Parcelle BE 123 au Rouret
3 138 m² au plan cadastral. Identifiant 06112000BE0123. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nj, Uad rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uad)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_LE_ROURET_20060727
Prescriptions du plan
- 05Création d'une liaison douceER 16
- 17Secteur de mixité sociale8
- 17Zone de mixité socialeA
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- 25Elément de continuité écologique et trame verte et bleue
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 avril 2021, 3 795 m² créés, 12 logementsChantier ouvert - CHEMIN DU VALLON DE BARNAR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.