Zone NM

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les constructions de toute nature à l'exception de celles visées à l'article Nm 2,  Les lotissements de toute nature,  Les installations classées ou non à l'exception de celles visées à l'article Nm 2,  Les modes particuliers d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article Nm 2,  L'aménagement de terrains de camping,  L'aménagement de terrains de stationnement de caravanes,  Le stationnement de caravanes,  Les habitations légères de loisirs,  Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs,  Les carrières.  Les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article 2.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Rappels :  L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable,  Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation,  Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément au Code Forestier.

2. Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :  Les constructions, les installations classées ou non et les modes particuliers d'utilisation du sol, nécessaires au fonctionnement du service public militaire.  Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.  La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Il n'est pas prévu de réglementer cet article.

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Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Il n'est pas prévu de réglementer cet article

Intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n'est pas prévu de réglementer cet article.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Il n'est pas prévu de réglementer cet article

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Il n'est pas prévu de réglementer cet article

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n'est pas prévu de réglementer cet article.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL

Il n'est pas prévu de réglementer cet article.

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas prévu de réglementer cet article

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Il n'est pas prévu de réglementer cet article

Intitulé du document : LES AIRES DE STATIONNEMENT

Il n'est pas prévu de réglementer cet article

Intitulé du document : LES ESPACES LIBRES, LES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, LES PLANTATIONS

Il n'est pas prévu de réglementer cet article

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas prévu de réglementer cet article

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ANNEXES

Commune du Revest Les Eaux Plan Local d’Urbanisme 2012 - Règlement

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune du Revest-Les-Eaux. .

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les articles du Code de l'Urbanisme.

2. Les règles spécifiques des lotissements. Elles s'appliquent concomitamment au Plan Local d’Urbanisme.

3. Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme.

4. Conformément au code de l’urbanisme les Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) de la Grenette et du Val du Rocher ont été incorporées au Plan Local d’Urbanisme.

5. Les périmètres visés dans le Code de l'Urbanisme qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols comportant notamment :  Les périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain qui concerne l'ensemble des secteurs U et AU de la Commune conformément à la délibération du 11 août 1987.Les zones U et AU sont reportés aux documents graphiques.  Les périmètres à l'intérieur desquels certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable. Ces périmètres correspondent aux zones N et aux espaces boisés classés à conserver ou à créer qui sont reportés sur les documents graphiques.

6. « En application de l'article 26 de la loi 83-8 du 7 janvier 1983 et nonobstant les dispositions du présent plan local d’urbanisme, en particulier celles concernant les espaces boisés classés, est autorisée, sur les terrains militaires, la construction d'installations militaires opérationnelles de défense, de surveillance, de transmission et de détection ainsi que les installations minimales annexes nécessaires à leur protection et à leur gardiennage ». « Conformément à l'article 44 de la loi du 4 décembre 1985, les opérations ayant pour conséquence d'entraîner la destruction de l'état boisé d'un terrain ne sont pas soumises à autorisation de défrichement, lorsqu'elles sont entreprises en application d'une servitude d'utilité publique, et notamment les servitudes défensives, champ de vue et servitudes de dégagement ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est divi

sé en zones urbaines U, en zones à urbaniser AU, en zones agricoles A et en zones naturelles et forestières N. Le plan comporte également les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les zones de bruit générées par les routes figurant à l’arrêté préfectoral du 7 juin 2000.

