Le règlement de Lens, texte intégral

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Destinations et sous-destinations :

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destination. Les articles 1 et 2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de définir plus précisément ces destinations et sous destinations d’un point de vue du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement ». Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles

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Zone UCV

Destinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt

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Destinations

Sous-destinations

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Tous usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdits à l’article 1.1 ou soumis à condition à l’article 1.2 sont autorisés.

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dans l’ensemble de la Zone UCV, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage industriel ; • Les entrepôts ; • Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières ; • Les exhaussements et affouillements de sols, à l’exception de ceux indispensables pour la

réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ; • Lorsqu’ils constituent un habitat permanent : les campings, caravanings, dépôts de

caravanes, mobiles homes et caravanes ; • L’aménagement d’aires de stationnement pour l’accueil des gens du voyage ; • Toute décharge de déchets industriels ou domestiques ; • Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage ;

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1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

• Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées, dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services (drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôt d’hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferies collectives….) ;

• L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existants dans la mesure où ils satisfont à la règlementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ;

• Les groupes de garages individuels, sous la double réserve que l’opération aménageant le groupe de garage ne réalise qu’un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus que deux boxes en front de rue ;

• Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ;

• Les dépôts à l’air libre nécessaires au stockage de différents matériaux liés à l’activité des services techniques municipaux ;

• Les batteries de garage présentant plus de deux boxes en front de rue lorsque le garage est déjà intégré à la construction.

Mixité fonctionnelle

2.1. Linéaires commerciaux et activités de services à préserver (au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme)

Le long des voies classées comme « linéaire commercial » au document graphique, est interdit le changement de destination des locaux commerciaux, des locaux hébergeant une activité de service, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’activité de vente ou de prestation de services sont exercées, situés en rez-de-chaussée.

Dans le cas d’une démolition d’un bâtiment accueillant un local commercial ou un local artisanal à l’intérieur duquel l’activité de vente est exercée, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction.

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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Dispositions générales

Toute construction doit s’implanter :

x Soit à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti.

x Soit, s’il n’existe ni alignement de fait, ni implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées entre 0 et 10m à partir de l’alignement de la voie.

Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause le gabarit de la construction et l’aspect visuel de la continuité du bâti.

Pour permettre d’harmoniser l’implantation des constructions, dans le cas où les constructions voisines existantes sur l’unité foncière, ou mitoyennes de la construction projetée seraient édifiées à l’alignement ou en retrait, l’implantation en tout ou partie pourra être autorisée à l’identique de celle des constructions voisines. Cas des annexes Les constructions annexes (garage, abris de jardin, etc.) devront observer un recul par rapport aux voies au moins égal à celui de la construction principale. Dispositions particulières

Lorsque le projet prévoit des éléments en surplomb du domaine public, ceux-ci devront être conformes au règlement de voirie en vigueur et feront l’objet d’une autorisation distincte.

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au graphique (..) ou d’un

élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain.

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3.2. Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées :

x Soit sur les limites séparatives, x Soit avec une marge d’isolement, celle-ci, ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Dans le cas d’une implantation sur les limites séparatives : Lorsque la construction est implantée à l’alignement de la voie ou dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé l’implantation des constructions peut se faire le long des limites séparatives.

Lorsque la construction est implantée au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé, les constructions ne peuvent s’implanter le long des limites séparatives que dans les cas suivants :

- Soit s’il existe une construction implantée sur la limite séparative dont le mur en bon état est d’une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement ;

- Soit si la hauteur de la construction projetée n’excède pas 4 mètres (comptés à partir du terrain naturel) ;

- S’il y a une instauration d’une servitude de cour commune.

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Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) de la construction doit être telle que la différence entre la hauteur* (H) (tous les points hauts de la construction projetée) et le point bas de la construction le plus proche de la limite séparative, n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L=H/2. Dans tous les cas, la marge d’isolement ne pourra être inférieure à 3m. *La hauteur s’entend à partir du terrain naturel.

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Implantation des extensions de constructions existantes :

Les extensions doivent s’implanter en façade arrière et/ou en façade latérale, sans dépasser, dans ce cas, la limite de la façade avant de la construction principale. Toutefois, à titre dérogatoire, lorsqu’une construction est implantée en fond de parcelle et qu’aucune autre solution n’est possible, l'extension en façade avant pourra être autorisée, sous réserve d’un projet architectural qualitatif et de sa bonne intégration dans l’espace urbain environnant.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..) ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ;

x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dispositions générales

Entre deux constructions non contiguës, une distance suffisante sera aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

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Zone UCV

Cette distance ne peut pas être inférieure à 4 mètres.

Pour les constructions d’une superficie inférieure à 20 m2, cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain.

3.4. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règles.

3.5. Hauteur des constructions

Dispositions générales

Sauf dispositions graphiques spécifiques inscrites au document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à :

x 18 mètres Toutefois, pour permettre d’harmoniser les hauteurs, et dans le cas où les constructions voisines existantes de la construction projetée ne respectent pas la règle principale, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire pourra imposer une hauteur maximale différente. Cette hauteur maximale sera établie à partir du front bâti existant. Selon les dispositions graphiques spécifiques inscrites au document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à :

x Soit à 28 mètres; x Soit à 35 mètres pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Dispositions particulières :

La hauteur maximale est limitée à :

x 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes ; x à la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions.

Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ; x Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux

techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc. d’une hauteur inférieur ou égale à 2m).

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Dispositions générales applicables au patrimoine existant et aux nouvelles constructions :

Intégration des constructions L’aspect des constructions devra être en relation directe avec les immeubles environnants. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte de la modénature, des égouts de toit et des niveaux d’étages.

Dans le cas d’une dent creuse, le raccordement aux édifices voisins devra obligatoirement s’effectuer sur l’une des deux constructions.

Les projets d’extension devront tenir compte de l’édifice existant, soit en utilisant les mêmes éléments architecturaux, soit en exprimant leur complémentarité ou leur différence sous réserve de proposer un projet architectural de qualité.

Le respect des données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…), notamment pour l’insertion des types architecturaux variés. Tout pastiche ou imitation d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Dans les espaces caractérisés par un parcellaire étroit en façade sur rue, il pourra être demandé de tenir compte des effets de rythme architectural apparent lorsque les projets présenteront un front bâti continu de dimension supérieure aux largeurs des parcelles riveraines.

Les murs séparatifs, les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que la clôture (lorsque celle-ci est minérale) doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les façades « arrières », les constructions annexes (garage …) doivent être traitées en harmonie avec les façades « avant », en fonction des vues depuis l’espace public.

Volumétrie La volumétrie de la construction ou de l’ensemble des constructions existantes sera privilégiée afin que soit pérennisée, selon le cas, une organisation remarquable du bâti sur un terrain, une séquence homogène en bordure de voie ou une singularité intéressante dans le paysage urbain.

Les ouvertures Les ouvertures apparentes doivent être conservées ou restituées suivant les proportions et dimensions d’origine. Des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées dans le cadre d’un programme architectural significatif qui ne porte pas atteinte à l’aspect de l’immeuble. De même, des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées sur des parties privatives non visibles depuis le domaine public, dans la mesure où il est avéré que ces parties ne présentent pas d’intérêt architectural ou historique.

Les constructions respecteront et pourront mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, les baies en façade, les menuiseries extérieures, ou mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment.

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Zone UCV

Les menuiseries L’autorité compétente pourra prescrire, lors de travaux, la préservation ou la restauration des menuiseries dans un souci de préservation des qualités architecturales de la construction et de son environnement.

En cas de pose ou de remplacement de volets roulants, il conviendra de privilégier un coffrage non visible depuis l’espace public, notamment en l’intégrant à l’intérieur de la construction ou par la pose de lambrequins.

Câbles et canalisations Aucune canalisation ne doit être apparente en façade. Cependant, sont autorisées les descentes d’eau pluviale qui doivent être traitées en harmonie avec la façade dans laquelle elles s’intègrent. Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade.

Les câbles éventuellement fixés en façade doivent être dissimulés en fonction des éléments de composition de cette façade (au-dessous d’une corniche, d’un chéneau, d’un bandeau…).

Les matériaux Les constructions dont la composition repose sur l’aspect de la brique apparente doivent maintenir cet aspect. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs façades ne sont pas visibles depuis l’espace public (sans considération de la végétation), ces dernières pourront être recouvertes dans le cadre d’un dispositif d’isolation thermique par l’extérieur, sans pour autant retirer à la construction sa cohérence architecturale et sa pleine intégration dans l’environnement. Enfin, dans le cas où les joints de la construction existante étaient apparents, il conviendra de maintenir l’aspect des joints.

Lors de travaux de façade, les joints devront être fins et ne pas déborder sur la brique.

Les parties en pierre destinées à être vues, murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures… doivent rester apparentes.

En cas de nécessité de réaliser des fixations par scellements, ces derniers devront être effectués au niveau des joints, et dans tous les cas hors des parties décoratives (sculptures, moulures…).

Les matériaux en façade Les enduits et les peintures : La nature et l’aspect des enduits doivent être en relation avec l’origine et la composition architecturale de l’immeuble. Les enduits à grains fins de finition lisse seront privilégiés.

Les matériaux en façade : Est interdit sur toutes les façades de la construction, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou enduit (briques creuses, parpaings,…) ainsi que les matériaux de type tôle ou similaires. Les bardages, ainsi que les plaquettes murales pourront être autorisés dans le cadre d’un projet architectural harmonieux et qualitatif et ne portant pas atteinte au paysage environnant.

Dans le cas d’un élément de façade abimé (brique par exemple), la réhabilitation avec un traitement qualitatif est permise.

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Zone UCV

Dans le cas d’une surélévation de la construction, les façades de la surélévation devront être traitées en cohérence avec l’ensemble de la construction sans toutefois nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades. Leur mise en valeur pourra être recherchée à travers la restitution de matériaux d’origine, de reliefs (modénatures, bow-windows…), d’accessoires ou de décors anciens. L’harmonie de la façade peut être recherchée par les garde-corps, menuiseries, volets, persiennes…

Toiture Les couvertures doivent tenir compte de l’existant et être homogènes avec celles de constructions environnantes.

Est interdit l’emploi en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels que les tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles de plastiques, etc.) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (abris d’outils…) non visibles depuis l’espace public.

Eléments de modénatures et de décors A l’occasion de travaux de ravalement, les éléments de décor ou de modénature (bandeaux, corniches, moulures, reliefs…) seront soigneusement conservés et restaurés. Pour toute orientation, le cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères est consultable en annexe du PLU.

Couleurs Un traitement différencié entre les façades et les châssis par la couleur sera privilégié. La couleur des châssis sera plus claire que la couleur de la façade.

Eléments techniques Les coffrets techniques liés à la distribution électrique et de gaz seront incorporés dans l’aménagement paysager des abords.

Les éléments techniques installés en toiture, hors dispositifs d’énergie renouvelable, devront être invisibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.

Les antennes paraboliques ne sont autorisées qu’en toiture, regroupées et invisibles depuis l’espace public. Elles sont interdites sur les balcons et les murs.

Doivent être invisibles depuis l’espace public tous les dispositifs techniques, notamment les dispositifs de pompe à chaleur, ventouses de chauffage, climatiseurs, etc…

Les barbelés, tessons de bouteilles utilisés comme moyen de défense et dispositifs similaires sont interdits. Les dispositifs anti-intrusion peuvent être autorisés en fonction de l’activité prévue sur le terrain.

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Zone UCV

Clôture Dispositions générales :

L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

Les clôtures doivent se rattacher à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent l’unité foncière et s’insérer dans le respect de la séquence urbaine qu’elles intègrent.

Toute suppression de clôture végétale sur rue et sur jardin est interdite. Si pour des raisons phytosanitaires, tout ou partie de la clôture doit être arrachée, elle doit être restaurée dans le style de la clôture d'origine en front à rue comme en limite séparative.

Toute modification devra autant que possible respecter la nature des clôtures de la rue.

Clôtures en front à rue :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas, la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder :

- Hors bien UNESCO inscrit : 1,80 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 80 centimètres. Les poteaux de clôtures ou piliers ne peuvent excéder 2 mètres. De plus, lors de toute intervention sur les clôtures, la restauration des lisses béton présentes en front à rue est encouragée afin de préserver et mettre en valeur le caractère originel des cités minières.

- Dans le bien UNESCO inscrit : 1,50 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres. Les poteaux de clôtures ou piliers ne peuvent excéder 1,70 mètres. De plus, lors de toute intervention sur les clôtures, la restauration des lisses béton présentes en front à rue est encouragée afin de préserver et mettre en valeur le caractère originel des cités minières.

Cependant, la hauteur maximale du portail pourra être supérieure à celle de la clôture, dans la limite de 50 centimètres.

Clôtures sur les limites séparatives de propriété (latérales et fond de parcelles) :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

Dans le secteur UCV, hors sous-secteur UCV1, en limite séparative latérale, en partie arrière de propriété sur une longueur maximum de 5m dans le prolongement de la construction principale et mesurée depuis celle-ci, il peut être admis une clôture pleine.

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Zone UCV Dans le sous-secteur UCV1 en limite séparative latérale, en partie arrière de propriété, à partir de la façade arrière de la construction principale, il peut être admis une clôture pleine, hors clôture type béton. La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 2 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres.

Dispositions particulières :

Une hauteur supérieure à celle admise, ainsi que des clôtures pleines (mur enduit, mur en pierre, claustra, lamelles collées par exemple) pourront être autorisées pour des raisons de sécurité liées à l’équipement ou l’activité implantée.

Dans le cas d’une prolongation d’une clôture déjà existante, celle-ci pourra reprendre les mêmes caractéristiques que la clôture déjà en place, tout en s’intégrant dans le respect de la séquence urbaine qu’elle intègre.

Dispositions applicables aux devantures commerciales, artisanat et services :

D’une manière générale, l’implantation ou la restauration d’une unité commerciale doit respecter la composition d’ensemble de l’immeuble ou groupe d’immeubles, et en particulier les rythmes verticaux des éléments porteurs et des ouvertures, ainsi que les réglages horizontaux des immeubles ou parties d’immeubles entre eux.

En cas de regroupement de deux ou plusieurs locaux commerciaux, la mise en œuvre des devantures ne doit pas altérer les lignes verticales marquant la mitoyenneté ou la trame parcellaire.

La devanture d’un local commercial devra, autant que possible, être limitée à l’emprise du niveau rezde-chaussée d’un immeuble.

L’agencement des devantures doit respecter les rythmes de percements des constructions dans lesquelles ils s’insèrent : les dimensions peuvent varier, mais les proportions doivent être déterminées pour éviter les effets d’éventrement.

En cas de restauration de magasin, il conviendra de tenir compte des structures disparues et il conviendra de respecter les proportions d’origine.

Stores, bannes doivent s’inscrire dans la largeur des baies et en respecter les formes. L’installation de stores, bannes ou tout autre dispositif similaire, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement de voirie.

Bannes et accessoires doivent respecter, dans leur implantation, le rythme parcellaire et celui des percements de l’étage de la construction.

La protection des devantures sera assurée par des grilles ou rideaux à mailles fines ajourées. Les rideaux pleins sont interdits. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés.

Les dispositifs d’enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement local de publicité.

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Zone UCV 4.2. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de

l’urbanisme L’article L.151-19 du Code de l’urbanisme permet, dans le cadre du PLU : « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Les éléments du patrimoine bâti à mettre en valeur, à requalifier ou à restaurer, sont identifiés avec des prescriptions adaptées. Ces dernières sont annexées au règlement du PLU et s’appliquent de plein droit pour les immeubles repérés avec une étoile orange sur le document graphique. Ces prescriptions s’appliquent de manière cumulative avec les dispositions applicables à chaque zone en termes de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (article 4).

4.3. Performances énergétiques

4.3.1 Dispositifs d’isolation extérieur

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation distincte de celle de la demande de permis de construire, dans le respect du règlement de voirie et des dispositions de l’article UCV 3.

Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, ou de son repérage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pourra interdire l’isolation par l’extérieur.

4.3.2 Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables

Les dispositifs d’énergies renouvelables (type panneaux photovoltaïques ou production d’eau chaude solaire), devront s’intégrer esthétiquement à la toiture sur laquelle ils sont installés, et ne pas dépasser 2m par rapport à la hauteur maximale fixée à l’article 3.5.

4.4. Performance environnementale globale

4.4.1 Fonctionnalité des toitures terrasses

En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes, ou tout autre dispositif permettant une prise en compte des objectifs de développement durable :

x exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

x agriculture urbaine (jardin potager, ruche…), x végétalisation dans un objectif écologique,

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Zone UCV

x récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

4.4.2 Gestion de l’eau

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doit être favorisée. De plus, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.4.3 Choix des matériaux

Dans le cadre des nouvelles constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est à privilégier.

4.4.4 Risques et nuisances

Avertissement

Cette section fait mention à plusieurs plans qui figurent en annexe au présent PLU. Un plan des « Risques et nuisances » annexé représente les principaux secteurs de risques et de nuisances identifiés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais dont elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’intégralité et l’exhaustivité des données. Ainsi, les cartes annexées issues de données de la DDTM ou de données terrain, serviront, dans les limites qui ont été citées ci-haut, à l’application de l’article R-111-2 dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et droit du sol.

La zone fait l’objet de risques d’inondation par remontées de nappes qui figurent au plan des « Risques et nuisances ». Des prescriptions particulières (études de sols, sous-sols aménagés, dispositifs…) pourront être demandées au pétitionnaire afin de favoriser la pérennité des nouvelles constructions. La zone fait également l’objet de ruissellement. Les axes de ruissellement naturels et anthropiques, ainsi que les zones de ruissellement, de production et d’accumulation des eaux pluviales sont cartographiés en annexe « inondations ruissellement ».

La zone présente des risques de mouvements de terrain dont les aléas (effondrement, affaissement, tassement, glissement superficiel/profond…) sont cartographiés en annexe « mouvements de terrain – mines » du PLU. Par ailleurs, le secteur affecté par un tassement différentiel des terrils 68 et 68A est cartographié en annexe.

Le sous-sol de cette zone a fait l’objet d’une exploitation charbonnière. Les cavités souterraines (cave, ouvrages militaires, ouvrages civil…) figurent au sein de la cartographie annexe « Risques et nuisances ».

Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile, figurant au sein de l’annexe « Risques et nuisances », afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondage ou d’une étude géotechnique.

De plus, le sous-sol contient des terrains susceptibles d’être situés sur la zone tectonique de la faille de Lens. Cette dernière peut entraîner des dégâts aux constructions qui y seraient édifiées sans que

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Zone UCV

soient prises les mesures préventives. Dans la bande de 200 mètres de part et d’autre de l’axe de la faille de Lens, il est recommandé de recueillir l’avis des organismes spécialisés en géotechnique, ou de géotechniciens agréés avant tout engagement de construction afin de connaître les mesures à mettre en place pour limiter ou supprimer les désordres susceptibles d’affecter ultérieurement leur construction (limitation de la longueur des constructions de 20 à 25 mètres, mises en place de joints de rupture ou de joints de glissement au niveau des fondations, etc…). Le PLU comporte en annexe des « Risques et nuisances », à titre indicatif et au plan des informations et obligations diverses, la zone tectonique de la faille de Lens, telle qu’elle est actuellement connue de l’administration.

Dans cette zone, se trouvent d’anciens puits de mines localisés et aléas associés figurants aux plans des « Risques et nuisances », de « mouvements de terrain- mines » et des Informations et obligations diverses respectivement en annexe. Des dispositions spéciales visant à assurer la sécurité sont susceptibles d’être appliquées à toute demande d’occupation ou d’utilisation des sols.

Il est signalé, par ailleurs, que cette zone peut être traversée par des sapes de guerre. La cartographie des aléas figure respectivement en annexe. Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-deFrance avant l’établissement des projets.

La cartographie « Risques et nuisances » mentionne également la présence de risques technologiques et éventuelles pollutions des sols à prendre en compte selon l’usage affecté aux nouvelles constructions.

Les axes terrestres bruyants figurent en annexe du plan « Risques et nuisances » :

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 300m de part et d’autre de l’autoroute A211 de catégorie 1 ou du domaine public ferroviaire S.N.C.F. à savoir la ligne Arras-Dunkerque de catégorie 1 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 100m de part et d’autre de la RD947, de la RD943 ou de la RD58E de catégorie 3 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 30m de part et d’autre de la RD58E1 de catégorie 4 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

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Zone UCV

Par ailleurs, certains terrains de la zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique liées aux lignes téléphoniques et télégraphiques nationales et régionales, aux liaisons hertziennes et protection contre les obstacles, à un centre radioélectrique et protection contre les perturbations électromagnétiques, aux lignes électriques haute tension, à la protection des installations sportives et aux protections des monuments historiques. On y recense également des sites archéologiques et un câble régional.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Coefficient de biotope par surface

Dispositions générales sur le secteur

En zone UCV, à l’exception du sous-secteur UCV1, 15% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

x 5 % en espaces verts de pleine terre ;

x 10 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif.

