Zone UA

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

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1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :

• Les constructions destinées aux activités industrielles ;

• Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ;

• Les constructions à usage d’entrepôt qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son

exploitation ;

• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs ;

• Les carrières ;

• Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors

d’usage (VHU).

Dans le secteur UAa-2 :

• Les constructions annexes situées sur le même terrain que la construction principale, implantées

isolément ou accolées sans être intégrées à cette dernière.

• Sur le Boulevard Henry Auzé, les constructions à simple rez-de-chaussée sont interdites.

• Sur le Boulevard Henry Auzé, les logements en rez-de-chaussée sont interdits.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. Composition générale et volumétrie des constructions

▪ Les toitures

Seules les toitures en pente sont autorisées. Leur faîtage doit être parallèle à la voie située du côté de l’accès principal ou de la façade principale. Les couvertures métalliques ou celles traitées en béton brut doivent être peintes de couleur marron, tuile, rouille ou grise. Les couvertures en tuile sont autorisées, ainsi que celles en bardeaux de bois.

L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.

▪ Les façades

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales. Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.

Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 30 % de la surface de plancher construite. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être 17 obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.

Les clôtures et les portails

▪ Les clôtures

Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètres de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètres de la limite séparative. La hauteur des clôtures sur rue, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres.

Les clôtures des terrains contigus à un emplacement réservé doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point de ces clôtures à tout point de l’emprise de l’emplacement réservé ne puisse être inférieure à 3 mètres.

Dans le secteur UAa-2 : - Seules les couvertures métalliques de couleur bleue et verte sont autorisées en alternance. - L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée. - La pose d’unités extérieures de climatiseurs apparents en façade principale est interdite. Les unités extérieures de climatiseurs individuels (type split system) installés en façade principale doivent être masquées par un cache prévu à cet effet et esthétiquement intégré. Les unités extérieures de climatiseurs collectifs (type centrale de climatisation) doivent être installées en façade arrière dans des niches techniques ou derrière des caches prévus à cet effet. - Sur le boulevard Henry Auzé, la hauteur d’alignement du bas du bandeau de la galerie commerciale en rez-de chaussée sera de 3,50 mètres. - Sur le boulevard Henry Auzé, Il ne sera pas créé de différence de hauteurs de plus d’un niveau entre bâtiments mitoyens.

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur.

P PLU

lan

L ocal

Urbanisme

Le Robert

1ère modification simplifiée

Règlement écrit

Approuvée le 23/02/2026

Révision du Plan Local d’Urbanisme

6. Règlement

Projet de PLU révisé, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2018 Projet de PLU révisé, deuxième arrêt en Conseil Municipal du 27 Juin 2019 Projet de PLU révisé, troisième arrêt en Conseil Municipal du 4 mars 2021 PLU approuvé en Conseil Municipal en date du 3 février 2022

Projet de PLU révisé, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 21 Juin 2018 Projet de PLU révisé, deuxième arrêt en Conseil Municipal du 27 Juin 2019 Projet de PLU révisé, troisième arrêt en Conseil Municipal du 4 mars 2021

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA .................................................... 11 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB .................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC .................................................... 35 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD .................................................... 47 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE..................................................... 57 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX .................................................... 67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU .................................................. 77 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU .................................................. 88 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A....................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N..................................................... 104 3 GLOSSAIRE et DEFINITIONS ........................................................................... 115

SOMMAIRE

Afin d’utiliser au mieux le présent règlement, il est conseillé aux personnes le consultant pour un projet de regarder les éléments suivants :

- Les dispositions générales - Le règlement de la zone les concernant - Le glossaire et les définitions

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal du ROBERT. Il est écrit selon les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme, définies par le décret du 25 décembre 2015.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones Urbaines « zones U », en zones à urbaniser « zones AU », en zones Agricoles « zones A » et en zones naturelles et forestières « zones N », délimitées sur les documents cartographiques.

Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d’intérêt général, ainsi que les espaces boisés classés (EBC).

LES ZONES URBAINES