Zone 1AUC

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Sont interdites les constructionsl nouvelles aux vocations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces de gros ; - les industries ; - les entrepôts.

Sont autorisées sous conditions : - Les annexesl à condition d’être situées en second rideaul pour les annexesl non accolées, et d’avoir une emprise au soll cumulée de 50m² maximum (superficie additionnée de l’ensemble des annexesl présentes sur l’unité foncièrel). - Les extensionsl des destinationsl autorisées dans la zone, à condition que leurs dimensions soient inférieures à 50% maximum de l’emprise au soll du bâtimentl existant, dans la limite de 400 m².

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ET TYPES D’ACTIVITÉS

Sont interdits : - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs.

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Zone 1AUC

Sont autorisés sous condition : - les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.).

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale

Le taux de logements sociaux est réglementé au sein des OAP. Au sein des opérations d’aménagement, les constructionsl de logements sociaux devront respecter le financement et les typologies fixés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Habitat et détaillés dans le programmel d’Orientations et d’Actions

2/ Mixité fonctionnelle

Les constructionsl nouvelles comportant des locaux d’activités doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle verticale en prévoyant au minimum 40% de surface de plancherl dédiée aux logements, avec une localisation de ces derniers à l’étage.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiquesl et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques

Les constructionsl doivent être implantées à la limite de l’emprise et/ou voie publiquel (alignementl actuel et futur).

Néanmoins, des reculsl partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculsl sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 2 mètres à compter de l’alignementl ; • Ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâtil ; • Ils doivent être végétalisés sur au moins 50 % de leur superficie. Les constructionsl en second rideaul ne sont possibles qu’une fois le premier rideaul construit ou simultanément. Ces constructionsl peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publiquel.

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Zone 1AUC

Les piscines doivent être implantées préférentiellement en second rideaul.

Règles particulières : Les éléments de modénaturesl en sailliel sont autorisés.

Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s’ils sont compris entre 40cm et 1m depuis l’alignementl et s’ils se situent à plus de 4,5m de haut à partir du niveau de la rue. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexesl d’une emprise au soll inférieure ou égale à 25m² et d’une hauteur à l’égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m.

2/ Implantation par rapport aux limites séparativesl

Premier rideaul Les constructionsl en premier rideaul doivent être implantées sur l’ensemble des limites séparativesl latérales de l’unité foncièrel. Toutefois, l’implantation sur une seule limite séparativel est autorisée aux conditions suivantes :

- si le front bâtil sur voie de l’unité foncièrel est supérieur à 15 m ; - si l’alignementl se fait sur une venellel. En cas de retraitl par rapport aux limites séparativesl latérales, ce dernier est de 3 m minimum. Second rideaul Les constructionsl nouvelles ou extensionsl de constructions existantesl en second rideaul sont implantées sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) ou en retraitl de 3m minimum par rapport à ces dernières. L’implantation des annexesl et piscines est libre.

Règles particulières : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d’eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d’autre de l’axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l’objet d’un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull.

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Zone 1AUC

3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres sur une même unité foncièrel.

Non réglementé.

4/ Emprise au soll

Non réglementé.

5/ Hauteur

La hauteur à l’égout du toitl doit être comprise entre 12 et 16m. La hauteur totalel maximale autorisée est de 18m. En cas d’attiquel la hauteur totalel maximale autorisée est de 22m. Une hauteur différente peut être admise pour :

- Les extensionsl des constructions existantesl ne respectant pas la règle de hauteur peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la constructionl contigüe existante ;

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- les annexesl dont la hauteur maximale à l’égout du toitl est de 3,5m.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les parcelles en drapeaul sont interdites.

