nuisances sonores, olfactives, les émissions de poussières et de fumées, les nuisances causées à la circulation et au stationnement.

En zones Aa et Ah : l’amélioration et l’agrandissement des activités commerciales existantes, dans la limite de 30 % des surfaces de plancher et à condition de respecter un aspect extérieur en harmonie avec les constructions existantes.

D’une manière générale, et dans la mesure du possible, les constructions et installations doivent être conçues de manière à permettre leur extension future.

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Règle générale

Les constructions ou installations doivent être implantées à : ◼ 10 m minimum en retrait par rapport à la limite actuelle ou future des voies pour les constructions ou installations à usage d’activité industrielle ou d’entrepôt ; ◼ 5 m minimum en retrait par rapport à la limite actuelle ou future des voies pour les logements de gardien, les hébergements hôteliers, les bureaux, commerces, artisanat et dans le cas de terrains d’angle ou desservis par deux voies ou plus, pour les parties de construction autre que les façades d’accès principal.

Hors périmètre d'agglomération, les retraits exigés par rapport à l'axe des voies sont les suivants : ◼ 75 m minimum pour les routes à grande circulation ; ◼ 35 m minimum pour les autres routes départementales.

Toutefois, les installations de distribution de carburant au détail (appareils distributeurs avec abris à voitures) pourront s’implanter à 10 m au moins en retrait de l’alignement des voies, à l’exclusion des bâtiments principaux.

Dispositions particulières#

Les dispositions de cet article ne sont applicables : ◼ ni à l'extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de l'ensemble par rapport à la voie ; ◼ ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux nouvelles constructions de la zone d’activités de Saint-Désir qui peuvent être implantées avec un retrait minimum de 35 m par rapport à l’axe de la RD.613.

6.2 Par rapport aux limites séparatives#

Règle générale Les constructions ou installations doivent être implantées avec une marge de recul par rapport aux limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5 m.

Une implantation en limite séparative est autorisée sous réserve qu’elle n’attente pas à la sécurité des constructions et installations et qu’elle ne nuise pas à la visibilité le long des voies.

Les dispositions de cet article ne sont applicables : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ;

• ni à l'extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension ne réduit pas l’écart à la règle ;
• pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres#

Dispositions générales.

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. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques :

Dans l’ensemble de la zone A (hors Ah, Aa, AL et ALl)

◼ Les bâtiments agricoles doivent être implantés à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies. ◼ Les autres constructions devront être implantées à un minimum de 5 mètres.

Dans les secteurs Ah, Aa, AL et ALl Les constructions seront implantées conformément à l’alignement de fait des constructions situées de part et d’autre. En l'absence d'alignement de fait, elles seront implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

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Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone A Une implantation autre est admise :

◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment de la règle définie ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2 Par rapport aux limites séparatives#

Dans l’ensemble de la zone A (hors Ah, Aa, AL et ALl) : ◼ toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou à urbaniser. Sinon, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 m ; ◼ les bâtiments agricoles devront être implantés avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans les secteurs Ah, Aa, AL et ALl : Une nouvelle construction, ou l'extension d'une construction existante est implantée soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 5 m. Cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone A :

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour permettre l'implantation d'annexes d'une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, la distance peut être réduite à 2 m ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres Dispositions générales#

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ◼ 10 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’habitation autorisées (gardien) et de bureaux lorsqu’ils sont dissociés du bâtiment d’activité principal ; ◼ 12 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’activité industrielle, de commerces, d’artisanat, d’hébergements hôteliers et de bureaux ; ◼ 25 m hors tout pour les constructions à usage d’entrepôts ; ◼ 35 m hors tout pour les installations techniques comme les silos.

Dispositions particulières Un dépassement de la hauteur, dans la limite de 50 % de la hauteur plafond est admis sur une superficie ne dépassant pas 5 % de la surface des bâtiments.

. Hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone A et dans les secteurs A, Aa, Ah, AL et ALl : ◼ La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. ◼ Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne devra pas excéder 15 m hors tout. ◼ Pour les autres constructions et installations autorisées la hauteur ne devra pas excéder 10 m hors tout.

Dans le secteur AL : ◼ pour les équipements sportifs et de loisirs, pour les constructions liées aux aires de camping la hauteur ne devra pas excéder 6 m hors tout.

Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone A et dans les secteurs A, Aa, Ah, AL et ALl : ◼ Une hauteur différente est autorisée :

• en cas de reconstruction à l’identique ;
• en cas de changement de destination ;
• pour des raisons d’homogénéité ;
• pour des travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ;
• pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10% de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale ;
• pour les constructions à usage agricole de moins de 20m² d’emprise au sol. ◼ Pour les terrains de très faible pente, le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre (dans la partie la plus haute du terrain naturel recouverte par ce plancher).

Non réglementée.

. Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone A Pour les bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole, les extensions et annexes ne peuvent avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20 % de l’unité foncière.

Dans les secteurs Ah et Aa : ◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction y compris ses annexes ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain pour du logement. Par exception, l’emprise au sol est portée à 30 % si le rez-de-chaussée de la construction ou la construction elle-même est affecté à l’artisanat et/ou au bureau. ◼ La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert.

Dans le secteur AL : ◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur ALl : ◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction ne doit pas excéder 2 % de la superficie du terrain.

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A

L’autorisation de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou n’être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades est jugée incompatible avec le caractère de son environnement industriel, urbain ou naturel.