Sous-secteur UCV1

Le sous-secteur UCV1, n’est soumis à aucune obligation de végétalisation par l’application du coefficient de biotope

5.2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts, jardins d’agrément, et/ou jardin potager, comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées choisies parmi celles proposées en annexe. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

x de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

x de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; x de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la

nature du terrain, x de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; x de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4,

s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UCV

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées en raison d’un arbre pour deux places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’unité foncière.

5.3. Espaces protégés

Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L113-2 du Code de l’Urbanisme

Le classement en « EBC » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le cas échéant, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier.

Les constructions légères (accès, réseaux, liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation, etc.) sont autorisées au sein de l’espace boisé classé à condition de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation existante.

Espaces Verts Boisés à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts boisés désignées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme repérées doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Espaces Verts Paysagers à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Espaces Urbains Paysagers à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces urbains paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 20% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

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Zone UCV

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Corridors d’infrastructures à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces non bâtis nécessaires au maintien des caractéristiques paysagères et continuités écologiques linéaires à proximité du talus de la voie ferrée et de la rocade minière délimités au document graphique sont majoritairement inconstructibles à l’exception de constructions pour les éléments techniques.

Alignements d’arbres à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les alignements d’arbres recensés au document graphique sont à conserver ou, le cas échéant, à reconstituer dans le cadre d’un projet d’ensemble qui tiendra compte du développement des arbres à l’âge adulte, de l’intérêt hydraulique ou historique à l’exemple du chemin creux.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

x Création d’accès, x Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; x Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, une haie dont le linéaire sera équivalent ou supérieur à celui supprimé, devra être plantée au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au document graphique.

Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

Arbres remarquables à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Tout abattage d’arbres repérés au document graphique est interdit sauf en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité.

Les jardins partagés à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les jardins partagés figurant au document graphique doivent être maintenus en pleine terre. Seuls y sont autorisées les constructions liées aux activités de jardinage et maraîchage d’une surface de plancher inférieure à 5 m² et d’une hauteur totale inférieure à 2,50 mètres.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UCV

Stationnement

6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables :

x Aux nouvelles constructions ;

x Aux changements de destination des constructions existantes ;

x Aux cas de reconstruction après démolition sauf reconstruction à l’identique ;

x En cas de division de logements ;

Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique qui n’est pas imputable au constructeur, d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

x Soit à obtenir une concession de places de stationnement dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une durée de 15 ans dans un rayon de 300m.

x Soit à obtenir une concession ou à acquérir des places de stationnement dans un parc privé répondant aux mêmes conditions que l’alinéa précédent.

6.2. Modalités de calcul

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée.

x Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 100m² de surface de plancher, pour une construction de 150m² de surface de plancher, le calcul par tranche réalisée impose la réalisation de 1 place de stationnement supplémentaire.

6.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées.

Sur l’unité foncière même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules. Pour les aires de stationnement, une surface minimum de 12.5m2 par véhicule doit être prise en compte hors espace de manœuvre

Les aires de stationnement doivent privilégier les matériaux perméables ainsi que des matériaux respectueux de l’environnement (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UCV Des dérogations aux obligations de création de places de stationnement sont possibles et reprises dans le code de l’urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation fait application de l’une de ces dérogations, cette dernière devra être motivée.

6.4. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination

Surface de stationnement

Habitation

Logement :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques, il est exigé :

- 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est demandé pour les constructions nouvelles :

- 1 place de stationnement minimum avec une place de stationnement supplémentaire à partir de 100m² de surface de plancher réalisée.

Exemple dans le cas d’un périmètre au-delà de 500m :

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 90 m2 : 1 place à réaliser

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 120 m2 : 2 places à réaliser

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 250 m2 : 3 places à réaliser

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques :

- 0,3 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, pour les constructions nouvelles :

- 1 place de stationnement par logement Il est à noter que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UCV

En dessous de 2000m² de SDP, par tranche de 100m² de SDP :

- 1 place de stationnement

Au-delà de 2000m² de SDP, par tranche de 100m² de SDP :

- 0,5 place

Exemple :

Bureaux

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SDP est égale à 90 m2 : 1 place à réaliser

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SDP est égale à 120 m2 : 2 places à réaliser

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SDP est égale à 250 m2 : 3 places à réaliser

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SDP est égale à 2090 m2 : 21 places à réaliser

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Commerces, activité de services

Dans le sous-secteur UCV1 pour les constructions existantes, lors d'un changement de destination à destination de commerce et d'activité de services, autre que les hébergements hôteliers et touristique et cinéma, et pour une surface de plancher inférieure ou égale à 80m², il n'est pas exigé de place de stationnement.

De plus, dans le sous-secteur UCV1, pour les commerces et activités de services qui entrainent des besoins faibles en stationnement (inférieur à 5 places) et de courte durée, la création de places de stationnement n’est pas exigée.

Hébergement hôtelier ou touristique

Constructions et installations nécessaires au service public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins

Prévoir des stationnements en fonction des besoins sauf en zone naturelle se reporter au règlement de la zone.

En cas de travaux :

x Lorsqu’ils ont pour effet de diviser un immeuble en plusieurs logements, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

x Lorsque les travaux ont pour objet une extension destinée à la création de logements, dans la mesure où les places de stationnement ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UCV La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessus doit être arrondi à l’entier supérieur.

6.5 Les stationnements vélos

Pour les constructions à usage d’habitation, dont les résidences universitaires et le logement locatif social :

x une aire de stationnement vélos comprenant un emplacement vélo minimum par logement.

Pour les résidences-foyers personnes âgées :

x Il conviendra de prévoir un nombre d’emplacements vélos suffisant en fonction des besoins.

Pour les constructions à usage de bureaux :

x une surface comprenant un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher.

Pour les établissements scolaires et universitaires :

x pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves ; x pour les collèges et lycées : 1 place pour 3 à 5 élèves ; x pour les établissements d’enseignement supérieur : 1 place pour 3 à 5 étudiants.

Pour les bâtiments à caractère industriel ou artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels, et autres établissements recevant du public (culturels, sportifs ou d’administration), et pour les constructions faisant l’objet de travaux :

x une aire de stationnement de vélos correspondant aux nouveaux besoins.

Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

Si l’espace destiné au stationnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UCV

Section 3 : Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic. Dans tous les cas la largeur minimale de cet accès ne pourra être inférieure à 3, 50 mètres.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.

Voie Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

x Etre adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

x Être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures ménagères, d’y avoir libre accès et circulation - assurer la sécurité des piétons.

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie qui les dessert.

Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques ou privées existantes.

Toute nouvelle voie créée devra prendre en compte les modes doux des déplacements, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.

Les voies d’accès privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur d’au moins 5 m dès lors qu’elles desservent au moins 10 logements, hors accès et zone de manœuvre.

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Zone UCV

Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

Les aires de stationnement et batteries de garages sur une même unité foncière ne doivent présenter qu’une seule issue sur une même voie publique.

7.2. Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Une aire de stockage des containers d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage.

Pour les constructions de plus de 20 logements, un local offrant la possibilité de stockage des points d’apport volontaire nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers (emballages ménagers recyclables, verre) et aux ordures ménagères résiduelles accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

8.2. Eaux pluviales

En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviale de toute construction ou installation nouvelle. Le traitement des eaux pluviales se fera préférentiellement par le biais de techniques alternatives horizontales telles que la tranchée d’infiltration. L’impact de ces infiltrations doit toutefois être examiné par les services techniques conseillers de l’autorité compétente. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

Dans les secteurs soumis aléas de remontées de nappes sub-affleurantes, l’infiltration susceptible d’engendrer un risque de pollution de la nappe aquifère est interdite.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement peut être autorisé après stockage temporaire des eaux en structure réservoir et restitution à débit contrôlé suivant les prescriptions définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur. L’impact de ces rejets ou

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UCV

infiltrations doit toutefois être examiné. Le débit de fuite des eaux pluviales ne peut pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction.

Ces ouvrages de stockage-restitution doivent être étanchés en cas de remontée de nappe.

Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable et conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

8.3. Assainissement

8.3.1 Eaux usées domestiques

Constructions et installations raccordables au réseau d’assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif pourvues d’un réseau en fonction, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur.

Constructions et installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement autonome adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

8.3.2 Eaux résiduaires non domestiques (ycompris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

8.4. Réseau de chaleur

Le raccordement au réseau de chaleur existant non saturé est privilégié.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UCV

8.5. Electricité et téléphone

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

Zone UP

Les éléments qui suivent constituent des éléments de contexte et non règlementaire :

Il s’agit d’une zone urbaine de faible densité et d’habitat de type individuel (zone urbaine pavillonnaire). Cette zone correspond aux quartiers périphériques du centre-ville et se compose entre autres des anciennes cités minières qui pour certaines ont le caractère de cité jardin. Elle joue ainsi le rôle de ceinture verte au centre-ville. L’objectif est de conserver l’aspect végétal de ces cités.

Cette zone comprend également la Cité 12/14 qui fait l’objet d’une intervention en renouvellement urbain dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sous l’impulsion de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). L’objectif sur cette cité est d’y améliorer l’habitat, le cadre de vie, rénover les équipements publics, permettre une ouverture sur les autres quartiers et enfin, amorcer le lien avec la restructuration du site du Centre Hospitalier de Lens suite au déménagement de celui-ci au nord du quartier.

Cette zone comprend également la Cité 4 repérée au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier, qui a pour objectif de réhabiliter un grand nombre de logements miniers qui aujourd’hui, ne répondent plus aux attentes et aux besoins des habitants.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

Section 1 : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Destinations et sous-destinations :

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destination. Les articles 1 et 2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de définir plus précisément ces destinations et sous destinations d’un point de vue du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement ». Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UE

Destinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UE

Destinations

Sous-destinations

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Tout usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdits à l’article 1.1 ou soumis à condition à l’article 1.2 sont autorisés.

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UE, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage industriel ; • Les entrepôts de plus de 300 m² ; • Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières ; • Les exhaussements et affouillements de sols, à l’exception de ceux indispensables pour la

réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ; • Lorsqu’ils constituent un habitat permanent : les campings, caravanings, dépôts de

caravanes, mobiles homes et caravanes ; • L’aménagement d’aires de stationnement pour l’accueil des gens du voyage ; • Toute décharge de déchets industriels ou domestiques ; • Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UE

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

• Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées, dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services (drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôt d’hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferies collectives….) ;

• Les entrepôts de moins de 300m² se rattachant directement à l’activité présente sur le site : • L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existants dans la mesure

où ils satisfont à la règlementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; • Les groupes de garages individuels, sous la double réserve que l’opération aménageant le groupe de garage ne réalise qu’un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus que deux boxes en front de rue ; • Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif. • Les batteries de garage présentant plus de deux boxes en front de rue lorsque le garage est déjà intégré à la construction

Mixité fonctionnelle

Sans objet

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UE

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Dispositions générales

Toute construction doit s’implanter :

x Soit à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti.

x Soit, s’il n’existe ni alignement de fait, ni implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées entre 0 et 10m à partir de l’alignement de la voie.

Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause le gabarit de la construction et l’aspect visuel de la continuité du bâti. Pour permettre d’harmoniser l’implantation des constructions, dans le cas où les constructions voisines existantes sur l’unité foncière, ou mitoyennes de la construction projetée seraient édifiées à l’alignement ou en retrait, l’implantation en tout ou partie pourra être autorisée à l’identique de celle des constructions voisines. Cas des annexes Les constructions annexes (garage, abris de jardin, etc.) devront observer un recul par rapport aux voies au moins égal à celui de la construction principale. Dispositions particulières

Lorsque que le projet prévoit des éléments en surplomb du domaine public, ceux-ci devront être conformes au règlement de voirie en vigueur et feront l’objet d’une autorisation distincte.

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UE

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées :

x Soit sur les limites séparatives, x Soit avec une marge d’isolement, celle-ci, ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’une implantation sur les limites séparatives : Lorsque la construction est implantée à l’alignement de la voie ou dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé l’implantation des constructions peut se faire le long des limites séparatives.

Lorsque la construction est implantée au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé, les constructions ne peuvent s’implanter le long des limites séparatives que dans les cas suivants :

- Soit s’il existe une construction implantée sur la limite séparative dont le mur en bon état est d’une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement ;

- Soit si la hauteur de la nouvelle construction n’excède pas 4 mètres (comptés à partir du terrain naturel) ;

- S’il y a une instauration d’une servitude de cour commune.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) de la construction doit être telle que la différence entre la hauteur* (H) (tous les points hauts de la construction projetée) et le point bas de la construction le plus proche de la limite séparative, n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L=H/2. Dans tous les cas, la marge d’isolement ne pourra être inférieure à 3m. *La hauteur s’entend à partir du terrain naturel.

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Implantation des extensions de constructions existantes :

Les extensions doivent s’implanter en façade arrière et/ou en façade latérale, sans dépasser, dans ce cas, la limite de la façade avant de la construction principale. Toutefois, à titre dérogatoire, lorsqu’une construction est implantée en fond de parcelle et qu’aucune autre solution n’est possible, l'extension en façade avant pourra être autorisée, sous réserve d’un projet architectural qualitatif et de sa bonne intégration dans l’espace urbain environnant.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..) ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ;

x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dispositions générales

Entre deux constructions non contigües, une distance suffisante sera aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance ne peut pas être inférieure à 4 mètres.

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Zone UE

Pour les constructions d’une superficie inférieure à 20 m2, cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.4. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règles.

3.5. Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est fixée à : x 18 mètres.

Toutefois, pour permettre d’harmoniser les hauteurs, et dans le cas où les constructions voisines existantes de la construction projetée ne respectent pas la règle principale, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer une hauteur maximale différente. Cette hauteur maximale pourra être établie à partir du front bâti existant. Dispositions particulières :

Dans le cas d’un traitement architectural particulier, des décrochés ponctuels seront permis la moyenne des hauteurs devra atteindre au maximum 18 mètres.

La hauteur maximale est limitée à :

x 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes. x À la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions.

Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; • Pour tenir compte de la configuration du terrain ; x Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux

techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc. d’une hauteur inférieure à 2m).

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Dispositions générales applicables au patrimoine existant et aux nouvelles constructions :

Intégration des constructions L’aspect des constructions devra être en relation directe avec les immeubles environnants. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte de la modénature, des égouts de toit et des niveaux d’étages.

Dans le cas d’une dent creuse, le raccordement aux édifices voisins devra obligatoirement s’effectuer sur l’une des deux constructions.

Les projets d’extension devront tenir compte de l’édifice existant, soit en utilisant les mêmes éléments architecturaux, soit en exprimant leur complémentarité ou leur différence sous réserve de proposer un projet architectural de qualité.

Le respect des données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…), notamment pour l’insertion des types architecturaux variés. Tout pastiche ou imitation d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Dans les espaces caractérisés par un parcellaire étroit en façade sur rue, il pourra être demandé de tenir compte des effets de rythme architectural apparent lorsque les projets présenteront un front bâti continu de dimension supérieure aux largeurs des parcelles riveraines.

Les murs séparatifs, les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que la clôture (lorsque celle-ci est minérale) doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les façades « arrières », les constructions annexes (garage …) doivent être traitées en harmonie avec les façades « avant », en fonction des vues depuis l’espace public.

Volumétrie La volumétrie de la construction ou de l’ensemble des constructions existantes sera privilégiée afin que soit pérennisée, selon le cas, une organisation remarquable du bâti sur un terrain, une séquence homogène en bordure de voie ou une singularité intéressante dans le paysage urbain.

Les ouvertures Les ouvertures apparentes doivent être conservées ou restituées suivant les proportions et dimensions d’origine. Des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées dans le cadre d’un programme architectural significatif qui ne porte pas atteinte à l’aspect de l’immeuble. De même, des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées sur des parties privatives non visibles depuis le domaine public, dans la mesure où il est avéré que ces parties ne présentent pas d’intérêt architectural ou historique.

Les constructions respecteront et pourront mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, les baies en façade, les menuiseries extérieures, ou mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment.

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Les menuiseries L’autorité compétente pourra prescrire, lors de travaux, la préservation ou la restauration des menuiseries dans un souci de préservation des qualités architecturales.

En cas de pose ou de remplacement de volets roulants, il conviendra de privilégier un coffrage non visible depuis l’espace public, notamment en l’intégrant à l’intérieur de la construction ou par la pose de lambrequins.

Câbles et canalisations Aucune canalisation ne doit être apparente en façade. Cependant, sont autorisées les descentes d’eau pluviale qui doivent être traitées en harmonie avec la façade dans laquelle elles s’intègrent. Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade.

Les câbles éventuellement fixés en façade doivent être dissimulés en fonction des éléments de composition de cette façade (au-dessous d’une corniche, d’un chéneau, d’un bandeau…).

Les matériaux Les constructions dont la composition repose sur l’aspect de la brique apparente doivent maintenir cet aspect. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs façades ne sont pas visibles depuis l’espace public (sans considération de la végétation), ces dernières pourront être recouvertes dans le cadre d’un dispositif d’isolation thermique par l’extérieur, sans pour autant retirer à la construction sa cohérence architecturale et sa pleine intégration dans l’environnement. Enfin, dans le cas où les joints de la construction existante étaient apparents, il conviendra de maintenir l’aspect des joints.

Lors de travaux de façade, les joints devront être fins et ne pas déborder sur la brique.

Les parties en pierre destinées à être vues, murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures… doivent rester apparentes.

En cas de nécessité de réaliser des fixations par scellements, ces derniers devront être effectués au niveau des joints, et dans tous les cas hors des parties décoratives (sculptures, moulures…).

Les matériaux en façade Les enduits et les peintures : La nature et l’aspect des enduits doivent être en relation avec l’origine et la composition architecturale de l’immeuble. Les enduits à grains fins de finition lisse seront privilégiés.

Les matériaux en façade : Est interdit sur toutes les façades de la construction, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou enduit (briques creuses, parpaings,…) ainsi que les matériaux de type tôle ou similaires. Les bardages, ainsi que les plaquettes murales pourront être autorisés dans le cadre d’un projet architectural harmonieux et qualitatif et ne portant pas atteinte au paysage environnant.

Dans le cas d’un élément de façade abimé (brique par exemple), la réhabilitation avec un traitement qualitatif est permise.

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Dans le cas d’une surélévation de la construction, les façades de la surélévation devront être traitées en cohérence avec l’ensemble de la construction sans toutefois nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades. Leur mise en valeur pourra être recherchée à travers la restitution de matériaux d’origine, de reliefs (modénatures, bow-windows…), d’accessoires ou de décors anciens. L’harmonie de la façade peut être recherchée par les garde-corps, menuiseries, volets, persiennes…

Toiture Les couvertures doivent tenir compte de l’existant et être homogènes avec celles de constructions environnantes.

Est interdit l’emploi en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels que les tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles de plastiques, etc.) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (abris d’outils…) non visibles depuis l’espace public.

Eléments de modénatures et de décors A l’occasion de travaux de ravalement, les éléments de décor ou de modénature (bandeaux, corniches, moulures, reliefs…) seront soigneusement conservés et restaurés. Pour toute orientation, le cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères est consultable en annexe du PLU.

Couleurs Un traitement différencié entre les façades et les châssis par la couleur sera privilégié. La couleur des châssis sera plus claire que la couleur de la façade.

Eléments techniques Les coffrets techniques liés à la distribution électrique et de gaz seront incorporés dans l’aménagement paysager des abords.

Les éléments techniques installés en toiture, hors dispositifs d’énergie renouvelable, devront être invisibles depuis l’espace publique.

Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.

Les antennes paraboliques ne sont autorisées qu’en toiture, regroupées et invisibles depuis l’espace public. Elles sont interdites sur les balcons et les murs.

Doivent être invisibles depuis l’espace public tous les dispositifs techniques, notamment les dispositifs de pompe à chaleur, ventouses de chauffage, climatiseurs, etc…

Les barbelés, tessons de bouteilles utilisés comme moyen de défense et dispositifs similaires sont interdits. Les dispositifs anti-intrusion peuvent être autorisés en fonction de l’activité prévue sur le terrain.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Clôture Dispositions générales :

L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

Les clôtures doivent se rattacher à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent l’unité foncière et s’insérer dans le respect de la séquence urbaine qu’elles intègrent.

