Zone UE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

ARTICLE UE 1.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque sous-destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V).

UE

HABITATION

Logement

V*

Condition :

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

Hébergement

V*

Condition :

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

Restauration

V*

Condition :

PLU – Règlement écrit – Zone UE

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V*

Condition :

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

Camping

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

V*

Condition :

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôt

V*

Condition :

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

Bureau

V*

Condition :

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

Centre de congrès et d’exposition

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

V*

Condition :

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

Exploitation forestière

V*

Condition :

– Être directement lié aux structures d’enseignement existantes sur le site.

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Conditions :

– Ils ne doivent pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels ;

PLU – Règlement écrit – Zone UE

– Ils doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées, à l’aménagement

paysager des espaces non construits accompagnant la construction ou aux travaux

nécessaires pour la recherche archéologique.

Les carrières et installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Intitulé du document : UE 1.2 – MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE DISPOSITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE

Non réglementé.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : UE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Les constructions nouvelles doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;

PLU – Règlement écrit – Zone UE

- soit avec un retrait minimal de 3,5 mètres ; - avec un retrait minimal de 7 mètres par rapport à la RD 34.

Pour les terrains compris dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 « Site AFTRAL », l'implantation des constructions doit être compatible avec les principes d'aménagement exposés dans cette OAP.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en observant un retrait au moins égal à 3,5 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois, une implantation sur une seule limite séparative au maximum sera tolérée :

- Lorsqu’une façade aveugle de la propriété voisine est implantée sur ladite limite séparative ;

- A la condition de ne pas dépasser le linéaire et la hauteur existants de cette façade aveugle.

- La hauteur de la construction ne pourra pas excéder 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 7 mètres au faîtage dans le cas d’un mur pignon.

- Les annexes (sauf dans le cas des piscines uniquement) ) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² à ou 2,50 mètres pourront être implantées en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 mètre.

Pour les terrains compris dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 « Site AFTRAL », l'implantation des constructions doit être compatible avec les principes d'aménagement exposés dans cette OAP.

L’implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives repérées comme frange végétale à préserver sur le document graphique. Les constructions devront y observer un retrait d’au moins 10 mètres.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Pour les terrains compris dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 « Site AFTRAL », l'implantation des constructions doit être compatible avec les principes d'aménagement exposés dans cette OAP.

Dans le reste de la zone UE, il n’est pas fixé de règles.

PLU – Règlement écrit – Zone UE

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au faîtage de la toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 8,5 mètres et ne doit pas dépasser la hauteur des constructions voisines.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Pour les terrains compris dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 « Site AFTRAL », l’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les principes d'aménagement exposés dans cette OAP. Dans le reste de la zone UE, il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : UE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

PLU – Règlement écrit – Zone UE

Les constructions ou/et aménagements devront respecter des « recommandations architecturales » émises par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Est interdit en façade, clôture, mur toiture, etc. : - l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) ; - l’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche, etc.) ; - l’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc… ; - les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants ou trop foncés ; - les modèles de portes d’entrées de service et de garage devront être précisés dans la demande d’urbanisme.

Dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 « Site AFTRAL », toute opération doit être compatible avec les principes d'aménagement exposés dans cette OAP.

IMPLANTATIONS, VOLUMES, FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET DES EXTENSIONS

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements d’un mètre minimum ou des annexes de volume et de hauteur différents, en particulier pour les constructions à toitures terrasses.

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonnée de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. De plus :

- la maçonnerie ne comprendra pas de décors abondants ; - la couleur des matériaux apparents se rapprochera des couleurs des constructions

existantes ; - les enduits blancs et vifs sont interdits ; - les balcons en saillie sont interdits ; - le nombre d’ouvertures différentes doit être limitée ; - les baies de forme triangulaire sont interdites ;

PLU – Règlement écrit – Zone UE

- les modèles de porte d’entrée, de service et de garage seront de facture traditionnelle. Ils devront être dessinés et précisés dans la demande d’urbanisme ;

- les volets seront de préférence battants, en bois plein ou en aluminium, à lames verticales sans barre ni écharpe oblique. Ils seront peints dans un ton plus soutenu que les menuiseries, en harmonie avec l’enduit de la façade.

- les volets roulants seront intégrés dans la structure et devront être doublés de volets traditionnels à battants pour les maisons de type d’architecture traditionnelle.

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement et devront être choisis dans le Guide des couleurs et des matériaux du bâti édité par le Parc naturel régional et annexé au présent règlement.

