Zone 1AUD

Intitulé du document : Interdit

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X

Équipements

d’intérêt collectif

Équipements sportifs

X

et services publics

Locaux techniques et industriels

X

Salle d’art et de spectacles

X

Autres équipements recevant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions.

Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées : • Les logements de gardiennage, sous réserve qu’ils soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées. • Les entrepôts et bureaux sous réserve qu’ils aient un lien direct avec l’équipement autorisé.

Dans la zone A y compris les secteurs Ai et Azh, en dehors des secteurs Aa, Ac et Ae :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de

service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Équipements sportifs

Locaux techniques et industriels

Salle d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public des administrations publiques

Autorisé

Autorisé sous conditions

X

X

Interdit

X

X

X X

X X X X

X X

X

X

X

X X X X X

ZONE A

et assimilés

Dans la zone A y compris les secteurs Ai et Azh, en dehors des secteurs Aa, Ac, Ae - Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées :

• L’habitation nécessaire aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance et l’entretien de l’exploitation agricole et/ou forestière. Ces constructions sont autorisées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation dans une limite de 100 mètres de distance (sauf impossibilité technique ou liée à la configuration des lieux).

• L’extension des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve que l’extension ne représente pas plus de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, dans la limite des 200 m² d’emprise au sol.

• La construction d’annexes ou de dépendances pour les constructions à usage d’habitation existante situées sur la même unité foncière, et dans la limite de 30m² d’emprise au sol par unité foncière.

• La création, l’extension et la transformation de bâtiments ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi qu’aux CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles).

• La création, l’extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires aux activités complémentaires de l’activité agricole, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone, restent limités et constituent un prolongement de l’acte de production ou ont pour support l’exploitation (article L.311-1 du Code Rural).

• La création, l’extension, la transformation ou la reconstruction après sinistre de bâtiments ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière. Dans ce cas, les nouvelles constructions doivent être situées à moins de 100 mètres d’un bâtiment existant de l’exploitation concernée (sauf impossibilité technique ou liée à la configuration des lieux).

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité pastorale, piscicole, aquacole, agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (article R.123-7 du Code de l’Urbanisme), ou dès lors qu’elles sont en faveur de la production d’énergie renouvelable.

Par ailleurs, les bâtiments générant un périmètre de réciprocité doivent être implantés de façon à ne pas compromettre l’urbanisation des zones U et AU.

En plus, dans le secteur Ai : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations.

• Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées). • Les caves et sous-sols. • Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à 0,50 mètre minimum audessus du niveau de la voirie qui la dessert.

Dans le seul secteur Aa : Il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage.

ZONE A

ZONE A En plus, dans le secteur Azh : Sont interdits, tous les travaux susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone, et notamment les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les comblements, affouillements, exhaussements, drainages, remblaiements, dépôts divers. • La création de plans d’eau artificiels, bassins de rétention, réserve d’eau.

Dans le seul secteur Ac : Sont uniquement admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux cimetières.

Dans le seul secteur Ae : Sont uniquement admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et extensions à vocation de bureaux, commerces, artisanat ou d’entrepôts. • Les constructions et extension à vocation d’hébergement hôtelier et de restauration.

Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination : Sont permis, pour les bâtiments agricoles, sous réserve que la nouvelle destination ne porte pas atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activité :

- Les habitations, sous réserve que le projet ne nécessite par l’extension des réseaux publics. - L’artisanat et le commerce de détail. - Les bureaux et professions libérables. - Les constructions à vocation de restauration. - L’hébergement hôtelier. - Les centres de congrès et d’exposition.

ZONE A

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives Implantation des

constructions sur une même parcelle

Non règlementé.

15 mètres au faitage.

Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement. - Soit en retrait.

Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en limite ou en retrait des limites séparatives.

Non règlementé.

aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - En Ac et en Ae : o Soit à l’alignement. o Soit en retrait de 0,5 mètre minimum. - Dans le reste de la zone : en retrait de 6 mètres minimum

Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de

ZONE A

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives Implantation des

constructions sur une même parcelle

l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées :

- Soit en limite séparative. - Soit en retrait de 5 mètres minimum de la limite. Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

- En Ac : o Nouvelles constructions : 40m² maximum par unité foncière. o Extensions des constructions existantes : 30% maximum de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. o Annexes : 20m² maximum par unité foncière.

