Parcelle L 532 au Robert
1 790 m² au plan cadastral. Identifiant 972220000L0532. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U4, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages reglementairesActe : PPRn_la_trinite_20131230
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2024, 114 m² créés, 1 logementAutorisé - CHERE EPICE VERT PRE
- PCPermis de construire autorisé le 11 septembre 2023, 113 m² créés, 1 logementAnnulé - CR DE CHERE EPICE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.