Parcelle AC 1131 au Thor
38 m² au plan cadastral. Identifiant 84132000AC1131. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
Secteur situe a proximite de la gare, ainsi qu au hameau des Vigneres Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA ThorPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l article L151-15 du code de l urbanisme
- 30Majoration du volume constructible pour le logement social au titre de l article L151-28 2 du code de l urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZonage du pluvial
- infoPérimètre du droit de préemption commercial
- infoAssainissement_Zone déjà desservie par un réseau public ou privé
- infoPDA Thor
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 mars 2026, 108 m² créés, 1 logementAutorisé - 35 RUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.