Zone UE

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Destinations et sous-destinations :

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destination. Les articles 1 et 2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de définir plus précisément ces destinations et sous destinations d’un point de vue du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement ». Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles

PLU de Lens - Règlement écrit

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Destinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt

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Destinations

Sous-destinations

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Tout usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdits à l’article 1.1 ou soumis à condition à l’article 1.2 sont autorisés.

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UE, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage industriel ; • Les entrepôts de plus de 300 m² ; • Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières ; • Les exhaussements et affouillements de sols, à l’exception de ceux indispensables pour la

réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ; • Lorsqu’ils constituent un habitat permanent : les campings, caravanings, dépôts de

caravanes, mobiles homes et caravanes ; • L’aménagement d’aires de stationnement pour l’accueil des gens du voyage ; • Toute décharge de déchets industriels ou domestiques ; • Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage.

PLU de Lens - Règlement écrit

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1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

• Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées, dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services (drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôt d’hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferies collectives….) ;

• Les entrepôts de moins de 300m² se rattachant directement à l’activité présente sur le site : • L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existants dans la mesure

où ils satisfont à la règlementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; • Les groupes de garages individuels, sous la double réserve que l’opération aménageant le groupe de garage ne réalise qu’un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus que deux boxes en front de rue ; • Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif. • Les batteries de garage présentant plus de deux boxes en front de rue lorsque le garage est déjà intégré à la construction

Mixité fonctionnelle

Sans objet

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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Dispositions générales

Toute construction doit s’implanter :

x Soit à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti.

x Soit, s’il n’existe ni alignement de fait, ni implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées entre 0 et 10m à partir de l’alignement de la voie.

Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause le gabarit de la construction et l’aspect visuel de la continuité du bâti. Pour permettre d’harmoniser l’implantation des constructions, dans le cas où les constructions voisines existantes sur l’unité foncière, ou mitoyennes de la construction projetée seraient édifiées à l’alignement ou en retrait, l’implantation en tout ou partie pourra être autorisée à l’identique de celle des constructions voisines. Cas des annexes Les constructions annexes (garage, abris de jardin, etc.) devront observer un recul par rapport aux voies au moins égal à celui de la construction principale. Dispositions particulières

Lorsque que le projet prévoit des éléments en surplomb du domaine public, ceux-ci devront être conformes au règlement de voirie en vigueur et feront l’objet d’une autorisation distincte.

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

PLU de Lens - Règlement écrit

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3.2. Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées :

x Soit sur les limites séparatives, x Soit avec une marge d’isolement, celle-ci, ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’une implantation sur les limites séparatives : Lorsque la construction est implantée à l’alignement de la voie ou dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé l’implantation des constructions peut se faire le long des limites séparatives.

Lorsque la construction est implantée au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé, les constructions ne peuvent s’implanter le long des limites séparatives que dans les cas suivants :

- Soit s’il existe une construction implantée sur la limite séparative dont le mur en bon état est d’une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement ;

- Soit si la hauteur de la nouvelle construction n’excède pas 4 mètres (comptés à partir du terrain naturel) ;

- S’il y a une instauration d’une servitude de cour commune.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) de la construction doit être telle que la différence entre la hauteur* (H) (tous les points hauts de la construction projetée) et le point bas de la construction le plus proche de la limite séparative, n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L=H/2. Dans tous les cas, la marge d’isolement ne pourra être inférieure à 3m. *La hauteur s’entend à partir du terrain naturel.

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Implantation des extensions de constructions existantes :

Les extensions doivent s’implanter en façade arrière et/ou en façade latérale, sans dépasser, dans ce cas, la limite de la façade avant de la construction principale. Toutefois, à titre dérogatoire, lorsqu’une construction est implantée en fond de parcelle et qu’aucune autre solution n’est possible, l'extension en façade avant pourra être autorisée, sous réserve d’un projet architectural qualitatif et de sa bonne intégration dans l’espace urbain environnant.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..) ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ;

x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dispositions générales

Entre deux constructions non contigües, une distance suffisante sera aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance ne peut pas être inférieure à 4 mètres.

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Pour les constructions d’une superficie inférieure à 20 m2, cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.4. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règles.

3.5. Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est fixée à : x 18 mètres.

Toutefois, pour permettre d’harmoniser les hauteurs, et dans le cas où les constructions voisines existantes de la construction projetée ne respectent pas la règle principale, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer une hauteur maximale différente. Cette hauteur maximale pourra être établie à partir du front bâti existant. Dispositions particulières :

Dans le cas d’un traitement architectural particulier, des décrochés ponctuels seront permis la moyenne des hauteurs devra atteindre au maximum 18 mètres.

La hauteur maximale est limitée à :

x 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes. x À la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions.

Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; • Pour tenir compte de la configuration du terrain ; x Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux

techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc. d’une hauteur inférieure à 2m).

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Dispositions générales applicables au patrimoine existant et aux nouvelles constructions :

Intégration des constructions L’aspect des constructions devra être en relation directe avec les immeubles environnants. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte de la modénature, des égouts de toit et des niveaux d’étages.

Dans le cas d’une dent creuse, le raccordement aux édifices voisins devra obligatoirement s’effectuer sur l’une des deux constructions.

