Les versions du document d'urbanismede Lembras

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/11/2025Publiée le 19/12/2025, en vigueur200070647_PLUi_20251103
• PLUi approuvé le 23/09/2024Publiée le 04/10/2024, retirée le 19/12/2025200070647_PLUi_20240923
• PLUi approuvé le 16/12/2021Publiée le 09/11/2022, retirée le 04/10/2024200070647_PLUi_20211216
• PLUi approuvé le 16/12/2021Publiée le 15/09/2022, retirée le 15/09/2022200070647_PLUi_20211216
• PLUi approuvé le 13/01/2020Publiée le 24/04/2020, retirée le 15/09/2022200070647_PLUi_20200113

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.