Zone AUH

Pour rappel : les constructions sont autorisées dans le cadre d’opération(s) d’aménagement d’ensemble.

Zone AUH - Article 1 : Destination des constructions autorisées, autorisées sous 42F conditions, interdites.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

Destination construction sous-destination construction concernee AUH#

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale

Exploitation forestière

Constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme

Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

Logement

Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages

x

Hébergement

Résidences ou foyers avec Maison de retraite services

Résidence

universitaire

x

Foyer de

travailleurs

Résidence autonomie

Artisanat et commerce de Constructions destinées aux activités artisanales de détail production, de transformation, de réparation ou de prestation de services Constructions commerciales avec surface de vente

x destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle,

Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique

Restauration

Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle

Commerce de gros

Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Commerce et activité de service

Activité de service ou Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle s’effectue clientèle

l’accueil

d’une pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et

x accessoirement la présentation de biens

Hôtel

Etablissements commerciaux offrant à une clientèle de passage (qui, sauf exception, n'y élit pas domicile), des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale

Destination construction sous-destination construction concernee AUH#

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux Constructions

Construction de l’Etat, des accueillant du public des destinées à assurer collectivités territoriales, de x administrations publiques une mission de leurs groupements et assimilés

service public dont

une

partie Constructions des autres#

substantielle de la personnes morales investies construction est d’une mission de service public x dédiée à l’accueil du

public

Locaux techniques et Constructions des Constructions nécessaires au industriels

des équipements

fonctionnement des services x administrations publiques publics collectifs de publics et assimilés

nature technique et Constructions

techniques

industrielle

conçues

pour

le

fonctionnement des réseaux et x

services urbains

Constructions industrielles concourant à la production x d’énergie

Etablissements

Equipements d’intérêts collectifs destinés à d’enseignement de santé l’enseignement et d’action sociale

Etablissements destinées à la petite enfance

Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers

Equipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Salle d’art et de spectacles Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles

x

Musées

Autres activités culturelles d’intérêt collectif

x

Equipements sportifs Lieux de culte

Equipements

Stades

d’intérêt collectif Gymnases

destinés à l’accueil Piscines ouvertes au public

x

d’une

activité

sportive

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

Autres

équipements

recevant du public

Equipements

collectifs destinés à

accueillir du public

afin de satisfaire un

autre

besoin

collectif

Salle polyvalente

Aire d’accueil des gens du voyage

Destination construction sousdestination#

Industrie

Construction concernee#

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire

Constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition

Constructions artisanales Activité de

du secteur de la production,

de

construction ou de construction ou de

l’industrie réparation susceptible de générer des nuisances

Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données

Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, organisation de salon et forum à titre payant

Cuisine dédiée à Constructions destinées à la préparation de repas la vente en ligne commandés par voie télématique ; commandes soit livrées au client soit récupérées sur place.

AUHa

2- Sont autorisées dans les zones couvertes par un PAPAG : cf. § 2/ périmètre d’attente de projet d’aménagement (PAPAG) page 42

Zone AUH - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

2- Sont autorisés sous conditions :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où :

o

Elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ;

o

Elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.

• Les abris de jardin sous réserve d’avoir une hauteur absolue de 2,50 mètres et une surface maximale de 20 m² ;
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées. 3- Sont autorisés :
• Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;

1- à usage d’habitation Le gabarit maximal des constructions à usage d’habitation autorisé est le suivant :

• Dans la zone AUH1 : rez-de-chaussée + 2 étages (R+2) ;
• Dans la zone AUH2 : rez-de-chaussée+ 1 étage (R+1). Dans le cas de la réalisation d’une toiture, celle-ci pourra être à 2 ou 4 pans, et accueillir 1 seul niveau de comble aménageable. La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à :
• Dans la zone AUH1 : 10,50 mètres ;
• Dans la zone AUH2 : 7 mètres.

La hauteur maximale des annexes de la construction à usage d’habitation est limitée à 3,50 mètres, à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq :

La hauteur des constructions à usage principal d'habitat est limitée à un étage avec comble aménageable sur rez-de-chaussée (R+1+1c).

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au droit de la construction (hors locaux techniques d’ascenseurs, antennes, cheminées, souches de ventilation …).

