PLUi du Poizat-Lalleyriat
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 14/10/2025
- 3 zones
- 30 articles
- INSEE 01204
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200042935_PLUi_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Lecture
- 167 pages, 3 zones, 30 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200042935_PLUi_20250605. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages de faible emprise t...
- Zone UR
Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages de faible empri...
- Zone UX
Généralités La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les structures légères et les ouvrages indispensables de f...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Poizat-Lalleyriat
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 39permis de construire
- 4déclarations préalables
- 37logements créés
- 2autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 495 route du Plateau, 01130 Le Poizat-Lalleyriat
- Téléphone
- 04 74 75 30 04
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.lepoizat-lalleyriat.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 30 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Poizat-Lalleyriat ?
Le document opposable est 200042935_PLUi_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi du Poizat-Lalleyriat ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, UR, UX. Ils portent 30 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Poizat-Lalleyriat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Poizat-Lalleyriat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Poizat-Lalleyriat ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Poizat-Lalleyriat ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Poizat-Lalleyriat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Poizat-Lalleyriat, calculées sur les contours de l'IGN.- Valserhône16 712 hab.
- Haut Valromey801 hab.
- Charix280 hab.
- Les Neyrolles628 hab.
- Saint-Germain-de-Joux507 hab.
La commune
- Population
- 732 habitants
- Code postal
- 01130
- Code INSEE
- 01204
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 489 sur 633 (77,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.