2/ Adaptation au terrain naturell

Les constructionsl doivent s’adapter au profil du terrain naturell. Les mouvements de terres (déblaisl, remblaisl) nécessaires à l’implantation de la constructionl doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la constructionl dans le paysage. L’ensemble des murs, dont murs de remblail et murs de soutènementl, devront faire l'objet d'un traitement qualitatif (végétalisation, enduits, traitement en pierre...). Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des voies et emprises publiques, sauf s'ils permettent l'accèsl à la constructionl ou à un espace de stationnementl. Les remblaisl sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl. Les déblaisl d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparativesl, sauf pour l’aménagement d’accèsl.

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Au-delà, la hauteur des remblaisl et déblaisl ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènementl devront s’intégrer dans le paysage.

Cette règle ne s’applique pas pour les déblaisl rendus nécessaire pour la réalisation de stationnementsl souterrains ou l’aménagement de rampes d’accèsl.

3/ Aspects des constructionsl

D’une manière générale, les constructionsl de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale du bâti existant (voir par exemple les fiches conseil du CAUE de l’Ain) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructionsl dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites (Chaumière bretonne, maison à colonnade…).

Volumes Les constructionsl projetées doivent présenter une simplicité de volumesl. L’utilisation du pan coupé (sur un ou plusieurs angles) doit répondre uniquement à un parti pris architectural. En cas de grande longueur (plus de 15 mètres), le bâtimentl doit faire l’objet d’un traitement architectural qualitatif évitant l’effet « barres » et assurant un rythme de façadel adapté au contexte urbain environnant.

Façadesl Les façadesl commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façadesl doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtimentl. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtimentl et s’intégrer dans le bâti environnant. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en sailliel.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtimentl, et conformément à la palette chromatique définie. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la constructionl et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

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Toitures

Toiture à pente :

Nombre de pans :

La toiture des constructionsl principales (hors annexesl) doit comporter 2 à 4 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification des volumes et de l’allègement de la composition des façadesl. Les toits à pans donnant sur le domaine publicl doivent comprendre des arrêts de neiges. Les constructionsl à pans doivent comprendre un débord de toiturel de 50cm minimum. Cette règle ne concerne pas les annexesl.

Le faîtage doit s’orienter en fonction de la voie sauf justification liée à la configuration des lieux et notamment à la topographie ou au bioclimatismel.

La toiture des volumes secondairesl et des constructionsl annexesl peut être constituée d’un seul pan.

Matériaux :

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles dont l’aspect est proche de celui des tuiles locales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - s’il s’agit de la toiture d’une constructionl située dans un ensemble cohérent de constructionsl présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesuréel. Dans ce cas, la nouvelle toiture doit être réalisée conformément à l’ancienne. - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…)

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) peuvent être affleurant au pan du toit ou intégrés à la toiture.

Toiture terrassel : La valorisation éco aménageablel (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrassesl non accessibles de plus de 25m² est obligatoire.

Les toitures accessibles doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie.

Les gardes corps doivent être posés en retraitl minimal du nu de la façadel de 0,5m et à 45 degrés.

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Autres éléments

Les installations techniquesl (antennes, paraboles, climatiseurs, ascenseur...) doivent être peu visibles du domaine publicl et seront positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale de la constructionl et à la perception du paysage.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

4/ Clôtures

Les nouvelles clôtures, hors portail et portillon, doivent être composées uniquement d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage de couleur sombre d’une hauteur totalel (mur bahut et dispositif de clôture) de 1,8m maximum. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m.

Sur les limites séparativesl, les murs bahut doivent être perméable pour la petite faune.

Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8m, la hauteur cumulée du mur de soutènementl et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8m.

En présence d’un mur de soutènementl d’une hauteur supérieure à 1,8m, la clôture doit uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,5m maximum surmontant le mur de soutènementl et devant jouer le rôle de garde-corps.

La hauteur du portail ou du portillon ne doit également pas dépasser 1,8 m.

Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite.

Les murs de soutènementl doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif.

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Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les commandes d’accèsl… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine publicl.

Des exceptions à ces dispositions peuvent être admises : - dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques, et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain. - dans le cas de la constructionl d’un mur anti-bruit le long des axes concernés par l’arrêté préfectoral du classement sonore des infrastructures de transports terrestres ; - pour l’intégration des boites aux lettres dans la clôture.