Toute suppression de clôture végétale sur rue et sur jardin est interdite. Si pour des raisons phytosanitaires, tout ou partie de la clôture doit être arrachée, elle doit être restaurée dans le style de la clôture d'origine en front à rue comme en limite séparative.

Toute modification devra autant que possible respecter la nature des clôtures de la rue.

Clôtures en front à rue :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas, la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 1,5 mètre. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres. Lorsque sont érigées des pilastres, ceux-ci ne peuvent excéder la hauteur de la clôture, soit 1,5 mètre.

Cependant, la hauteur maximale du portail pourra être supérieure à celle de la clôture, dans la limite de 50 centimètres.

Clôtures sur les limites séparatives de propriété (latérales et fond de parcelles) :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

En limite séparative latérale, en partie arrière de propriété, sur une longueur maximum de 5 mètres dans le prolongement de la construction principale et mesurée depuis celle-ci, il peut être admis une clôture pleine.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 2 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres.

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Dispositions particulières :

Une hauteur supérieure à celle admise, ainsi que des clôtures pleines (mur enduit, mur en pierre, claustra, lamelles collées par exemple) pourront être autorisées pour des raisons de sécurité liées à l’équipement ou l’activité implantée.

Dans le cas d’une prolongation d’une clôture déjà existante, celle-ci pourra reprendre les mêmes caractéristiques que la clôture déjà en place, tout en s’intégrant dans le respect de la séquence urbaine qu’elle intègre.

Dispositions applicables aux devantures commerciales, artisanat et services :

D’une manière générale, l’implantation ou la restauration d’une unité commerciale doit respecter la composition d’ensemble de l’immeuble ou groupe d’immeubles, et en particulier les rythmes verticaux des éléments porteurs et des ouvertures, ainsi que les réglages horizontaux des immeubles ou parties d’immeubles entre eux.

En cas de regroupement de deux ou plusieurs locaux commerciaux, la mise en œuvre des devantures ne doit pas altérer les lignes verticales marquant la mitoyenneté ou la trame parcellaire.

La devanture d’un local commercial devra, autant que possible, être limitée à l’emprise du niveau rezde-chaussée d’un immeuble.

L’agencement des devantures doit respecter les rythmes de percements des constructions dans lesquelles ils s’insèrent : les dimensions peuvent varier, mais les proportions doivent être déterminées pour éviter les effets d’éventrement.

En cas de restauration de magasin, il conviendra de tenir compte des structures disparues et il conviendra de respecter les proportions d’origine.

Stores, bannes doivent s’inscrire dans la largeur des baies et en respecter les formes. L’installation de stores, bannes ou tout autre dispositif similaire, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement de voirie.

Bannes et accessoires doivent respecter, dans leur implantation, le rythme parcellaire et celui des percements de l’étage de la construction.

La protection des devantures sera assurée par des grilles ou rideaux à mailles fines ajourées. Les rideaux pleins sont interdits. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés.

Les dispositifs d’enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement local de publicité.

4.2. Performances énergétiques

4.3.1 Dispositifs d’isolation extérieur

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation distincte de celle de la

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demande de permis de construire, dans le respect du règlement de voirie et des dispositions de l’article UE 3.

Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, ou de son repérage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pourra interdire l’isolation par l’extérieur.

4.3.2 Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables

Les dispositifs d’énergies renouvelables (type panneaux photovoltaïques ou production d’eau chaude solaire), devront s’intégrer esthétiquement à la toiture sur laquelle ils sont installés, et ne pas dépasser 2m par rapport à la hauteur maximale fixée à l’article 3.5.

4.3. Performance environnementale globale

4.3.1 Fonctionnalité des toitures terrasses

En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes ou tout autre dispositif permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable :

x exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

x agriculture urbaine (jardin potager, ruche…), x végétalisation dans un objectif écologique, x récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

4.3.2 Gestion de l’eau

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doit être favorisée. De plus, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.3.3 Choix des matériaux

Dans le cadre des nouvelles constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est à privilégier.

4.3.4 Les risques et nuisances

Avertissement

Cette section fait mention à plusieurs plans qui figurent en annexe au présent PLU. Un plan des « Risques et nuisances » annexé représente les principaux secteurs de risques et de nuisances identifiés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais dont elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’intégralité et l’exhaustivité des données. Ainsi, les cartes annexées issues de données de la DDTM ou de données terrain, serviront, dans les

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limites qui ont été citées ci-haut, à l’application de l’article R-111-2 dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et droit du sol.

La zone fait également l’objet de ruissellement. Les axes de ruissellement naturels et anthropiques, ainsi que les zones de ruissellement, de production et d’accumulation des eaux pluviales sont cartographiés en annexe « inondations ruissellement ».

La zone présente des risques de mouvements de terrain dont les aléas (effondrement, affaissement, tassement, glissement superficiel/profond…) sont cartographiés en annexe « mouvements de terrain – mines » du PLU.

Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile, figurant au sein de l’annexe « Risques et nuisances », afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondage ou d’une étude géotechnique.

Il est signalé, par ailleurs, que cette zone peut être traversée par des sapes de guerre. La cartographie des aléas figure respectivement en annexe. Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-deFrance avant l’établissement des projets.

La cartographie « Risques et nuisances » mentionne également la présence de risques technologiques et éventuelles pollutions des sols à prendre en compte selon l’usage affecté aux nouvelles constructions.

Les axes terrestres bruyants figurent en annexe du plan « Risques et nuisances » :

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 100m de part et d’autre de la RD947 et la RD943 de catégorie 3 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

Certains terrains de la zone UE sont concernés par des servitudes d’utilité publique liées aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les perturbations électromagnétiques, aux liaisons hertziennes concernant la protection contre les obstacles mais aussi à la protection des installations sportives et des lignes haute tension.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UE

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Coefficient de biotope par surface En zone UE, 15% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

x 10 % en espaces verts de pleine terre ;

x 5 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif.

5.2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts, jardins d’agrément, et/ou jardin potager, comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées choisies parmi celles proposées en annexe. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

x de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

x de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; x de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la

nature du terrain, x de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; x de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4,

s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées en raison d’un arbre pour deux places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’aire.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

5.3. Espaces protégés

Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme

Le classement en « EBC » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UE

Le cas échéant, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier.

Les constructions légères (accès, réseaux, liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation, etc.) sont autorisées au sein de l’espace boisé classé à condition de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation existante.

Espaces Verts Boisés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts boisés désignées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme repérées doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Espaces Verts Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Espaces Urbains Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces urbains paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 20% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Corridors d’infrastructures à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces non bâtis nécessaires au maintien des caractéristiques paysagères et continuités écologiques linéaires à proximité du talus de la voie ferrée et de la rocade minière délimités au document graphique sont majoritairement inconstructibles à l’exception de constructions pour les éléments techniques.

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Zone UE

Alignements d’arbres à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les alignements d’arbres recensés au document graphique sont à conserver ou, le cas échéant, à reconstituer dans le cadre d’un projet d’ensemble qui tiendra compte du développement des arbres à l’âge adulte, de l’intérêt hydraulique ou historique à l’exemple du chemin creux.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

x Création d’accès, x Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; x Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, une haie dont le linéaire sera équivalent ou supérieur à celui supprimé, devra être plantée au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au document graphique.

Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

Arbres remarquables à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Tout abattage d’arbres repérés au document graphique est interdit sauf en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité.

Les jardins partagés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les jardins partagés figurant au document graphique doivent être maintenus en pleine terre. Seuls y sont autorisées les constructions liées aux activités de jardinage et maraîchage d’une surface de plancher inférieure à 5 m² et d’une hauteur totale inférieure à 2,50 mètres.

PLU de Lens - Règlement écrit

156

Zone UE

Stationnement

6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables :

x Aux nouvelles constructions ;

x Aux changements de destination des constructions existantes ;

x Aux cas de reconstruction après démolition sauf reconstruction à l’identique ;

x En cas de division de logements ;

Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique qui n’est pas imputable au constructeur, d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

x Soit à obtenir une concession de places de stationnement dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une durée de 15 ans dans un rayon de 300m.

x Soit à obtenir une concession ou à acquérir des places de stationnement dans un parc privé répondant aux mêmes conditions que l’alinéa précédent.

6.2. Modalités de calcul

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée.

x Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 100m² de surface de plancher, pour une construction de 150m² de surface de plancher, le calcul par tranche réalisée impose la réalisation de 1 place de stationnement.

6.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées.

Sur l’unité foncière même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules. Pour les aires de stationnement, une surface minimum de 12,5m2 par véhicule doit être prise en compte hors espace de manœuvre.

PLU de Lens - Règlement écrit

157

Zone UE

Les aires de stationnement doivent privilégier les matériaux perméables ainsi que des matériaux respectueux de l’environnement (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

Des dérogations aux obligations de création de places de stationnement sont possibles et reprises dans le code de l’urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation fait application de l’une de ces dérogations, cette dernière devra être motivée.

PLU de Lens - Règlement écrit

158

Zone UE 6.4. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination

Surface de stationnement

Habitation

Logement :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques, il est exigé :

- 1 place de stationnement par logement Au-delà de ce périmètre, il est demandé pour les constructions nouvelles :

- 1 place minimum par logement avec 1 place de stationnement supplémentaire à partir de 100 m² de surface de plancher réalisée.

Exemple dans le cas d’un périmètre au-delà de 500m :

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 90 m2 : 1 place à réaliser

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 120 m2 : 2 places à réaliser

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 250 m2 : 3 places à réaliser

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques :

- 0,5 place de stationnement par logement locatif ave prêt aidé, résidences universitaires, et établissement pour personnes âgées

Au-delà de ce périmètre, pour les constructions nouvelles :

- 1 place de stationnement par logement Il est à noter que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, trois

PLU de Lens - Règlement écrit

159

Zone UE

places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement.

Par tranche de 50m² de SDP :

- 1 place de stationnement

Exemple :

Bureaux

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 20 m2 : 1 place à réaliser

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 90 m2 : 2 places à réaliser

Commerces, activité de services Prévoir des stationnements en fonction des besoins

Hébergement hôtelier ou touristique

Constructions et installations nécessaires au service public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins Prévoir des stationnements en fonction des besoins

En cas de travaux :

x Lorsqu’ils ont pour effet de diviser un immeuble en plusieurs logements, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

x Lorsque les travaux ont pour objet une extension destinée à la création de logements, dans la mesure où les places de stationnement ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessus doit être arrondi à l’entier supérieur.

PLU de Lens - Règlement écrit

160

Zone UE

6.5. Les stationnements vélos

Pour les constructions à usage d’habitation, dont les résidences étudiantes et le logement locatif social :

x une aire de stationnement vélos comprenant un emplacement vélo minimum par logement. Pour les résidences-foyers personnes âgées :

x il conviendra de prévoir un nombre d’emplacements vélos suffisant en fonction des besoins.

Pour les constructions à usage de bureaux :

x une surface comprenant un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher. Pour les établissements scolaires et universitaires :

x pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves ; x pour les collèges et lycées : 1 place pour 3 à 5 élèves ; x pour les établissements d’enseignement supérieur : 1 place pour 3 à 5 étudiants. Pour les bâtiments à caractère industriel ou artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels, et autres établissements recevant du public (culturels, sportifs ou d’administration), et pour les constructions faisant l’objet de travaux :

x une aire de stationnement de vélos correspondant aux nouveaux besoins. Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

Si l’espace destiné au stationnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

PLU de Lens - Règlement écrit

160

Zone UE

Section 3 : Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.

Voie Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

x Etre adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

x Etre aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures ménagères, d’y avoir libre accès et circulation - assurer la sécurité des piétons.

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie qui les dessert.

Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes.

Toute nouvelle voie créée devra prendre en compte les modes doux des déplacements, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.

Les voies privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur d’au moins 5 m dès lors qu’elles desservent au moins 10 logements, hors accès et zone de manœuvre.

PLU de Lens - Règlement écrit

161

Zone UE

Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

Les aires de stationnement et batteries de garages sur une même unité foncière ne doivent présenter qu’une seule issue sur une même voie publique.

7.2. Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Une aire de stockage des containers d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage.

Pour les constructions de plus de 20 logements, un local offrant la possibilité de stockage des points d’apport volontaire nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers (emballages ménagers recyclables, verre) et aux ordures ménagères résiduelles ; et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

8.2. Eaux pluviales

En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviale de toute construction ou installation nouvelle. Le traitement des eaux pluviales se fera préférentiellement par le biais de techniques alternatives horizontales telles que la tranchée d’infiltration. L’impact de ces infiltrations doit toutefois être examiné par les services techniques conseillers de l’autorité compétente. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

Dans les secteurs soumis aléas de remontées de nappes sub-affleurantes, l’infiltration susceptible d’engendrer un risque de pollution de la nappe aquifère est interdite.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement peut être autorisé après stockage temporaire des eaux en structure réservoir et restitution à débit contrôlé suivant les prescriptions définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur. L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Le débit de fuite des eaux pluviales ne peut pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction.

PLU de Lens - Règlement écrit

162

Zone UE

Ces ouvrages de stockage-restitution doivent être étanchés en cas de remontée de nappe.

Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable et conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

8.3. Assainissement

8.3.1 Eaux usées domestiques

Constructions et installations raccordables au réseau d’assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif pourvues d’un réseau en fonction, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur.

Constructions et installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement autonome adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

8.3.2 Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

8.4. Réseau de chaleur

Le raccordement au réseau de chaleur existant non saturé est privilégié.

PLU de Lens - Règlement écrit

163

Zone UE

8.5. Electricité et téléphone

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

PLU de Lens - Règlement écrit

164

Zone UI

Zone UI

Les éléments qui suivent constituent des éléments de contexte et non règlementaire :

Cette zone (zone urbaine d’activité industrielle) est une zone urbaine de commerces et d’activités.

Elle est composée de plusieurs zones d’activités :

- certaines regroupent des établissements dont la présence est admissible à l’intérieur des quartiers d’habitation, - d’autres dont la vocation artisanale et industrielle est maintenue, privilégiée etrenforcée.

PLU de Lens - Règlement écrit

165

Zone UI

Section 1 : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Destinations et sous-destinations :

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destination. Les articles 1 et 2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de définir plus précisément ces destinations et sous destinations d’un point de vue du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement ». Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles

PLU de Lens - Règlement écrit

83

Zone UHC

Destinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt

PLU de Lens - Règlement écrit

84

Zone UHC

Destinations

Sous-destinations

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Tout usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdits à l’article 1.1 ou soumis à condition à l’article 1.2 sont autorisés.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UHC, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage industriel ; • Les entrepôts de plus de 300 m² ; • Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières ; • Les exhaussements et affouillements de sols, à l’exception de ceux indispensables pour la

réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ; • Lorsqu’ils constituent un habitat permanent : les campings, caravanings, dépôts de

caravanes, mobiles homes et caravanes ; • L’aménagement d’aires de stationnement pour l’accueil des gens du voyage ; • Toute décharge de déchets industriels ou domestiques ; • Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage.

PLU de Lens - Règlement écrit

85

Zone UHC

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

• Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées, dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services (drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôt d’hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferies collectives….) ;

• Les entrepôts de moins de 300 m², se rattachant directement à l’activité présente sur le site ; • L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existants dans la mesure

où ils satisfont à la règlementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; • Les groupes de garages individuels, sous la double réserve que l’opération aménageant le groupe de garage ne réalise qu’un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus que deux boxes en front de rue ; • Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif. • Les batteries de garage présentant plus de deux boxes en front de rue lorsque le garage est déjà intégré à la construction.

Mixité fonctionnelle

Sans objet.

PLU de Lens - Règlement écrit

86

Zone UHC

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Dispositions générales

Toute construction doit s’implanter :

x Soit à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti.

x Soit, s’il n’existe ni alignement de fait, ni implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées entre 0 et 10m à partir de l’alignement de la voie.

Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause le gabarit de la construction et l’aspect visuel de la continuité du bâti.

Pour permettre d’harmoniser l’implantation des constructions, dans le cas où les constructions voisines existantes sur l’unité foncière, ou mitoyennes de la construction projetée seraient édifiées à l’alignement ou en retrait, l’implantation en tout ou partie pourra être autorisée à l’identique de celle des constructions voisines. Cas des annexes Les constructions annexes (garage, abris de jardin, etc.) devront observer un recul par rapport aux voies au moins égal à celui de la construction principale. Dispositions particulières

Lorsque que le projet prévoit des éléments en surplomb du domaine public, ceux-ci devront être conformes au règlement de voirie en vigueur et feront l’objet d’une autorisation distincte.

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées :

x Soit sur les limites séparatives, x Soit avec une marge d’isolement, celle-ci, ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Dans le cas d’une implantation sur les limites séparatives : Lorsque la construction est implantée à l’alignement de la voie ou dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé l’implantation des constructions peut se faire le long des limites séparatives.

Lorsque la construction est implantée au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé, les constructions ne peuvent s’implanter le long des limites séparatives que dans les cas suivants :

- Soit s’il existe une construction implantée sur la limite séparative dont le mur en bon état est d’une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement ;

- Soit si la hauteur de la construction projetée n’excède pas 4 mètres (comptés à partir du terrain naturel) ;

- S’il y a une instauration d’une servitude de cour commune.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) de la construction doit être telle que la différence entre la hauteur* (H) (tous les points hauts de la construction projetée) et le point bas de la construction le plus proche de la limite séparative, n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L=H/2. Dans tous les cas, la marge d’isolement ne pourra être inférieure à 3m. *La hauteur s’entend à partir du terrain naturel.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Implantation des extensions de constructions existantes : Les extensions doivent s’implanter en façade arrière et/ou en façade latérale, sans dépasser, dans ce cas, la limite de la façade avant de la construction principale. Toutefois, à titre dérogatoire, lorsqu’une construction est implantée en fond de parcelle et qu’aucune autre solution n’est possible, l'extension en façade avant pourra être autorisée, sous réserve d’un projet architectural qualitatif et de sa bonne intégration dans l’espace urbain environnant.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..) ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ;

x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dispositions générales

Entre deux constructions non contigües, une distance suffisante sera aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance ne peut pas être inférieure à 4 mètres. Pour les constructions d’une superficie inférieure à 20 m2, cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain.

3.4. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règles.

3.5. Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est fixée à : x 18 mètres

Toutefois, pour permettre d’harmoniser les hauteurs, et dans le cas où les constructions voisines existantes de la construction projetée ne respectent pas la règle principale, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer une hauteur maximale différente. Cette hauteur maximale pourra être établie à partir du front bâti existant.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Dispositions particulières :

La hauteur maximale est limitée à :

x 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes ; x La hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions.

Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ; x Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux

techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc. d’une hauteur inférieure ou égale à 2m).

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Dispositions générales applicables au patrimoine existant et aux nouvelles constructions :

Intégration des constructions L’aspect des constructions devra être en relation directe avec les immeubles environnants. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte de la modénature, des égouts de toit et des niveaux d’étages.

Dans le cas d’une dent creuse, le raccordement aux édifices voisins devra obligatoirement s’effectuer sur l’une des deux constructions.

Les projets d’extension devront tenir compte de l’édifice existant, soit en utilisant les mêmes éléments architecturaux, soit en exprimant leur complémentarité ou leur différence sous réserve de proposer un projet architectural de qualité.

Le respect des données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…), notamment pour l’insertion des types architecturaux variés. Tout pastiche ou imitation d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Dans les espaces caractérisés par un parcellaire étroit en façade sur rue, il pourra être demandé de tenir compte des effets de rythme architectural apparent lorsque les projets présenteront un front bâti continu de dimension supérieure aux largeurs des parcelles riveraines.

Les murs séparatifs, les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que la clôture (lorsque celle-ci est minérale) doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les façades « arrières », les constructions annexes (garage …) doivent être traitées en harmonie avec les façades « avant », en fonction des vues depuis l’espace public.

PLU de Lens - Règlement écrit

92

Zone UHC

Volumétrie La volumétrie de la construction ou de l’ensemble des constructions existantes sera privilégiée afin que soit pérennisée, selon le cas, une organisation remarquable du bâti sur un terrain, une séquence homogène en bordure de voie ou une singularité intéressante dans le paysage urbain.

Les ouvertures Les ouvertures apparentes doivent être conservées ou restituées suivant les proportions et dimensions d’origine. Des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées dans le cadre d’un programme architectural significatif qui ne porte pas atteinte à l’aspect de l’immeuble. De même, des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées sur des parties privatives non visibles depuis le domaine public, dans la mesure où il est avéré que ces parties ne présentent pas d’intérêt architectural ou historique.

