Construire à Billiatles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/12/2025
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Exceptions 15 m 12 m 9m 11 m à Billiat, Chanay, Confort ,Villes Niveaux R+ 5 + 1 niveau de comble ou d’attique R + 3 + 1 niveau de comble ou d’attique R + 2 + 1 niveau de comble ou d’attique R+ 1 + 1 niveau de comble ou d’attique Au se...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Billiat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Billiat
- Agrandir à Billiat
- Construire une piscine à Billiat
- Poser un abri de jardin à Billiat
- Clôturer à Billiat
- Refaire la façade à Billiat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 3 rue de la Mairie, 01200 Billiat
- Téléphone
- 04 50 59 92 50
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h.
Billiat en chiffres
- 713habitants
- 180 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 57permis de construire depuis 2013
- 112logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Billiat ?
Le document opposable est 240100891_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Billiat ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UETF. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billiat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Billiat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Billiat ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 112 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Billiat ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Billiat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Injoux-Génissiat1 115 hab.
- Villes381 hab.
- Valserhône16 712 hab.
- Saint-Germain-sur-Rhône646 hab.
- Haut Valromey801 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 240100891_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Contenu
- 83 pages, 3 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 751 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 796 m².
- Code INSEE
- 01044
- Code postal
- 01200
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 453 locaux raccordables sur 464 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.