Pour tout nouveau programmel, les boîtes aux lettres doivent être regroupées, intégrées au sein de la constructionl et accessibles depuis le domaine publicl. A défaut, elles pourront être intégrées à un dispositif de clôture. Cette dernière règle ne s’applique pas au sein des communes de Mijoux, Lélex et Chézery-Forens.

Au sein des communes de Mijoux, Lelex et Chézery-Forens : les clôtures sont interdites à l’exception des clôtures agricoles ou amovibles.

5/Patrimoine Bâti

Les éléments de patrimoine sont soumis à permis de démolir. L’ensemble des modifications sur ces éléments sont soumis à minima à déclaration préalable (L.151-19 du code de l’urbanisme). Les règles de l’OAP patrimoniale s’imposent aux bâtimentsl recensés.

6/Performance énergétique

Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitationl, les dérogations aux règles relatives à l’emprise au soll et à la hauteur du bâti sont autorisées. Dans ce cadre et à la condition que l’aspect extérieur du dispositif réponde aux objectifs de qualité fixés à l’alinéa 3 de l’article 5, les dispositifs nécessaires à l’isolation thermique des bâtimentsl pourront s’implanter :

- dans la limite de 30 cm, en sailliel de la façadel dans les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl ;

- via une surélévation du toit dans la limite de 35 cm de la hauteur maximale prévue à l’alinéa 5 de l’article 4.

Dans le cadre de nouvelles constructionsl, les projets doivent justifier qu’ils intègrent les principes architecturaux et urbanistiques de haute qualité environnementale et les principes du bioclimatismel. Les nouvelles constructionsl et l’ensemble des bâtimentsl existants situés dans le périmètre du réseau de chaleur classé devront s’y raccorder Les affouillements et exhaussementsl de sol sont autorisés afin de favoriser l’implantation de dispositifs d’exploitation de la géothermie. Dans les périmètres de protection des captages et de ressources stratégiques, seule la géothermie de surface est autorisée (inférieure à 2m). Un dépassement de 10% des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les constructionsl neuves ou extensionl faisant preuve d’exemplarité énergétique de type BEPOSL, sous réserve d’intégration paysagère et patrimoniale et que le bâtimentl remplisse les conditions de l’article R111-

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21 du code de la constructionl et de l’habitation. Ainsi, la constructionl doit remplir l’une des conditions suivantes :

- Faire preuve d’exemplarité énergétique : sa consommation conventionnelle d'énergie est inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-20

OU

- Faire preuve d’exemplarité environnementale : d’une part, la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'ensemble du cycle de vie de la constructionl est inférieure à un seuil exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par mètre carré et d’autre part, la constructionl remplit deux des critères de performances suivants :

o La quantité de déchets de chantier valorisés pour la constructionl du bâtimentl est supérieure à un seuil fixé par arrêté ;

o Le bâtimentl comporte une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et les installations de ventilation font l'objet d'une démarche qualité prévue par arrêté ;

o Le bâtimentl comprend le taux minimal de matériaux biosourcés mentionné à l'article D. 111-22-3.

OU

- Être considéré à énergie positive : la constructionl vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini par arrêté, qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage de la constructionl.

Cette exemplarité énergétique doit être justifiée par une attestation signée d’un organisme certificateur conformément à l’article R 431-18 du Code de l’Urbanisme.

