Le règlement de Lentigny, texte intégral

Les constructions agricoles et forestières ‐ Les entrepôts ‐ Les parcs d’attraction ‐ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes non liés à une activité économique ‐ Les terrains de camping, de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs ‐ Les industries ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l’article 2

Les installations classés pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaire à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre. ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. ‐ Les constructions, extensions et changements de destination, à usage de commerce dans la limite de 400 m² de surface de plancher. ‐ Les activités artisanales dans la limite de 300 m² d’emprise au sol maximum.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. ‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Sans objet.

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions principales doivent s’implanter : ‐ soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ‐ soit en retrait, avec, si le retrait est supérieur à 2,50 mètres, réalisation d’un mur de clôture d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. ‐ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

En bordure du domaine public, les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites latérales de la parcelle. La distance aux autres limites sera au moins égale à 3 mètres. La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 1 mètre minimum des limites séparatives. ‐ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à la limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale est limitée à 9 mètres. ‐ La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres. ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle énoncée précédemment sont autorisées, à condition de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Se reporter à la disposition générale n°12 concernant les prescriptions liées aux éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 60% pour les bâtiments d’habitations et leurs annexes. Pour les autres bâtiments le pourcentage de pente des toitures devra être compris entre 15 et 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures à 1 (hors toiture terrasse) ou 2 pans des bâtiments d’habitation, de leurs annexes et des bâtiments présentant une continuité bâtie avec eux, sont obligatoirement en tuile de teinte rouge brique. Les autres bâtiments doivent être recouverts en couverture de couleur rouge brique.

Façades : ‐ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (pierre, bois,…), les enduits et vêtures de façades doivent respecter les couleurs du nuancier présent en disposition générale n°11 du présent règlement. ‐ Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés,… ‐ Lorsqu’il existe un bâtiment existant ne répondant pas aux normes énoncées ci‐dessus, les extensions et les bâtiments annexes devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

Installations et ouvrages en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables : ‐ Ils seront admis dans la mesure où ils s'intègrent aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Les dispositions des paragraphes concernant respectivement la couleur des toitures et la couleur des façades ne s’appliquent pour de telles installations et ouvrages. ‐ Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres ou panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. ‐ Les dispositifs techniques (pompe à chaleur, climatiseur…) sont à masquer, par des plantations ou un cadre ajouré par exemple.

Les clôtures : ‐ La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres en bordure de voies publiques ou privées. ‐ Au niveau de l’alignement, les clôtures sont composées :

‐ Soit d’un mur d’1 mètre avec un garde‐corps d’1 mètre ; ‐ Soit d’un mur de 2 mètres. ‐ En limite séparative, les clôtures sont composées : ‐ Soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale ; ‐ Soit d’un mur dans la limite de 2 mètres.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Non réglementé.

Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol Article UB 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet.

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Non réglementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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Les constructions agricoles et forestières ‐ Les entrepôts ‐ Les parcs d’attraction ‐ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes non liés à une activité économique ‐ Les terrains de camping, de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs ‐ Les industries ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l’article 2 ‐ Toutes constructions et installations dans les espaces repérés au titre des articles L151‐19, L151‐23 et R123‐ 11 i du code de l’urbanisme, sauf celles prévues à l’article 2.

Les installations classés pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaire à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre. ‐ Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. ‐ Les constructions, extensions et changements de destination, à usage de commerce dans la limite de 100 m² de surface de plancher. ‐ Les activités artisanales dans la limite de 300 m² d’emprise au sol maximum. ‐ Sur les espaces repérés au titre des articles L151‐19, L151‐23 et R123‐11i du code de l’urbanisme, sont autorisés :

‐ les annexes (y compris les piscines), dans la limite de 2 maximum par tènement et de 60 m² maximum d’emprise au sol au total ‐ les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ‐ les aires de jeux, ‐ les aires de stationnement non imperméabilisées

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. ‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées : En zone UC : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents. En zone UCa : ‐ La réalisation d’assainissement non collectif sera admise conformément à l’étude zonage d’assainissement.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Sans objet.