Les constructions respecteront et pourront mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, les baies en façade, les menuiseries extérieures, ou mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment.

Les menuiseries L’autorité compétente pourra prescrire, lors de travaux, la préservation ou la restauration des menuiseries dans un souci de préservation des qualités architecturales.

En cas de pose ou de remplacement de volets roulants, il conviendra de privilégier un coffrage non visible depuis l’espace public, notamment en l’intégrant à l’intérieur de la construction ou par la pose de lambrequins.

Câbles et canalisations Aucune canalisation ne doit être apparente en façade. Cependant, sont autorisées les descentes d’eau pluviale qui doivent être traitées en harmonie avec la façade dans laquelle elles s’intègrent.

Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade.

Les câbles éventuellement fixés en façade doivent être dissimulés en fonction des éléments de composition de cette façade (au-dessous d’une corniche, d’un chéneau, d’un bandeau…).

Les matériaux Les constructions dont la composition repose sur l’aspect de la brique apparente doivent maintenir cet aspect. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs façades ne sont pas visibles depuis l’espace public (sans considération de la végétation), ces dernières pourront être recouvertes dans le cadre d’un dispositif d’isolation thermique par l’extérieur, sans pour autant retirer à la construction sa cohérence architecturale et sa pleine intégration dans l’environnement. Enfin, dans le cas où les joints de la construction existante étaient apparents, il conviendra de maintenir l’aspect des joints.

Lors de travaux de façade, les joints devront être fins et ne pas déborder sur la brique.

Les parties en pierre destinées à être vues, murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures… doivent rester apparentes.

En cas de nécessité de réaliser des fixations par scellements, ces derniers devront être effectués au niveau des joints, et dans tous les cas hors des parties décoratives (sculptures, moulures…).

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Les matériaux en façade Les enduits et les peintures : La nature et l’aspect des enduits doivent être en relation avec l’origine et la composition architecturale de l’immeuble. Les enduits à grains fins de finition lisse seront privilégiés.

Les matériaux en façade : Est interdit sur toutes les façades de la construction, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou enduit (briques creuses, parpaings,…) ainsi que les matériaux de type tôle ou similaires. Les bardages, ainsi que les plaquettes murales pourront être autorisés dans le cadre d’un projet architectural harmonieux et qualitatif et ne portant pas atteinte au paysage environnant.

Dans le cas d’un élément de façade abimé (brique par exemple), la réhabilitation avec un traitement qualitatif est permise.

Dans le cas d’une surélévation de la construction, les façades de la surélévation devront être traitées en cohérence avec l’ensemble de la construction sans toutefois nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades. Leur mise en valeur pourra être recherchée à travers la restitution de matériaux d’origine, de reliefs (modénatures, bow-windows…), d’accessoires ou de décors anciens. L’harmonie de la façade peut être recherchée par les garde-corps, menuiseries, volets, persiennes…

Toiture Les couvertures doivent tenir compte de l’existant et être homogènes avec celles de constructions environnantes.

Est interdit l’emploi en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels que les tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles de plastiques, etc.) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (abris d’outils…) non visibles depuis l’espace public.

Eléments de modénatures et de décors A l’occasion de travaux de ravalement, les éléments de décor ou de modénature (bandeaux, corniches, moulures, reliefs…) seront soigneusement conservés et restaurés. Pour toute orientation, le cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères est consultable en annexe du PLU.

Couleurs Un traitement différencié entre les façades et les châssis par la couleur sera privilégié. La couleur des châssis sera plus claire que la couleur de la façade.

Eléments techniques Les coffrets techniques liés à la distribution électrique et de gaz seront incorporés dans l’aménagement paysager des abords.

Les éléments techniques installés en toiture, hors dispositifs d’énergie renouvelable, devront être invisibles depuis l’espace publique.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.

Les antennes paraboliques ne sont autorisées qu’en toiture, regroupées et invisibles depuis l’espace public. Elles sont interdites sur les balcons et les murs.

Doivent être invisibles depuis l’espace public tous les dispositifs techniques, notamment les dispositifs de pompe à chaleur, ventouses de chauffage, climatiseurs, etc…

Les barbelés, tessons de bouteilles utilisés comme moyen de défense et dispositifs similaires sont interdits. Les dispositifs anti-intrusion peuvent être autorisés en fonction de l’activité prévue sur le terrain.

Clôture Dispositions générales :

L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

Les clôtures doivent se rattacher à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent l’unité foncière et s’insérer dans le respect de la séquence urbaine qu’elles intègrent.

Toute suppression de clôture végétale sur rue et sur jardin est interdite. Si pour des raisons phytosanitaires, tout ou partie de la clôture doit être arrachée, elle doit être restaurée dans le style de la clôture d'origine en front à rue comme en limite séparative.

Toute modification devra autant que possible respecter la nature des clôtures de la rue.

Clôtures en front à rue :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas, la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 1,5 mètre. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres. Lorsque sont érigées des pilastres, ceux-ci ne peuvent excéder la hauteur de la clôture, soit 1,5 mètre.

Cependant, la hauteur maximale du portail pourra avoir une hauteur supérieure à celle de la clôture, dans la limite de 50 centimètres.

Clôtures sur les limites séparatives de propriété (latérales et fond de parcelles) :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Dans les deux cas la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

En limite séparative latérale, en partie arrière de propriété, sur une longueur maximum de 5 mètres dans le prolongement de la construction principale et mesurée depuis celle-ci, il peut être admis une clôture pleine.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 2 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres.

Dispositions particulières :

Une hauteur supérieure à celle admise, ainsi que des clôtures pleines (mur enduit, mur en pierre, claustra, lamelles collées par exemple) pourront être autorisées pour des raisons de sécurité liées à l’équipement ou l’activité implantée.

Dans le cas d’une prolongation d’une clôture déjà existante, celle-ci pourra reprendre les mêmes caractéristiques que la clôture déjà en place, tout en s’intégrant dans le respect de la séquence urbaine qu’elle intègre.

Dispositions applicables aux devantures commerciales, artisanat et services :

D’une manière générale, l’implantation ou la restauration d’une unité commerciale doit respecter la composition d’ensemble de l’immeuble ou groupe d’immeubles, et en particulier les rythmes verticaux des éléments porteurs et des ouvertures, ainsi que les réglages horizontaux des immeubles ou parties d’immeubles entre eux.

En cas de regroupement de deux ou plusieurs locaux commerciaux, la mise en œuvre des devantures ne doit pas altérer les lignes verticales marquant la mitoyenneté ou la trame parcellaire.

La devanture d’un local commercial devra, autant que possible, être limitée à l’emprise du niveau rezde-chaussée d’un immeuble.

L’agencement des devantures doit respecter les rythmes de percements des constructions dans lesquelles ils s’insèrent : les dimensions peuvent varier, mais les proportions doivent être déterminées pour éviter les effets d’éventrement.

En cas de restauration de magasin, il conviendra de tenir compte des structures disparues et il conviendra de respecter les proportions d’origine.

Stores, bannes doivent s’inscrire dans la largeur des baies et en respecter les formes. L’installation de stores, bannes ou tout autre dispositif similaire, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement de voirie.

Bannes et accessoires doivent respecter, dans leur implantation, le rythme parcellaire et celui des percements de l’étage de la construction.

La protection des devantures sera assurée par des grilles ou rideaux à mailles fines ajourées. Les rideaux pleins sont interdits. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Les dispositifs d’enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement local de publicité.

4.2. Performances énergétiques

4.2.1 Dispositifs d’isolation extérieur

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation distincte de celle de la demande de permis de construire, dans le respect du règlement de voirie et des dispositions de l’article 3 UHC.

Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, ou de son repérage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pourra interdire l’isolation par l’extérieur.

4.2.2 Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables

Les dispositifs d’énergies renouvelables (type panneaux photovoltaïques ou production d’eau chaude solaire), devront s’intégrer esthétiquement à la toiture sur laquelle ils sont installés, et ne pas dépasser 2m par rapport à la hauteur maximale fixée à l’article 3.5.

4.3. Performance environnementale globale

4.3.1 Fonctionnalité des toitures terrasses

En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes ou tout autre dispositif permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable :

x exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

x agriculture urbaine (jardin potager, ruche…), x végétalisation dans un objectif écologique, x récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

4.3.2 Gestion de l’eau

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doit être favorisée. De plus, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.3.3 Choix des matériaux

Dans le cadre des nouvelles constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est à privilégier.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

4.3.4 Les risques et nuisances

Avertissement

Cette section fait mention à plusieurs plans qui figurent en annexe au présent PLU. Un plan des « Risques et nuisances » annexé représente les principaux secteurs de risques et de nuisances identifiés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais dont elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’intégralité et l’exhaustivité des données. Ainsi, les cartes annexées issues de données de la DDTM ou de données terrain, serviront, dans les limites qui ont été citées ci-haut, à l’application de l’article R-111-2 dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et droit du sol.

La zone fait l’objet de ruissellement. Les axes de ruissellement naturels et anthropiques, ainsi que les zones de ruissellement, de production et d’accumulation des eaux pluviales sont cartographiés en annexe « inondations ruissellement ».

Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile, figurant au sein de l’annexe « Risques et nuisances », afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondage ou d’une étude géotechnique.

Il est signalé, par ailleurs, que cette zone peut être traversée par des sapes de guerre. La cartographie des aléas figure respectivement en annexe. Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-deFrance avant l’établissement des projets.

La cartographie « Risques et nuisances » mentionne également la présence de risques technologiques et éventuelles pollutions des sols à prendre en compte selon l’usage affecté aux nouvelles constructions.

Les axes terrestres bruyants figurent en annexe du plan « Risques et nuisances » :

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 300m de part et d’autre de l’autoroute A21 de catégorie 1 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

Par ailleurs, certains terrains de cette zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique liées aux liaisons hertziennes et protection contre les obstacles, aux centres radioélectriques et protection contre les perturbations électromagnétiques et aux protections des installations sportives.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Coefficient de biotope par surface En zone UHC, 25% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

x 15 % en espaces verts de pleine terre ;

x 10 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif.

5.2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts, jardins d’agrément, et/ou jardin potager, comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées choisies parmi celles proposées en annexe. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

x de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif del’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

x de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; x de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la

nature du terrain, x de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; x de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4,

s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées en raison d’un arbre pour deux places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’aire.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

5.3. Espaces protégés

Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme

Le classement en « EBC » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Le cas échéant, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier.

Les constructions légères (accès, réseaux, liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation, etc.) sont autorisées au sein de l’espace boisé classé à condition de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation existante.

Espaces Verts Boisés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts boisés désignées au titre au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme repérées doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Espaces Verts Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Espaces Urbains Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces urbains paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 20% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Corridors d’infrastructures à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces non bâtis nécessaires au maintien des caractéristiques paysagères et continuités écologiques linéaires à proximité du talus de la voie ferrée et de la rocade minière délimités au document graphique sont majoritairement inconstructibles à l’exception de constructions pour les éléments techniques.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Alignements d’arbres à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les alignements d’arbres recensés au document graphique sont à conserver ou, le cas échéant, à reconstituer dans le cadre d’un projet d’ensemble qui tiendra compte du développement des arbres à l’âge adulte, de l’intérêt hydraulique ou historique à l’exemple du chemin creux. Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

x Création d’accès, x Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; x Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité. En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, une haie dont le linéaire sera équivalent ou supérieur à celui supprimé, devra être plantée au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au document graphique. Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

Arbres remarquables à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Tout abattage d’arbres repérés au document graphique est interdit sauf en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité.

Les jardins partagés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les jardins partagés figurant au document graphique doivent être maintenus en pleine terre. Seules y sont autorisées les constructions liées aux activités de jardinage et maraîchage d’une surface de plancher inférieure à 5 m² et d’une hauteur totale inférieure à 2,50 mètres.

Stationnement

6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables :

x Aux nouvelles constructions ;

x Aux changements de destination des constructions existantes ;

x Aux cas de reconstruction après démolition sauf reconstruction à l’identique ;

x En cas de division de logements ;

Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique qui n’est pas imputable au constructeur, d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

x Soit à obtenir une concession de places de stationnement dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une durée de 15 ans dans un rayon de 300m.

x Soit à obtenir une concession ou à acquérir des places de stationnement dans un parc privé répondant aux mêmes conditions que l’alinéa précédent.

6.2. Modalités de calcul

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée.

x Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 100m² de surface de plancher, pour une construction de 150m² de surface de plancher, le calcul par tranche réalisée impose la réalisation de 1 place de stationnement.

6.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées.

Sur l’unité foncière même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules.

Pour les aires de stationnement, une surface minimum de 12,5 m² doit être prise en compte hors espace de manœuvre.

Les aires de stationnement doivent privilégier les matériaux perméables ainsi que des matériaux respectueux de l’environnement (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

Des dérogations aux obligations de création de places de stationnement sont possibles et reprises dans le code de l’urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation fait application de l’une de ces dérogations, cette dernière devra être motivée.

PLU de Lens - Règlement écrit

102

Zone UHC 6.4. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination

Surface de stationnement

Habitation

Logement :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques, il est exigé :

- 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est demandé pour les constructions nouvelles :

- 1 place minimum par logement avec 1 place de stationnement supplémentaire à partir de 100 m² de surface de plancher réalisée.

Exemple dans le cas d’un périmètre au-delà de 500m :

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 90 m2 : 1 place à réaliser

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 120 m2 : 2 places à réaliser

Pour une construction à destination d’habitation dont la SdP est égale à 250 m2 : 3 places à réaliser

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques :

- 0,5 place de stationnement par logement locatif ave prêt aidé, résidences universitaires, et établissement pour personnes âgées

Au-delà de ce périmètre, pour les constructions nouvelles :

- 1 place de stationnement par logement

Il est à noter que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Par tranche de 50m² de SDP :

- 1 place de stationnement

Exemple :

Bureaux

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 20 m2 : 1 place à réaliser

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 90 m2 : 2 places à réaliser

Commerces, activité de services Prévoir des stationnements en fonction des besoins

Hébergement hôtelier ou touristique

Constructions et installations nécessaires au service public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins Prévoir des stationnements en fonction des besoins

En cas de travaux :

x Lorsqu’ils ont pour effet de diviser un immeuble en plusieurs logements, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

x Lorsque les travaux ont pour objet une extension destinée à la création de logements, dans la mesure où les places de stationnement ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessus doit être arrondi à l’entier supérieur.

6.5. Les stationnements vélos

Pour les constructions à usage d’habitation, dont les résidences universitaires et le logement locatif social :

x une aire de stationnement vélos comprenant un emplacement vélo minimum par logement.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Pour les résidences-foyers personnes âgées :

x Il conviendra de prévoir un nombre d’emplacements vélos suffisant en fonction des besoins.

Pour les constructions à usage de bureaux :

x une surface comprenant un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher.

Pour les établissements scolaires et universitaires :

x pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves ; x pour les collèges et lycées : 1 place pour 3 à 5 élèves ; x pour les établissements d’enseignement supérieur : 1 place pour 3 à 5 étudiants.

Pour les bâtiments à caractère industriel ou artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels, et autres établissements recevant du public (culturels, sportifs ou d’administration), et pour les constructions faisant l’objet de travaux :

x une aire de stationnement de vélos correspondant aux nouveaux besoins.

Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

Si l’espace destiné au stationnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Section 3 : Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.

Voie Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

x Etre adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

x Être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures ménagères, d’y avoir libre accès et circulation - assurer la sécurité des piétons.

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie qui les dessert.

Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques ou privées existantes.

Toute nouvelle voie créée devra prendre en compte les modes doux des déplacements, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.

Les voies d’accès privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur d’au moins 5 m dès lors qu’elles desservent au moins 10 logements, hors accès et zone de manœuvre.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

Les aires de stationnement et batteries de garages sur une même unité foncière ne doivent présenter qu’une seule issue sur une même voie publique.

7.2. Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Une aire de stockage des containers d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage.

Pour les constructions de plus de 20 logements, un local offrant la possibilité de stockage des points d’apport volontaire nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers (emballages ménagers recyclables, verre) et aux ordures ménagères résiduelles ; et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

8.2. Eaux pluviales

En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviale de toute construction ou installation nouvelle. Le traitement des eaux pluviales se fera préférentiellement par le biais de techniques alternatives horizontales telles que la tranchée d’infiltration. L’impact de ces infiltrations doit toutefois être examiné par les services techniques conseillers de l’autorité compétente. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement peut être autorisé après stockage temporaire des eaux en structure réservoir et restitution à débit contrôlé suivant les prescriptions définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur. L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Le débit de fuite des eaux pluviales ne peut pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction.

Ces ouvrages de stockage-restitution doivent être étanchés en cas de remontée de nappe.

PLU de Lens - Règlement écrit

107

Zone UHC

Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable et conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

8.3. Assainissement

8.3.1 Eaux usées domestiques

Constructions et installations raccordables au réseau d’assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif pourvues d’un réseau en fonction, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur.

Constructions et installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement autonome adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

8.3.2 Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

8.4. Réseau de chaleur

Le raccordement au réseau de chaleur existant non saturé est privilégié.

8.5. Electricité et téléphone

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

PLU de Lens - Règlement écrit

108

Zone UPR

Zone UPR

Les éléments qui suivent constituent des éléments de contexte et non règlementaire :

La zone UPR (zone urbaine de projet) se compose des secteurs de projets identifiés par la Ville afin de bénéficier d’une requalification urbaine et paysagère. L’ensemble des zones repérées fait également l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation pour y encadrer leur aménagement.

On y trouve le secteur du centre hospitalier et le secteur de la Bourdonnais localisés au Nord de la commune, ainsi que le secteur Van Pelt situé à l’Est.

PLU de Lens - Règlement écrit

109

Zone UPR

Section 1 : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Destinations et sous-destinations :

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destination. Les articles 1 et 2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de définir plus précisément ces destinations et sous destinations d’un point de vue du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement ». Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles

PLU de Lens - Règlement écrit

166

Zone UI

Destinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt

PLU de Lens - Règlement écrit

167

Zone UI

Destinations

Sous-destinations

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Tout usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdits à l’article 1.1 ou soumis à condition à l’article 1.2 sont autorisés.

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UI, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation autre que celles autorisées sous conditions à l’article 1.2 ;

• L'ouverture et l'exploitation de carrières ; • Les exhaussements et affouillements de sols, à l’exception de ceux indispensables pour la

réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ; • Lorsqu’ils constituent un habitat permanent : les campings, caravanings, dépôts de

caravanes, mobiles homes et caravanes ; • L’aménagement d’aires de stationnement pour l’accueil des gens du voyage ; • Toute décharge de déchets industriels ou domestiques ; • Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage.

PLU de Lens - Règlement écrit

168

Zone UI

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

- Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l’entretien ou le gardiennage des établissements et services ;

- Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion) ou de nuisances inacceptables (telles qu’en matière d’émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone ;

- L’extension ou la transformation des établissements à usage d’activités existants comportant des installations classées, dans la mesure où il n’y a pas une aggravation des nuisances qui justifierait une interdiction d’ouverture, en fonction des critères précités ;

- Les groupes de garages individuels, sous la double réserve que l’opération aménageant le groupe de garages ne réalise qu’un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus de deux boxes en front à rue.

Mixité fonctionnelle

Sans objet

PLU de Lens - Règlement écrit

169

Zone UI

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Dispositions générales

Toute construction doit s’implanter :

x Soit à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti.

x Soit en recul, celui-ci étant de 5 mètres minimum à partir de l'alignement de la voie. Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause le gabarit de la construction et l’aspect visuel de la continuité du bâti. Pour permettre d’harmoniser l’implantation des constructions, dans le cas où les constructions voisines existantes sur l’unité foncière, ou mitoyennes de la construction projetée seraient édifiées à l’alignement ou en retrait, l’implantation en tout ou partie pourra être autorisée à l’identique de celle des constructions voisines. Implantation par rapport à l’emprise de l’autoroute : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 30 mètres par rapport à l’emprise de l’autoroute. Cas des annexes : Les constructions annexes (garage, abris de jardin, etc.) devront observer un recul par rapport aux voies au moins égal à celui de la construction principale. Dispositions particulières

Lorsque que le projet prévoit des éléments en surplomb du domaine public, ceux-ci devront être conformes au règlement de voirie en vigueur et feront l’objet d’une autorisation distincte.

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins. Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique

(..) ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain.