Les projets d’extension devront tenir compte de l’édifice existant, soit en utilisant les mêmes éléments architecturaux, soit en exprimant leur complémentarité ou leur différence sous réserve de proposer un projet architectural de qualité.

Le respect des données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…), notamment pour l’insertion des types architecturaux variés. Tout pastiche ou imitation d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Dans les espaces caractérisés par un parcellaire étroit en façade sur rue, il pourra être demandé de tenir compte des effets de rythme architectural apparent lorsque les projets présenteront un front bâti continu de dimension supérieure aux largeurs des parcelles riveraines.

Les murs séparatifs, les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que la clôture (lorsque celle-ci est minérale) doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les façades « arrières », les constructions annexes (garage …) doivent être traitées en harmonie avec les façades « avant », en fonction des vues depuis l’espace public.

Volumétrie La volumétrie de la construction ou de l’ensemble des constructions existantes sera privilégiée afin que soit pérennisée, selon le cas, une organisation remarquable du bâti sur un terrain, une séquence homogène en bordure de voie ou une singularité intéressante dans le paysage urbain.

Les ouvertures Les ouvertures apparentes doivent être conservées ou restituées suivant les proportions et dimensions d’origine. Des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées dans le cadre d’un programme architectural significatif qui ne porte pas atteinte à l’aspect de l’immeuble. De même, des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées sur des parties privatives non visibles depuis le domaine public, dans la mesure où il est avéré que ces parties ne présentent pas d’intérêt architectural ou historique.

Les constructions respecteront et pourront mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, les baies en façade, les menuiseries extérieures, ou mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Les menuiseries L’autorité compétente pourra prescrire, lors de travaux, la préservation ou la restauration des menuiseries dans un souci de préservation des qualités architecturales.

En cas de pose ou de remplacement de volets roulants, il conviendra de privilégier un coffrage non visible depuis l’espace public, notamment en l’intégrant à l’intérieur de la construction ou par la pose de lambrequins.

Câbles et canalisations Aucune canalisation ne doit être apparente en façade. Cependant, sont autorisées les descentes d’eau pluviale qui doivent être traitées en harmonie avec la façade dans laquelle elles s’intègrent. Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade.

Les câbles éventuellement fixés en façade doivent être dissimulés en fonction des éléments de composition de cette façade (au-dessous d’une corniche, d’un chéneau, d’un bandeau…).

Les matériaux Les constructions dont la composition repose sur l’aspect de la brique apparente doivent maintenir cet aspect. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs façades ne sont pas visibles depuis l’espace public (sans considération de la végétation), ces dernières pourront être recouvertes dans le cadre d’un dispositif d’isolation thermique par l’extérieur, sans pour autant retirer à la construction sa cohérence architecturale et sa pleine intégration dans l’environnement. Enfin, dans le cas où les joints de la construction existante étaient apparents, il conviendra de maintenir l’aspect des joints.

Lors de travaux de façade, les joints devront être fins et ne pas déborder sur la brique.

Les parties en pierre destinées à être vues, murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures… doivent rester apparentes.

En cas de nécessité de réaliser des fixations par scellements, ces derniers devront être effectués au niveau des joints, et dans tous les cas hors des parties décoratives (sculptures, moulures…).

Les matériaux en façade Les enduits et les peintures : La nature et l’aspect des enduits doivent être en relation avec l’origine et la composition architecturale de l’immeuble. Les enduits à grains fins de finition lisse seront privilégiés.

Les matériaux en façade : Est interdit sur toutes les façades de la construction, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou enduit (briques creuses, parpaings,…) ainsi que les matériaux de type tôle ou similaires. Les bardages, ainsi que les plaquettes murales pourront être autorisés dans le cadre d’un projet architectural harmonieux et qualitatif et ne portant pas atteinte au paysage environnant.

Dans le cas d’un élément de façade abimé (brique par exemple), la réhabilitation avec un traitement qualitatif est permise.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Dans le cas d’une surélévation de la construction, les façades de la surélévation devront être traitées en cohérence avec l’ensemble de la construction sans toutefois nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades. Leur mise en valeur pourra être recherchée à travers la restitution de matériaux d’origine, de reliefs (modénatures, bow-windows…), d’accessoires ou de décors anciens. L’harmonie de la façade peut être recherchée par les garde-corps, menuiseries, volets, persiennes…

Toiture Les couvertures doivent tenir compte de l’existant et être homogènes avec celles de constructions environnantes.

Est interdit l’emploi en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels que les tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles de plastiques, etc.) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (abris d’outils…) non visibles depuis l’espace public.

Eléments de modénatures et de décors A l’occasion de travaux de ravalement, les éléments de décor ou de modénature (bandeaux, corniches, moulures, reliefs…) seront soigneusement conservés et restaurés. Pour toute orientation, le cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères est consultable en annexe du PLU.

Couleurs Un traitement différencié entre les façades et les châssis par la couleur sera privilégié. La couleur des châssis sera plus claire que la couleur de la façade.

Eléments techniques Les coffrets techniques liés à la distribution électrique et de gaz seront incorporés dans l’aménagement paysager des abords.

Les éléments techniques installés en toiture, hors dispositifs d’énergie renouvelable, devront être invisibles depuis l’espace publique.

Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.

Les antennes paraboliques ne sont autorisées qu’en toiture, regroupées et invisibles depuis l’espace public. Elles sont interdites sur les balcons et les murs.