2- Autres usages :

Il n’est pas fixé de règle.

b) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Sauf dispositions figurant au plan de zonage (marge de recul) ou dans l’OAP (dispositions spécifiques) :

• Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant (ou principale) du bâtiment.

Pour respecter une harmonie avec les constructions environnantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions existantes la bordant.

• Règles d’implantation : La construction sera implantée :
• dans le cas de maisons individuelles : à l’alignement ou en retrait de 3 mètres minimum ; - dans le cas de logements collectifs : à l’alignement ou en retrait. Le retrait sera déterminé selon le plan de composition d’ensemble du site de projet.

Ces dispositions ne s’appliquent pas le cas de construction en double rideau (implantée en arrière d’une construction existante).

L’implantation d’un carport est autorisée à l’alignement ou en retrait de 3 mètres minimum.

Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq :

Les constructions principales doivent être implantées :

• soit à l’alignement ; - soit avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie qui la dessert.

Pour la zone AUH1b – Rue Denbank – Wormhout :

Les constructions doivent être implantées avec un recul compris entre 5 et 8 mètres, mesuré à partir de l’alignement.

Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau, et quel que soit le secteur d’implantation de la construction : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.

Pour les constructions liées aux réseaux de distribution et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : il n’est pas fixé de règle.

c) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Principes généraux : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 44F existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions liées aux réseaux de distribution / constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Règles d’implantation : La construction peut s’implanter :
• sur les limites séparatives. - sur l’une ou des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - en retrait des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe (non accolé), dont la hauteur au droit des limites séparatives ne dépasse pas 2,50 m (en hauteur absolue) par rapport au sol naturel initial et d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être d’au moins 1 mètre.

Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq :

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment (construction principale ou annexe) au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Elle est ramenée à 1 m pour les annexes d'une superficie maximale de 12 m² de surface de plancher et d'une hauteur maximale de 2,5 m. Toutefois, la construction de bâtiments joignant les limites parcellaires est autorisée :

• à l'intérieur d'une bande de 20 m de profondeur comptée à partir de l'alignement,
• au-delà de cette bande :
• Lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes à l'habitation ou à usage commercial, industriel, artisanal ou de dépôt, dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres à l'égout du toit avec tolérance de 1,50 mètres pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables ;
• Lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement.

Pour la zone AUH1b – Rue Denbank – Wormhout

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. La construction de bâtiments joignant les limites séparatives ou une des limites séparatives (dans ce cas la marge minimale est de 3 mètres pour l'autre limite) est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres, comptés à partir :

• de la marge de recul qui s’y substitue (en application de l’article 6) - de la limite de constructibilité (lotissements).

d) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée.

Cette distance doit être au minimum égale à 3 mètres lorsqu’il s’agit de constructions à usage d’habitation non contiguës.

Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq : Cette distance doit être au minimum de 4 mètres sauf en cas d'impossibilité technique démontrée.

Zone AUH - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sauf dispositions contraires figurant dans l’OAP

a) Clôtures

Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 1,50 mètre, avec ou non un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. Elles devront être constituées :

• soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, - soit par des clôtures maçonnées : briques, matériaux recouverts d’un enduit peint.

Les clôtures pleines et les brise-vue sont interdites, sauf dans le cas d’une activité qui le justifie. Elles ne pourront pas, dans ce cas, excéder 2 mètres de haut et devront s’intégrer dans l’environnement proche. Les murs d’intimité seront réalisés avec un matériau identique à celui de la construction principale et ne pourront excéder 2 mètres de haut et 5 mètres de long à partir de la façade arrière de la construction. En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres et être végétalisées et/ou réalisées dans des matériaux en harmonie avec la construction principale.

b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.

Zone AUH - Article 3: volumétrie et implantation des constructions

Sauf dispositions contraires figurant dans l’OAP

a) Emprise au sol

Non réglementé Pour la Zone AUH1a – ZAC de la Clé des Champs – Esquelbecq : L’emprise maximale au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes * est fixée à 40% de la

43F surface du terrain. L’emprise maximale au sol des autres constructions est fixée à 50% de la surface du terrain. La superficie du terrain en emprise de pleine terre doit être au minimum de 40%. Pour la zone AUH1b – Rue Denbanck – Wormhout : L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est fixée à 50% de la surface du terrain

. Zone AUH : Desserte par les réseaux