PLU de Lens - Règlement écrit

180

Zone UI

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Dispositions générales

Les constructions doivent s’implantées en retrait des limites séparatives. Néanmoins, lorsqu’une façade de la construction existante est déjà implantée sur une limite séparative, l’extension de celle-ci pourra s’effectuer dans le prolongement de ladite limite ; pour les autres façades n’étant pas implantées sur les limites séparatives, la règle générale s’applique.

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) de la construction doit être telle que la différence entre la hauteur* (H) (tous les points hauts de la construction projetée) et le point bas de la construction le plus proche de la limite séparative, n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L=H/2. Dans tous les cas, la marge d’isolement ne pourra être inférieure à 5m. *La hauteur s’entend à partir du terrain naturel.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..) ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ;

x Pour tenir compte de la configuration du terrain.

PLU de Lens - Règlement écrit

180

Zone UI 3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur

une même propriété

Dispositions générales

Entre deux constructions non contigües, une distance suffisante sera aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance ne peut pas être inférieure à 4 mètres.

Pour les constructions d’une superficie inférieure à 20 m2, cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain.

3.4. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règles.

3.5. Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est fixée à : x 18 mètres

Toutefois, pour permettre d’harmoniser les hauteurs, et dans le cas où les constructions voisines existantes de la construction projetée ne respectent pas la règle principale, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer une hauteur maximale différente. Cette hauteur maximale pourra être établie à partir du front bâti existant. Dispositions particulières :

Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ; x Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux

techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc. d’une hauteur inférieure ou égale à 2m).

PLU de Lens - Règlement écrit

180

Zone UI

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Dispositions générales applicables au patrimoine existant et aux nouvelles constructions :

Intégration des constructions L’aspect des constructions devra être en relation directe avec les immeubles environnants. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte de la modénature, des égouts de toit et des niveaux d’étages.

Dans le cas d’une dent creuse, le raccordement aux édifices voisins devra obligatoirement s’effectuer sur l’une des deux constructions.

Les projets d’extension devront tenir compte de l’édifice existant, soit en utilisant les mêmes éléments architecturaux, soit en exprimant leur complémentarité ou leur différence sous réserve de proposer un projet architectural de qualité.

Le respect des données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…), notamment pour l’insertion des types architecturaux variés. Tout pastiche ou imitation d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Dans les espaces caractérisés par un parcellaire étroit en façade sur rue, il pourra être demandé de tenir compte des effets de rythme architectural apparent lorsque les projets présenteront un front bâti continu de dimension supérieure aux largeurs des parcelles riveraines.

Les murs séparatifs, les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que la clôture (lorsque celle-ci est minérale) doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les façades « arrières », les constructions annexes (garage …) doivent être traitées en harmonie avec les façades « avant », en fonction des vues depuis l’espace public.

Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.

Les antennes paraboliques ne sont autorisées qu’en toiture, regroupées et invisibles depuis l’espace public. Elles sont interdites sur les balcons et les murs.

Doivent être invisibles depuis l’espace public tous les dispositifs techniques, notamment les dispositifs de pompe à chaleur, ventouses de chauffage, climatiseurs, etc…

Les barbelés, tessons de bouteilles utilisés comme moyen de défense et dispositifs similaires visibles depuis l’espace public sont interdits, sauf s’ils sont justifiés pour des raisons de sécurité liées à la nature de l’occupation du terrain.

Clôture Dispositions générales :

L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

Les clôtures doivent se rattacher à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent l’unité foncière et s’insérer dans le respect de la séquence urbaine qu’elles intègrent.

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180

Zone UI Toute suppression de clôture végétale sur rue et sur jardin est interdite. Si pour des raisons phytosanitaires, tout ou partie de la clôture doit être arrachée, elle doit être restaurée dans le style de la clôture d'origine en front à rue comme en limite séparative.

Toute modification devra autant que possible respecter la nature des clôtures de la rue.

Clôtures en front à rue :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas, la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 1,5 mètre. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres. Lorsque sont érigées des pilastres, ceux-ci ne peuvent excéder la hauteur de la clôture, soit 1,5 mètre.

Cependant, la hauteur maximale du portail pourra être supérieure à celle de la clôture, dans la limite de 50 centimètres.

Clôtures sur les limites séparatives de propriété (latérales et fond de parcelles) :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

En limite séparative latérale, en partie arrière de propriété, sur une longueur maximum de 5 mètres dans le prolongement de la construction principale et mesurée depuis celle-ci, il peut être admis une clôture pleine.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 2 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres. Dispositions particulières :

Une hauteur supérieure à celle admise, ainsi que des clôtures pleines (mur enduit, mur en pierre, claustra, lamelles collées par exemple) pourront être autorisées pour des raisons de sécurité liées à l’équipement ou l’activité implantée.

Dans le cas d’une prolongation d’une clôture déjà existante, celle-ci pourra reprendre les mêmes caractéristiques que la clôture déjà en place, tout en s’intégrant dans le respect de la séquence urbaine qu’elle intègre.

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180

Zone UI 4.2. Performances énergétiques

4.2.1 Dispositifs d’isolation extérieur

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation distincte de celle de la demande de permis de construire, dans le respect du règlement de voirie et des dispositions de l’article 3 UI.

4.2.2 Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables

Les dispositifs d’énergies renouvelables (type panneaux photovoltaïques ou production d’eau chaude solaire), devront s’intégrer esthétiquement à la toiture sur laquelle ils sont installés, et ne pas dépasser 2m par rapport à la hauteur maximale fixée à l’article 3.5.

4.3. Performance environnementale globale

4.3.1 Fonctionnalité des toitures terrasses

En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes ou tout autre dispositif permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable :

x exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

x agriculture urbaine (jardin potager, ruche…), x végétalisation dans un objectif écologique, x récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

4.3.2 Gestion de l’eau

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. De plus, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.3.3 Choix des matériaux

Dans le cadre des nouvelles constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

4.3.4 Gestion du risque et des nuisances sur le territoire

Avertissement

Cette section fait mention à plusieurs plans qui figurent en annexe au présent PLU. Un plan des « Risques et nuisances » annexé représente les principaux secteurs de risques et de nuisances identifiés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais dont elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’intégralité et l’exhaustivité des données. Ainsi, les cartes annexées issues de données de la DDTM ou de données terrain, serviront, dans les limites qui ont été citées ci-haut, à l’application de l’article R-111-2 dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et droit du sol.

PLU de Lens - Règlement écrit

180

Zone UI La zone fait l’objet de risques d’inondation par remontées de nappes qui figurent au plan des « Risques et nuisances ». Des prescriptions particulières (études de sols, sous-sols aménagés, dispositifs…) pourront être demandées au pétitionnaire afin de favoriser la pérennité des nouvelles constructions. La zone fait également l’objet de ruissellement. Les axes de ruissellement naturels et anthropiques, ainsi que les zones de ruissellement, de production et d’accumulation des eaux pluviales sont cartographiés en annexe « inondations ruissellement ».

La zone présente des risques de mouvements de terrain dont les aléas (effondrement, affaissement, tassement, glissement superficiel/profond…) sont cartographiés en annexe « mouvements de terrain – mines » du PLU. Par ailleurs, le secteur affecté par un tassement différentiel des terrils 68 et 68A est cartographié en annexe.

Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile, figurant au sein de l’annexe « Risques et nuisances », afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondage ou d’une étude géotechnique.

Dans cette zone, se trouvent d’anciens puits de mines localisés et aléas associés figurants aux plans des « Risques et nuisances », de « mouvements de terrain- mines » et des Informations et obligations diverses respectivement en annexe. Des dispositions spéciales visant à assurer la sécurité sont susceptibles d’être appliquées à toute demande d’occupation ou d’utilisation des sols.

Il est signalé, par ailleurs, que cette zone peut être traversée par des sapes de guerre. La cartographie des aléas figure respectivement en annexe. Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-deFrance avant l’établissement des projets.

La cartographie « Risques et nuisances » mentionne également la présence de risques technologiques et éventuelles pollutions des sols à prendre en compte selon l’usage affecté aux nouvelles constructions. Les axes terrestres bruyants figurent en annexe du plan « Risques et nuisances » :

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 300m de part et d’autre des autoroutes A211, A21 de catégorie 1 ou du domaine public ferroviaire S.N.C.F. à savoir la ligne Arras-Dunkerque de catégorie 1 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 250m de part et d’autre de la RD47 de catégorie 2 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 100m de part et d’autre de la RD947 et de la D917 de catégorie 3 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

PLU de Lens - Règlement écrit

180

Zone UI Par ailleurs, certains terrains de la zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique liées aux lignes téléphoniques et télégraphiques nationales et régionales, aux liaisons hertziennes et protection contre les obstacles, à un centre radioélectrique et protection contre les perturbations électromagnétiques, aux lignes électriques haute tension, à la protection des installations sportives et aux protections des monuments historiques.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Coefficient de biotope par surface

En zone UI, 25% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

x 15 % en espaces verts de pleine terre ;

x 10 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif. 5.2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts, jardins d’agrément, et/ou jardin potager, comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées choisies parmi celles proposées en annexe. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

x de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif del’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

x de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; x de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la

nature du terrain, x de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; x de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4,

s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées en raison d’un arbre pour deux places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’unité foncière.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

PLU de Lens - Règlement écrit

180

Zone UI

5.3. Espaces protégés

Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme

Le classement en « EBC » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le cas échéant, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier.

Les constructions légères (accès, réseaux, liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation, etc.) sont autorisées au sein de l’espace boisé classé à condition de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation existante.

Espaces Verts Boisés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts boisés désignées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme repérées doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs. Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Espaces Verts Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Espaces Urbains Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces urbains paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 20% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

PLU de Lens - Règlement écrit

180

Zone UI

Corridors d’infrastructures à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces non bâtis nécessaires au maintien des caractéristiques paysagères et continuités écologiques linéaires à proximité du talus de la voie ferrée et de la rocade minière délimités au document graphique sont majoritairement inconstructibles à l’exception de constructions pour les éléments techniques.

Alignements d’arbres à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les alignements d’arbres recensés au document graphique sont à conserver ou, le cas échéant, à reconstituer dans le cadre d’un projet d’ensemble qui tiendra compte du développement des arbres à l’âge adulte, de l’intérêt hydraulique ou historique à l’exemple du chemin creux. Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

x Création d’accès, x Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; x Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité. En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, une haie dont le linéaire sera équivalent ou supérieur à celui supprimé, devra être plantée au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au document graphique. Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

Arbres remarquables à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Tout abattage d’arbres repérés au document graphique est interdit sauf en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité.

Les jardins partagés à préserver, a titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les jardins partagés figurant au document graphique doivent être maintenus en pleine terre. Seuls y sont autorisées les constructions liées aux activités de jardinage et maraîchage d’une surface de plancher inférieure à 5 m² et d’une hauteur totale inférieure à 2,50 mètres.

Stationnement

6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables :

x Aux nouvelles constructions ;

x Aux changements de destination des constructions existantes ;

x Aux cas de reconstruction après démolition sauf reconstruction à l’identique ;

x En cas de division de logements ;

PLU de Lens - Règlement écrit

180

Zone UI Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique qui n’est pas imputable au constructeur, d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

x Soit à obtenir une concession de places de stationnement dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une durée de 15 ans dans un rayon de 300m.

x Soit à obtenir une concession ou à acquérir des places de stationnement dans un parc privé répondant aux mêmes conditions que l’alinéa précédent.

6.2. Modalités de calcul

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée.

x Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 100m² de surface de plancher, pour une construction de 150m² de surface de plancher, le calcul par tranche réalisée impose la réalisation de 1 place de stationnement.

6.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées.

Sur l’unité foncière même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules.

Pour les aires de stationnement, une surface minimum de 12,5m2 par véhicule doit être prise en compte hors espace de manœuvre.

Les aires de stationnement doivent privilégier les matériaux perméables ainsi que des matériaux respectueux de l’environnement (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

Des dérogations aux obligations de création de places de stationnement sont possibles et reprises dans le code de l’urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation fait application de l’une de ces dérogations, cette dernière devra être motivée

PLU de Lens - Règlement écrit

180

Zone UI 6.4. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination

Surface de stationnement

Logement :

Habitation

- 2 places pour les logements nécessaires (logement de fonction,

concierge…)

Par tranche de 50m² de SDP :

- 1 place de stationnement

Bureaux

Exemple :

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 20 m2 : 0 place à réaliser

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 50 m2 : 1 place à réaliser

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Prévoir des stationnements en fonction des besoins

PLU de Lens - Règlement écrit

181

Zone UI

Commerces, activité de services Prévoir des stationnements en fonction des besoins

Hébergement hôtelier ou touristique

Constructions et installations nécessaires au service public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins Prévoir des stationnements en fonction des besoins

En cas de travaux :

x Lorsqu’ils ont pour effet de diviser un immeuble en plusieurs logements, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

x Lorsque les travaux ont pour objet une extension destinée à la création de logements, dans la mesure où les places de stationnement ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessus doit être arrondi à l’entier supérieur.

6.5. Les stationnements vélos

Pour les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité :

x une aire de stationnement vélos comprenant un emplacement vélo par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux :

x une surface comprenant un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher.

Pour les bâtiments à caractère industriel ou artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels, et autres établissements recevant du public (équipements scolaires, culturels sportifs ou d’administration), pour les constructions faisant l’objet de travaux :

x une aire de stationnement de vélos correspondant aux nouveaux besoins.

Pour les constructions de logements, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

Si l’espace destiné au stationnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

PLU de Lens - Règlement écrit

182

Zone UI

Section 3 : Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès

aux voies ouvertes au public

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.

Voie Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

x Etre adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

x Etre aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures ménagères, d’y avoir libre accès et circulation - assurer la sécurité des piétons.

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes.

Toute nouvelle voirie créée devra prendre en compte les modes doux des déplacements, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.

Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

Les aires de stationnement et batteries de garages sur une même unité foncière ne doivent présenter qu’une seule issue sur une même voie publique.

PLU de Lens - Règlement écrit

183

Zone UI

7.2.

Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des

déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Une aire de stockage des containers d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage.

Pour les constructions de plus de 20 logements, un local offrant la possibilité de stockage des points d’apport volontaire nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers (emballages ménagers recyclables, verre) et aux ordures ménagères résiduelles ; et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

8.2. Eaux pluviales

En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviale de toute construction ou installation nouvelle. Le traitement des eaux pluviales se fera préférentiellement par le biais de techniques alternatives horizontales telles que la tranchée d’infiltration. L’impact de ces infiltrations doit toutefois être examiné par les services techniques conseillers de l’autorité compétente. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

Dans les secteurs soumis aléas de remontées de nappes sub-affleurantes, l’infiltration susceptible d’engendrer un risque de pollution de la nappe aquifère est interdite.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement peut être autorisé après stockage temporaire des eaux en structure réservoir et restitution à débit contrôlé suivant les prescriptions définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur. L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Le débit de fuite des eaux pluviales ne peut pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction.

Ces ouvrages de stockage-restitution doivent être étanchés en cas de remontée de nappe.

Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable et conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté

PLU de Lens - Règlement écrit

184

Zone UI

du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

8.3. Assainissement

8.3.1 Eaux usées domestiques

Constructions et installations raccordables au réseau d’assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif pourvues d’un réseau en fonction, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur.

Constructions et installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement autonome adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

8.3.2 Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

8.4. Réseau de chaleur

Le raccordement au réseau de chaleur existant non saturé est privilégié.

8.5. Electricité et téléphone

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

PLU de Lens - Règlement écrit

185

Zone N

3

Dispositions applicables aux zones naturelles

PLU de Lens - Règlement écrit

186

Zone N

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Zone N

La zone N (zone naturelle) correspond à des zones à dominante de milieux et paysages naturels à protéger pour des motifs écologiques et la qualité du cadre de vie lensois.

PLU de Lens - Règlement écrit

187

Zone N

Section 1 : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Destinations et sous-destinations :

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destination. Les articles 1 et 2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de définir plus précisément ces destinations et sous destinations d’un point de vue du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement ». Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles

PLU de Lens - Règlement écrit

53

Zone UP

Destinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt

PLU de Lens - Règlement écrit

54

Zone UP

Destinations

Sous-destinations

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Tous usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdits à l’article 1.1 ou soumis à condition à l’article 1.2 sont autorisés.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UP, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage industriel ; • Les entrepôts de plus de 300 m² ; • Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières ; • Les exhaussements et affouillements de sols, à l’exception de ceux indispensables pour la

réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ; • Lorsqu’ils constituent un habitat permanent : les campings, caravanings, dépôts de

caravanes, mobiles homes et caravanes ; • L’aménagement d’aires de stationnement pour l’accueil des gens du voyage ; • Toute décharge de déchets industriels ou domestiques ; • Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage.

PLU de Lens - Règlement écrit

55

Zone UP

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

• Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées, dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services (drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôt d’hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferies collectives….) ;

• Les entrepôts de moins de 300 m², se rattachant directement à une activité sur le site ; • L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existants dans le mesure

où ils satisfont à la règlementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; • Les groupes de garages individuels, sous la double réserve que l’opération aménageant le groupe de garage ne réalise qu’un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus que deux boxes en front de rue ; • L’enlèvement de dépôt de produits stériles provenant de la mine ou de ses annexes, que constituent les terrils, sous réserve de l’exclusion de toute activité de broyage, concassage, criblage, tamisage et en général de tout traitement susceptible d’entrainer ; • Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif. • Les dépôts à l’air libre nécessaires au stockage de différents matériaux liés à l’activité des services techniques municipaux ; • Les batteries de garage présentant plus de deux boxes en front de rue lorsque le garage est déjà intégré à la construction

Mixité fonctionnelle

Sans objet.

PLU de Lens - Règlement écrit

56

Zone UP

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Dispositions générales

Toute construction doit s’implanter à l’alignement imposé, lorsque le document graphique l’indique (plan des prescriptions graphiques).

Lorsqu’aucun alignement n’est imposé au document graphique, toute construction doit s’implanter :

x Soit à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti,

x Soit, s’il n’existe ni alignement de fait, ni implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées entre 0 et 10m à partir de l’alignement de la voie.

Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause le gabarit de la construction et l’aspect visuel de la continuité du bâti.

Pour permettre d’harmoniser l’implantation des constructions, dans le cas où les constructions voisines existantes sur l’unité foncière, ou mitoyennes de la construction projetée seraient édifiées à l’alignement ou en retrait, l’implantation en tout ou partie pourra être autorisée à l’identique de celle des constructions voisines. Cas des annexes Les constructions annexes (garage, abris de jardin, etc.) devront observer un recul par rapport aux voies au moins égal à celui de la construction principale. Dans le cas des cités minières UNESCO repérées au document graphique (cartographie des éléments repérés au titre du PLU), les constructions annexes (garage, abris de jardin, etc.) devront être implantées au-delà de la limite de la façade arrière de la construction principale. Dispositions particulières

Lorsque que le projet prévoit des éléments en surplomb du domaine public, ceux-ci devront être conformes au règlement de voirie en vigueur et feront l’objet d’une autorisation distincte.

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (...)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées :

x Soit sur les limites séparatives x Soit avec une marge d’isolement, celle-ci, ne pouvant être inférieure à 3

Dans le cas d’une implantation sur les limites séparatives :

Lorsque la construction est implantée à l’alignement de la voie ou dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé l’implantation des constructions peut se faire le long des limites séparatives.

Lorsque la construction est implantée au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé, les constructions ne peuvent s’implanter le long des limites séparatives que dans les cas suivants :

PLU de Lens - Règlement écrit

58

Zone UP

- Soit s’il existe une construction implantée sur la limite séparative dont le mur en bon état est d’une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement ;

- Soit si la hauteur de la nouvelle construction n’excède pas 4 mètres (comptés à partir du terrain naturel) ;

- S’il y a une instauration d’une servitude de cour commune.

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives :

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) de la construction doit être telle que la différence entre la hauteur* (H) (tous les points hauts de la construction projetée) et le point bas de la construction le plus proche de la limite séparative, n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L=H/2. Dans tous les cas, la marge d’isolement ne pourra être inférieure à 3m. *La hauteur s’entend à partir du terrain naturel.

PLU de Lens - Règlement écrit

60

Zone UP

Implantation des extensions de constructions existantes : Les extensions doivent s’implanter en façade arrière et/ou en façade latérale, sans dépasser, dans ce cas, la limite de la façade avant de la construction principale. Toutefois, à titre dérogatoire, lorsqu’une construction est implantée en fond de parcelle et qu’aucune autre solution n’est possible, l'extension en façade avant pourra être autorisée, sous réserve d’un projet architectural qualitatif et de sa bonne intégration dans l’espace urbain environnant.