Doivent être invisibles depuis l’espace public tous les dispositifs techniques, notamment les dispositifs de pompe à chaleur, ventouses de chauffage, climatiseurs, etc…

Les barbelés, tessons de bouteilles utilisés comme moyen de défense et dispositifs similaires sont interdits. Les dispositifs anti-intrusion peuvent être autorisés en fonction de l’activité prévue sur le terrain.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Clôture Dispositions générales :

L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

Les clôtures doivent se rattacher à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent l’unité foncière et s’insérer dans le respect de la séquence urbaine qu’elles intègrent.

Toute suppression de clôture végétale sur rue et sur jardin est interdite. Si pour des raisons phytosanitaires, tout ou partie de la clôture doit être arrachée, elle doit être restaurée dans le style de la clôture d'origine en front à rue comme en limite séparative.

Toute modification devra autant que possible respecter la nature des clôtures de la rue.

Clôtures en front à rue :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas, la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 1,5 mètre. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres. Lorsque sont érigées des pilastres, ceux-ci ne peuvent excéder la hauteur de la clôture, soit 1,5 mètre.

Cependant, la hauteur maximale du portail pourra être supérieure à celle de la clôture, dans la limite de 50 centimètres.

Clôtures sur les limites séparatives de propriété (latérales et fond de parcelles) :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

En limite séparative latérale, en partie arrière de propriété, sur une longueur maximum de 5 mètres dans le prolongement de la construction principale et mesurée depuis celle-ci, il peut être admis une clôture pleine.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 2 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Dispositions particulières :

Une hauteur supérieure à celle admise, ainsi que des clôtures pleines (mur enduit, mur en pierre, claustra, lamelles collées par exemple) pourront être autorisées pour des raisons de sécurité liées à l’équipement ou l’activité implantée.

Dans le cas d’une prolongation d’une clôture déjà existante, celle-ci pourra reprendre les mêmes caractéristiques que la clôture déjà en place, tout en s’intégrant dans le respect de la séquence urbaine qu’elle intègre.

Dispositions applicables aux devantures commerciales, artisanat et services :

D’une manière générale, l’implantation ou la restauration d’une unité commerciale doit respecter la composition d’ensemble de l’immeuble ou groupe d’immeubles, et en particulier les rythmes verticaux des éléments porteurs et des ouvertures, ainsi que les réglages horizontaux des immeubles ou parties d’immeubles entre eux.

En cas de regroupement de deux ou plusieurs locaux commerciaux, la mise en œuvre des devantures ne doit pas altérer les lignes verticales marquant la mitoyenneté ou la trame parcellaire.

La devanture d’un local commercial devra, autant que possible, être limitée à l’emprise du niveau rezde-chaussée d’un immeuble.

L’agencement des devantures doit respecter les rythmes de percements des constructions dans lesquelles ils s’insèrent : les dimensions peuvent varier, mais les proportions doivent être déterminées pour éviter les effets d’éventrement.

En cas de restauration de magasin, il conviendra de tenir compte des structures disparues et il conviendra de respecter les proportions d’origine.

Stores, bannes doivent s’inscrire dans la largeur des baies et en respecter les formes. L’installation de stores, bannes ou tout autre dispositif similaire, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement de voirie.

Bannes et accessoires doivent respecter, dans leur implantation, le rythme parcellaire et celui des percements de l’étage de la construction.

La protection des devantures sera assurée par des grilles ou rideaux à mailles fines ajourées. Les rideaux pleins sont interdits. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés.

Les dispositifs d’enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement local de publicité.

4.2. Performances énergétiques

4.3.1 Dispositifs d’isolation extérieur

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation distincte de celle de la

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demande de permis de construire, dans le respect du règlement de voirie et des dispositions de l’article UE 3.

Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, ou de son repérage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pourra interdire l’isolation par l’extérieur.

4.3.2 Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables

Les dispositifs d’énergies renouvelables (type panneaux photovoltaïques ou production d’eau chaude solaire), devront s’intégrer esthétiquement à la toiture sur laquelle ils sont installés, et ne pas dépasser 2m par rapport à la hauteur maximale fixée à l’article 3.5.

4.3. Performance environnementale globale

4.3.1 Fonctionnalité des toitures terrasses

En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes ou tout autre dispositif permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable :

x exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

x agriculture urbaine (jardin potager, ruche…), x végétalisation dans un objectif écologique, x récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

4.3.2 Gestion de l’eau

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doit être favorisée. De plus, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.3.3 Choix des matériaux

Dans le cadre des nouvelles constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est à privilégier.

4.3.4 Les risques et nuisances

Avertissement

Cette section fait mention à plusieurs plans qui figurent en annexe au présent PLU. Un plan des « Risques et nuisances » annexé représente les principaux secteurs de risques et de nuisances identifiés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais dont elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’intégralité et l’exhaustivité des données. Ainsi, les cartes annexées issues de données de la DDTM ou de données terrain, serviront, dans les

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Zone UE

limites qui ont été citées ci-haut, à l’application de l’article R-111-2 dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et droit du sol.

La zone fait également l’objet de ruissellement. Les axes de ruissellement naturels et anthropiques, ainsi que les zones de ruissellement, de production et d’accumulation des eaux pluviales sont cartographiés en annexe « inondations ruissellement ».