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Zones U : La zone Ua La zone Ub La zone Uc

La zone Ud

La zone Ue r3 La zone Uf

Zones AU : La zone AUa

Les zones urbaines U auxquelles s’appliquent les dispositions

des différents chapitres du titre II sont :

Indice au plan :

Zones à risques r :

Délimitée par un tireté et

Comprend le secteur Ua r3 délimité

repérée par l'indice Ua au plan

par un tireté et repéré par l’indice

Ua r3 au plan

Délimitée par un tireté et

Comprend le secteur Ub r3 délimité

repérée par l'indice Ub au plan

par un tireté et repéré par l'indice

Ub r3 au plan

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs Uc r3, Uca

repérée par l’indice Uc au plan r3 et Ucb r3 délimités par un tireté

et repérés par les indices Uc r3,

Uca r3 et Ucb r3 au plan

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs Ud r2 et Ud

repérer par l’indice Ud au plan r3 délimités par un tireté et repérés

par les indices Ud r2 et Ud r3 au

plan

Délimitée par un tireté et

La zone entière est à risques

repérée par l'indice Ue r3 au

plan

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs Uf r1 et Uf

repérée par l'indice Uf au plan r2 délimités par un tireté et repérés

respectivement par l'indice Uf r1 et

Uf r2 au plan

Les zones à urbaniser AU auxquelles s’appliquent les dispositions

des différents chapitres du titre III sont :

Indice au plan :

Zones à risques r :

Délimitée par un tireté et

Comprend le secteur AUa r3

repérée par l'indice AUa au plan délimité par un tireté et repéré par

l'indice AUa r3 au plan

La zone AUc r1

Délimitée par un tireté et

La zone entière est à risques

repérée par l’indice AUc r1 au

plan

La zone agricole A à laquelle s’appliquent les dispositions

des différents chapitres du titre IV sont :

Zone A :

Indice au plan :

Zones à risques r :

La zone A

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs A r2 et A r3

repérée par l'indice A au plan

délimités par un tireté et repérés

respectivement par l'indice A r2 et

A r3 au plan

Les zones naturelles et forestières N auxquelles s'appliquent les dispositions

des différents chapitres du titre V sont :

Zones N :

Indice au plan :

Zones à risques r :

La zone N

 délimitée par un tireté et Comprend les secteurs N r1, N r2

qui comprend la zone Ne

repérée par l'indice N au plan

et N r3 délimités par un tireté et

 la zone Ne est délimitée par repérés par les indices N r1, N r2 et

un tireté et repérée par

N r3

l'indice Ne

La zone Nm

Délimitée par un tireté et

Comprend les secteurs Nm r2 et

repérée par l’indice Nm au plan

Nm r3 délimités par un tireté et

repérés respectivement par les

indices Nm r2 et Nm r3 au plan

La zone Np

Délimitée par un tireté et repéré

par l’indice Np au plan

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Conformément au Code de l’urbanisme, seules sont admises les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des dispositions de certains articles des règlements de chaque zone et rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes sont accordées par décision du Maire ou de l'autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

conformément au Code de l’urbanisme

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration, 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation 3. Les démolitions peuvent être soumises au permis de démolir 4. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés et figurant

comme tels aux documents graphiques. 5. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément au Code

Forestier.

La commune du Revest-Les-Eaux est classée en zone 1 de faible séismicité dans laquelle s'appliquent les règles parasismiques 1969 addenda 1982 (édition Eyrolles 1984). Sont concernées par cette zone les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

Les bâtiments à usage d'habitation édifiés dans les secteurs exposés au bruit des transports terrestres sont soumis à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 juin 2000, relatif à l'isolement acoustique des bâtiments. Cette disposition s'applique aux routes départementales identifiées dans le tableau annexé à l'arrêté et reporté au plan de zonage (cf. plan de zonage et annexes au règlement).

Dans les zones d'intérêt historique la présence à peu prés certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional d'Archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours, il est recommandé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme dès que des esquisses de plans de construction sont arrêtées à l'adresse suivante :

D.R.A.C. de Provence Alpes Côtes d'Azur, Service régionale de l’archéologie, 23 boulevard du Roi René - 13617 AIX EN PROVENCE.

Cette procédure permet en effet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE Ua

Caractères de la zone :

Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, constituée par le village ancien qu'il convient de conserver dans son esprit et ses volumes. Elle comprend un secteur Ua r3 où pour toute nouvelle occupation ou utilisation du sol, une étude géotechnique est conseillée.