Agrandir une maison au Poizat-Lalleyriat
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Poizat-Lalleyriat : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 3 zones du Poizat-Lalleyriat
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Implantation des constructionsrubrique 3
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les haies et bosquets préservées en vertu des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants : - Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres et sous réserve d’une replantation de distance équivalente ; |
| UR | Les haies et bosquets préservées en vertu des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants : - Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres et sous réserve d’une replantation de distance équivalente ; |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux au Poizat-Lalleyriat
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.