Les versions du document d'urbanismedu Teich

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/03/2023Publiée le 22/03/2023, en vigueur33527_PLU_20230302
• PLU approuvé le 28/06/2018Publiée le 27/04/2021, retirée le 22/03/202333527_PLU_20180628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.