Pour les façades commerciales, le choix de l’aspect et des teintes employés prendront en compte les recommandations du Guide couleur : les devantures commerciales édité par le Parc naturel régional et annexé au présent règlement.

TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET DES EXTENSIONS

Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).

La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat.

Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière et de taille habituelle de 0,80x1,10m environ) soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. Les lucarnes à contre-pente (chien assis) sont interdites.

Lorsque qu’elles sont compatibles avec la sensibilité du cadre bâti et patrimonial de la construction, les types de toiture suivantes sont également admises :

- les toitures terrasses, ainsi que d’autres formes contemporaines pour des raisons architecturales, si leur surface n’excède pas 20 % de la surface au sol du bâtiment à construire ;

- les toitures-terrasses ou à faibles pentes pour toute la construction à condition d’être végétalisées ;

- d’autres formes de toitures pour les constructions présentant une architecture innovante qui prend en compte les critères de développement durable et de qualité environnementale ;

PLU – Règlement écrit – Zone UE

- les cheminées en maçonnerie enduite et de forme rectangulaire et droite, à condition d’être à proximité du faîtage.

INTERVENTIONS SUR LE BÂTI ANCIEN

Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d’entretien portant sur le bâti ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création.

En cas d’interventions sur le bâti ancien, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.), et à une recherche d’adéquation avec le type architectural caractérisant l’édifice.

Les types d’enduits (lissés, grattés, à pierre vue, etc.) ou les traitements de façades caractéristiques (rocaillage) seront en particulier conservés lorsqu’ils correspondent à la typologie de l’édifice.

Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d’un traitement architectural soigné.

Les vérandas et sas d’entrée sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition de la façade. La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur).

ÉLÉMENTS TECHNIQUES ET DISPOSITIFS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET À L’EXPLOITATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les édicules et ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction.

La pose de capteurs solaires ou d’éoliennes domestiques sera favorisée lorsqu’elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques devront être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible et non visible de l’espace public. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent.

PLU – Règlement écrit – Zone UE

Les capteurs solaires devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif, ils devront être intégrés dans le rampant de la toiture. Les recommandations figurant dans les fiches Bien intégrer les capteurs solaires éditées par le Parc naturel régional et annexées au présent règlement devront être prises en compte.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les pompes à chaleur ne devront pas être visible de l’espace public.

CLÔTURES

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Il est prescrit dans ce qui suit plusieurs types de clôtures, adaptés en règle générale à leur situation. Néanmoins, le choix dans ces différents traitements pourra être limité lorsque des caractéristiques particulières du site du projet ou la sensibilité environnementale ou patrimoniale du cadre bâti et paysager le justifie. A l’inverse, d’autres types de traitement pourront être autorisés lorsqu’ils sont justifiés et motivées en termes d’harmonie avec le paysage environnant et en termes de continuité avec le bâti que la clôture accompagne.

Dans tous les cas : - la hauteur des clôtures de tout type est limitée à 1,80 mètre. Toutefois, une hauteur différente pourra être exigée afin de s’harmoniser avec une clôture existante ; - l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit ; - l’emploi de plaques de béton est limité à 0,5 mètre de hauteur ; - les finitions blanches et brillantes sont interdites ;

- tout type de brise vue artificiel est interdit.

Les boîtes aux lettres doivent être intégrées au droit du portail, de même pour les compteurs électriques et à gaz.

En limite sur la voie publique, les types de traitements suivants sont autorisés : - muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d’une hauteur maximale de 80 cm par rapport à la rue. Ce muret peut être un mur-bahut, surmonté d’un ouvrage à clairevoie non plein, d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou d’un grillage de couleur sombre. Il peut être doublé d’une haie arbustive d’essences locales, et doit obligatoirement l’être dans le cas d’un grillage ; - aucune clôture ;

PLU – Règlement écrit – Zone UE

- en continuité du bâti ancien, sont en plus autorisés les murs pleins maçonnés enduits ou bien réalisés en pierre de pays (meulière), d’une hauteur maximale de 1,80 mètres, permettant d’assurer ou de prolonger une continuité bâtie ;

- dans les secteurs diffus peu denses ou à proximité immédiate des espaces agricoles et naturels, sont en plus autorisés les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage au maillage de 10x10 cm, les clôtures « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

- tout type de brise vue artificiel est interdit.

