Poser un abri de jardin au Vauclin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Vauclin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones du Vauclin
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain. |
| 2AU | L’emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| A1 | L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 2 % de la superficie de l’unité foncière. |
| A2 | 9-2 L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 150 m² pour les constructions à destination d’habitation et d’hébergement hôtelier (y compris les gîtes) autorisées à l’article A2 2. |
| N1 | L’emprise au sol des constructions Non réglementé. ARTICLE N110 : La hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au faîtage. Règlement – PLU approuvé le 29 janvier 2013 115 ADUAM – Espace Ville ZONE N1 |
| N2 | L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est réglementée de la manière suivante : N2 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à l’existant à la date d’approbation du présent règlement (le 29/01/13) augmentée de 40% avec un minimum d’extension autorisée de 50 m². |
| U1 | L’emprise au sol des constructions 9-1 Terrain existant à la date d’approbation du présent règlement (29/01/13) : L’emprise au sol maximale est de 100% pour les premiers 150m² de terrain et de 50% au-delà. |
| U2 | L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature est fixée à 40%. |
| U3 | L’emprise au sol des constructions 9-1 L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature est fixée à 40% en U3 et 30% en U3a. |
| U4 | L’emprise au sol des constructions 9-1 L’emprise au sol maximale des constructions de toute nature est fixée à 30% en U4 et 20% en U4a. |
| UE | L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain. |
| UP | L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70 % de la superficie totale du terrain. |
| UT | L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite à une distance égale à 4 mètres au minimum. |
| A1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les installations et constructions autorisées à l’article N1 2 s’implantent à distance minimale de 3 mètres. |
| N2 | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7-1 Règle générale : Pour les secteurs N2, N2b, N2c, N2f et N2t, les constructions s'implantent en retrait des limites séparatives à une distance minimale de 4 mètres. |
| U1 | En cas de retrait de la limite elle doit s’implanter une distance minimale égale à 3 mètres. |
| U2 | ZONE U2 Lorsqu'elle est implantée sur une limite séparative : - la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. |
| U3 | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7-1 Règles générales : A l’intérieur de la zone U3 : Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite à une distance égale à 3 mètres au minimum. |
| U4 | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7-1 Règles générales : 7-1-1 A l’intérieur de la zone U4 : Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite à une distance égale à 3,5 mètres au minimum. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Vauclin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.