La zone présente des risques de mouvements de terrain dont les aléas (effondrement, affaissement, tassement, glissement superficiel/profond…) sont cartographiés en annexe « mouvements de terrain – mines » du PLU.

Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile, figurant au sein de l’annexe « Risques et nuisances », afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondage ou d’une étude géotechnique.

Il est signalé, par ailleurs, que cette zone peut être traversée par des sapes de guerre. La cartographie des aléas figure respectivement en annexe. Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-deFrance avant l’établissement des projets.

La cartographie « Risques et nuisances » mentionne également la présence de risques technologiques et éventuelles pollutions des sols à prendre en compte selon l’usage affecté aux nouvelles constructions.

Les axes terrestres bruyants figurent en annexe du plan « Risques et nuisances » :

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 100m de part et d’autre de la RD947 et la RD943 de catégorie 3 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

Certains terrains de la zone UE sont concernés par des servitudes d’utilité publique liées aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les perturbations électromagnétiques, aux liaisons hertziennes concernant la protection contre les obstacles mais aussi à la protection des installations sportives et des lignes haute tension.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UE

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Coefficient de biotope par surface En zone UE, 15% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

x 10 % en espaces verts de pleine terre ;

x 5 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif.

5.2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts, jardins d’agrément, et/ou jardin potager, comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées choisies parmi celles proposées en annexe. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

x de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

x de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; x de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la

nature du terrain, x de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; x de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4,

s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées en raison d’un arbre pour deux places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’aire.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

5.3. Espaces protégés

Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme

Le classement en « EBC » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

PLU de Lens - Règlement écrit

154

Zone UE

Le cas échéant, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier.

Les constructions légères (accès, réseaux, liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation, etc.) sont autorisées au sein de l’espace boisé classé à condition de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation existante.

Espaces Verts Boisés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts boisés désignées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme repérées doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Espaces Verts Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Espaces Urbains Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces urbains paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 20% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Corridors d’infrastructures à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces non bâtis nécessaires au maintien des caractéristiques paysagères et continuités écologiques linéaires à proximité du talus de la voie ferrée et de la rocade minière délimités au document graphique sont majoritairement inconstructibles à l’exception de constructions pour les éléments techniques.

PLU de Lens - Règlement écrit

155

Zone UE

Alignements d’arbres à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les alignements d’arbres recensés au document graphique sont à conserver ou, le cas échéant, à reconstituer dans le cadre d’un projet d’ensemble qui tiendra compte du développement des arbres à l’âge adulte, de l’intérêt hydraulique ou historique à l’exemple du chemin creux.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

x Création d’accès, x Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; x Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, une haie dont le linéaire sera équivalent ou supérieur à celui supprimé, devra être plantée au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au document graphique.

Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

Arbres remarquables à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Tout abattage d’arbres repérés au document graphique est interdit sauf en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité.

Les jardins partagés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les jardins partagés figurant au document graphique doivent être maintenus en pleine terre. Seuls y sont autorisées les constructions liées aux activités de jardinage et maraîchage d’une surface de plancher inférieure à 5 m² et d’une hauteur totale inférieure à 2,50 mètres.

PLU de Lens - Règlement écrit

156

Zone UE

Stationnement

6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables :

x Aux nouvelles constructions ;

x Aux changements de destination des constructions existantes ;

x Aux cas de reconstruction après démolition sauf reconstruction à l’identique ;

x En cas de division de logements ;

Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique qui n’est pas imputable au constructeur, d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

x Soit à obtenir une concession de places de stationnement dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une durée de 15 ans dans un rayon de 300m.

x Soit à obtenir une concession ou à acquérir des places de stationnement dans un parc privé répondant aux mêmes conditions que l’alinéa précédent.

6.2. Modalités de calcul

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée.

x Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 100m² de surface de plancher, pour une construction de 150m² de surface de plancher, le calcul par tranche réalisée impose la réalisation de 1 place de stationnement.

6.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées.

Sur l’unité foncière même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules. Pour les aires de stationnement, une surface minimum de 12,5m2 par véhicule doit être prise en compte hors espace de manœuvre.

PLU de Lens - Règlement écrit

157

Zone UE

Les aires de stationnement doivent privilégier les matériaux perméables ainsi que des matériaux respectueux de l’environnement (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

Des dérogations aux obligations de création de places de stationnement sont possibles et reprises dans le code de l’urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation fait application de l’une de ces dérogations, cette dernière devra être motivée.

PLU de Lens - Règlement écrit

158

Zone UE 6.4. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination

Surface de stationnement

Habitation

Logement :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques, il est exigé :

- 1 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre, il est demandé pour les constructions nouvelles :

- 1 place minimum par logement avec 1 place de stationnement supplémentaire à partir de 100 m² de surface de plancher réalisée.

Exemple dans le cas d’un périmètre au-delà de 500m :

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 90 m2 : 1 place à réaliser

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 120 m2 : 2 places à réaliser

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 250 m2 : 3 places à réaliser

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques :

- 0,5 place de stationnement par logement locatif ave prêt aidé, résidences universitaires, et établissement pour personnes âgées

Au-delà de ce périmètre, pour les constructions nouvelles :

- 1 place de stationnement par logement Il est à noter que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, trois

PLU de Lens - Règlement écrit

159

Zone UE

places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement.

