Les versions du document d'urbanismedu Subdray

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/01/2026Publiée le 13/04/2026, en vigueur241800507_PLUi_20260128
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 16/01/2026, retirée le 25/02/2026241800507_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 12/09/2024Publiée le 20/12/2024, retirée le 16/01/2026241800507_PLUi_20240912
• PLUi approuvé le 12/09/2024Publiée le 04/10/2024, retirée le 16/12/2024241800507_PLUi_20240912
• PLUi approuvé le 08/02/2024Publiée le 23/02/2024, retirée le 04/10/2024241800507_PLUi_20240208
• PLUi approuvé le 05/10/2023Publiée le 13/10/2023, retirée le 23/02/2024241800507_PLUi_20231005
• PLUi approuvé le 08/04/2022Publiée le 12/05/2022, retirée le 13/10/2023241800507_PLUi_20220408

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.