PLU de Lens - Règlement écrit

60

Zone UP

Dans le cas des cités minières UNESCO (bien inscrit) repérées au document graphique (cartographie des éléments repérés au titre du PLU), les extensions devront s’implanter exclusivement en façade arrière de la construction existante, sans en dépasser les limites latérales. Toutefois, à titre dérogatoire, lorsqu’une construction est implantée en fond de parcelle et qu’aucune autre solution n’est possible, l'extension en façade avant pourra être autorisée, sous réserve d’un projet architectural qualitatif et de sa bonne intégration dans l’espace urbain environnant.

Toutefois, dans les rues Laplace et Gerbault reprises sur le plan des prescriptions graphiques et situées dans le périmètre d’intervention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, les extensions devront s’implanter :

x Soit en façade latérale des constructions existantes dans le cadre d’un projet architectural global de qualité et ce, tout en préservant la qualité et la nécessaire mise en valeur du patrimoine repéré au titre de l’UNESCO ;

x Soit en façade arrière de la construction existante sans en dépasser les limites latérales.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..) ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ;

x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

PLU de Lens - Règlement écrit

61

Zone UP

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dispositions générales

Entre deux constructions non contiguës, une distance suffisante sera aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance ne peut pas être inférieure à 4 mètres. Pour les constructions d’une superficie inférieure à 20 m2, cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.4. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règles.

3.5. Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est fixée à : x 12 mètres

Toutefois, pour permettre d’harmoniser les hauteurs, et dans le cas où les constructions voisines existantes de la construction projetée ne respectent pas la règle principale, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut imposer une hauteur maximale différente. Cette hauteur maximale pourra être établie à partir du front bâti existant. Dispositions particulières :

La hauteur maximale est limitée à :

x 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes ; x À la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions.

Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP x Pour tenir compte de la configuration du terrain

x Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc. d’une hauteur inférieure ou égale à 2m).

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Dispositions générales applicables au patrimoine existant et aux nouvelles constructions :

Intégration des constructions L’aspect des constructions devra être en relation directe avec les immeubles environnants. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte de la modénature, des égouts de toit et des niveaux d’étages.

Dans le cas d’une dent creuse, le raccordement aux édifices voisins devra obligatoirement s’effectuer sur l’une des deux constructions.

Les projets d’extension devront tenir compte de l’édifice existant, soit en utilisant les mêmes éléments architecturaux, soit en exprimant leur complémentarité ou leur différence sous réserve de proposer un projet architectural de qualité.

Le respect des données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…), notamment pour l’insertion des types architecturaux variés. Tout pastiche ou imitation d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Dans le cas des cités minières, il conviendra de préserver et mettre en valeur la cohérence des séquences bâties.

Dans les espaces caractérisés par un parcellaire étroit en façade sur rue, il pourra être demandé de tenir compte des effets de rythme architectural apparent lorsque les projets présenteront un front bâti continu de dimension supérieure aux largeurs des parcelles riveraines.

Les murs séparatifs, les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que la clôture (lorsque celle-ci est minérale) doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les façades « arrières », les constructions annexes (garage …) doivent être traitées en harmonie avec les façades « avant », en fonction des vues depuis l’espace public.

Volumétrie La volumétrie de la construction ou de l’ensemble des constructions existantes sera privilégiée afin que soit pérennisée, selon le cas, une organisation remarquable du bâti sur un terrain, une séquence homogène en bordure de voie ou une singularité intéressante dans le paysage urbain.

Les ouvertures Les ouvertures apparentes doivent être conservées ou restituées suivant les proportions et dimensions d’origine. Des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées dans le cadre d’un programme architectural significatif qui ne porte pas atteinte à l’aspect de l’immeuble. De même, des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées sur des parties privatives non visibles

PLU de Lens - Règlement écrit

70

Zone UP depuis le domaine public, dans la mesure où il est avéré que ces parties ne présentent pas d’intérêt architectural ou historique.

Les constructions respecteront et pourront mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, les baies en façade, les menuiseries extérieures, ou mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment.

Les menuiseries L’autorité compétente pourra prescrire, lors de travaux, la préservation ou la restauration des menuiseries dans un souci de préservation des qualités architecturales.

En cas de pose ou de remplacement de volets roulants, il conviendra de privilégier un coffrage non visible depuis l’espace public, notamment en l’intégrant à l’intérieur de la construction ou par la pose de lambrequins.

Câbles et canalisations Aucune canalisation ne doit être apparente en façade. Cependant, sont autorisées les descentes d’eau pluviale qui doivent être traitées en harmonie avec la façade dans laquelle elles s’intègrent.

Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade.

Les câbles éventuellement fixés en façade doivent être dissimulés en fonction des éléments de composition de cette façade (au-dessous d’une corniche, d’un chéneau, d’un bandeau…).

Les matériaux Les constructions dont la composition repose sur l’aspect de la brique apparente doivent maintenir cet aspect. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs façades ne sont pas visibles depuis l’espace public (sans considération de la végétation), ces dernières pourront être recouvertes dans le cadre d’un dispositif d’isolation thermique par l’extérieur, sans pour autant retirer à la construction sa cohérence architecturale et sa pleine intégration dans l’environnement. Enfin, dans le cas où les joints de la construction existante étaient apparents, il conviendra de maintenir l’aspect des joints.

Lors de travaux de façade, les joints devront être fins et ne pas déborder sur la brique.

Les parties en pierre destinées à être vues, murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures… doivent rester apparentes.

En cas de nécessité de réaliser des fixations par scellements, ces derniers devront être effectués au niveau des joints, et dans tous les cas hors des parties décoratives (sculptures, moulures…).

Les matériaux en façade Les enduits et les peintures : La nature et l’aspect des enduits doivent être en relation avec l’origine et la composition architecturale de l’immeuble. Les enduits à grains fins de finition lisse seront privilégiés.

Les matériaux en façade : Est interdit sur toutes les façades de la construction, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou enduit (briques creuses, parpaings,…) ainsi que les matériaux de type tôle ou similaires. Les bardages, ainsi que les plaquettes murales pourront être autorisés dans le cadre d’un projet architectural harmonieux et qualitatif et ne portant pas atteinte au paysage environnant.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP Dans le cas d’un élément de façade abimé (brique par exemple), la réhabilitation avec un traitement qualitatif est permise.

Dans le cas d’une surélévation de la construction, les façades de la surélévation devront être traitées en cohérence avec l’ensemble de la construction sans toutefois nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades. Leur mise en valeur pourra être recherchée à travers la restitution de matériaux d’origine, de reliefs (modénatures, bow-windows…), d’accessoires ou de décors anciens. L’harmonie de la façade peut être recherchée par les garde-corps, menuiseries, volets, persiennes…

Toiture Les couvertures doivent tenir compte de l’existant et être homogènes avec celles de constructions environnantes.

Est interdit l’emploi en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels que les tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles de plastiques, etc.) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (abris d’outils…) non visibles depuis l’espace public.

Eléments de modénatures et de décors A l’occasion de travaux de ravalement, les éléments de décor ou de modénature (bandeaux, corniches, moulures, reliefs…) seront soigneusement conservés et restaurés. Pour toute orientation, le cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères est consultable en annexe du PLU.

Couleurs Un traitement différencié entre les façades et les châssis par la couleur sera privilégié. La couleur des châssis sera plus claire que la couleur de la façade.

Eléments techniques Les coffrets techniques liés à la distribution électrique et de gaz seront incorporés dans l’aménagement paysager des abords.

Les éléments techniques installés en toiture, hors dispositifs d’énergie renouvelable, devront être invisibles depuis l’espace publique.

Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.

Les antennes paraboliques ne sont autorisées qu’en toiture, regroupées et invisibles depuis l’espace public. Elles sont interdites sur les balcons et les murs.

Doivent être invisibles depuis l’espace public tous les dispositifs techniques, notamment les dispositifs de pompe à chaleur, ventouses de chauffage, climatiseurs, etc…

Les barbelés, tessons de bouteilles utilisés comme moyen de défense et dispositifs similaires sont interdits. Les dispositifs anti-intrusion peuvent être autorisés en fonction de l’activité prévue sur le terrain.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP Clôture Dispositions générales :

L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

Les clôtures doivent se rattacher à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent l’unité foncière et s’insérer dans le respect de la séquence urbaine qu’elles intègrent.

Toute suppression de clôture végétale sur rue et sur jardin est interdite. Si pour des raisons phytosanitaires, tout ou partie de la clôture doit être arrachée, elle doit être restaurée dans le style de la clôture d'origine en front à rue comme en limite séparative.

Toute modification devra autant que possible respecter la nature des clôtures de la rue.

Clôtures en front à rue :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas, la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder :

- Hors bien UNESCO inscrit : 1,80 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 80 centimètres. Les poteaux de clôtures ou piliers ne peuvent excéder 2 mètres. De plus, lors de toute intervention sur les clôtures, la restauration des lisses béton présentes en front à rue est encouragée afin de préserver et mettre en valeur le caractère originel des cités minières.

- Dans le bien UNESCO inscrit : 1,50 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres. Les poteaux de clôtures ou piliers ne peuvent excéder 1,70 mètres. De plus, lors de toute intervention sur les clôtures, la restauration des lisses béton présentes en front à rue est encouragée afin de préserver et mettre en valeur le caractère originel des cités minières.

Cependant, la hauteur maximale du portail pourra être supérieure à celle de la clôture, dans la limite de 50 centimètres.

Clôtures sur les limites séparatives de propriété (latérales et fond de parcelles) :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe du PLU pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire- voie.

En limite séparative latérale, en partie arrière de propriété, sur une longueur maximum de 5 mètres dans le prolongement de la construction principale et mesurée depuis celle-ci, il peut être admis une clôture pleine.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 2 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres.

Dispositions particulières :

Une hauteur supérieure à celle admise, ainsi que des clôtures pleines (mur enduit, mur en pierre, claustra, lamelles collées par exemple) pourront être autorisées pour des raisons de sécurité liées à l’équipement ou l’activité implantée.

Dans le cas d’une prolongation d’une clôture déjà existante, celle-ci pourra reprendre les mêmes caractéristiques que la clôture déjà en place, tout en s’intégrant dans le respect de la séquence urbaine qu’elle intègre.

Dispositions applicables aux devantures commerciales, artisanat et services :

D’une manière générale, l’implantation ou la restauration d’une unité commerciale doit respecter la composition d’ensemble de l’immeuble ou groupe d’immeubles, et en particulier les rythmes verticaux des éléments porteurs et des ouvertures, ainsi que les réglages horizontaux des immeubles ou parties d’immeubles entre eux.

En cas de regroupement de deux ou plusieurs locaux commerciaux, la mise en œuvre des devantures ne doit pas altérer les lignes verticales marquant la mitoyenneté ou la trame parcellaire.

La devanture d’un local commercial devra, autant que possible, être limitée à l’emprise du niveau rezde-chaussée d’un immeuble.

L’agencement des devantures doit respecter les rythmes de percements des constructions dans lesquelles ils s’insèrent : les dimensions peuvent varier, mais les proportions doivent être déterminées pour éviter les effets d’éventrement.

En cas de restauration de magasin, il conviendra de tenir compte des structures disparues et il conviendra de respecter les proportions d’origine.

Stores, bannes doivent s’inscrire dans la largeur des baies et en respecter les formes. L’installation de stores, bannes ou tout autre dispositif similaire, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement de voirie.

Bannes et accessoires doivent respecter, dans leur implantation, le rythme parcellaire et celui des percements de l’étage de la construction.

La protection des devantures sera assurée par des grilles ou rideaux à mailles fines ajourées. Les rideaux pleins sont interdits. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés.

Les dispositifs d’enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement local de publicité.

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Zone UP 4.2.

Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

L’article L151-19 du Code de l’urbanisme permet, dans le cadre du PLU : « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Les éléments du patrimoine bâti à mettre en valeur, à requalifier ou à restaurer, sont identifiés avec des recommandations adaptées. Ces dernières sont annexées au PLU (cartographie des éléments repérés au titre du PLU), et n’ont valeur que de recommandation.

4.3. Performances énergétiques

4.3.1 Dispositifs d’isolation extérieur

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation distincte de celle de la demande de permis de construire, dans le respect du règlement de voirie et des dispositions de l’article 3 UP.

Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, ou de son repérage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pourra interdire l’isolation par l’extérieur.

4.3.2 Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables

Les dispositifs d’énergies renouvelables (type panneaux photovoltaïques ou production d’eau chaude solaire), devront s’intégrer esthétiquement à la toiture sur laquelle ils sont installés, et ne pas dépasser 2m par rapport à la hauteur maximale fixée à l’article 3.5.

4.4. Performance environnementale globale

4.4.1 Fonctionnalité des toitures terrasses

En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes ou tout autre dispositif permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable :

x exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

x agriculture urbaine (jardin potager, ruche…),

x végétalisation dans un objectif écologique,

x récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

4.4.2 Gestion de l’eau

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. De plus, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

4.4.3 Choix des matériaux

Dans le cadre des nouvelles constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est à privilégier.

4.4.4 Risques et nuisances

Avertissement

Cette section fait mention à plusieurs plans qui figurent en annexe au présent PLU. Un plan des « Risques et nuisances » annexé représente les principaux secteurs de risques et de nuisances identifiés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais dont elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’intégralité et l’exhaustivité des données. Ainsi, les cartes annexées issues de données de la DDTM ou de données terrain, serviront, dans les limites qui ont été citées ci-haut, à l’application de l’article R-111-2 dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et droit du sol.

La zone fait l’objet de risques d’inondation par remontées de nappes qui figurent au plan des « Risques et nuisances ». Des prescriptions particulières (études de sols, sous-sols aménagés, dispositifs…) pourront être demandées au pétitionnaire afin de favoriser la pérennité des nouvelles constructions. La zone fait également l’objet de ruissellement. Les axes de ruissellement naturels et anthropiques, ainsi que les zones de ruissellement, de production et d’accumulation des eaux pluviales sont cartographiés en annexe « inondations ruissellement ».

La zone présente des risques de mouvements de terrain dont les aléas (effondrement, affaissement, tassement, glissement superficiel/profond…) sont cartographiés en annexe « mouvements de terrain – mines » du PLU. Par ailleurs, le secteur affecté par un tassement différentiel des terrils 68 et 68A est cartographié en annexe.

Le sous-sol de cette zone a fait l’objet d’une exploitation charbonnière. Les cavités souterraines (cave, ouvrages militaires, ouvrages civil…) figurent au sein de la cartographie annexe « Risques et nuisances ».

Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile, figurant au sein de l’annexe « Risques et nuisances », afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondage ou d’une étude géotechnique.

De plus, le sous-sol contient des terrains susceptibles d’être situés sur la zone tectonique de la faille de Lens. Cette dernière peut entraîner des dégâts aux constructions qui y seraient édifiées sans que soient prises les mesures préventives. Dans la bande de 200 mètres de part et d’autre de l’axe de la faille de Lens, il est recommandé de recueillir l’avis des organismes spécialisés en géotechnique, ou de géotechniciens agréés avant tout engagement de construction afin de connaître les mesures à mettre en place pour limiter ou supprimer les désordres susceptibles d’affecter ultérieurement leur construction (limitation de la longueur des constructions de 20 à 25 mètres, mises en place de joints de rupture ou de joints de glissement au niveau des fondations). Le PLU comporte en annexe des « Risques et nuisances », à titre indicatif et au plan des informations et obligations diverses, la zone tectonique de la faille de Lens, telle qu’elle est actuellement connue de l’administration.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP Dans cette zone, se trouvent d’anciens puits de mines localisés et aléas associés figurants aux plans des « Risques et nuisances », de « mouvements de terrain- mines » et des Informations et obligations diverses respectivement en annexe. Des dispositions spéciales visant à assurer la sécurité sont susceptibles d’être appliquées à toute demande d’occupation ou d’utilisation des sols.

Il est signalé, par ailleurs, que cette zone peut être traversée par des sapes de guerre. La cartographie des aléas figure respectivement en annexe. Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-deFrance avant l’établissement des projets.

La cartographie « Risques et nuisances » mentionne également la présence de risques technologiques et éventuelles pollutions des sols à prendre en compte selon l’usage affecté aux nouvelles constructions.

Les axes terrestres bruyants figurent en annexe du plan « Risques et nuisances » :

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 300m de part et d’autre des autoroutes A21 et A211 de catégorie 1 ou du domaine public ferroviaire, à savoir la ligne Arras-Dunkerque de catégorie 1 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 100m de part et d’autre de la RD947, RD943 et de la RD58E de catégorie 3 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 30m de part et d’autre de la D917 de catégorie 4 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

Par ailleurs, certains terrains de la zone sont concernés par des servitudes d’utilité publique liées aux lignes téléphoniques et télégraphiques nationales et régionales, aux liaisons hertziennes et protection contre les obstacles, à un centre radioélectrique et protection contre les perturbations électromagnétiques, aux lignes électriques haute tension, à la protection des installations sportives et aux protections des monuments historiques. On y recense également des sites archéologiques et un câble régional.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Coefficient de biotope par surface

En zone UP, 45% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

x 35 % en espaces verts de pleine terre ;

x 10 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif.

5.2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts, jardins d’agrément, et/ou jardin potager, comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées choisies parmi celles proposées en annexe. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

x de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

x de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; x de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la

nature du terrain, x de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; x de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4,

s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées en raison d’un arbre pour deux places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’unité foncière.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

5.3. Espaces protégés

Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L.113-2 du Code del’Urbanisme

Le classement en « EBC » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

Le cas échéant, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier.

Les constructions légères (accès, réseaux, liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation, etc.) sont autorisées au sein de l’espace boisé classé à condition de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation existante.

Espaces Verts Boisés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts boisés désignées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme repérées doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Espaces VertsPaysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Espaces Urbains Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces urbains paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 20% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Corridors d’infrastructures à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces non bâtis nécessaires au maintien des caractéristiques paysagères et continuités écologiques linéaires à proximité du talus de la voie ferrée et de la rocade minière délimités au document graphique sont majoritairement inconstructibles à l’exception de constructions pour les éléments techniques.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

Alignements d’arbres à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les alignements d’arbres recensés au document graphique sont à conserver ou, le cas échéant, à reconstituer dans le cadre d’un projet d’ensemble qui tiendra compte du développement des arbres à l’âge adulte, de l’intérêt hydraulique ou historique à l’exemple du chemin creux. Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

x Création d’accès, x Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; x Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité. En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, une haie dont le linéaire sera équivalent ou supérieur à celui supprimé, devra être plantée au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au document graphique. Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

Arbres remarquables à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Tout abattage d’arbres repérés au document graphique est interdit sauf en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité.

Les jardins partagés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les jardins partagés figurant au document graphique doivent être maintenus en pleine terre. Seuls y sont autorisées les constructions liées aux activités de jardinage et maraîchage d’une surface de plancher inférieure à 5 m² et d’une hauteur totale inférieure à 2,50 mètres.

Stationnement

6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables :

x Aux nouvelles constructions ;

x Aux changements de destination des constructions existantes ;

x Aux cas de reconstruction après démolition sauf reconstruction à l’identique ;

x En cas de division de logements ;

Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique qui n’est pas imputable au constructeur, d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

x Soit à obtenir une concession de places de stationnement dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une durée de 15 ans dans un rayon de 300m.

x Soit à obtenir une concession ou à acquérir des places de stationnement dans un parc privé répondant aux mêmes conditions que l’alinéa précédent.

6.2. Modalités de calcul

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée.

x Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 100m² de surface de plancher, pour une construction de 150m² de surface de plancher, le calcul par tranche réalisée impose la réalisation de 1 place de stationnement.

6.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées.

Sur l’unité foncière même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules.

Pour les aires de stationnement, une surface minimum de 12,5m2 par véhicule doit être prise en compte hors espace de manœuvre.

Les aires de stationnement doivent privilégier les matériaux perméables ainsi que des matériaux respectueux de l’environnement (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

Des dérogations aux obligations de création de places de stationnement sont possibles et reprises dans le code de l’urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation fait application de l’une de ces dérogations, cette dernière devra être motivée.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP 6.4. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination

Surface de stationnement

Habitation

Logement :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques, il est exigé :

- 1 place de stationnement par logement

Au-delà de ce périmètre, il est demandé pour les constructions nouvelles :

- Dans le cas d’une construction comportant un ou deux logements, au minimum 2 places de stationnement par logement avec une place de stationnement supplémentaire à partir de 100m² de surface de plancher réalisée.

- Dans le cas d’une construction comportant plus de deux logements, au minimum 1 place de stationnement par logement avec une place de stationnement supplémentaire à partir de 100m² de surface de plancher réalisée.

