Les versions du document d'urbanismede Leimbach
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 11/03/2026Publiée le 18/03/2026, en vigueur68180_PLU_20260311
- PLU approuvé le 24/03/2025Publiée le 15/04/2025, retirée le 18/03/202668180_PLU_20250324
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.