Les matériaux de couverture apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et dont la teinte se rapproche des matériaux et parements utilisés localement : teintes de tonalité claire, tonalité ardoise ou tonalité brique.

Les parties postérieures et latérales ainsi que les annexes éventuelles seront traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les matériaux

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

Les couleurs ◼ Pour la couleur des revêtements de façades, la teinte de masse sera choisie dans les gris, blanc cassés ou ocres beiges/ ◼ La couleur dominante pourra être complétée en façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque, dans la mesure où elle occupe une surface limitée de la façade.

Les clôtures ◼ Dans tous les cas, les clôtures sur voie de desserte devront présenter une unité d’aspect sur l’ensemble de la zone. ◼ Les clôtures édifiées à proximité immédiate des accès des établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines, d’entrepôts et de commerces ou aux intersections de voies. ◼ Les clôtures sur les voies publiques seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m de haut sur potelets métalliques ou d’un grillage sur plaques basses en cas de dénivellation. ◼ Les clôtures en limites séparatives devront être établies en mitoyenneté, conformément aux dispositions légales. Elles seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m sur potelets métalliques doublé d’une haie vive de type haie champêtre.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions#

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural#

Pas de prescription.

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Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques#

Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements viseront à rétablir autant que possible les continuités écologiques aux abords des cours d’eau reportés sur le règlement graphique.

. Aspect extérieur Généralités

◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

◼ Les dispositions concernant les façades, toitures et clôtures ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

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Façades

Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits d’évacuations,…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures. ◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle il se greffe. Afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain. ◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre de matériaux et techniques traditionnellement utilisés en Pays d'Auge pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat.

Toitures

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés :

• dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ;
• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;
• pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. ◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve :
• de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture).
• concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ;
• ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux. ◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspects et tonalités des toitures ◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires). ◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire, même pour les créations de dépôts, y compris temporaires. ◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent.

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◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

Clôtures

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser à 1,50 m. ◼ Les clôtures sur voie peuvent être, en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage. ◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain environnant.

Bâtiments d’habitations et techniques

◼ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Bâtiments techniques uniquement :

◼ Façades et pignons : les couleurs doivent permettre l’intégration du bâtiment dans l’environnement paysager.

◼ Pente de toiture : les toitures à faible pente sont admises.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions#

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ». De plus, en limite séparative, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Sont recommandés pour les constructions, hormis celles liées à l’exploitation agricole : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois)… ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement :

• en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ;
• en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

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5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural#

Habitations faisant référence à un modèle traditionnel

Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages ◼ Les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou d'aspect colombage n'étant pas obligatoire) respecteront les principes suivants :

• les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport au moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs) ;
• les fenêtres seront plus hautes que larges ;
• les toitures seront principalement composées de deux pans symétriques d'une pente supérieure à 45° ; les extensions ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30°. ◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales :
• respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc...) ;
• les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement, ils le seront à la façon traditionnelle ; en particulier, les pans de bois et huisseries pourront être colorés.

Type 2 : Maison bourgeoise du XIXe siècle ◼ La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes suivants :

• elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein ;
• les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant un axe) ; elles présenteront des toitures à pans symétriques : à 4 pans ou à 2 pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°) ;
• les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30° ;
• les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages de couleur brique ou pierre ou par un enduit qui contraste avec celui de la façade ;
• les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps. ◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales (définies ci-dessus). ◼ Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions afin qu'elles ne dénaturent pas la composition symétrique de la construction principale, lorsqu'elle existe.

Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau reportés au règlement graphique.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : ◼ aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux aménagements légers (zones vertes récréatives, zones de circulation douce, installations légères contribuant à la mise en valeur du milieu, etc.) ne remettant pas en cause les continuités paysagères.

La surface d’espaces verts ou libres plantée sur un terrain doit représenter au minimum 15 % de la surface du terrain. Les terrasses végétalisées et evergreen pour les places de stationnement constituent également des espaces verts. Ces surfaces seront comptées à 50 % des surfaces de pleine terre (1 m² de toiture végétalisée ou 1 m² d’evergreen comptent pour 0,5 m² d’espaces verts et plantations de pleine terre). Les parkings seront plantés d'arbres tiges à grand développement à raison d'au moins un arbre pour huit places.

. Espaces verts et plantations

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

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Zone a : espaces agricoles#

La zone A correspond à un secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle regroupe les terrains réservés à l’activité agricole (activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, activité exercée par un exploitant agricole qui est dans le prolongement de l'acte de production ou qui a pour support l'exploitation, l’hébergement, la commercialisation, l’activité de préparation et d'entraînement des animaux en vue de leur exploitation (à l'exclusion des activités de spectacle).

Les zones Ah, Aa, AL et ALl correspondent à des secteurs de constructibilité limités (STECAL : secteur de taille et de capacité d’accueil limités) liée à l’habitat (Ah), à des secteurs où sont déjà implantées des entreprises (Aa), à un secteur deux secteurs spécifique lié à l’activité d’un camping existant (AL) et un secteur d’EBC lié aux aménagements légers nécessaires à l’activité du camping (ALl).

Aucune sortie nouvelle n’est autorisée sur la RD 613. Pour les autres règles, se reporter aux dispositions générales.

. Accès et voirie

Dispositions générales.

Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

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Dispositions générales. 14. Stationnement#

Dispositions générales.

Chaîne d'intégrité du document : 16 86 01 45 D8 A5 FC 7E 42 4D 27 B3 3B 05 6F A6

Publié le : 06/07/2026 Par : François AUBEY, Président Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/1095923

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