Les versions du document d'urbanismedu Port

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2024Publiée le 18/11/2025, en vigueur97407_PLU_20241209
• PLU approuvé le 09/12/2024Publiée le 14/01/2025, retirée le 18/11/202597407_PLU_20241209
• PLU approuvé le 01/02/2024Publiée le 09/02/2024, retirée le 14/01/202597407_PLU_20240201
• PLU approuvé le 02/02/2022Publiée le 07/06/2023, retirée le 09/02/202497407_PLU_20220202
• PLU approuvé le 07/06/2021Publiée le 28/06/2021, retirée le 07/06/202397407_PLU_20210607
• PLU approuvé le 10/02/2020Publiée le 18/02/2020, retirée le 24/06/202197407_PLU_20200210
• PLU approuvé le 02/10/2018Publiée le 24/09/2019, retirée le 11/02/202097407_PLU_20181002

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.