Parcelle P 301 au Robert
27 330 m² au plan cadastral. Identifiant 972220000P0301. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A1, N1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages reglementairesActe : PPRn_le_robert_20131230
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- 31Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 février 2021, 620 m² créésChantier ouvert - MIGNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.