Par tranche de 50m² de SDP :

- 1 place de stationnement

Exemple :

Bureaux

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 20 m2 : 1 place à réaliser

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 90 m2 : 2 places à réaliser

Commerces, activité de services Prévoir des stationnements en fonction des besoins

Hébergement hôtelier ou touristique

Constructions et installations nécessaires au service public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins Prévoir des stationnements en fonction des besoins

En cas de travaux :

x Lorsqu’ils ont pour effet de diviser un immeuble en plusieurs logements, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

x Lorsque les travaux ont pour objet une extension destinée à la création de logements, dans la mesure où les places de stationnement ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessus doit être arrondi à l’entier supérieur.

PLU de Lens - Règlement écrit

160

Zone UE

6.5. Les stationnements vélos

Pour les constructions à usage d’habitation, dont les résidences étudiantes et le logement locatif social :

x une aire de stationnement vélos comprenant un emplacement vélo minimum par logement. Pour les résidences-foyers personnes âgées :

x il conviendra de prévoir un nombre d’emplacements vélos suffisant en fonction des besoins.

Pour les constructions à usage de bureaux :

x une surface comprenant un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher. Pour les établissements scolaires et universitaires :

x pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves ; x pour les collèges et lycées : 1 place pour 3 à 5 élèves ; x pour les établissements d’enseignement supérieur : 1 place pour 3 à 5 étudiants. Pour les bâtiments à caractère industriel ou artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels, et autres établissements recevant du public (culturels, sportifs ou d’administration), et pour les constructions faisant l’objet de travaux :

x une aire de stationnement de vélos correspondant aux nouveaux besoins. Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

Si l’espace destiné au stationnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

PLU de Lens - Règlement écrit

160

Zone UE

Section 3 : Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.

Voie Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

x Etre adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

x Etre aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures ménagères, d’y avoir libre accès et circulation - assurer la sécurité des piétons.

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie qui les dessert.

Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes.

Toute nouvelle voie créée devra prendre en compte les modes doux des déplacements, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.

Les voies privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur d’au moins 5 m dès lors qu’elles desservent au moins 10 logements, hors accès et zone de manœuvre.

PLU de Lens - Règlement écrit

161

Zone UE

Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

Les aires de stationnement et batteries de garages sur une même unité foncière ne doivent présenter qu’une seule issue sur une même voie publique.

7.2. Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Une aire de stockage des containers d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage.

Pour les constructions de plus de 20 logements, un local offrant la possibilité de stockage des points d’apport volontaire nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers (emballages ménagers recyclables, verre) et aux ordures ménagères résiduelles ; et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

8.2. Eaux pluviales

En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviale de toute construction ou installation nouvelle. Le traitement des eaux pluviales se fera préférentiellement par le biais de techniques alternatives horizontales telles que la tranchée d’infiltration. L’impact de ces infiltrations doit toutefois être examiné par les services techniques conseillers de l’autorité compétente. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

Dans les secteurs soumis aléas de remontées de nappes sub-affleurantes, l’infiltration susceptible d’engendrer un risque de pollution de la nappe aquifère est interdite.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement peut être autorisé après stockage temporaire des eaux en structure réservoir et restitution à débit contrôlé suivant les prescriptions définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur. L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Le débit de fuite des eaux pluviales ne peut pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction.

PLU de Lens - Règlement écrit

162

Zone UE

Ces ouvrages de stockage-restitution doivent être étanchés en cas de remontée de nappe.

Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable et conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

8.3. Assainissement

8.3.1 Eaux usées domestiques

Constructions et installations raccordables au réseau d’assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif pourvues d’un réseau en fonction, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur.

Constructions et installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement autonome adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

8.3.2 Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

8.4. Réseau de chaleur

Le raccordement au réseau de chaleur existant non saturé est privilégié.

PLU de Lens - Règlement écrit

163

Zone UE

8.5. Electricité et téléphone

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

PLU de Lens - Règlement écrit

164

Zone UI

Zone UI

Les éléments qui suivent constituent des éléments de contexte et non règlementaire :

Cette zone (zone urbaine d’activité industrielle) est une zone urbaine de commerces et d’activités.

Elle est composée de plusieurs zones d’activités :

- certaines regroupent des établissements dont la présence est admissible à l’intérieur des quartiers d’habitation, - d’autres dont la vocation artisanale et industrielle est maintenue, privilégiée etrenforcée.

PLU de Lens - Règlement écrit

165

Zone UI

Section 1 : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Annexe 04.2

5. Règlement écrit

Arrêt

Enquête publique

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération n°…... du………………..

Vu pour être annexé à la délibération n°……… du…………………

Vu pour être annexé à la délibération n°……… du…………………

PLU de Lens - Règlement écrit

1

Sommaire

PLU de Lens - Règlement écrit

2

1

Dispositions générales

PLU de Lens - Règlement écrit

3

Chapitre 1 : Dispositions générales

Division du territoire en zones

Les dispositions générales sont applicables à l’ensemble des zones du territoire de la commune de Lens lequel est divisé en :

Zones urbaines :

x Zone UCV : zone correspondant au centre-ville ; x Zone UP : zone correspondant au tissu pavillonnaire ; x Zone UHC : zone correspondant à de l’habitat collectif, présentant des densités et des

hauteurs plus importantes ; x Zone UPR : zone de projet ; x Zone UE : zone correspondant aux secteurs d’équipements ; x Zone UI : zone correspondant aux secteurs de grandes zones d’activités.

Zone naturelle :

x Zone N : zone correspondant à des milieux naturels.

Organisation du règlement

Le règlement s’organise en 3 sections, elles-mêmes divisées en 8 articles :

Section 1 : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits 1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Article 2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions 3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété 3.4. Emprise au sol 3.5. Hauteur des constructions

Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

PLU de Lens - Règlement écrit

4

4.2. Performances énergétiques 4.3. Performance environnementale globale 4.4. Risques naturels sur le territoire 4.5. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1. Traitement des espaces libres 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Article 6 : Stationnement

Section 3 : Equipements et réseaux

Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Article 8 : Desserte par les réseaux

PLU de Lens - Règlement écrit

5

Dispositions graphiques

La partie graphique du règlement comprend plusieurs éléments :

x Limites de zones et de secteurs x Périmètres des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) x Emplacements réservés x Linéaires de commerces à préserver x Linéaires d’implantation spécifiques des constructions x Distance de 500m autour des stations de transports en site propres (BHNS) x Des hauteurs spécifiques x Espaces Boisés Classés x Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique ou

patrimonial o Des alignements d’arbres à préserver ou à créer ; o Des arbres remarquables à protéger ; o Des Espaces Verts Boisés, Paysagers et Urbains à préserver ; o Des jardins partagés ; o Des corridors d’infrastructure ; o Des éléments de patrimoine bâti à protéger ou à mettre en valeur.

PLU de Lens - Règlement écrit

6

Définitions et précisions sur l’application des règles

Accès L’accès correspond au débouché ou à l’ouverture de l’unité foncière sur la voie ; il est alors situé à la limite de l’unité foncière. Il peut également correspondre au passage aménagé pour desservir la propriété (servitude de passage ou partie de l’unité foncière, voir schéma à la suite).

Unité foncière

Unité foncière

Unité foncière

Acrotère

Prolongement vertical de la façade au niveau d’une toiture-terrasse. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses ou des toits à faible pente pour permettre le relevé d’étanchéité et se situe le plus souvent au dernier niveau de la construction.

Affouillement et exhaussement du sol

L’affouillement est un creusement volontaire du sol naturel. L’extraction de terre doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres. En deçà de ce seuil, une demande d’autorisation d’urbanisme différente de la précédente est nécessaire.

Alignement

Limite commune d’une parcelle privée et du domaine public ou d’une parcelle privée et d’une voie privée ouverte à la circulation publique. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel. Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur. Dans ce cas, l’élargissement est représenté sur le plan des prescriptions graphiques.

PLU de Lens - Règlement écrit

7

Unité foncière

Unité foncière

Alignement de fait

A l’article 3.1 de chaque zone, l’alignement de fait se comprend comme l’implantation des constructions voisines à la construction projetée.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire non affectée à l’usage d’habitation, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbres

x arbustes ou arbrisseaux : de 1 à 7 mètres au terme du développement x arbres de troisième grandeur : de 7 à 15 mètres au terme du développement x arbre de deuxième grandeur : de 15 à 30 mètres au terme du développement x arbres de première grandeur : plus de 30 mètres au terme du développement

Attique

Étage supérieur d’un bâtiment, réalisé au-dessus de l’acrotère. Les murs extérieurs sont en retrait par rapport aux murs extérieurs des niveaux inférieurs.

PLU de Lens - Règlement écrit

8

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close. Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison :

- soit de l’absence totale ou partielle de façades closes ; - soit de l’absence de toiture ; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type

galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close. BHNS Un Bus à Haut Niveau de Service est un véhicule routier de type bus, qui assure un niveau de service supérieur aux lignes de bus conventionnelles (fréquence, vitesse, régularité, confort, accessibilité) et continu.

Châssis

Le chassis est un cadre fixe ou mobile, vitré, grillagé, plein ou en lames, participant à la fermeture d’une baie.

Chaussée

La chaussée est la partie d’une voie qui est aménagée pour la circulation automobile.

Clôture

Une clôture est un dispositif dont la finalité consiste à fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété.

Coefficient de biotope

Dans les zones urbaines, le règlement peut imposer de conserver une part minimale de surfaces non imperméabilisées, pondérées en fonction de leur nature afin de contribuer au maintien de la biodiversité et d’optimiser la gestion des eaux pluviales. Le coefficient de pondération est intitulé « coefficient de biotope ».

Combles

Ensemble constitué par la charpente et la couverture. Ils désignent par extension l'espace situé sous la toiture, volume intérieur délimité par les versants de toiture et le dernier plancher.

Les combles d’une construction sont considérés comme non aménageables et donc ne sont pas pris en compte dans la surface de plancher, même lorsque leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre, uniquement dans les cas suivants :

о Soit en raison de l’impossibilité pour le plancher de supporter des charges liées à des usages d’habitation ou d’activité (à caractère professionnel, artisanal, industriel, commercial,…) ;

PLU de Lens - Règlement écrit

10

о Soit en raison de l’encombrement de la charpente illustré sur le schéma ci-après.

Lorsque les combles sont aménageables, seule la surface de plancher d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre est incluse (voir illustration ci-après).

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

La notion de construction recouvre notamment les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction principale (ou bâtiment principal)

Par opposition aux annexes, il s’agit de la construction ou du bâtiment qui présente le volume principal et abrite la destination majoritaire (habitat, commerce, bureau, industrie…).

PLU de Lens - Règlement écrit

10

Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

Destination de la construction

La destination de la construction correspond à la vocation initiale donnée au bâtiment. La destination figure dans le permis de construire ou une déclaration préalable par exemple. Les destinations sont au nombre de 5 et comprennent chacune plusieurs sous-destinations :

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités Activité de service où

de service

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Définitions (décret du 10 novembre

2016)

Constructions destinées au logement

principal, secondaire ou occasionnel des

ménages à l'exclusion des hébergements

couverts par la sous-destination

«hébergement ».

Constructions destinées à l'hébergement

dans des résidences ou foyers avec

service.

Maisons de retraite, les résidences

universitaires, les foyers de travailleurs et

les résidences autonomie.

Constructions commerciales destinées à

la présentation et vente de bien directe à

une clientèle ainsi que les constructions

artisanales destinées principalement à la

vente de biens ou services.

Constructions destinées à la restauration

ouverte à la vente directe pour une

clientèle commerciale.

Constructions destinées à la

présentation et la vente de biens pour

une clientèle professionnelle.

Constructions destinées à l'accueil d'une

clientèle pour la conclusion directe de

contrat de vente de services ou de

prestation de services et accessoirement

la présentation de biens.

Constructions destinées à l'hébergement

temporaire de courte ou moyenne durée

proposant un service commercial.

Construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à

l'article L. 212-1 du code du cinéma et de

l'image animée accueillant une clientèle

commerciale.

PLU de Lens - Règlement écrit

11

Destinations

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

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Destinations

Sous-destinations

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Pour information, les projets de changement de destination doivent préalablement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services compétents. Les changements entre sous-destination ne font pas l’objet d’une déclaration préalable.

Egout de toit

L’égout de toit désigne la partie basse des versants d’une toiture. L’égout se situe au-dessus de la gouttière et permet l’évacuation des eaux pluviales dans la gouttière.

Emplacement réservé

Il s’agit d’une unité foncière désignée comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but d’y implanter un équipement public ou d’intérêt général (hôpital, école, voie,…) ou en vue de réaliser, dans le respect des objectifs de mixité sociale, des programmes de logements. L’unité foncière devient alors inconstructible pour toute autre opération.

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Emprise au sol

C’est la surface de l’unité foncière que couvrent les constructions présentes sur l’unité foncière. Elle correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique

L’emprise publique correspond à un espace d’usage public (domaine public ou espace privé). Constituent ainsi des emprises publiques les voies, les places, cours urbaines, parvis, mails, jardins publics et parcs publics, voies ferrées, les lignes de tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les chemins piétons, les voies vertes, les pistes cyclables, etc.

Espaces de pleine terre

Un espace non construit ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond aux conditions cumulatives suivantes : - Son revêtement est perméable ; - Sur une profondeur de 2,30 m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ; - Il peut recevoir des plantations.

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les espaces de pleine terre. Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent supporter des constructions en sous-sol.

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Espace libre

Les espaces libres sont les espaces ne comportant aucun ouvrage au-dessus du sol du projet. Ils comprennent : des espaces minéraux (allées, cours, esplanades, coursives, espaces sous marquises), des jardins, des éléments techniques à la condition qu’aucun bâti ou édicule ne leur soient associés, des places de stationnement.

Espace public

L’espace public est défini comme tout espace de propriété publique ou privé ouvert à la libre circulation des personnes.

Espaces verts

Les espaces verts sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Espaces verts complémentaires

Les espaces verts complémentaires sont des espaces verts d’agrément dont la nature peut varier, selon les possibilités de végétalisation existantes sur chaque terrain.

L’étendue de la surface des espaces verts complémentaires est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients suivants :

- 1 pour les espaces verts de pleine terre ; - 0,5 pour les espaces verts sur dalles avec de la terre végétale, les toitures et façades végétalisées, - 0,3 pour les surfaces semi-imperméabilisées (pavés drainants, stabilités, parking perméables…)

Exemple d’application : Pour un terrain de 1000m² et une règle imposant 30% d’espaces de pleine terre (donc 300m²) et 10% d’espaces verts complémentaires (donc 100m²), les aménagements proposés cidessous respectent tous les deux la règle :

1 choix :

L’objectif de 100m² d’espaces verts complémentaires est atteint avec 100m² d’espaces en pleine terre d’un coefficient de 1

(100m² x 1) = 100 m²

2ème choix :

L’objectif de 100m² d’espaces verts complémentaires n’est pas atteint avec 50m² de pleine-terre complémentaire d’un coefficient de 1 et de 80 m² de toiture végétalisée d’un coefficient de 0,5 soit :

(50m² x 1) + (80m² x 0,5) = 50 m²+ 40m² = 90m²

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Essences locales

Les essences locales correspondent aux plantations d’espèces végétales indigènes adaptées au contexte géographique et climatique régionale et qui présentent donc un intérêt écologique.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante avec laquelle elle communique. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façades

Les façades d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles

intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation

extérieure

et

les

éléments de

modénature.

