Intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Composition générale et volumétrie des constructions La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.
Dans le cas d’un bâtiment avec toiture en pente, l’inclinaison doit être comprise entre 15% et 30%.
Zone UE#
Dans le cas d’un bâtiment avec toiture terrasse, l’inclinaison doit être inférieure à 5%. Les toitures doivent être de couleur ou de matériau non réfléchissant, sauf dans le cas précis d’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture. Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brut sont interdites. L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.
La couleur blanche est interdite sur les murs extérieurs des constructions. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales. Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents. Les vérandas ne sont autorisées qu’à la double condition, de ne pas contrarier le volume originel de la construction et de ne pas excéder 30 % de la surface de plancher construite. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.
Les clôtures et les portails
Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les construction(s) existante(s) sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les clôtures en tôles sont interdites. Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur 60 mur bahut n'excédant pas 0,80 mètre de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètre de la limite séparative. La hauteur des clôtures sur rue, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres. Les clôtures des terrains contigus à un emplacement réservé doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point de ces clôtures à tout point de l’emprise de l’emplacement réservé ne puisse être inférieure à 3 mètres. Les dépôts de matériaux sont fermés ou soustraits à la vue des usagers et des piétons par des rideaux de végétation.
3/ Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions#
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.
Une part de 25 % minimum de la superficie des espaces libres de toute construction doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.
Les marges d'isolement et de reculement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute futaie par 100m² de terrain non construit. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).
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4/ Stationnement#
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations diverses, doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions minimales indiquées dans l’annexe au présent règlement Les groupes de garages individuels ou aire de stationnement doivent être disposés dans les terrains de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Règle d'arrondi : Lorsque que le nombre de places exigées en application des prescriptions ci-après n’est pas un chiffre rond, il est appliqué la règle de l’arrondi selon les modalités suivantes :
- Il est pris l'unité inférieure jusqu'à l'arrondi de 0,49.
- Il est pris l'unité supérieure à partir de l'arrondi de 0,50.
Il est exigé au moins :
Pour les constructions à destination de logement :
- 1 place par logement de type F1-F2, - 1,5 place par logement de type F3, - 2 places de stationnement par logement pour les logements de type F4 et au-dessus. - A partir de 3 logements, la création de stationnement visiteur est imposée à raison d’une place par logement.
Rappel :
En application de l’article L151-34 du Code de l’urbanisme, le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ;
Pour les constructions à destination de bureaux et d’activités et de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle :
- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher - Les places commandées sont interdites.
Pour les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat :
- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de vente. - Les places commandées sont interdites.
Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt :
- 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. - Les places commandées sont interdites.
Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique :
- 1 place de stationnement par chambre d’hôtel ou bungalow - Les places commandées sont interdites.
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Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics :
- Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et type de public concerné.
- Une aire aménagée pour le stationnement des deux roues doit également être prévue.
Normes techniques
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après :
- Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2,50 mètres, - 5 mètres de dégagement.
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.
1/Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Les voies publiques ou privées qui doivent, soit traverser la RN 1, soit y aboutir entre le carrefour de Augrain et le giratoire de Gaschette, ne peuvent être établies dans leur partie entrant en contact avec cette route, que suivant des projets préalablement agrées par l’autorité qualifiée qui subordonnera son agrément, notamment à l’adoption des dispositions propres à éviter tout cisaillement des courants de circulation sur cette route. La desserte des espaces situés de part et d’autre de la RN 1 s’effectuera en priorité par un système de contreallée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Une permission de voirie délivrée par le gestionnaire de la voirie concernée sera requise dans tous les cas. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une gêne moindre à la circulation publique.
Les accès de désenclavement d’une unité foncière ne doivent pas être inférieurs à 3 mètres de largeur. 63
Les constructions projetées, publiques ou privées, destinées à recevoir du public, doivent comporter des accès piétons indépendants des accès automobiles et des accès destinés aux personnes à mobilité réduite.
Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : . Largeur minimale d'emprise : 10 mètres. . Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour (rayon minimum de 11 mètres).
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (résistance à la charge de 13 tonnes ; approche à moins de 8 mètres des immeubles d’habitation et des établissements recevant du public).
Il est rappelé que les raccordements à la voie publique doivent faire l'objet de permission de voirie.
2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement