Les règles pour construire sur la parcelle ZH 313 à Lencloître
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 438 Les Clapiers Sud 86140 Lencloître
- Référence cadastrale
- 000 ZH 313
- Surface
- 1 868 m²
- Zonage
- Zones N, A
- le terrain est à cheval sur 2 zones
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lencloître, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Lencloître suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 868 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 juillet 2019, 8 m² créés, 1 logementAutorisé, LES CLAPIERS SUD
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral86128000ZH0313
Planches du zonage Planche 1, 1,9 Mo, Planche 2, 3,2 Mo, Planche 3, 2,1 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 15,8 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZH 01, 148 ko