Les dérogations aux règles de gabarit pour l’implantation des dispositifs d’exploitation des énergies renouvelables sont autorisées sous réserve d’intégration paysagère. Dans ce cadre, les dispositifs de protection solaire par exemple peuvent s’implanter en sailliel des façadesl dès lors qu’ils n’entraînent pas de gêne ou de risque pour autrui.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de pleine terrel et de biotope (CBSl)

Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terrel suivant les proportions suivantes :

Emprise au soll totale Jusqu’à 20 % de l’unité foncièrel Entre 20% et 40 % de l’unité foncièrel Entre 40 % et 60 % de l’unité foncièrel Entre 60% et 80 % de l’unité foncièrel Supérieur à 80% de l’unité foncièrel

Coefficient de pleine terrel Au moins 40 % de l’unité foncièrel Au moins 30 % de l’unité foncièrel Au moins 20 % de l’unité foncièrel Au moins 10 % de l’unité foncièrel

Non réglementé

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Le Coefficient de Biotope est fixé à 35% minimum de la superficie de l’unité foncièrel.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexesl inférieures à 15 m² d’emprise au soll. - Les dispositions relatives au coefficient de pleine terrel ne s’appliquent pas aux extensionsl des

équipements d'intérêt public. - Pour toute extensionl des équipements publics et leurs annexes, le Coefficient de Biotope est

fixé à 15%. - Pour les constructionsl temporairesl et démontablesl, le Coefficient de Biotope ne s’applique

pas - Les piscines non couvertes, même si non constitutives d’emprise au soll, seront considérées

dans l’emprise au soll totale pour calculer le coefficient de pleine terrel

2/Qualité des espaces libresl

Les espaces libresl doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, la majorité des arbres à haute tige doit être conservée sauf à justifier :

• que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

• que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUiH à respecter ;

• qu’il s’agit d’une essence allergène, invasive ou exotique. Les espaces libresl de toute constructionl sont plantés d’arbres de haute tigel à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace librel.

La partie de terrain libre résultant d’un retraitl par rapport à l’alignementl doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accèsl, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockages extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges de retraitl par rapport aux limites séparativesl soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif (mur acoustique) sera mis en place. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. La plantation de haies mono-spécifiques est interdite.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels que noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

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3/Les éléments de paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces boisés classésl

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblaisl.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accèsl aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libresl perméables, espaces verts ou liaisons doucesl non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructionsl en lien avec l’usage du site (abris de jardin…) et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50m de hauteur à l’égoutl.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Ripisylves à préserver pour

des motifs écologiques et

paysagers

Les ripisylves inscrites au règlement graphique sont protégées.

Toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation sont interdites, exception faite des ouvrages d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration écologique et paysagère ;

Leur suppression doit être justifiée et entraine l’obligation de replanter des arbres composés d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques.

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Zone 1AUC

Catégories Représentation

Prescriptions

Alignementsl d’arbres et

haies à préserver pour

des motifs écologiques, culturels et

paysagers

Les alignementsl d’arbres et les haies repérés au règlement graphique sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Des ouvertures ponctuelles peuvent être réalisées dans les haies agricoles pour permettre le passage des engins agricoles.

Dans le cas où des individus sont atteints de sénescence, des arbres d’essences variées, locales, adaptées au site et à feuilles caduques doivent être replantés.

Pelouses sèches

Des mesures de gestion devront être mise en place afin de limiter l’enfrichement à la fermeture du milieu.

Zones humidesl

Les espaces repérés au règlement graphique sont des zones humidesl potentielles issues de l’inventaire départemental de l’Ain. Elles répondent à la règlementation édictée ci-dessous.

Dans les secteurs de zones humidesl sont interdits : - toute nouvelle constructionl, extensionl de construction existantel et imperméabilisation ; - tout exhaussementl et affouillement de sol ; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humidel.

Sont admis sous conditions : - les aménagements légers et démontablesl de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ; - l'adaptation et la réfection des constructions existantesl à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au soll du bâtimentl. - les aménagements visant à réduire le risque inondation

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d'espèces invasives.

En cas de projet, une étude complémentaire répondant à l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 (précisé par la note technique de 26 Juin 2017) est requise. Si la zone humidel est confortée, la règlementation préalablement exposée s’applique.

