Les versions du document d'urbanismede Lécousse

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 10/12/2021Publiée le 28/11/2025, en vigueur35150_PLU_20211210
• PLU approuvé le 10/12/2021Publiée le 18/01/2022, retirée le 28/11/202535150_PLU_20211210
• PLU approuvé le 14/12/2018Publiée le 27/12/2018, retirée le 18/01/202235150_PLU_20181214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.