Zone UCzone urbaine mixte du bourg de Sérifontaine (secteur UCr)

Sont interdits :

Dans la destination

Exploitation agricole ou forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations Interdites Exploitation forestière Centre de congrès et d'exposition

Sont également interdits :

• Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels, s'ils ne sont pas directement liés à une opération à usage d'habitation ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

De plus, dans le secteur UCr : - L’édification de sous-sols pour les nouvelles constructions principales à usage d’habitation et la transformation des sous-sols existants en locaux habitables ; - Les piscines enterrées.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Sont admises sous conditions :

Dans la destination

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole :

• Les nouveaux bâtiments agricoles et l’extension des bâtiments agricoles existants à condition d’être implantés sur l’unité foncière supportant le siège d’exploitation.

Artisanat et commerce de détail :

Commerce et activités de service

• sous réserve de ne pas générer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, fumées, circulation, incendie…).
• sous réserve que les commerces ne dépasse pas le seuil de 300 m² de surface de plancher.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie :

• sous réserve de ne pas générer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, fumées, circulation, incendie…).

Sont également admises sous conditions les constructions ou installations suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition : o a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, telles que drogueries, boulangeries, laveries, postes de peintures et dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferie collective ; o b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et pour permettre d'éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels ;
• L’extension des installations classées existantes à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.
• Les dépôts à condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances.
• Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d’une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun.

De plus, dans le secteur UCr : - Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier. - Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée des constructions nouvelles devra être surélevé d’au moins 0,40 m par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Cette disposition n’est pas applicable à l’extension ou au changement de destination des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLUi-H ni aux annexes aux habitations ou aux bâtiments agricoles.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Les opérations groupées de plus de 10 logements devront comprendre au moins 25% de logements à prix maîtrisés.

Section II - caracteristique urbaine, architecturale, environnementale, paysagere#

PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions implantées en bordure de l’emprise de la voie qui dessert la construction projetée devront jouxter une limite séparative latérale au moins. Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 70 % de la surface totale du terrain. L’emprise au sol est ramenée à 50 % dès lors que le projet concerne uniquement des constructions à usage de logements et leurs annexes.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles pour les constructions principales à usage de logements. La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

1) Généralités#

Dans les secteurs de protection aux abords des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray éditée par le CAUE de l’Oise.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt patrimonial du secteur.

Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.).

L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit.

Les teintes sombres seront reprises dans les gammes des couleurs suivantes : gris, ocre, vert, marron.

2) Constructions principales à usage de logements#

a) Façades

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur.

L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures le cas échéant).

b) Toitures

A l’exception des vérandas, les toitures à pente doivent être recouvertes de matériaux rappelant par leur aspect, leur teinte et leur forme les ardoises naturelles ou les tuiles de teinte vieillie et flammée ou de teinte noire ou ardoise.

c) Sous-sols

Dans le secteur UCr, l’édification de sous-sols pour les nouvelles constructions principales à usage de logements et la transformation des sous-sols existants en locaux habitables sont interdits.

3) Constructions annexes aux logements#

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur.

L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures le cas échéant).

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Les annexes seront réalisées soit en harmonie de teinte avec la construction principale, soit à l’aide de matériaux de teinte sombre, soit en bois. 4) Autres constructions principales

Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels.

L’utilisation de matériaux translucides en toiture n’est autorisée que pour les bâtiments agricoles. 5) Clôtures

Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …).

a) Pour l’ensemble des clôtures

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du sol naturel après travaux.

Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales.

Les grillages sont autorisés et pourront être doublés ou non d’une haie composée d’essences locales (voir liste en annexe).

Les plaques de béton armé entre poteaux sont autorisées uniquement en soubassement dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du sol naturel après travaux.

Dans le secteur UCr, les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

b) Pour les clôtures sur rue

Les clôtures sur rue seront soit minérales, soit végétales.

Les clôtures minérales seront constituées soit de murs pleins, soit de murets.

Les murs et murets seront réalisés soit : - à l’aide de matériaux d’aspect traditionnel (briques rouges en terre cuite, moellons, silex…) ; - de tuiles mécaniques ; - de matériaux recouverts d’un enduit.

La hauteur des murets sera comprise entre 0,60 m et 0,90 m comptée à partir du sol après travaux.

Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur.

Performances energetiques et environnementales#

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Et plantations#

Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral).

20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Ce pourcentage est porté à 25 % dans les secteurs UCr.

Les plantations seront composées d’essences locales.

Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Destination/sousdestination

Nombre de places de stationnement pour véhicules

Constructions à usage de logement

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement#

Constructions à usage d’hébergement

Hôtels et restaurants

Pour les constructions à usage de bureaux

Pour les constructions à usage de commerce de détail Pour les autres constructions principales, hors constructions agricoles

1 place de stationnement par logement 0,5 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente#

1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher#

De plus, dans le secteur UCr :

Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d’inondation en aval.

Section III - equipement et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible.

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Chapitre IV – dispositions applicables a la zone UD#

Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone UD correspond aux quartiers généralement situés en périphérie de la trame urbaine ancienne. Elle correspond aux extensions récentes des villages et bourgs et est dominée par des formes urbaines plus lâches issues de l’habitat pavillonnaire. Cette zone comprend trois sous-secteurs :

• UDa : il s’agit d’un secteur urbain d’habitat pavillonnaire rénové à forte densité situé à Lalandelle.
• UDr : il s’agit d’un secteur urbain d’habitat pavillonnaire soumis à des risques d’inondation et faisant l’objet de limitations et de protections particulières.
• UDx : il s’agit d’un secteur urbain situé aux Larris sur le territoire de Cuigy-en-Bray soumis à des risques et où la constructibilité est particulièrement encadrée.

La zone UD comprend des périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (Cf. pièce n°5).

: TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U)

Section I - destinations des constructions, usages des sols et nature d’activite#