Zone A

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A 2. L’extraction de terre y est strictement interdite.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

1. A condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole en respectant le caractère de la zone, et les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (voir les critères en annexe) :

 Les constructions pour le logement des récoltes, du matériel, des animaux,  Les constructions pour la production sous serre et/ou sous abri,  Les constructions à usage d’habitation ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires

(extension, dépendances, garage, piscines),  Les aménagements, dans des bâtiments de caractère existants, permettant les activités « d’accueil à la

ferme »,  Les installations classées,  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre.

2. A condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à l’exploitation agricole :

 Les affouillements et exhaussements du sol.

3. A condition qu’ils soient directement liés et nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation sans porter atteinte au caractère de la zone :

 Les installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées.

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Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité et à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre les incendies, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères) sans que l’emprise soit inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1. Eau : En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’alimentation en eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires. Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

2. Assainissement : En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs et à la norme DTU 64-1 de décembre 1992. Il sera dimensionné en fonction des capacités d'absorption du sol. Une étude sera jointe aux demandes d'autorisation de construire comportant une étude d'aptitude des sols à l'assainissement et déterminant la filière à mettre en place sur le terrain ainsi que ses caractéristiques (conformément aux annexes sanitaires). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

3. Electricité - Téléphone : En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l’article A2, tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension sont interdits.

4. Ordures ménagères

Les constructions ou ensembles de constructions doivent permettre la collecte des ordures ménagères soit par ramassages individuels soit par conteneurs collectifs.

Les conteneurs individuels devront être obligatoirement rangés dans les propriétés après chaque collecte et ne devront en aucun cas restés en bordure de voie.

Intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Il n'est pas prévu de réglementer cet article

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Sauf marge de recul portée au plan, les constructions doivent être implantées à 15 mètres des voies existantes ou projetées.

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2. Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à usage d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du P.L.U.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Les constructions autorisées à l’article A2 seront implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

 Une implantation différente peut être admise pour les travaux confortatifs et l’agrandissement des constructions existantes, ainsi que pour les installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure nécessaire aux services publics.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas prévu de réglementer cet article.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL

Il n'est pas prévu de réglementer cet article.

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. Conditions de mesures : La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout de toit ou de l’acrotère.

2. Hauteur absolue :  Pour toute construction la hauteur, mesurée dans les conditions définies ci-dessus, ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit  Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 

L’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. Il est nécessaire, pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondants à l’objectif d’harmonisation.

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Intitulé du document : LES AIRES DE STATIONNEMENT

Il n’est pas prévu de réglementer cet article.

Intitulé du document : LES ESPACES LIBRES, LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES PLANTATIONS

Il n’est pas prévu de réglementer cet article.

Intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas prévu de réglementer cet article.

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TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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Le présent règlement s'applique au territoire de la commune du Revest-Les-Eaux. .

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les articles du Code de l'Urbanisme.

2. Les règles spécifiques des lotissements. Elles s'appliquent concomitamment au Plan Local d’Urbanisme.

3. Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme.

4. Conformément au code de l’urbanisme les Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) de la Grenette et du Val du Rocher ont été incorporées au Plan Local d’Urbanisme.

5. Les périmètres visés dans le Code de l'Urbanisme qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols comportant notamment :  Les périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain qui concerne l'ensemble des secteurs U et AU de la Commune conformément à la délibération du 11 août 1987.Les zones U et AU sont reportés aux documents graphiques.  Les périmètres à l'intérieur desquels certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable. Ces périmètres correspondent aux zones N et aux espaces boisés classés à conserver ou à créer qui sont reportés sur les documents graphiques.

6. « En application de l'article 26 de la loi 83-8 du 7 janvier 1983 et nonobstant les dispositions du présent plan local d’urbanisme, en particulier celles concernant les espaces boisés classés, est autorisée, sur les terrains militaires, la construction d'installations militaires opérationnelles de défense, de surveillance, de transmission et de détection ainsi que les installations minimales annexes nécessaires à leur protection et à leur gardiennage ». « Conformément à l'article 44 de la loi du 4 décembre 1985, les opérations ayant pour conséquence d'entraîner la destruction de l'état boisé d'un terrain ne sont pas soumises à autorisation de défrichement, lorsqu'elles sont entreprises en application d'une servitude d'utilité publique, et notamment les servitudes défensives, champ de vue et servitudes de dégagement ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divi

sé en zones urbaines U, en zones à urbaniser AU, en zones agricoles A et en zones naturelles et forestières N. Le plan comporte également les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les zones de bruit générées par les routes figurant à l’arrêté préfectoral du 7 juin 2000.

