Zone UE

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

• Les constructions à usage d’habitation, hormis celles autorisées sous conditions.

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• Les constructions à usage d’exploitation agricole.

• Le stockage de véhicules hors d’usages (VHU)

Dans les espaces de mangroves et de zones humides identifiées sur le document graphique, toute construction ou installation, ainsi que tout affouillement ou exhaussement de sol susceptible de mettre en péril ces milieux est interdit.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

• Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations autorisées.

• Les constructions à usage hébergement hôtelier et touristique à condition d’être situées dans le secteur

UEa (site de la marina).

• Les exhaussements et affouillement de sol s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du

sol admises dans la zone.

Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Composition générale et volumétrie des constructions La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.

▪ Les toitures

Dans le cas d’un bâtiment avec toiture en pente, l’inclinaison doit être comprise entre 15% et 30%.

Intitulé du document : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.

Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune du Robert.

L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau. Eaux Pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.

En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales seront traitées en privilégiant le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues) ; la réutilisation pour des usages domestiques ; les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante), les rejets sur l’espace public devant être évités dans la mesure du possible.

64 Electricité, Téléphone

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

P PLU

lan

L ocal

Urbanisme

Le Robert

1ère modification simplifiée

Règlement écrit

Approuvée le 23/02/2026

Révision du Plan Local d’Urbanisme

6. Règlement

Projet de PLU révisé, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2018 Projet de PLU révisé, deuxième arrêt en Conseil Municipal du 27 Juin 2019 Projet de PLU révisé, troisième arrêt en Conseil Municipal du 4 mars 2021 PLU approuvé en Conseil Municipal en date du 3 février 2022

Projet de PLU révisé, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 21 Juin 2018 Projet de PLU révisé, deuxième arrêt en Conseil Municipal du 27 Juin 2019 Projet de PLU révisé, troisième arrêt en Conseil Municipal du 4 mars 2021

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA .................................................... 11 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB .................................................... 23 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC .................................................... 35 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD .................................................... 47 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE..................................................... 57 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX .................................................... 67 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU .................................................. 77 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU .................................................. 88 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A....................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N..................................................... 104 3 GLOSSAIRE et DEFINITIONS ........................................................................... 115

SOMMAIRE

Afin d’utiliser au mieux le présent règlement, il est conseillé aux personnes le consultant pour un projet de regarder les éléments suivants :

- Les dispositions générales - Le règlement de la zone les concernant - Le glossaire et les définitions

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal du ROBERT. Il est écrit selon les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme, définies par le décret du 25 décembre 2015.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones Urbaines « zones U », en zones à urbaniser « zones AU », en zones Agricoles « zones A » et en zones naturelles et forestières « zones N », délimitées sur les documents cartographiques.

Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d’intérêt général, ainsi que les espaces boisés classés (EBC).

LES ZONES URBAINES