Zone UB

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURE D’ACTIVITÉS

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1/ Les destinations et sous destinations interdites :

• Les installations industrielles classées soumises à autorisation préalable visées à l’article 3 de la loi 76663 du 19 juillet 1976

• Les constructions à usage d’entrepôt qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son

exploitation.

• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs. • Les carrières. • Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors

d’usage (VHU)

• Les constructions à usage d’exploitations agricoles, et notamment les installations liées aux élevages

familiaux.

Dans les espaces de mangroves et de zones humides identifiées sur le document graphique, toute construction ou installation, ainsi que tout affouillement ou exhaussement de sol susceptible de mettre en péril ces milieux est interdit.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. Composition générale et volumétrie des constructions

▪ Les toitures

Le faîtage des toitures en pente doit être parallèle à la voie située du côté de l’accès principal ou de la façade principale. Les couvertures métalliques ou celles traitées en béton brut doivent être peintes de couleur marron, tuile, rouille ou grise. Les couvertures en tuile sont autorisées, ainsi que celles en bardeaux de bois. L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.

▪ Les façades

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales. Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents. Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 30 % de la surface de plancher construite. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être 27 obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.

Les clôtures et les portails

▪ Les clôtures

Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètres de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètres de la limite séparative. La hauteur des clôtures sur rue, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres. Les clôtures des terrains contigus à un emplacement réservé doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point de ces clôtures à tout point de l’emprise de l’emplacement réservé ne puisse être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Les espaces libres 28

- Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants.

- Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardins et comporter au moins quatre arbres de haute ou moyenne futaie pour 100 m² de terrain.

- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places. - Dans les lotissements à partir de 5 lots, il doit être réservé un espace libre collectif à raison de 35 m²

par lot. - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces

libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.

Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Robert.

L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.

Eaux Pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales seront traitées en privilégiant le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; la

réutilisation pour des usages domestiques ; les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur

(tranchée drainante), les rejets sur l’espace public devant être évités dans la mesure du possible.

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Electricité, Téléphone

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

P PLU

lan

L ocal

Urbanisme

Le Robert

1ère modification simplifiée

Règlement écrit

Approuvée le 23/02/2026

Révision du Plan Local d’Urbanisme

6. Règlement

Projet de PLU révisé, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2018 Projet de PLU révisé, deuxième arrêt en Conseil Municipal du 27 Juin 2019 Projet de PLU révisé, troisième arrêt en Conseil Municipal du 4 mars 2021 PLU approuvé en Conseil Municipal en date du 3 février 2022

Projet de PLU révisé, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 21 Juin 2018 Projet de PLU révisé, deuxième arrêt en Conseil Municipal du 27 Juin 2019 Projet de PLU révisé, troisième arrêt en Conseil Municipal du 4 mars 2021

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA .................................................... 11 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB .................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC .................................................... 35 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD .................................................... 47 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE..................................................... 57 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX .................................................... 67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU .................................................. 77 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU .................................................. 88 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A....................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N..................................................... 104 3 GLOSSAIRE et DEFINITIONS ........................................................................... 115

SOMMAIRE

Afin d’utiliser au mieux le présent règlement, il est conseillé aux personnes le consultant pour un projet de regarder les éléments suivants :

- Les dispositions générales - Le règlement de la zone les concernant - Le glossaire et les définitions

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal du ROBERT. Il est écrit selon les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme, définies par le décret du 25 décembre 2015.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones Urbaines « zones U », en zones à urbaniser « zones AU », en zones Agricoles « zones A » et en zones naturelles et forestières « zones N », délimitées sur les documents cartographiques.

Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d’intérêt général, ainsi que les espaces boisés classés (EBC).

LES ZONES URBAINES