Surélever une maison au Tampon
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Tampon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 7 zones du Tampon
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. |
| N | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. |
| UA | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 21 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 25 mètres au faîtage. |
| UB | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 17 mètres au faîtage. |
| UC | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 13 mètres au faîtage. |
| UD | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11 mètres au faîtage. |
| UE | 10.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour les constructions à destination d’habitation autorisées, il est imposé au minimum 2 places de stationnement par logement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 1 place par logement au maximum |
| UB | 1 place par logement au maximum |
| UC | 1 place par logement au maximum |
| UD | 1 place par logement au maximum |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Tampon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.