Zone U

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS �

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES �

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra être réalisée dans un souci de continuité des fronts bâtis au long des voles. Les constructions seront implantées :

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CONSlRUCTION EXISTANTE VOIE PU:!LIOI..E fi

CONSlR\X:TION

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VOIE PUBLIOL.E

- soit à l'alignement actuel ou.futur des voies de desserte ( limite d'emprise publique) ( fig.1 ), - soit en retrait de l'alignement si la construction nouvelle est en continuité d'une construction existante sîtuée sur le fond voisin et implantée en retrait, ou s'il s'agit d'une extension de construction existante (fig.2). Dans le cas où il n'existe pas de bâti le long d'une des deux types d'implantations précédents, les constructions seront alors implantées en observant une marge de reculement minimale de 5 m et plus par rapport aux voies et emprises publiques.

En ce qui concerne le secteur Ua, l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra être réalisée soit à l'alignement, soit en retrait d'au moins 3 mètres.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux constructions en second rang. La marge d'implantation, mesurée jusqu'à la façade avant de la construction principale en second range, est limitée à 60 mètres par rapport à la voie qui la dessert.

L'ensemble des dispositions précédentes relatives à la zone U et au secteur Lia ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures ainsi qu'aux bâtiments annexes ( garages, abris de jardin, bûchers ) des constructions à destination d'habitation.

Néanmoins, pour des rai�ons de sécurité routière, après avis du gestionnaire de la voie, _.H pourra être imposé un retrait suffisant pour l'implantation des garages.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait de ces limites. Le retrait par rapport aux limites séparatives, s'il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. Cependant, cette marge peut être réduite à 2,5 mètres s'il s'agit d'une façade aveugle.

En ce qui concerne le secteur Ua, les constructions peuvent être implantées soit sur !es limites séparatives soit en retrait d'au moins 2 mètres de ces limites.

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lngESPACES

Commune de LECLUSE • Plan Local d'Urbanisme • Règlement

2- En ce qui concerne l’ensemble des constructions :

Toiture et couverture

Les toitures, à l’exception des toitures terrasses, doivent comporter au moins deux pentes, orientées vers les façades, comprises entre 30° et 60°.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la longueur de toiture.

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Les pentes de ces toitures, sur façade ou sur pignon, doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes soit : - rouges-orangées de la tuile de terre cuite,

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- bleues-noires de l’ardoise naturelle,

- noir ou rouge de la tuile vernissée, - noires mates de la tuile de terre cuite.

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Ces dispositions ne s’appliquent ni aux vérandas, ni aux panneaux solaires, ni aux constructions liées au réseau de distribution. Les toitures des bâtiments annexes des constructions à destination d‘habitation pourront être réalisées avec li matériaux différents. En tout état de cause, quel que soit le type de construction, les couvertures avec des matériaux ayant l’aspect

1 de la tôle galvanisée à nu sont interdites.

Les toitures terrasses ne sont autorisées que si elles sont destinées à être végétalisées ou à retenir les eaux

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pluviales.

Par exception, elles pourront être autorisées à condition de ne pas dépasser 40% de la superficie totale de la toiture.

Façade - Ouvertures En ce qui concerne les façades visibles depuis les voies et emprises publiques et situées à moins de 5 mètres par rapport à celles-ci, les percements seront obtenus par des baies plus hautes que larges, excepté dans le cas de vitrines pour les constructions à destination commerciale.

Pour les façades commerciales, toute saillie par rapport à l’alignement du gros œuvre général de l’immeuble est interdite

Façades – Parements extérieurs Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

Clôture

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la

1 visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

En façade et sur les limites séparatives, la hauteur des clôtures, y compris des haies, est limitée à 2,20 mètres.

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En façade et sur limites séparatives, les clôtures devront être composées :

• Soit de murs composés de brique ou de pierre ou de tout autre matériau, en harmonie avec la construction

1 principale ou les constructions avoisinantes (mur en parpaings recouvert d’un enduit identique à la construction, gabions, brique, l’aspect de la brique ou de la pierre apparente).

• Soit de murs bahuts surmontés ou non d’un système métallique à claire-voie (grillage, grille, …), doublés de

1 préférence d’une haie vive composée d’essences locales. Le dispositif à claire-voie devra avoir une couleur verte, noire ou gris foncé. • Soit par des grillages plastifiés de couleur verte, noire ou gris foncé, doublés de préférence d’une haie vive composée d’essence locale.

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• Soit par des treillis soudés avec poteaux bois ou métalliques, l’ensemble devant être de couleur verte, noire ou gris foncé ou de teinte naturelle pour le bois, doublés de préférence d’une haie vive composée d’essence locales.

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• Soit d’une clôture à claire-voie, doublée de préférence d’une haie vive composée d’essences locales. • Soit par des haies vives composées d’essences locales.

1

Portails et portillons en façades : En façade, la hauteur des portails est limitée à 2,20 mètre.

Toutefois, est toléré pour une question de sécurité, la pose de portail en marge de recul de 5 mètres maximum

1 par rapport à la limite de propriété.

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Dispositions diverses Citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

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1- Principes

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations

1 doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les changements de destination des constructions existantes.

En cas d’impossibilité pour des raisons techniques ou pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, de réaliser sur le terrain propre à l’opération les aires de stationnement requises, le pétitionnaire peut toutefois :

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• Soit être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé à l’intérieur d’un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective

1

• Soit être tenu quitte de cette obligation en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en versant une participation à la collectivité locale compétente en vue de la réalisation d’un parc public de stationnement en application de l’article L421-3 du Code de

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l’Urbanisme

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Une surface moyenne de 25m² par emplacement de stationnement pour les aires collectives, dégagement

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compris, sera prévue.

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