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Façade avant La façade avant d’une construction est la façade donnant sur la rue. Lorsqu’une construction se situe à l’angle de deux rues, est considérée comme la façade avant, la façade par laquelle s’effectue l’accès principal à la construction. Faîtage Hauteur la plus importante des constructions à toitures inclinées.

Hauteur La hauteur maximale autorisée des constructions est, sauf disposition particulière figurant au règlement de zone, une hauteur absolue et se mesure à partir du terrain naturel (sol existant avant travaux) jusqu’à l’ensemble des points hauts de la construction (au faîtage ou à l’acrotère). Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise d’une hauteur inférieure ou égale à 2m, tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, locaux techniques, antennes, etc. La hauteur s’apprécie en tout point du niveau du terrain naturel existant avant travaux. Les constructions devront s’inscrire entre le terrain naturel existant avant travaux et une ligne parallèle à ce dernier, positionnée à la hauteur maximale indiquée dans le règlement.

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Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de l’unité foncière. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques (voir schéma).

Limites séparatives latérales

Les limites séparatives latérales sont les limites de l’unité foncière qui aboutissent directement à la voie, soit en ligne droite, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes).

Limites de fond de terrain

La limite de fond de terrain correspond à la limite du fond de parcelle autre que l’alignement et les limites séparatives latérales.

Un terrain d’angle n’a pas de limite de fond mais une ou des limites séparatives latérales (1 sur le schéma ci-dessous).

Pour les terrains de forme quadrilatère, est dénommée fond de terrain, la limite de la parcelle opposée à celle par laquelle s’effectue l’accès principal à la construction (2 sur le schéma ci-dessous).

Dans les autres cas, le fond de terrain est constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès principal (3-4 sur le schéma ci-contre), à l’exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n’y a pas de fond de terrain (5 sur le schéma ci-dessous).

1

2

3

4

5

Matériaux biosourcés

Les matériaux biosourcés sont les matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale dont l’utilisation permet de limiter l’empreinte écologique de la construction, comme par exemple : - Isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.), - Mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), - Panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), - Matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges), par exemple.

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Ouverture Une ouverture constitue une baie ou un vide situé sur la façade d’une construction, laissé libre ou fermé par une fenêtre ou une porte. Une ouverture permet de faire communiquer l’intérieur avec l’extérieur. Prospect Le prospect correspond à la distance horizontale minimale autorisée entre une construction et la construction voisine, ou la limite de l’unité foncière, ou l’alignement opposé d’une voie publique. Les règles de prospect ont pour fonction de ménager un espace suffisant entre deux constructions pour l’écoulement des eaux de ruissellement, l’entretien du sol (nettoyage, désherbage, etc.), ou encore préserver l’ensoleillement, l’éclairement des bâtiments, l’intimité des occupants, etc.

Recul (par rapport à l’alignement) ou marge de recul Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies (publiques ou privées). Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé.

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Retrait (par rapport aux limites séparatives latérales) Le retrait est la distance mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade (balcons compris) séparant la construction d’une limite séparative latérale.

Retrait (par rapport à la limite de fond de parcelle) Le retrait est la distance mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade (balcons compris) séparant la construction de la limite de fond de parcelle.

Saillie Une saillie constitue la partie en relief d’une façade de construction. A titre d’exemple, il peut s’agir d’un balcon, ou d’une corniche, etc.

Surface de plancher (SDP)

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :

x Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

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x Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs ; x Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; x Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; x Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage) ; x Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; x Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; x Surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Pour information, la surface taxable correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts calculée à partir du nu intérieur des façades et dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80m.

TCSP

On entend par « transport collectif en site propre » (TCSP), un système de transport public utilisant majoritairement des emprises affectées uniquement à son exploitation.

Terrain naturel

Il s’agit du terrain en l’état avant réalisation de tout projet y compris les travaux de terrassement, à la date d’application du présent règlement.

Unité foncière

Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires.

Voie

La voie (publique ou privée) s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique des personnes et des automobiles, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Elle dessert plusieurs propriétés.

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2

Dispositions applicables aux zones urbaines

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Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UCV

Les éléments qui suivent constituent des éléments de contexte et non règlementaire:

Cette zone (zone urbaine de centre-ville) constitue l’espace central de la commune. Elle s’articule autour d’un pôle d’équipements que sont le stade Bollaert-Delelis ainsi que le Louvre. Elle a vocation à accueillir une pluralité de fonctions afin d’entretenir une animation nécessaire à l’attractivité d’un centre-ville : équipements publics, activités commerciales, habitats individuels et collectifs.

Le secteur est également constitué du pôle gare. Il s’agit en effet d’affirmer la centralité de la ville par la création d’un secteur dans lequel l’activité tertiaire sera développée en lien avec ce pôle.

L’ancien cinéma APOLLO ainsi que les parcelles cadastrales situées à proximité ont pour projet de recevoir l’implantation d’équipements structurants à vocation hôtelière, commerciale, culturelle, d’habitat et de services destinés à marquer de façon significative l’entrée du quartier des gares.

La zone UCV comprend un sous-secteur UCV1 correspondant au secteur le plus densifié du secteur du centre-ville.

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Zone UCV

Section 1 : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités