Zone UDZone urbaine au Robert

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les installations industrielles classées soumises à autorisation préalable visées à l'article 3 de la loi 76663 du 19 Juillet 1976.
• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs.
• Les carrières.
• Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors d’usage (VHU).

Dans les espaces de mangroves et de zones humides identifiées sur le document graphique, toute construction ou installation, ainsi que tout affouillement ou exhaussement de sol susceptible de mettre en péril ces milieux est interdit.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à la construction, à la création d'aires de stationnement, d'espaces publics ou de jeux.

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• L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.
• Les salles d’art et de spectacle et autres équipements recevant du public (salles de réunion, lieux de culte, …), à condition que leur implantation n’entraîne aucune incommodité susceptible de provoquer un gène pour les habitations voisines.
• Les constructions vouées à accueillir des activités industrielles, artisanales et de commerce de détail si elles n’entrent pas dans la catégorie des installations classées.
• Les constructions à usage de commerce de détail si leur surface de plancher n’excède pas 300 m² de surface de plancher.
• Les constructions à usage de bureaux et de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle si leur surface de plancher n’excède pas 200 m² de surface de plancher.
• Les constructions à usage d’exploitation agricole à condition que leur installation ne porte pas atteinte à la tranquillité et à la salubrité des lieux avoisinants.
• Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique en milieu rural si leur capacité n’excède pas 6 chambres ou emplacements (gîtes, chambres d'hôtes, hébergement à la ferme). Dans l’emplacement réservé pour mixité sociale défini sur le document graphique au titre de l’article L.15141 4° du Code de l’urbanisme, il est exigé la réalisation d’a minima 30 % de logements (ou équivalent) locatifs sociaux.

• Les toitures

Seules les toitures en pente sont autorisées. Leur faîtage doit être parallèle à la voie située du côté de l’accès principal ou de la façade principale.

Les toitures doivent être de couleur ou de matériau non réfléchissant, sauf dans le cas précis d’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture.

Les couvertures métalliques ou celles traitées en béton brut doivent être peintes de couleur marron, tuile, rouille ou grise. Les couvertures en tuile sont autorisées, ainsi que celles en bardeaux de bois.

L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.

• Les façades

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

La couleur blanche est interdite sur les murs extérieurs des constructions.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

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Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 30 % de la surface de plancher construite.

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.

Les clôtures et les portails

• Les clôtures

Les clôtures en tôles sont interdites. Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètre de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètres de la limite séparative.

La hauteur des clôtures sur rue, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres.

Les clôtures des terrains contigus à un emplacement réservé doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point de ces clôtures à tout point de l’emprise de l’emplacement réservé ne puisse être inférieure à 3 mètres.

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3/ Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions#

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives. En UDa : Une part de 45 % minimum de la superficie des espaces libres de toute construction doit être conservée en espace vert de pleine terre.

En UDb : Une part de 50 % minimum de la superficie des espaces libres de toute construction doit être conservée en espace vert de pleine terre.

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Les espaces libres - Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardins et comporter au moins quatre arbres de haute ou moyenne futaie pour 100 m² de terrain. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places. - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme qui interdit les défrichements et soumet à l'autorisation les coupes et abattages d'arbres. Dans les autres bois et forêts, les défrichements et abattages d'arbres sont soumis à autorisation administrative.

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations diverses, doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions minimales indiquées dans l’annexe au présent règlement

Les groupes de garages individuels ou aire de stationnement doivent être disposés dans les terrains de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

Règle d'arrondi : Lorsque que le nombre de places exigées en application des prescriptions ci-après n’est pas un chiffre rond, il est appliqué la règle de l’arrondi selon les modalités suivantes :

• Il est pris l'unité inférieure jusqu'à l'arrondi de 0,49.
• Il est pris l'unité supérieure à partir de l'arrondi de 0,50.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination de logement :

• 1 place par logement de type F1-F2,
• 1,5 place par logement de type F3, - 2 places de stationnement par logement pour les logements de type F4 et au-dessus.

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• A partir de 3 logements, la création de stationnement visiteur est imposée à raison d’une place par logement.

Rappel :

En application de l’article L151-34 du Code de l’urbanisme, le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ;

Pour les constructions à destination de bureaux et d’activités et de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle :

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat :

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de vente. - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique :

• 1 place de stationnement par chambre d’hôtel ou bungalow - Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics :

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et type de public concerné.
• Une aire aménagée pour le stationnement des deux roues doit également être prévue.

Normes techniques Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après :

• Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2,50 mètres, - 5 mètres de dégagement. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

1/Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une gêne moindre à la circulation publique. Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur. Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.

55 Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public). La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : . Largeur minimale d'emprise : 8 mètres, une emprise inférieure peut être admise dans le cas de voirie desservant moins de 5 lots ou un ensemble de moins de 10 logements. . Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour.

Il est rappelé que les raccordements à la voie publique doivent faire l'objet de permission de voirie.

2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement.

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.

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Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Robert. L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau. Eaux Pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux. En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales seront traitées en privilégiant le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; la réutilisation pour des usages domestiques ; les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante), les rejets sur l’espace public devant être évités dans la mesure du possible. Electricité, Téléphone Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en 56 matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable. L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

Dispositions applicables à la zone UE#