Les versions du document d'urbanismede Valserhône

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 02/03/2026, en vigueur240100891_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 23/08/2023Publiée le 16/01/2024, retirée le 02/03/2026240100891_PLUi_20230823
• PLUi approuvé le 23/08/2023Publiée le 25/08/2023, retirée le 11/01/2024240100891_PLUi_20230823
• PLUi approuvé le 02/02/2023Publiée le 03/04/2023, retirée le 25/08/2023240100891_PLUi_20230202
• PLUi approuvé le 16/12/2021Publiée le 29/03/2022, retirée le 01/03/2023240100891_PLUi_20211216
• PLU approuvé le 30/03/2017Publiée le 20/02/2018, retirée le 25/01/202201033_PLU_20170330
• PLU approuvé le 26/04/2016Publiée, retirée01033_PLU_20160426

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.