Exemple dans le cas d’un périmètre au-delà de 500m :

De un à deux logements :

- lorsque celui-ci a une SdP égale à 90 m² : 2 places à réaliser. - lorsque celui-ci a une SdP égale à 120 m² : 3 places à réaliser. - lorsque celui-ci a une SdP est égale à 250 m² : 4 places à réaliser.

Dans le cas d’une construction comportant plus de deux logements :

- pour les logements d’une SdP égale à 90m2 : 1 place àréaliser. - pour les logements d’une SdP égale à 120m2 : 2 places à réaliser. - pour les logements d’une SdP égale à 250m2 : 3 places à réaliser.

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques :

- 0,5 place de stationnement par logement (logement locatif avec prêt

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

aidé, résidences universitaires et établissement personnes âgées).

Au-delà de ce périmètre, pour les constructions nouvelles :

- 1 place de stationnement par logement

Il est à noter que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement.

Par tranche de 50m² de SDP :

- 1 place de stationnement

Exemple :

Bureaux

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 20 m2 : 1 place à réaliser

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 90 m2 : 2 places à réaliser

Commerces, activité de services Prévoir des stationnements en fonction des besoins

Hébergement hôtelier ou touristique

Constructions et installations nécessaires au service public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

En cas de travaux :

x Lorsqu’ils ont pour effet de diviser un immeuble en plusieurs logements, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

x Lorsque les travaux ont pour objet une extension destinée à la création de logements, dans la mesure où les places de stationnement ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessus doit être arrondi à l’entier supérieur.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

6.5. Les stationnements vélos

Pour les constructions à usage d’habitation, dont les résidences universitaires et le logement locatif social :

x une aire de stationnement vélos comprenant un emplacement vélo minimum par logement. Pour les résidences-foyers personnes âgées :

x Il conviendra de prévoir un nombre d’emplacements vélos suffisant en fonction des besoins. Pour les constructions à usage de bureaux :

x une surface comprenant un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher. Pour les établissements scolaires et universitaires :

x pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves ; x pour les collèges et lycées : 1 place pour 3 à 5 élèves ; x pour les établissements d’enseignement supérieur : 1 place pour 3 à 5 étudiants. Pour les bâtiments à caractère industriel ou artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels, et autres établissements recevant du public (culturels, sportifs ou d’administration), et pour les constructions faisant l’objet de travaux :

x une aire de stationnement de vélos correspondant aux nouveaux besoins. Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

Si l’espace destiné au stationnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

Section 3 : Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux

voies ouvertes au public

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.

Voie Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

x Etre adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

x Etre aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures ménagères, d’y avoir libre accès et circulation - assurer la sécurité des piétons.

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes.

Toute nouvelle voirie créée devra prendre en compte les modes doux des déplacements, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.

Les voies privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur d’au moins 5 m dès lors qu’elles desservent au moins 10 logements, hors accès et zone de manœuvre.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

Les aires de stationnement et batteries de garages sur une même unité foncière ne doivent présenter qu’une seule issue sur une même voie publique.

7.2.

Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des

déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Une aire de stockage des containers d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage.

Pour les constructions de plus de 20 logements, un local offrant la possibilité de stockage des points d’apport volontaire nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers (emballages ménagers recyclables, verre) et aux ordures ménagères résiduelles accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

8.2. Eaux pluviales

En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviale de toute construction ou installation nouvelle. Le traitement des eaux pluviales se fera préférentiellement par le biais de techniques alternatives horizontales telles que la tranchée d’infiltration. L’impact de ces infiltrations doit toutefois être examiné par les services techniques conseillers de l’autorité compétente. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

Dans les secteurs soumis aléas de remontées de nappes sub-affleurantes, l’infiltration susceptible d’engendrer un risque de pollution de la nappe aquifère est interdite.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement peut être autorisé après stockage temporaire des eaux en structure réservoir et restitution à débit contrôlé suivant les prescriptions définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur. L’impact de ces rejets ou

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

infiltrations doit toutefois être examiné. Le débit de fuite des eaux pluviales ne peut pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction.

Ces ouvrages de stockage-restitution doivent être étanchés en cas de remontée de nappe. Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable et conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

8.3. Assainissement

8.3.1 Eaux usées domestiques

Constructions et installations raccordables au réseau d’assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif pourvues d’un réseau en fonction, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur.

Constructions et installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement autonome adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

8.3.2 Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

8.4. Réseau de chaleur

Le raccordement au réseau de chaleur existant non saturé est privilégié.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UP

8.5. Electricité et téléphone

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Zone UHC

Les éléments qui suivent constituent des éléments de contexte et non règlementaire :

Cette zone (zone urbaine d’habitat collectif) correspond aux quartiers d’habitat collectif de la Grande Résidence situé au Nord-Est de la commune et de la Résidence Sellier, située au Sud-Est, Ces deux quartiers ont fait l’objet d’une intervention en renouvellement urbain lors du Programme National de Renouvellement Urbain conduit par l’ANRU.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UHC

Section 1 : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Destinations et sous-destinations :

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destination. Les articles 1 et 2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de définir plus précisément ces destinations et sous destinations d’un point de vue du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement ». Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Destinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Destinations

Sous-destinations

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Tout usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdits à l’article 1.1 ou soumis à condition à l’article 1.2 sont autorisés.

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dans l’ensemble de la zone UPR, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage industriel ; • Les entrepôts de plus de 300 m² ; • Les décharges ainsi que les dépôts à l'air libre ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières ; • Les exhaussements et affouillements de sols, à l’exception de ceux indispensables pour la

réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ; • Lorsqu’ils constituent un habitat permanent : les campings, caravanings, dépôts de

caravanes, mobiles homes et caravanes ; • L’aménagement d’aires de stationnement pour l’accueil des gens du voyage ; • Toute décharge de déchets industriels ou domestiques ; • Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient

incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage.

PLU de Lens - Règlement écrit

112

Zone UPR

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

• Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées, dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services (drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôt d’hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferies collectives….) ;

• Les entrepôts de moins de 300 m², se rattachant directement à l’activité présente sur le site ; • L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existants dans la mesure

où ils satisfont à la règlementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances ; • Les groupes de garages individuels, sous la double réserve que l’opération aménageant le groupe de garage ne réalise qu’un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus que deux boxes en front de rue ; • Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés, qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif. • Les batteries de garage présentant plus de deux boxes en front de rue lorsque le garage est déjà intégré à la construction

Mixité fonctionnelle

Sans objet.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Dispositions générales

Toute construction doit s’implanter :

x Soit à l’alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front bâti.

x Soit, s’il n’existe ni alignement de fait, ni implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées entre 0 et 15m à partir de l’alignement de la voie.

Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause le gabarit de la construction et l’aspect visuel de la continuité du bâti. Pour permettre d’harmoniser l’implantation des constructions, dans le cas où les constructions voisines existantes sur l’unité foncière, ou mitoyennes de la construction projetée seraient édifiées à l’alignement ou en retrait, l’implantation en tout ou partie pourra être autorisée à l’identique de celle des constructions voisines. Cas des annexes Les constructions annexes (garage, abris de jardin, etc.) devront observer un recul par rapport aux voies au moins égal à celui de la construction principale. Dispositions particulières

Lorsque que le projet prévoit des éléments en surplomb du domaine public, ceux-ci devront être conformes au règlement de voirie en vigueur et feront l’objet d’une autorisation distincte.

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x En fonction de la nature du projet, pour des raisons techniques, de sécurité, ou architecturales ; x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Dispositions générales

Les constructions peuvent être implantées :

x Soit sur les limites séparatives x Soit avec une marge d’isolement, celle-ci, ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Dans le cas d’une implantation sur les limites séparatives : Lorsque la construction est implantée à l’alignement de la voie ou dans une bande maximum de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé l’implantation des constructions peut se faire le long des limites séparatives.

Lorsque la construction est implantée au-delà d’une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la voie ou de l’alignement imposé, les constructions ne peuvent s’implanter le long des limites séparatives que dans les cas suivants :

- Soit s’il existe une construction implantée sur la limite séparative dont le mur en bon état est d’une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement ;

- Soit si la hauteur de la nouvelle construction n’excède pas 4 mètres (comptés à partir du terrain naturel) ;

- S’il y a une instauration d’une servitude de cour commune.

PLU de Lens - Règlement écrit

115

Zone UPR

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) de la construction doit être telle que la différence entre la hauteur* (H) (tous les points hauts de la construction projetée) et le point bas de la construction le plus proche de la limite séparative, n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L=H/2. Dans tous les cas, la marge d’isolement ne pourra être inférieure à 3m. *La hauteur s’entend à partir du terrain naturel.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Implantation des extensions de constructions existantes :

Les extensions doivent s’implanter en façade arrière et/ou en façade latérale, sans dépasser, dans ce cas, la limite de la façade avant de la construction principale. Toutefois, à titre dérogatoire, lorsqu’une construction est implantée en fond de parcelle et qu’aucune autre solution n’est possible, l'extension en façade avant pourra être autorisée, sous réserve d’un projet architectural qualitatif et de sa bonne intégration dans l’espace urbain environnant.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..) ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ;

x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dispositions générales

Entre deux constructions non contigües, une distance suffisante sera aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance ne peut pas être inférieure à 4 mètres.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Pour les constructions d’une superficie inférieure à 20 m2, cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique (..)

ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ;

3.4. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règles.

3.5. Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est fixée à : x 18 mètres

Toutefois, pour permettre d’harmoniser les hauteurs, et dans le cas où les constructions voisines existantes de la construction projetée ne respectent pas la règle principale, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire pourra imposer une hauteur maximale différente. Cette hauteur maximale sera établie à partir du front bâti existant. Dispositions particulières :

La hauteur maximale est limitée à :

x 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes ; x À la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions.

Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :

x Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; x Pour tenir compte de la configuration du terrain ; x Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux

techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc. d’une hauteur inférieure ou égale à 2m).

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales applicables au patrimoine existant et aux nouvelles constructions :

Intégration des constructions L’aspect des constructions devra être en relation directe avec les immeubles environnants. Le raccordement aux édifices voisins tiendra compte de la modénature, des égouts de toit et des niveaux d’étages.

Dans le cas d’une dent creuse, le raccordement aux édifices voisins devra obligatoirement s’effectuer sur l’une des deux constructions.

Les projets d’extension devront tenir compte de l’édifice existant, soit en utilisant les mêmes éléments architecturaux, soit en exprimant leur complémentarité ou leur différence sous réserve de proposer un projet architectural de qualité.

Le respect des données dominantes sur la rue ou l’espace public sur lesquels s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…), notamment pour l’insertion des types architecturaux variés. Tout pastiche ou imitation d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Dans les espaces caractérisés par un parcellaire étroit en façade sur rue, il pourra être demandé de tenir compte des effets de rythme architectural apparent lorsque les projets présenteront un front bâti continu de dimension supérieure aux largeurs des parcelles riveraines.

Les murs séparatifs, les murs aveugles d’un bâtiment ainsi que la clôture (lorsque celle-ci est minérale) doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les façades « arrières », les constructions annexes (garage …) doivent être traitées en harmonie avec les façades « avant », en fonction des vues depuis l’espace public.

Volumétrie La volumétrie de la construction ou de l’ensemble des constructions existantes sera privilégiée afin que soit pérennisée, selon le cas, une organisation remarquable du bâti sur un terrain, une séquence homogène en bordure de voie ou une singularité intéressante dans le paysage urbain.

Les ouvertures Les ouvertures apparentes doivent être conservées ou restituées suivant les proportions et dimensions d’origine. Des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées dans le cadre d’un programme architectural significatif qui ne porte pas atteinte à l’aspect de l’immeuble. De même, des variations de formes ou dimensions pourront être autorisées sur des parties privatives non visibles depuis le domaine public, dans la mesure où il est avéré que ces parties ne présentent pas d’intérêt architectural ou historique.

Les constructions respecteront et pourront mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, les baies en façade, les menuiseries extérieures, ou mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Les menuiseries L’autorité compétente pourra prescrire, lors de travaux, la préservation ou la restauration des menuiseries dans un souci de préservation des qualités architecturales.

En cas de pose ou de remplacement de volets roulants, il conviendra de privilégier un coffrage non visible depuis l’espace public, notamment en l’intégrant à l’intérieur de la construction ou par la pose de lambrequins.

Câbles et canalisations Aucune canalisation ne doit être apparente en façade. Cependant, sont autorisées les descentes d’eau pluviale qui doivent être traitées en harmonie avec la façade dans laquelle elles s’intègrent. Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade.

Les câbles éventuellement fixés en façade doivent être dissimulés en fonction des éléments de composition de cette façade (au-dessous d’une corniche, d’un chéneau, d’un bandeau…).

Les matériaux Les constructions dont la composition repose sur l’aspect de la brique apparente doivent maintenir cet aspect. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs façades ne sont pas visibles depuis l’espace public (sans considération de la végétation), ces dernières pourront être recouvertes dans le cadre d’un dispositif d’isolation thermique par l’extérieur, sans pour autant retirer à la construction sa cohérence architecturale et sa pleine intégration dans l’environnement. Enfin, dans le cas où les joints de la construction existante étaient apparents, il conviendra de maintenir l’aspect des joints.

Lors de travaux de façade, les joints devront être fins et ne pas déborder sur la brique.

Les parties en pierre destinées à être vues, murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures… doivent rester apparentes.

En cas de nécessité de réaliser des fixations par scellements, ces derniers devront être effectués au niveau des joints, et dans tous les cas hors des parties décoratives (sculptures, moulures…).

Les matériaux en façade Les enduits et les peintures : La nature et l’aspect des enduits doivent être en relation avec l’origine et la composition architecturale de l’immeuble. Les enduits à grains fins de finition lisse seront privilégiés.

Les matériaux en façade : Est interdit sur toutes les façades de la construction, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou enduit (briques creuses, parpaings,…) ainsi que les matériaux de type tôle ou similaires. Les bardages, ainsi que les plaquettes murales pourront être autorisés dans le cadre d’un projet architectural harmonieux et qualitatif et ne portant pas atteinte au paysage environnant.

Dans le cas d’un élément de façade abimé (brique par exemple), la réhabilitation avec un traitement qualitatif est permise.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Dans le cas d’une surélévation de la construction, les façades de la surélévation devront être traitées en cohérence avec l’ensemble de la construction sans toutefois nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades. Leur mise en valeur pourra être recherchée à travers la restitution de matériaux d’origine, de reliefs (modénatures, bow-windows…), d’accessoires ou de décors anciens. L’harmonie de la façade peut être recherchée par les garde-corps, menuiseries, volets, persiennes…

Toiture Les couvertures doivent tenir compte de l’existant et être homogènes avec celles de constructions environnantes.

Est interdit l’emploi en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels que les tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles de plastiques, etc.) sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (abris d’outils…) non visibles depuis l’espace public.

Eléments de modénatures et de décors A l’occasion de travaux de ravalement, les éléments de décor ou de modénature (bandeaux, corniches, moulures, reliefs…) seront soigneusement conservés et restaurés. Pour toute orientation, le cahier des recommandations architecturales, urbaines et paysagères est consultable en annexe du PLU.

Couleurs Un traitement différencié entre les façades et les châssis par la couleur sera privilégié. La couleur des châssis sera plus claire que la couleur de la façade.

Eléments techniques Les coffrets techniques liés à la distribution électrique et de gaz seront incorporés dans l’aménagement paysager des abords.

Les éléments techniques installés en toiture, hors dispositifs d’énergie renouvelable, devront être invisibles depuis l’espace publique.

Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.

Les antennes paraboliques ne sont autorisées qu’en toiture, regroupées et invisibles depuis l’espace public. Elles sont interdites sur les balcons et les murs.

Doivent être invisibles depuis l’espace public tous les dispositifs techniques, notamment les dispositifs de pompe à chaleur, ventouses de chauffage, climatiseurs, etc…

Les barbelés, tessons de bouteilles utilisés comme moyen de défense et dispositifs similaires sont interdits. Les dispositifs anti-intrusion peuvent être autorisés en fonction de l’activité prévue sur le terrain.

PLU de Lens - Règlement écrit

121

Zone UPR

Clôture Dispositions générales :

L’édification de clôtures est soumise à déclaration.

Les clôtures doivent se rattacher à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent l’unité foncière et s’insérer dans le respect de la séquence urbaine qu’elles intègrent.

Toute suppression de clôture végétale sur rue et sur jardin est interdite. Si pour des raisons phytosanitaires, tout ou partie de la clôture doit être arrachée, elle doit être restaurée dans le style de la clôture d'origine en front à rue comme en limite séparative.

Toute modification devra autant que possible respecter la nature des clôtures de la rue.

Clôtures en front à rue :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas, la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire-voie.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 1,5 mètre. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres. Lorsque sont érigées des pilastres, ceux-ci ne peuvent excéder la hauteur de la clôture, soit 1,5 mètre.

Cependant, la hauteur maximale du portail pourra être supérieure à celle de la clôture, dans la limite de 50 centimètres.

Clôtures sur les limites séparatives de propriété (latérales et fond de parcelles) :

Les clôtures sont obligatoirement constituées :

x soit d’un muret rehaussé ou non d’un dispositif à claire-voie, x soit d’un dispositif à claire-voie.

Dans les deux cas la clôture sera doublée d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe pour masquer au mieux le dispositif de clôture à claire-voie.

En limite séparative latérale, en partie arrière de propriété, sur une longueur maximum de 5 mètres dans le prolongement de la construction principale et mesurée depuis celle-ci, il peut être admis une clôture pleine.

La hauteur maximale de la clôture (muret compris) ne peut excéder 2 mètres. La hauteur maximale du muret ne peut excéder 50 centimètres.

PLU de Lens - Règlement écrit

122

Zone UPR

Dispositions particulières :

Une hauteur supérieure à celle admise, ainsi que des clôtures pleines (mur enduit, mur en pierre, claustra, lamelles collées par exemple) pourront être autorisées pour des raisons de sécurité liées à l’équipement ou l’activité implantée.

Dans le cas d’une prolongation d’une clôture déjà existante, celle-ci pourra reprendre les mêmes caractéristiques que la clôture déjà en place, tout en s’intégrant dans le respect de la séquence urbaine qu’elle intègre.

Dispositions applicables aux devantures commerciales, artisanat et services :

D’une manière générale, l’implantation ou la restauration d’une unité commerciale doit respecter la composition d’ensemble de l’immeuble ou groupe d’immeubles, et en particulier les rythmes verticaux des éléments porteurs et des ouvertures, ainsi que les réglages horizontaux des immeubles ou parties d’immeubles entre eux.

En cas de regroupement de deux ou plusieurs locaux commerciaux, la mise en œuvre des devantures ne doit pas altérer les lignes verticales marquant la mitoyenneté ou la trame parcellaire.

La devanture d’un local commercial devra, autant que possible, être limitée à l’emprise du niveau rezde-chaussée d’un immeuble.

L’agencement des devantures doit respecter les rythmes de percements des constructions dans lesquelles ils s’insèrent : les dimensions peuvent varier, mais les proportions doivent être déterminées pour éviter les effets d’éventrement.

En cas de restauration de magasin, il conviendra de tenir compte des structures disparues et il conviendra de respecter les proportions d’origine.

Stores, bannes doivent s’inscrire dans la largeur des baies et en respecter les formes. L’installation de stores, bannes ou tout autre dispositif similaire, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement de voirie.

Bannes et accessoires doivent respecter, dans leur implantation, le rythme parcellaire et celui des percements de l’étage de la construction.

La protection des devantures sera assurée par des grilles ou rideaux à mailles fines ajourées. Les rideaux pleins sont interdits. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés.

Les dispositifs d’enseignes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte afin de vérifier leur conformité au règlement local de publicité.

4.3.

Performances énergétiques

4.3.1 Dispositifs d’isolation extérieur

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation distincte de celle de la

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Zone UPR

demande de permis de construire, dans le respect du règlement de voirie et des dispositions de l’article UPR 3.

Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, ou de son repérage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pourra interdire l’isolation par l’extérieur.

4.3.2 Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables

Les dispositifs d’énergies renouvelables (type panneaux photovoltaïques ou production d’eau chaude solaire), devront s’intégrer esthétiquement à la toiture sur laquelle ils sont installés, et ne pas dépasser 2m par rapport à la hauteur maximale fixée à l’article 3.5.

