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Edifiable

Zone UAZone urbaine au Saint

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone UA, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 78 rubriques

Rubrique UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UA et UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité fonctionnelle : interdiction de changement de destination vers la destination habitat des rez-de-chaussée à usage de commerces ou activités de services accueillant une clientèle identifiés au règlement graphique. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennage, locaux techniques, etc…).

Mixité sociale : non réglementée.

Thématique II - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Rubrique UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UA et UB 3 - Gabarit et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Gabarit des constructions nouvelles

Les bâtiments à destination d’habitat et les annexes respectent les dispositions suivantes :

Rubrique UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UA et UB 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Généralités ‐ Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet, pourra être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales notamment en entrée de bourg et aux abords des espaces publics. ‐ L’utilisation d’ardoises pour le bardage des pignons ne sera autorisée que sur la pointe du pignon (de la cheminée à l’égout de toiture).

Rubrique UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UA et UB 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

  • une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées,
  • la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics,
  • d'îlots d'ombrage et de fraicheur. L’aménagement de voies partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs. Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure où des objectifs sont déjà remplis par ailleurs, et à la condition d’aménagement de connexion(s) douce(s) entre l’opération et l’espace agro-naturel. Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés au règlement graphique doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront imposées (ex : plantations qui joueront un rôle écologique et paysager équivalent à l'élément supprimé).

Rubrique UA 8Stationnement

Intitulé du document : UA et UB 6 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Thématique III - équipement et reseaux

Rubrique UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : UA et UB 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Rubrique UA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UA et UB 8 - Desserte par les réseaux

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 10 autres zones du Saint

Fichiers à télécharger et sources

PLUi du Saint, approuvé le 14/12/2023, 7 rubriques pour la zone UA.

Secteurs du plan : Ua, Ub.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.