Clôturer un terrain au Tampon

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Tampon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 7 zones du Tampon

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	13.2 - Espaces libres Au minimum 60% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d’améliorer le cadre de vie et d’optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux.
N	13.2 - Espaces libres Au minimum 60% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert et perméable comprenant des plantations, afin d’améliorer le cadre de vie et d’optimiser la gestion des eaux pluviales, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux.
UA	Au minimum un arbre de haute-tige et trois arbustes doivent être plantés pour 100 m² d’espace libre.
UB	Au minimum un arbre de haute-tige et trois arbustes doivent être plantés pour 100 m² d’espace libre.
UC	Au minimum un arbre de haute-tige et trois arbustes doivent être plantés pour 100 m² d’espace libre.
UD	Au minimum un arbre de haute-tige et trois arbustes doivent être plantés pour 100 m² d’espace libre.
UE	13.2 - Espaces libres Au minimum 15% de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace perméable, en privilégiant le maintien et la plantation d’espèces indigènes voire endémiques adaptées aux milieux.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.