4.4. Performance environnementale globale

4.4.1

Fonctionnalité des toitures terrasses

En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes ou tout autre dispositif permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable :

x exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

x agriculture urbaine (jardin potager, ruche…),

x végétalisation dans un objectif écologique,

x récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

4.4.2 Gestion de l’eau

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doit être favorisée. De plus, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.4.3 Choix des matériaux

Dans le cadre des nouvelles constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

4.4.4 Les risques et nuisances

Avertissement

Cette section fait mention à plusieurs plans qui figurent en annexe au présent PLU. Un plan des « Risques et nuisances » annexé représente les principaux secteurs de risques et de nuisances identifiés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais dont elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’intégralité et l’exhaustivité des données. Ainsi, les cartes annexées issues de données de la DDTM ou de données terrain, serviront, dans les

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Zone UPR

limites qui ont été citées ci-haut, à l’application de l’article R-111-2 dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et droit du sol.

La zone fait l’objet de risques d’inondation par remontées de nappes qui figurent au plan des « Risques et nuisances ». Des prescriptions particulières (études de sols, sous-sols aménagés, dispositifs…) pourront être demandées au pétitionnaire afin de favoriser la pérennité des nouvelles constructions. La zone fait également l’objet de ruissellement. Les axes de ruissellement naturels et anthropiques, ainsi que les zones de ruissellement, de production et d’accumulation des eaux pluviales sont cartographiés en annexe « inondations ruissellement ».

Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile, figurant au sein de l’annexe « Risques et nuisances », afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondage ou d’une étude géotechnique.

Il est signalé, par ailleurs, que cette zone peut être traversée par des sapes de guerre. La cartographie des aléas figure respectivement en annexe. Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-deFrance avant l’établissement des projets.

La cartographie « Risques et nuisances » mentionne également la présence de risques technologiques et éventuelles pollutions des sols à prendre en compte selon l’usage affecté aux nouvelles constructions.

Les axes terrestres bruyants figurent en annexe du plan « Risques et nuisances » :

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 300m de part et d’autre des autoroutes A21 et A211 de catégorie 1 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 100m de part et d’autre des RD947 et RD943 de catégorie 3 devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

Par ailleurs, certains terrains de la zone UPR sont concernés par des servitudes d’utilité publique liées aux lignes téléphoniques et télégraphiques nationales et régionales, aux liaisons hertziennes et protection contre les obstacles, à un centre radioélectrique et protection contre les perturbations électromagnétiques, aux lignes électriques haute tension, à la protection des installations sportives et aux protections des monuments historiques.

PLU de Lens - Règlement écrit

125

Zone UPR

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Coefficient de biotope par surface En zone UPR, 30% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

x 20 % en espaces verts de pleine terre ;

x 10 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif.

5.2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts, jardins d’agrément, et/ou jardin potager, comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées choisies parmi celles proposées en annexe. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

x de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

x de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; x de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la

nature du terrain, x de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; x de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à l’article 4,

s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées en raison d’un arbre pour deux places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’aire.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

5.3. Espaces protégés

Espaces Boisés Classés à protéger, au titre de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme

Le classement en « EBC » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Le cas échéant, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier.

Les constructions légères (accès, réseaux, liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation, etc.) sont autorisées au sein de l’espace boisé classé à condition de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation existante.

Espaces Verts Boisés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts boisés désignées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme repérées doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Espaces Verts Paysagers à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces verts paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Espaces Urbains Paysagers à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces urbains paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 20% de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre.

Corridors d’infrastructures à préserver, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les espaces non bâtis nécessaires au maintien des caractéristiques paysagères et continuités écologiques linéaires à proximité du talus de la voie ferrée et de la rocade minière délimités au document graphique sont majoritairement inconstructibles à l’exception de constructions pour les éléments techniques.

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Zone UPR

Alignements d’arbres à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les alignements d’arbres recensés au document graphique sont à conserver ou, le cas échéant, à reconstituer dans le cadre d’un projet d’ensemble qui tiendra compte du développement des arbres à l’âge adulte, de l’intérêt hydraulique ou historique à l’exemple du chemin creux. Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

x Création d’accès, x Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; x Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité. En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, une haie dont le linéaire sera équivalent ou supérieur à celui supprimé, devra être plantée au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au document graphique. Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

Arbres remarquables à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Tout abattage d’arbres repérés au document graphique est interdit sauf en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité.

Les jardins partagés à préserver, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Les jardins partagés figurant au document graphique doivent être maintenus en pleine terre. Seuls y sont autorisées les constructions liées aux activités de jardinage et maraîchage d’une surface de plancher inférieure à 5 m² et d’une hauteur totale inférieure à 2,50 mètres.Article UPR 6 – Stationnement

6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables :

x Aux nouvelles constructions ;

x Aux changements de destination des constructions existantes ;

x Aux cas de reconstruction après démolition sauf reconstruction à l’identique ;

x En cas de division de logements ;

Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

En cas d’impossibilité architecturale, urbanistique ou technique qui n’est pas imputable au constructeur, d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

x Soit à obtenir une concession de places de stationnement dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une durée de 15 ans dans un rayon de 300m.

x Soit à obtenir une concession ou à acquérir des places de stationnement dans un parc privé répondant aux mêmes conditions que l’alinéa précédent.

6.2. Modalités de calcul

Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée.

x Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 100m² de surface de plancher, pour une construction de 150m² de surface de plancher, le calcul par tranche réalisée impose la réalisation de 1 place de stationnement.

6.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et privées.

Sur l’unité foncière même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules.

Pour les aires de stationnement, une surface minimum de 12,5m2 par véhicule doit être prise en compte hors espace de manœuvre.

Les aires de stationnement doivent privilégier les matériaux perméables ainsi que des matériaux respectueux de l’environnement (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

Des dérogations aux obligations de création de places de stationnement sont possibles et reprises dans le code de l’urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, lorsque l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation fait application de l’une de ces dérogations, cette dernière devra être motivée.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR 6.4. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination

Surface de stationnement

Habitation

Logement :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques, il est exigé :

- 1 place de stationnement par logement.

Au-delà de ce périmètre, il est demandé pour les constructions nouvelles :

- Dans le cas d’une construction comportant un ou deux logements, au minimum 2 places de stationnement par logement avec une place de stationnement supplémentaire à partir de 100m² de surface de plancher réalisée.

- Dans le cas d’une construction comportant plus de deux logements, au minimum 1 place de stationnement par logement avec une place de stationnement supplémentaire à partir de 100m² de surface de plancher réalisée.

Exemple dans le cas d’un périmètre au-delà de 500m :

De un à deux logements :

- lorsque celui-ci a une SdP égale à 90 m² : 2 places à réaliser. - lorsque celui-ci a une SdP égale à 120 m² : 3 places à réaliser. - lorsque celui-ci a une SdP est égale à 250 m² : 4 places à réaliser.

Dans le cas d’une construction comportant plus de deux logements :

- pour les logements d’une SdP égale à 90m2 : 1 place àréaliser. - pour les logements d’une SdP égale à 120m2 : 2 places à réaliser. - pour les logements d’une SdP égale à 250m2 : 3 places à réaliser.

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme :

Dans un périmètre de 500 m autour d’une gare ou d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre (BHNS), repris sur le plan des prescriptions graphiques :

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

- 0,5 place de stationnement par logement locatif avec prêt aidé, résidences universitaires, et établissement pour personnes âgées

Au-delà de ce périmètre, pour les constructions nouvelles :

- 1 place de stationnement par logement.

Il est à noter que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement.

Par tranche de 50m² de SdP :

- 1 place de stationnement

Exemple :

Bureaux

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 20 m2 : 1 place à réaliser

- Pour une construction à destination de bureaux dont la SdP est égale à 90 m2 : 2 places à réaliser

Commerces, activité de services Prévoir des stationnements en fonction des besoins

Hébergement hôtelier ou touristique

Constructions et installations nécessaires au service public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins Prévoir des stationnements en fonction des besoins

En cas de travaux :

x Lorsqu’ils ont pour effet de diviser un immeuble en plusieurs logements, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

x Lorsque les travaux ont pour objet une extension destinée à la création de logements, dans la mesure où les places de stationnement ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant, il conviendra de prévoir une place de stationnement par logement à partir du premier logement créé.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies ci-dessus doit être arrondi à l’entier supérieur.

6.5. Les stationnements vélos

Pour les constructions à usage d’habitation, dont les résidences étudiantes et le logement locatif social :

x une aire de stationnement vélos comprenant un emplacement vélo minimum par logement.

Pour les résidences-foyers personnes âgées :

x il conviendra de prévoir un nombre d’emplacements vélos suffisant en fonction des besoins.

Pour les constructions à usage de bureaux :

x une surface comprenant un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher.

Pour les établissements scolaires et universitaires :

x pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves ; x pour les collèges et lycées : 1 place pour 3 à 5 élèves ; x pour les établissements d’enseignement supérieur : 1 place pour 3 à 5 étudiants.

Pour les bâtiments à caractère industriel ou artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels, et autres établissements recevant du public (culturels, sportifs ou d’administration), et pour les constructions faisant l’objet de travaux :

x 1 place de stationnement deux roues non motorisés pour 4 places de stationnement automobile.

Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

Si l’espace destiné au stationnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Section 3 : Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.

Voie Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

x Etre adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

x Être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures ménagères, d’y avoir libre accès et circulation - assurer la sécurité des piétons.

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie qui les dessert.

Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques ou privées existantes.

Toute nouvelle voie créée devra prendre en compte les modes doux des déplacements, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.

Les voies d’accès privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur d’au moins 5 m dès lors qu’elles desservent au moins 10 logements, hors accès et zone de manœuvre.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UPR

Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

Les aires de stationnement et batteries de garages sur une même unité foncière ne doivent présenter qu’une seule issue sur une même voie publique.

7.2. Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Une aire de stockage des containers d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage.

Pour les constructions de plus de 20 logements, un local offrant la possibilité de stockage des points d’apport volontaire nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers (emballages ménagers recyclables, verre) et aux ordures ménagères résiduelles ; et accessible depuis la voie publique doit être prévu.

Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

8.2. Eaux pluviales

En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviale de toute construction ou installation nouvelle. Le traitement des eaux pluviales se fera préférentiellement par le biais de techniques alternatives horizontales telles que la tranchée d’infiltration. L’impact de ces infiltrations doit toutefois être examiné par les services techniques conseillers de l’autorité compétente. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

Dans les secteurs soumis aléas de remontées de nappes sub-affleurantes, l’infiltration susceptible d’engendrer un risque de pollution de la nappe aquifère est interdite.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement peut être autorisé après stockage temporaire des eaux en structure réservoir et restitution à débit contrôlé suivant les prescriptions définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur. L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Le débit de fuite des eaux pluviales ne peut pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction.

PLU de Lens - Règlement écrit

134

Zone UPR

Ces ouvrages de stockage-restitution doivent être étanchés en cas de remontée de nappe.

Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable et conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

8.3. Assainissement

8.3.1 Eaux usées domestiques

Constructions et installations raccordables au réseau d’assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif pourvues d’un réseau en fonction, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur.

Constructions et installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement autonome adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

8.3.2 Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

8.4. Réseau de chaleur

Le raccordement au réseau de chaleur existant non saturé est privilégié.

PLU de Lens - Règlement écrit

135

Zone UPR

8.5. Electricité et téléphone

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

PLU de Lens - Règlement écrit

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Zone UE

Zone UE

Les éléments qui suivent constituent des éléments de contexte et non règlementaire :

Cette zone (zone urbaine d’équipement) est réservée à l’accueil des équipements de la commune et leurs annexes.

Elle comprend plusieurs équipements : - le collège Jean Zay - le lycée Auguste Behal - l’institut universitaire technologique - l’hôpital

PLU de Lens - Règlement écrit

137

Zone UE

Section 1 : Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Destinations et sous-destinations :

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 a conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destination. Les articles 1 et 2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de définir plus précisément ces destinations et sous destinations d’un point de vue du Code de l’Urbanisme.

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement ». Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Construction répondant à la définition

PLU de Lens - Règlement écrit

188

Zone N

Destinations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de

PLU de Lens - Règlement écrit

189

Zone N Destinations

Sous-destinations

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (décret du 10 novembre 2016)

la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dans la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2 de la présente zone sont interdites, y compris le changement de destination de toute construction vers de l’habitation.

Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou avec l’aménagement paysager d’espaces libres ou de loisirs sont interdis.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans la zone N, sont autorisés sous conditions :

- Les constructions de service public ou d’intérêt collectif liées à la valorisation paysagère, écologique, de loisirs (aires de jeux) de plein air, sous réserve du maintien de l’intérêt de la zone pour la faune et la flore locale ;

- Les travaux nécessaires à l’aménagement et l’entretien des cheminements piétons, cyclistes et équestres existants ou à créer ;

- Les équipements d’accompagnement des cheminements de randonnées tels ceux de balisage, de signalétique, etc.

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Zone N

- Les ouvrages et travaux liés aux réseaux (d’eau, d’assainissement, de distribution d’énergie…) ;

- Les constructions nécessaires à l’entretien ou au renforcement des infrastructures de télécommunication (antenne, etc.) ;

- Les affouillements et exhaussements des sols qui ont un rapport direct avec les constructions ou avec l’aménagement paysager d’espaces libres ou de loisirs.

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

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Zone N

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Dispositions générales Les constructions, installations et aménagements admis peuvent s’implanter :

x Soit à l’alignement de la voie, x Soit avec un recul minimum de 5 mètres. Dispositions particulières Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe des autoroutes A211 et A21, en application des dispositions de la loi Barnier.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Dans l’ensemble de la zone N, les installations et aménagements admis doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres depuis les limites séparatives. Implantation avec marge d’isolement Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) d’un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point haut de la construction projetée (H) et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L=H/2. Dans tous les cas, la marge d’isolement ne peut être inférieure à 5 mètres.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

3.4. Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

3.5. Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

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Zone N

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Les nouvelles constructions devront respecter le caractère naturel, l’intérêt des lieux, des sites et des paysages avoisinants. Les clôtures sont obligatoirement constituées de dispositif à claire-voie de type grillage, doublées d’une haie végétale.

4.2. Performances énergétiques

4.2.1 Dispositifs d’isolation extérieur

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation distincte de celle de la demande de permis de construire, dans le respect du règlement de voirie et des dispositions de l’article 3 N.

Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, ou de son repérage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pourra interdire l’isolation par l’extérieur.

4.2.2 Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables

Les dispositifs d’énergies renouvelables (type panneaux photovoltaïques ou production d’eau chaude solaire), devront s’intégrer esthétiquement à la toiture sur laquelle ils sont installés, et ne pas dépasser 2m par rapport à la hauteur maximale fixée à l’article 3.5.

4.3. Performance environnementale globale

4.3.1 Fonctionnalité des toitures terrasses

En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses peuvent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes ou tout autre dispositif permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable :

x exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

x agriculture urbaine (jardin potager, ruche…), x végétalisation dans un objectif écologique, x récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

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Zone N

4.3.2 Gestion de l’eau

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. De plus, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.3.3 Choix des matériaux

Dans le cadre des nouvelles constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est à privilégier.

4.3.4 Risques et nuisances

Avertissement

Cette section fait mention à plusieurs plans qui figurent en annexe au présent PLU. Un plan des « Risques et nuisances » annexé représente les principaux secteurs de risques et de nuisances identifiés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais dont elle ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’intégralité et l’exhaustivité des données. Ainsi, les cartes annexées issues de données de la DDTM ou de données terrain, serviront, dans les limites qui ont été citées ci-haut, à l’application de l’article R-111-2 dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et droit du sol.

La zone fait l’objet de risques d’inondation par remontées de nappes qui figurent au plan des « Risques et nuisances ». Des prescriptions particulières (études de sols, sous-sols aménagés, dispositifs…) pourront être demandées au pétitionnaire afin de favoriser la pérennité des nouvelles constructions. La zone fait également l’objet de ruissellement. Les axes de ruissellement naturels et anthropiques, ainsi que les zones de ruissellement, de production et d’accumulation des eaux pluviales sont cartographiés en annexe « inondations ruissellement ».

Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile, figurant au sein de l’annexe « Risques et nuisances », afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondage ou d’une étude géotechnique.

Il est signalé, par ailleurs, que cette zone peut être traversée par des sapes de guerre. La cartographie des aléas figure respectivement en annexe. Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Hauts-deFrance avant l’établissement des projets.

Les axes terrestres bruyants figurent en annexe du plan « Risques et nuisances » :

• Les constructions à usage d’habitation, les établissements d’enseignement, les bâtiments de santé et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique situés dans un secteur de 300m de part et d’autre des autoroutes A211 et A21 de catégorie 1 ou du domaine public ferroviaire S.N.C.F devront respecter les normes d’isolement acoustique, conformément à l’article 13 de la loi sur le bruit du 9 janvier 1995 et à l’arrêté du 28 mai 2002.

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Zone N

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Coefficient de biotope

80 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. 90 % des espaces libres doivent être végétalisés.

5.2. Mise en valeur écologique et paysagère des espaces libres

Les plantations existantes doivent être préservées. Toutefois, en cas de nécessité d'abattage en fonction des projets de valorisation paysagère, de loisirs ou sportive en plein air, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager multi-strates : trame arborée, trame arbustive et trame herbacée et vivaces. Les essences locales et caduques seront préférées.

L’organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces naturels perceptibles depuis les voies.

Dans le cas de projets liés à la pratique des loisirs de plein air, l’organisation spatiale des aménagements doit tenir compte des composantes du paysage préexistant et notamment :

x de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain,

x des masses végétales et en particulier boisées, des plantations d’alignement, présentant un intérêt paysager et/ou écologique ;

x de l’ensoleillement ; x de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale.

Les cheminements piétons, cyclistes et équestres existants ou à créer doivent être traitée avec des matériaux perméables et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité paysagère et écologique.

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement d’infrastructures de communication.

Dispositions particulières concernant la Souchez L’imperméabilisation des abords du cours d’eau est interdite : une bande végétalisée de 2 m par rapport à la limite de l’eau doit être préservée à l’exception des éventuels aménagements ponctuels à destination du public. Cette disposition ne s’applique pas aux occupations et utilisations du sol nécessaires à la gestion des eaux.

Les ripisylves (formations boisées présentes le long des cours d’eau) et abords des plans d’eau doivent être protégés.

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Zone N

5.3. Espaces protégés

Espaces Boisés Classés au titre de l’article L-113-2 du Code de l’Urbanisme Le classement en « EBC » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le cas échéant, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier.

Les constructions légères (accès, réseaux, liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation, etc.) sont autorisées au sein de l’espace boisé classé à condition de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation existante.

Stationnement

Les stationnements seront prévus en fonction des besoins.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. L’intégration paysagère de ces aménagements devra être soignée et s’inscrire dans l’environnement paysager à proximité.

Pour le stationnement des vélos, il conviendra de prévoir des stationnements en fonction des besoins.

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Zone N

Section 3 : Equipement et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

7.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

Les accès sont limités au strict besoin de l’opération.

Voie Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

x Etre adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

x Etre aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures ménagères, d’y avoir libre accès et circulation - assurer la sécurité des piétons.

Par conséquent, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes.

Toute nouvelle voirie créée devra prendre en compte les modes doux des déplacements, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues.

Les parties de voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

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Zone N

Les aires de stationnement et batteries de garages sur une même unité foncière ne doivent présenter qu’une seule issue sur une même voie publique.

7.2. Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Desserte par les réseaux

8.1. Eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.

La protection des réseaux d’eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

8.2. Eaux pluviales

En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviale de toute construction ou installation nouvelle. Le traitement des eaux pluviales se fera préférentiellement par le biais de techniques alternatives horizontales telles que la tranchée d’infiltration. L’impact de ces infiltrations doit toutefois être examiné par les services techniques conseillers de l’autorité compétente. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

Dans les secteurs soumis aléas de remontées de nappes sub-affleurantes, l’infiltration susceptible d’engendrer un risque de pollution de la nappe aquifère est interdite.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement peut être autorisé après stockage temporaire des eaux en structure réservoir et restitution à débit contrôlé suivant les prescriptions définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur. L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Le débit de fuite des eaux pluviales ne peut pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction.

Ces ouvrages de stockage-restitution doivent être étanchés en cas de remontée de nappe. Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable et conforme à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).

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Zone N

8.3. Assainissement

8.3.1 Eaux usées domestiques

Constructions et installations raccordables au réseau d’assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif pourvues d’un réseau en fonction, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin en vigueur.

Constructions et installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement autonome adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

8.3.2 Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

8.4. Réseau de chaleur

Le raccordement au réseau de chaleur existant non saturé est privilégié.

8.5. Electricité et téléphone

Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public.

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