En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de traitements suivants sont autorisés :

- muret enduit ou réalisé en pierre de pays (meulière), d’une hauteur maximale de 80 cm par rapport à la rue. Ce muret peut être un mur-bahut, surmonté d’un ouvrage à clairevoie non plein, d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou d’un grillage de couleur sombre. Il peut être doublé d’une haie arbustive d’essences locales, et doit obligatoirement l’être dans le cas d’un grillage au maillage de 10 x10cm ;

- mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays (meulière), d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, doublé ou non d’une haie arbustive composée d’essences locales. Toutefois, une hauteur différente pourra être exigée afin de s’harmoniser avec une clôture existante ;

- haie arbustive composée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre ;

- clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - tout type de brise vue artificiel est interdit, - aucune clôture.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés :

- haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences locales, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune ;

- clôture en échalas de châtaignier ; - clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. ; - tout type de brise vue artificiel est interdit ; - aucune clôture.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

PLU – Règlement écrit – Zone UE

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

L’annexe n°3 détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en œuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements.

Intitulé du document : UE 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A toute demande de permis de construire ou d’aménager, le pétitionnaire devra joindre un relevé du terrain indiquant l’emplacement des arbres, mares, haies, murs anciens, puits, pompes à eau et des autres éléments paysagers existants, en précisant les éléments concernés et ceux qui seront abattus, détruits ou modifiés dans le cadre du projet.

Dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 « Site AFTRAL », toute opération doit être compatible avec les principes d'aménagement exposés dans cette OAP.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCOAMÉNAGEABLES

L’ensemble de l’espace situé à moins de 10 mètres des limites séparatives repérées comme frange végétale à préserver sur le document graphique doit être traité comme espace vert de pleine terre. Il devra également faire l’objet du traitement paysager défini à l’annexe n°7, dans le cas de la réalisation d’une construction ou d’une extension de plus de 15 m² située sur la même entité foncière.

Dans le cas de divisions à partir de trois lots bâtis ou non bâtis, constructibles ou non constructibles 10% du terrain seront au moins traité en espace verts communs, avec un minimum de 200m² d’un seul tenant. Cet espace commun sera présenté sur le plan de masse lié à la demande d’autorisation d’urbanisme.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les nouvelles plantations seront choisies parmi la liste d’essences locales recommandées par le Parc figurant à l’annexe n°4.

PLU – Règlement écrit – Zone UE

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe n°5, est interdite.

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs

X

Le comblement de mares et espaces en eau protégés repérés sur le document

graphique

X

Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté est interdite.

STATIONNEMENT AUTOMOBILE

Au regard de la spécificité et du fonctionnement global du site d’enseignement (CHEP/AFT), le règlement ne fixe pas de nombre de places minimales. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur l’emprise du site d’enseignement (UE et NE).

Dans le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 « Site AFTRAL », toute opération doit être compatible avec les principes d'aménagement exposés dans cette OAP.

Il est imposé la réalisation de places de stationnement perméables.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les allées, les aires de stationnement extérieures doivent être réalisés par des matériaux perméables (végétalisés, espaces minéraux, sablés, ou pavés non cimentés). Les espaces enrobés devront être limités.

L’ensemble des parkings doit être équipé de bornes de recharge pour véhicules et/ou électrique à hauteur de 5% du besoin réglementaire.

STATIONNEMENT DES CYCLES

La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. Les projets portant sur un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ou sur un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés devront permettre le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements pour 50 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : UE 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

ACCÈS

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5m de la limite du domaine public ou, à défaut si l’implantation du bâti ne le permet pas, équipés d’un système d’ouverture à distance. Ces accès devront respecter les distances de visibilité recommandées, en sortie, sur la voirie.

Les aménagements ou raccordements sur routes départementales devront être conformes aux prescriptions applicables par le Département sur son réseau routier et être concerts avec les services gestionnaires de la voirie.

VOIE DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale

PLU – Règlement écrit – Zone UE

devra être prise en compte et soignée et respecter les préconisations établies par le PNR HVC à l’annexe 12.

Intitulé du document : UE 3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Réseau électrique Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En l’absence de réseau collectif, ou d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions admises devront être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. La filière d’assainissement devra être déterminée par une étude spécifique à la parcelle. En préalable à tout accord de dérogation à l’obligation de raccordement à l’assainissement, le dispositif d’Assainissement Non Collectif devra avoir été contrôlé conforme par le service public d’assainissement non collectif du SIARNC ou de l’autorité compétente. Seul le service d’assainissement collectif du SIARNC ou l’autorité compétente en la matière est qualifié pour délivrer une dérogation à l’obligation de raccordement à l’assainissement collectif pour cause d’impossibilité technique.