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Zone 1AUC

Catégories Représentation

Prescriptions

Bâtimentsl remarquables,

ensembles urbains d’intérêt muret,

calvaire et lavoirs

Cf. § Patrimoine bâti dans l’art 1AUC5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’OAP patrimoniale s’applique sur les secteurs bâtis

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet sauf en cas de parc de stationnementl mutualisé entre plusieurs projets.

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl automobile :

Les zones de manœuvre des aires de stationnementl doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres. Elles doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtimentl comporte plusieurs destinationsl, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancherl qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnementl est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur.

Les places affectées aux visiteurs et clients doivent être distinguées des places affectées aux habitants et au personnel. Pour les habitations, les places visiteurs doivent être en accèsl libre.

Si les places de stationnementl groupées d'un projet à destinationsl multiples peuvent faire l'objet d'occupations alternatives, c’est-à-dire si chaque place peut être affectée à des usages différents selon les heures et jours de la semaine, les places réglementaires peuvent ne pas être exigées, en tout ou partie. Ce foisonnement des usages, devra être préalablement estimé et justifié.

Pour le logement collectif, les places accessibles par d'autres places de stationnementl ne seront pas comptabilisées dans le nombre de places nécessaires à l'opération.

Les rampes d’accèsl aux aires de stationnementl en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres et ne peuvent dépasser 15%. Elles doivent être intégrées à la composition architecturale.

Les opérations d’aménagement d’ensemblel de plus de 10 constructionsl doivent prévoir : - des espaces de stationnementl mutualisés entre les constructionsl ; - des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

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Zone 1AUC

Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnementl : - Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque (panneaux photovoltaïques…) ; - 25% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique avec une puissance minimale de 7,4kW (conformément à l’article R.111-14-2 du code de la constructionl) ;

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnementl en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnementl au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons de qualité.

Tout projet d’habitations nécessitant la création de plus de 40 places de stationnementl doit comprendre au minimum 30% des places de stationnementl en souterrain ou en silos (stationnementl en étages).

Les parcs de stationnementl en surface doivent être plantés d’un arbre de haute tigel pour 4 places de stationnementl. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnementl des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnementl liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accèsl librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Si aucun nouveau logement n’est créé lors d’une extensionl ou réhabilitationl de constructionl, il n’est pas exigé de places de stationnementl supplémentaires à condition de maintenir les places de stationnementl existantes. Si les travaux ont pour objet un changement de destination, il convient de respecter le nombre de places de stationnementl indiqué dans le tableau ci-dessus.

Dans l’ensemble de la zone, pour le stationnementl cycles :

Un ou plusieurs espaces communs couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnementl des vélos et des poussettes, conformément à la règlementation. Ils doivent se situer en rez-dechaussée et être accessibles facilement depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtimentl.

Les espaces de stationnementl vélo doivent comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Lorsque les nouvelles constructionsl à usage d’habitation comportent au moins 2 logements, elles doivent être équipées d’au moins un espace réservé et sécurisé pour le stationnementl des vélos. Cet espace possède une prise électrique permettant de recharger un vélo à assistance électrique.

Pour les commerces et activités de services, activités des secteurs secondaires ou tertiaires et équipements et services publics, la totalité des places de stationnementl vélo pourront être aménagées en extérieur. Les places de stationnementl des constructionsl de plus de 400m² de surface de plancherl devront être couvertes.

Dans les opérations de logements collectifs, chaque logement devra par ailleurs disposer d’un espace de rangement clos privatif permettant le rangement d’au moins un deux-roues non motorisé.

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Zone 1AUC

Dans l’ensemble des communes hors la commune de Ferney-Voltaire :

Commerces et activités de services

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients Restauration Hébergements hôteliers et touristiques

Norme de stationnementl automobile

Hors zone d’influence (rayon de 400m) d’un

arrêt de TCSPl

Zone d’influence (rayon de 400m) d’un arrêt de TCSP

Visiteurs

T1 et T2 : 2 places par logement

T3 et + : 2,5 places par logement

T1 et T2 : 1,5 places par logement

T3 et + : 2 places par logement

20% du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places seront situées en surface et accessibles depuis la voie publiquel. Elles seront non cessibles.