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Zones U : La zone Ua La zone Ub La zone Uc

La zone Ud

La zone Ue r3 La zone Uf

Zones AU : La zone AUa

Les zones urbaines U auxquelles s’appliquent les dispositions

des différents chapitres du titre II sont :

Indice au plan :

Zones à risques r :

Délimitée par un tireté et

Comprend le secteur Ua r3 délimité

repérée par l'indice Ua au plan

par un tireté et repéré par l’indice

Ua r3 au plan

Délimitée par un tireté et

Comprend le secteur Ub r3 délimité

repérée par l'indice Ub au plan

par un tireté et repéré par l'indice

Ub r3 au plan

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs Uc r3, Uca

repérée par l’indice Uc au plan r3 et Ucb r3 délimités par un tireté

et repérés par les indices Uc r3,

Uca r3 et Ucb r3 au plan

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs Ud r2 et Ud

repérer par l’indice Ud au plan r3 délimités par un tireté et repérés

par les indices Ud r2 et Ud r3 au

plan

Délimitée par un tireté et

La zone entière est à risques

repérée par l'indice Ue r3 au

plan

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs Uf r1 et Uf

repérée par l'indice Uf au plan r2 délimités par un tireté et repérés

respectivement par l'indice Uf r1 et

Uf r2 au plan

Les zones à urbaniser AU auxquelles s’appliquent les dispositions

des différents chapitres du titre III sont :

Indice au plan :

Zones à risques r :

Délimitée par un tireté et

Comprend le secteur AUa r3

repérée par l'indice AUa au plan délimité par un tireté et repéré par

l'indice AUa r3 au plan

La zone AUc r1

Délimitée par un tireté et

La zone entière est à risques

repérée par l’indice AUc r1 au

plan

La zone agricole A à laquelle s’appliquent les dispositions

des différents chapitres du titre IV sont :

Zone A :

Indice au plan :

Zones à risques r :

La zone A

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs A r2 et A r3

repérée par l'indice A au plan

délimités par un tireté et repérés

respectivement par l'indice A r2 et

A r3 au plan

Les zones naturelles et forestières N auxquelles s'appliquent les dispositions

des différents chapitres du titre V sont :

Zones N :

Indice au plan :

Zones à risques r :

La zone N

 délimitée par un tireté et Comprend les secteurs N r1, N r2

qui comprend la zone Ne

repérée par l'indice N au plan

et N r3 délimités par un tireté et

 la zone Ne est délimitée par repérés par les indices N r1, N r2 et

un tireté et repérée par

N r3

l'indice Ne

La zone Nm

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs Nm r2 et

repérée par l’indice Nm au plan

Nm r3 délimités par un tireté et

repérés respectivement par les

indices Nm r2 et Nm r3 au plan

La zone Np

Délimitée par un tireté et repéré

par l’indice Np au plan

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Conformément au Code de l’urbanisme, seules sont admises les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des dispositions de certains articles des règlements de chaque zone et rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes sont accordées par décision du Maire ou de l'autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

conformément au Code de l’urbanisme

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration, 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation 3. Les démolitions peuvent être soumises au permis de démolir 4. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés et figurant

comme tels aux documents graphiques. 5. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément au Code

Forestier.

La commune du Revest-Les-Eaux est classée en zone 1 de faible séismicité dans laquelle s'appliquent les règles parasismiques 1969 addenda 1982 (édition Eyrolles 1984). Sont concernées par cette zone les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

Les bâtiments à usage d'habitation édifiés dans les secteurs exposés au bruit des transports terrestres sont soumis à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 juin 2000, relatif à l'isolement acoustique des bâtiments. Cette disposition s'applique aux routes départementales identifiées dans le tableau annexé à l'arrêté et reporté au plan de zonage (cf. plan de zonage et annexes au règlement).

Dans les zones d'intérêt historique la présence à peu prés certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional d'Archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours, il est recommandé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme dès que des esquisses de plans de construction sont arrêtées à l'adresse suivante :

D.R.A.C. de Provence Alpes Côtes d'Azur, Service régionale de l’archéologie, 23 boulevard du Roi René - 13617 AIX EN PROVENCE.

Cette procédure permet en effet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE Ua

Caractères de la zone :

Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, constituée par le village ancien qu'il convient de conserver dans son esprit et ses volumes. Elle comprend un secteur Ua r3 où pour toute nouvelle occupation ou utilisation du sol, une étude géotechnique est conseillée.