Construire à Valserhôneles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/12/2025
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Exceptions 15 m 12 m 9m 11 m à Billiat, Chanay, Confort ,Villes Niveaux R+ 5 + 1 niveau de comble ou d’attique R + 3 + 1 niveau de comble ou d’attique R + 2 + 1 niveau de comble ou d’attique R+ 1 + 1 niveau de comble ou d’attique Au se...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Valserhône
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Valserhône
- Agrandir à Valserhône
- Construire une piscine à Valserhône
- Poser un abri de jardin à Valserhône
- Clôturer à Valserhône
- Refaire la façade à Valserhône
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRct PPRr et PPRmt_Lancransrisque naturel
Ses 3 zones
- BLzone blanche. sans prescriptionsPrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleue constructible sous prescriptions et recommandations. la zone bleue (bt) est exposee a l'immersion par une lame d'eau de faible hauteurPrescriptions
- REbzone rouge non constructible. le zonage rouge correspond a la zone d'alea fort et aux secteurs des zones d'alea moyen et faible sans enjeux d'urbanisme ou d'amenagementInterdiction
PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/Vrisque naturel
Ses 2 zones
- BgtZone bleue exposee aux crues torrentiellesPrescriptions
- RgZone rouge exposee aux glissements de terrainInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 34 rue de la République, 01200 Valserhône
- Téléphone
- 04 50 56 60 60
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.valserhone.fr
Valserhône en chiffres
- 16 712habitants
- 226 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 16 ventes en 2024
- 445permis de construire depuis 2013
- 1 890logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Valserhône ?
Le document opposable est 240100891_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Valserhône ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UETF. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valserhône ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valserhône est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valserhône ?
502 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 445 permis de construire et 49 déclarations préalables, pour 1 890 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valserhône ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valserhône ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villes381 hab.
- Montanges369 hab.
- Léaz912 hab.
- Le Poizat-Lalleyriat732 hab.
- Confort668 hab.
- Éloise931 hab.
- Saint-Germain-de-Joux507 hab.
- Saint-Germain-sur-Rhône646 hab.
- Billiat713 hab.
- Collonges2 398 hab.
- Haut Valromey801 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 240100891_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Contenu
- 83 pages, 3 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 91 feuilles chez la DGFiP, 4,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 49 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 225 m².
- Code INSEE
- 01033
- Code postal
- 01200
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 10 194 locaux raccordables sur 11 201 (91 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.