PLU – Règlement écrit – Zone UE

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées et doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique ou technico-économique. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, végétalisés, offrant des espaces multifonctionnels accessibles doivent être privilégiés afin d’en assurer la durabilité et l’entretien. Pour la même raison, aucun trop plein ne sera accepté sur les ouvrages de stockage de bassin enterrés.

De plus, l’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines. L’excès de ruissellement peut alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Conformément au règlement du SAGE de la Mauldre, pour les opérations d'aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire, un permis d’aménager ou la mise en place d’une zone d’action concertée (ZAC) de plus de 1 000 m² de surface totale, le débit de fuite de l'aménagement est limité à 1 l/s/ha, et ce pour une pluie de 56 mm en 12 heures (pluie vingtennale).

L’excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

PLU – Règlement écrit – Zone UE

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Les lignes de télécommunication et de fibre numérique doivent être obligatoirement installées en souterrain.

Les antennes relais devront être mutualisées.

PLU – Règlement écrit – Zone UZ

Sommaire

PLU – Règlement écrit

Sommaire .............................................................................................................................................................. 3 PRÉAMBULE.................................................................................................................................................. 5

CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT DU PLU DU TREMBLAY-SUR-MAULDRE .................................................................. 6 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .............................................................................................................................. 6 STRUCTURE DU RÈGLEMENT ........................................................................................................................................ 7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ........................................................................................................................................ 9 TITRE I - DISPOSITIONSAPPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 14 CHAPITRE 1 : ZONE UA ............................................................................................................................................. 15 CHAPITRE 2 : ZONE UB ............................................................................................................................................. 35 CHAPITRE 3 : ZONE UE ............................................................................................................................................. 55 CHAPITRE 4 : ZONE UZ ............................................................................................................................................. 71 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................................................... 85 CHAPITRE 1 : ZONE A ............................................................................................................................................... 86 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ...................................... 103 CHAPITRE 1 : ZONE N.............................................................................................................................................. 104 ANNEXES .................................................................................................................................................. 122 ANNEXE N°1 : DÉFINITIONS ................................................................................................................................... 123 ANNEXE N°2 : RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE STATIONNEMENT......................................................... 126 ANNEXE N°3 : CAHIER DES PRÉCONISATIONS ENVIRONNEMENTALES ........................................................................ 129 ANNEXE N°4 : ESSENCES D’ARBRES ET D’ARBUSTES PRÉCONISÉES PAR LE PARC NATUREL RÉGIONAL ........................... 132 ANNEXE N°5 : LISTE DES ESPECES VÉGÉTALES RECONNUES COMME INVASIVES DANS LE PARC NATUREL RÉGIONAL ..... 136 ANNEXE N°6 : RECOMMANDATIONS POUR LA CONSTRUCTION SUR UN SOL SENSIBLE AU RETRAIT-GONFLEMENT........ 137 ANNEXE N°7 : ÉLÉMENTS BÂTIS ET PAYSAGERS ET VOIES À PROTÉGER AU TITRE DES ARTICLES L.151-19, L.151-23 ET L.15138 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................................................................... 139 ANNEXE N°8 : DÉFINITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS................................................................... 159 ANNEXE N°9 : L’INTÉGRATION DES CAPTEURS SOLAIRES .......................................................................................... 149 ANNEXE N°10 : GUIDE DES COULEURS ET DES MATÉRIAUX DU BÂTI .......................................................................... 157 ANNEXE N°11 : GUIDE COULEURS DES DEVANTURES COMMERCIALES....................................................................... 198

PLU – Règlement écrit

PLU – Règlement écrit

PRÉAMBULE

CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT DU PLU DU TREMBLAY-SUR-MAULDRE

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire communal du Tremblay-sur-Mauldre.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire communal en trois grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles : _LES ZONES URBAINES (U), qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

- Article R.151-18 du Code de l’Urbanisme –

Les zones constituant les zones urbaines sont les suivantes : > La zone UA, qui correspond au noyau historique de la commune caractérisé par un bâti ancien relativement dense ; > La zone UB, correspondant majoritairement aux extensions urbaines récentes constituées principalement sous la forme de constructions pavillonnaires ; > La zone UE, correspondant à la partie bâtie du centre de formation regroupant notamment l’Association Française de Transport (AFT) et le Centre Horticole d’Enseignement et de Promotion (CHEP) ; > La zone UZ, correspondant à deux sites à vocation d’activités.

_LES ZONES AGRICOLES (A), qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

- Article R.151-22 du Code de l’Urbanisme –