PLUi de Lempaut

PLUi
En vigueur, approuvé le 04/07/2023
2 zones
12 articles
Code INSEE 81142

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 243100567_PLUi_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/07/2023
Contenu: 149 pages, 2 zones, 12 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones naturelles

Votre projet à Lempaut

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Lempaut

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi du Sor Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Lempaut en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

6 147 €le mètre carré, médiane
34 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

57 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

56permis de construire
1déclarations préalables
56logements créés
2autorisations annulées

Les 57 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de la Mairie, 81700 Lempaut
Téléphone: 05 63 75 51 22
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.
Site: www.mairiedelempaut.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 12 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Lempaut ?

Le document opposable est 243100567_PLUi_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lempaut ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, NL. Ils portent 12 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lempaut ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lempaut est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lempaut ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lempaut ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lempaut ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lempaut, calculées sur les contours de l'IGN.

Lagardiolle238 hab.
Blan1 093 hab.
Lescout764 hab.
Saint-Germain-des-Prés928 hab.
Puylaurens3 257 hab.
Saint-Avit277 hab.

La commune

Population: 878 habitants
Code postal: 81700
Code INSEE: 81142
Département: Tarn, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 467 sur 472 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.