- En Ae : o Nouvelles constructions : 200m² maximum par unité foncière. o Extensions des constructions existantes : 30% maximum de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. o Annexes : 30m² maximum par unité foncière.

- Dans le reste de la zone : o Constructions à usage d’habitation : Extension de 30% max. o Autres constructions : Non règlementé.

- En Ac : 4 mètres au point le plus haut de la construction. - En Ae : Ne doit pas dépasser la hauteur des constructions

déjà existantes dans le secteur Ae concerné. - Dans le reste de la zone :

o Constructions agricoles : 15 mètres au faitage (hors silos agricoles).

o Constructions à usage d’habitation : R+1 ou R+1+C. o Annexes : 5m. o Extensions de constructions : similaire à celle de la

construction principale.

Intitulé du document : D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes :

- Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 30% de la superficie totale du terrain.

- Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3 minimum par rapport à la surface de la parcelle.

Intitulé du document : E – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Habitations

Commerces et activités de

service Autres activités de

Non règlementé.

secteurs secondaire et

tertiaire

Equipements d’intérêt collectif et de services

publics

La norme relative aux places de stationnement sera dimensionnée en fonction de la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée), avec au minimum 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones.

ZONE A

LA ZONE A Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 3 du présent règlement). La zone A correspond à la zone agricole. Il s’agit des secteurs de l’intercommunalité, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, pastorales ou forestières. La zone est entièrement dédiée à la pratique de l’agriculture, toute construction en dehors de celle liée à l’activité agricole y est interdite. Les corps de ferme et les bâtiments liés à l’activité sont reportés au plan de zonage. Les bâtiments identifiés en zone A au plan de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination (ces bâtiments sont identifiés par un encadré rouge/marron). La zone A est découpée en plusieurs sous-secteurs :

- Aa : secteur agricole concerné par la zone de vulnérabilité du captage d’eau potable. - Ac : secteur agricole à vocation de cimetière. - Ae : secteur agricole à vocation économique. - Ai : secteur agricole concerné par le risque d’inondation. - Azh : secteur agricole de zones humides (SAGE de la Sensée).

ZONE A

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Habitations

Non règlementé.

Commerces et activités de Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m²

service

de surface de plancher.

Autres activités de secteurs secondaire et

tertiaire

Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Equipements d’intérêt

collectif et de services Non règlementé.

publics

A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers

véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les

établissements sont le plus directement assimilables.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

ZONE A

MODE D’EMPLOI 4

MODE D’EMPLOI

SOMMAIRE

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLUI .......................................................................................... 3 2. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................... 8 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES............................................ 26 4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONES................................................................... 45

LA ZONE UA ...................................................................................................................................................... 46 LA ZONE UB ...................................................................................................................................................... 51 LA ZONE UC ...................................................................................................................................................... 57 LA ZONE UD ...................................................................................................................................................... 63 LA ZONE UE....................................................................................................................................................... 68 LA ZONE UJ ....................................................................................................................................................... 74 LA ZONE 1AUa .................................................................................................................................................. 78 LA ZONE 1AUe .................................................................................................................................................. 83 LA ZONE 1AUd .................................................................................................................................................. 88 LA ZONE A......................................................................................................................................................... 92 LA ZONE N ...................................................................................................................................................... 100 5. ANNEXES.............................................................................................................................................. 105

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MODE D’EMPLOI

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLUI

MODE D’EMPLOI

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLui) du Sud-Artois et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le présent PLUi se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation Il identifie les grands enjeux sur le territoire d’un ensemble de communes quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLUi, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLUi sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLUi.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration. Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage Le zonage est le document graphique règlementaire du PLUi. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :

- Les zones urbaines (indicatif U). - Les zones à urbaniser (AU). - Les zones agricoles (indicatif A).

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- Les zones naturelles et forestières (indicatif N).

MODE D’EMPLOI

MODE D’EMPLOI V- Le règlement Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qui sont soumis à une autorisation ou déclaration. Le règlement écrit est scindé en deux parties : - La première partie intitulée « Dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des