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche complète de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres

Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

Pays de Gex - PLUiH

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Activités des secteur s secondaires ou tertiaires

Zone 1AUC

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Bureaux

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Pour la commune de Ferney-Voltaire :

Comm erces

et activit és de servic

es

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détail

Norme de stationnementl automobile

Habitation

Visiteurs

T1 et T2 : 1 place par logement

T3 et + : 1,5 place par logement

20 % du nombre de places réalisées pour les logements avec un minimum d’une place visiteur hors PMR.

Ces places devront se situer en rez-dechaussée et seront non cessibles

Fournir une étude spécifique justifiant le nombre de places de stationnementl

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherl complète.

Cycles non motorisés et poussettes

Local intérieur de plain-pied ou parking fermé de 1,5 m2 par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancherl sans pouvoir être inférieur à 5m² et comprenant une source d’électricité. Le local réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. La moitié de ces places peuvent être en extérieur si elles sont couvertes et dotées d’équipements de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo ;

2 arceaux visiteurs extérieurs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et par au moins une roue par tranche entamée de 10 logements.

-

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de

Pays de Gex - PLUiH

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Zone 1AUC

Destination Sous destination

Norme de stationnementl automobile

Services avec accueil de clients

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancherl complète.

Restauration

1 place par tranche de 40m² de surface de plancherl complète.

Hébergements hôteliers et touristiques

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Audelà de 10 chambres, 0,5 place par chambre supplémentaire.

Cycles non motorisés et poussettes

rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP. Les places doivent être dotées de rangement permettant d’accrocher le cadre du vélo.

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

Bureaux

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancherl complète.

1,5 m2 par tranche entamée de 100 m2 de SDP avec 5m² minimum.

Équipements et services Fournir une étude spécifique justifiant le publics ou d’intérêt collectif nombre de places de stationnementl

- En fonction des besoins dûment justifiés et argumentés

Activités de s secteur s secondaire s ou tertiaires

Équipements et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accèsl aux voies

Pour être constructible, une unité foncièrel doit être desservie par un accèsl à une voie publiquel ou privée. Le nombre des accèsl sur les voies publiquesl peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionsl ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accèsl soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accèsl entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accèsl débouchant sur les voies publiquesl doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publiquel.

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Zone 1AUC

Les accèsl doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accèsl (véhicules et piétons) doivent s’adapter à la topographie, au niveau des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructionsl ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructionsl et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impassel doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accèsl et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront : o avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la constructionl ou de l'ensemble des constructionsl envisagées sur la ou les unités foncièresl desservies ; o être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ; o être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TÉLÉCOMMUNICATION

1/Alimentation en eau potable

Les dispositions relatives à la distribution d’eau potable sont définies dans le règlement du service public de l’eau potable, annexées au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les conclusions de la révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable et notamment le schéma de distribution en eau potable sont également à prendre en compte. Tout terrain, pour recevoir une constructionl ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable et respecter les conditions définies par le règlement du service public de l’eau potable. Les constructionsl, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et de pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques locales permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services compétents en charge de la défense incendie.

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Zone 1AUC

2/Assainissement

Eaux usées

Les dispositions relatives à la gestion des eaux usées sont définies dans les règlements des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, annexés au PLUiH, auxquels il convient de se référer pour tout aménagement. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quel niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Les principes généraux sont les suivants :

- toute constructionl ou installation qui a accèsl aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir des eaux usées domestiques et établis sous la voie publiquel, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privéesl ou de servitude de passage, doit être raccordée à ce réseau ;

- L’exonération d’obligation de raccordement au réseau public d’eaux usées est possible sur autorisation express et dans les conditions fixées par le règlement du service de l’assainissement collectif. La difficulté du raccordement est examinée en comparant le coût des travaux de raccordement à ceux d’une installation d’assainissement non collectif conforme ;

