Zone N

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Composition générale et volumétrie des constructions :

▪ Les toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

▪ Les façades Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes, le site et le paysage environnant. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions. L’utilisation du carrelage en revêtement des constructions est interdite.

Les caissons de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des constructions.

109

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.

Les éléments techniques :

▪ Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

▪ Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

▪ Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

▪ Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Intitulé du document : 45 Elargissement voie n°8 (bourg) et création d’une aire de stationnement

49 Modernisation RD1 Moulin à vent – route du Vert-Pré

Intitulé du document : Accès à la mer Pontalery

6

Accès à la mer Pontalery

7

Voie de desserte Pontalery

8 Idem

9

Desserte quartier Four à Chaux

10 Idem

11 Desserte quartier Four à Chaux

12 Desserte quartier Four à Chaux

13 Idem

14 Idem

15 Accès à la mer quartier Four à Chaux

16 Idem

17 Idem

19 Amélioration création de voirie secteur Sud-Ouest

20 Voie communale de désenclavement du quartier Mansarde Catalogne, allée des Moulins

21 Voie de désenclavement de la Pointe Jean-Claude

22 Voie communale de desserte de Cité Lacroix

25 Voie (en partie souterraine) entre la ZAC Mansarde et « Derrière Bourg »

26 Point de vue à Pointe Sable Blanc

28 Voirie du Bourg rue de la médiathèque (projet urbain)

29 Aménagement de carrefour et placette au bourg

30 Liaison Père Labat/Futur parc public

31 Voie de désenclavement au Vert-Pré

32 Chemin de liaison chapelle Villarson/Fond Nicolas

33 Voie de désenclavement de Pointe-la-Rose

35 Voie de contournement de Pointe Lynch

36 Voie de désenclavement de Pointe Lynch

40 Elargissement RN1 traversée du bourg (Augrain-Gaschette)

41 Elargissement de la route de Bois Neuf

42 Elargissement C.R « Cadet n°1 »

43 Elargissement V.C « Augrain et Fonds Brûlé »

44 Elargissement de la rue de la gendarmerie

51 Création de la voie d’accès au port (Reynoird)

53 Station d’épuration de Pontaléry

Ville du ROBERT Règlement – PLU approuvé

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune CTM Commune Commune Commune Commune Commune CTM Commune Commune Commune

Superficie (m²) 734,93

2 700,48

1 244,47

3 187,53

154,95

403,60

788,96

169,76

311,53

230,79

38,91

456,85

327,66

167,67

537,72

262,08

58,64

3 854,68

6 646,27

122

9 546,11

738,35

4 048,60

3 820,86

687,91

495,13

4078,63

3 355,97

16 619,78

8 605,22

10 489,29

1 597,72

103 429,78

11 088,94

6 960,41

20 235,35

261,19

405,88

21 042,15

949,16

11 388,42

15 328,59

LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

54 Elargissement de la route de Pointe Fort 55 Amélioration de la voie de l’ilet – Pointe Savane 59 Elargissement de l’avenue Nelson Mandela 63 Espace public et/ou d’aménagement économique 64 Canalisation de la ravine Mansarde – 2ème tranche 65 Élargissement de la route de Beauséjour 66 Espace public à Pointe Rouge 67 Accès équipement Pointe Savane 69 Espace public littoral + traitement berge rivière four à chaux 70 Espace public littoral à cité Lacroix 71 Équipements liés au centre caraïbéen de la mer 72 Bassin de rétention – Pointe Lynch/Lazaret 74 Parking public du cimetière – îlot Gibraltar 75 Rue de la médiathèque - Théâtre de verdure 76 Centre nautique Pointe Fort 79 Aménagement front de mer 80 Parking public du bourg 81 Réserve foncière pour le développement du port de Reynoird 83 Equipements publics – sport (Fond Nicolas) 84 Bassin de rétention – Pointe Lynch 90 Modernisation RD3 91 Modernisation route (Berthou/Augrain) 92 Modernisation RD 28 (Duchesne, Hubert, Pontaléry) 93 Modernisation R.C Monnerot 94 Reconstruction du collège du Vert-Pré (réserve foncière) 95 Reconstruction école primaire 96 Amélioration voie de Providence 97 Aménagement du carrefour (Vert-Pré) 98 Aménagement de voie 99 Aménagement de voie 100 Aménagement de voie 101 Aménagement de voie 102 Aménagement de voie 103 Aménagement de voie 104 Aménagement de voie 106 Voie de désenclavement 107 Bassin de rétention (Mansarde) 108 Bassin de rétention (Voltaire) 109 Bassin de rétention (Rivière Cacao) 110 Bassin de rétention (Rivière Cacao) 111 Bassin de rétention (Rivière Cacao) 112 Aménagement de voie (Pontaléry) 113 Gare routière ou gare multimodale

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Cap Nord Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

CTM Commune

CTM Commune

CTM Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune/Cap Nord Commune/Cap Nord Commune/Cap Nord Commune/Cap Nord Commune Commune/CTM

9 085,92

16 280,26

7 306,72

1 485,59

4 426,73

2 176,31

17 523,46

674,58

5 737,54

4 630,95

25 417,88

13 241,91

1 353,60

2 809,91

2 640,82

360,70

389,45

38 297,72

7 033,56

5 006,72

78 267,17

39 962,28

45 790,67

123

8 778,14

31 369,74

4 638,65

2 505,07

158,32

1 722,87

1 307,43

1 688,67

2 668,94

693,74

2 106,27

8 010,78

2596,15

3 829,08

10 789,78

10 708,75

7 636,38

14 406,28

5 549,19

20 710,31

P PLU

lan

L ocal

Urbanisme

Le Robert

1ère modification simplifiée

Règlement écrit

Approuvée le 23/02/2026

Révision du Plan Local d’Urbanisme

6. Règlement

Projet de PLU révisé, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2018 Projet de PLU révisé, deuxième arrêt en Conseil Municipal du 27 Juin 2019 Projet de PLU révisé, troisième arrêt en Conseil Municipal du 4 mars 2021 PLU approuvé en Conseil Municipal en date du 3 février 2022

Projet de PLU révisé, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 21 Juin 2018 Projet de PLU révisé, deuxième arrêt en Conseil Municipal du 27 Juin 2019 Projet de PLU révisé, troisième arrêt en Conseil Municipal du 4 mars 2021

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA .................................................... 11 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB .................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC .................................................... 35 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD .................................................... 47 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE..................................................... 57 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX .................................................... 67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU .................................................. 77 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU .................................................. 88 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A....................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N..................................................... 104 3 GLOSSAIRE et DEFINITIONS ........................................................................... 115

SOMMAIRE

Afin d’utiliser au mieux le présent règlement, il est conseillé aux personnes le consultant pour un projet de regarder les éléments suivants :

- Les dispositions générales - Le règlement de la zone les concernant - Le glossaire et les définitions

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal du ROBERT. Il est écrit selon les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme, définies par le décret du 25 décembre 2015.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones Urbaines « zones U », en zones à urbaniser « zones AU », en zones Agricoles « zones A » et en zones naturelles et forestières « zones N », délimitées sur les documents cartographiques.

Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d’intérêt général, ainsi que les espaces boisés classés (EBC).

LES ZONES URBAINES