Parcelle AC 817 au Thor
382 m² au plan cadastral. Identifiant 84132000AC0817. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UC, UBa, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA ThorPérimètre des abordsActe : PDA-Thor_20240418
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l article L151-15 du code de l urbanisme
- 30Majoration du volume constructible pour le logement social au titre de l article L151-28 2 du code de l urbanisme
- infoAssainissement_Zone déjà desservie par un réseau public ou privé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre du droit de préemption commercial
- infoZonage du pluvial
- infoPDA Thor
- infoAssainissement_Zone déja desservie par un réseau public ou privé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 8 avril 2015Autorisé - 190 COURS GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.