- sous certaines conditions et après autorisation préalable de la collectivité du service public de l’assainissement collectif, les eaux usées autres que domestiques peuvent être rejetées dans les réseaux d'assainissement ;

- quel que soit le système d’assainissement retenu, la mise en séparatif des réseaux privés par le propriétaire est exigible jusqu’en limite de propriété ;

- tout défaut de conformité expose les propriétaires du réseau privé ou du dispositif d’assainissement individuel aux pénalités prévues par le règlement du service de l’assainissement collectif ;

- conformément au Code de la Santé Publique, les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés, sont astreints à verser une participation financière (PFAC) à acquitter en plus du coût du branchement pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Dans le cas où la mise aux normes du dispositif d’assainissement non collectif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d’assiette, la réalisation du dispositif en zone A ou N est possible.

Eaux pluviales

Les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales sont définies dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUIH, auquel il convient de se référer pour tout aménagement.

Un prétraitement des eaux issues des surfaces de parkings et de voiries n’est imposé hormis s’il s’agit d’un garage, d’une station essence, d’une déchetterie ou d’une autre installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Zone 1AUC

Récupération des eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales en provenance des nouvelles constructionsl et des nouvelles surfaces imperméabilisées est réglementé avec une obligation de rétention à la parcelle suivant les prescriptions du zonage des eaux pluviales annexé au PLUiH.

Infiltration et rétention des eaux pluviales

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit régulé dans le réseau public d’assainissement…).

Les aménagements réalisés pour permettre l’infiltration ou la rétention d’eau pluviale doivent participer à l’ambiance paysagère et à la conception générale des espaces libresl du projet. Ils doivent donc être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter, pour les bassins mis en œuvre, des pentes douces.

Cas particulier des piscines : Suivant les dispositions du Code de la Santé Publique, les eaux de vidange des piscines doivent obligatoirement être rejetées dans le réseau pluvial avec un débit maximum de rejet de 5 l/s, par temps sec et sous réserve d’arrêter la chloration ou autre traitement au moins 3 jours avant.

Les eaux de traitement/lavage des filtres seulement devront être raccordées au réseau d’eaux usées.

4/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtimentsl. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la constructionl ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructionsl nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine publicl pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipé en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

6/Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences du « Règlement Intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays de Gex » en vigueur.

A ce titre, les opérations d’habitat collectif doivent prévoir, en fonction de leur taille, différents espaces de stockage, nécessaires à la bonne gestion des différents flux tels que :

•

Un espace de stockage pour la collecte sélective des emballages recyclables

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Zone 1AUC

•

Un espace de stockage pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

•

Un espace de stockage pour le dépôt d’objets encombrants ou volumineux

•

Un emplacement enherbé permettant la pose d’un équipement collectif de compostage des

biodéchets.

Les espaces sont dimensionnés et adaptés au nombre de logements de chaque opération selon les critères du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Gex. En dessous de 30 logements propres à une opération, une mutualisation avec d’autres opérations ou avec l’habitat proche pourra être recherchée. Dans ce cas, les deux espaces dédiés à la collecte sélective et à la collecte des ordures ménagères pourront être envisagés sur un espace externe mutualisé.

Dans tous les cas, les espaces dédiés au dépôt des encombrants et au compostage doivent être implantés sur le terrain d’assiette du projet d’habitat collectif.

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Zone 1AUG

Dispositions applicables à la zone 1AUG

PRÉAMBULE

La zone 1AUG correspond aux futurs secteurs à dominante résidentielle.

La zone 1AUG est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement. Les espaces touchés par le PPRl et/ou par le PEBl sont soumis aux règlements desdits documents annexés au PLUiH. En cas de conflit avec le règlement du PLUiH, les règlements du PPRl et/ou du PEBl s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructionsl

RÈGLEMENT DU PLUIH DU PAYS DE GEX

Révision allégée n°7

Vu pour rester annexé à la délibération du 8 juillet 2026

Pays de Gex - PLUiH

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