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres de l’alignement de la voie et emprises publiques. La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 3 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques.

‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité.

Le long des voies privées ouvertes à la circulation publique : ‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 mètres de la limite. La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 3 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à la limite). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 2 mètres minimum de la limite. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité.

Dans les autres cas : ‐ Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en limite séparative o Si la hauteur en limite est inférieure ou égale à 3 mètres à l’égout ou à l’acrotère o Si les constructions s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative

‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3 mètres La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. Les dimensions du retrait peuvent être adaptés jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative. ‐ L’implantation des annexes peut se faire en limite ou en retrait. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 3 mètres, à condition de respecter la distance existante (pas de rapprochement par rapport à la limite séparative). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 1 mètre minimum de la limite. ‐ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation doit être au moins égale à 6 mètres.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale est limitée à 7 mètres. ‐ La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres. ‐ La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3 mètres sur limite et, sur une bande de 3m à partir de la limite séparative tout point de la construction s’inscrit à l’intérieur du schéma ci‐ joint :

(Soit : sur une bande comprise entre 0 et 3m de la limite séparative, Hmax de tout point de la construction implantée en limite = 3m + L/2 où L est la distance par rapport à la limite séparative)

Lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3 mètres (dans ce cas, hauteur de 3 m maximum). ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, à condition de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Se reporter à la disposition générale n°12 concernant les prescriptions liées aux éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 60% pour les bâtiments d’habitations et leurs annexes. Pour les autres bâtiments le pourcentage de pente des toitures devra être compris entre 15 et 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures à 1 (hors toiture terrasse) ou 2 pans des bâtiments d’habitation, de leurs annexes et des bâtiments présentant une continuité bâtie avec eux, sont obligatoirement en tuile de teinte rouge brique. Les autres bâtiments doivent être recouverts en couverture de couleur rouge brique.

Façades : ‐ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (pierre, bois,…), les enduits et vêtures de façades doivent respecter les couleurs du nuancier présent en disposition générale n°11 du présent règlement. ‐ Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés,… ‐ Lorsqu’il existe un bâtiment existant ne répondant pas aux normes énoncées ci‐dessus, les extensions et les bâtiments annexes devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

Installations et ouvrages en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables : ‐ Ils seront admis dans la mesure où ils s'intègrent aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Les dispositions des paragraphes concernant respectivement la couleur des toitures et la couleur des façades ne s’appliquent pour de telles installations et ouvrages. ‐ Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres ou panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. ‐ Les dispositifs techniques (pompe à chaleur, climatiseur…) sont à masquer, par des plantations ou un cadre ajouré par exemple.

Les clôtures : ‐ La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres en bordure de voies publiques ou privées. ‐ Au niveau de l’alignement, les clôtures sont composées d’un mur d’1 mètre avec un garde‐corps d’1 mètre.

‐ En limite séparative, les clôtures sont composées : ‐ Soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale ; ‐ Soit d’un mur dans la limite de 2 mètres.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Non réglementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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Toutes les constructions, installations, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ‐ L’artisanat ‐ Les entrepôts ‐ Les constructions à usage commercial à condition d’être liées à une activité de production artisanale sur le site d’implantation et dans la limite de 20% de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder 400m² de surface de plancher. ‐ Les constructions, installations, superstructures ou infrastructures techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ‐ Pour les constructions existantes à usage d’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 60m² :

‐ L’extension dans la limite de 30% de la surface existante et dans la limite 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) ; ‐ Les annexes (hors piscine) des constructions à usage d’habitation, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total pour l’ensemble des annexes ; ‐ Les piscines liées à une habitation existante, dans la limite d’une par tènement.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ La création de nouveaux accès sur la RD53 est interdite. La desserte depuis la RD53 de la zone artisanale des Royaux est assurée exclusivement par la voirie interne ; aucun lot ne peut bénéficier d’un accès direct et privé depuis le RD53.

‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. ‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Non règlementé.

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions doivent s’implanter : ‐ soit à l’alignement, ‐ soit en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement de la voie et emprises publiques.

‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

En limite avec la zone UC : ‐ Les constructions doivent s’implanter à 10 mètres minimum des limites séparatives de cette zone.

Dans les autres cas : ‐ Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en limite séparative ‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi‐hauteur des

constructions (D≥H/2), sans être inférieure à 5 mètres. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (pas de rapprochement par rapport à la limite séparative). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum de la limite.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

Non règlementé.

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,7 maximum. La surface d’emprise au sol ne pourra excéder 70% du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 15 mètres. ‐ La hauteur maximale pour les constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres. ‐ La hauteur maximale des annexes à l’habitation est limitée à 3 mètres. ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementé.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 60% pour les bâtiments d’habitations et leurs annexes. Pour les autres bâtiments le pourcentage de pente des toitures devra être inférieur à 30 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures à 1 (hors toiture terrasse) ou 2 pans des bâtiments d’habitation, de leurs annexes et des bâtiments présentant une continuité bâtie avec eux, sont obligatoirement en tuile de teinte rouge brique. Les autres bâtiments doivent être recouverts en couverture de couleur rouge brique.

Façades : ‐ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (pierre, bois,…), les enduits et vêtures de façades doivent respecter les couleurs du nuancier présent en disposition générale n°11 du présent règlement. ‐ Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés,… ‐ Lorsqu’il existe un bâtiment existant ne répondant pas aux normes énoncées ci‐dessus, les extensions et les bâtiments annexes devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

Installations et ouvrages en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables : ‐ Ils seront admis dans la mesure où ils s'intègrent aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Les dispositions des paragraphes concernant respectivement la couleur des toitures et la couleur des façades ne s’appliquent pour de telles installations et ouvrages. ‐ Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres ou panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. ‐ Les dispositifs techniques (pompe à chaleur, climatiseur…) sont à masquer, par des plantations ou un cadre ajouré par exemple.

Les clôtures : ‐ Le long des voies, les clôtures seront composées de panneaux de grillage soudé de 1,80 mètre maximum de hauteur, fixés sur piquets métalliques de couleur verte ou sur piquet de bois clair de teinte naturelle. ‐ Les clôtures implantées en limite Ouest de la zone devront être doublées de bosquets ou de haies discontinues de type bocager, constituées d’essences végétales locales et diversifiées. Ces haies ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres. ‐ L’ensemble des clôtures espaces publics / espaces privés devra être bordé de haies ou de bosquets de type bocager, constituées d’essences végétales locales et diversifiées d’une hauteur de 2 mètres maximum. ‐ Les clôtures entre lots privés restent facultatives.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations présentes au sein de la zone, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ‐ Le stationnement des véhicules, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

Chaque terrain devra comporter au minimum 30% d’espaces verts. ‐ Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe). ‐ Les espaces situés entre l’alignement des voies et les bâtiments devront faire l’objet d’un grand soin de traitement. Des plantations d’arbres et d’arbustes accompagneront les bâtiments et autres installations afin d’absorber les volumes et de masquer les parties les moins esthétiques.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Non réglementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

Toutes les constructions, installations, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ‐ L’artisanat ‐ L’industrie ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement ‐ Les bureaux ‐ Les entrepôts ‐ Les constructions à usage commercial à condition d’être liées à une activité de production artisanale sur le site d’implantation et dans la limite de 20% de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder 400m² de surface de plancher. ‐ Les constructions, installations, superstructures ou infrastructures techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques.

‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la

parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Non règlementé.

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement de la voie et emprises publiques. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

Limites séparatives extérieures à la zone : ‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5 mètres. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

Limites séparatives à l’intérieur de la zone : ‐ Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en limite séparative ‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5 mètres. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 18 mètres. ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementé.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente inférieur à 30 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures doivent être recouvertes en couverture de couleur rouge brique.

Les clôtures : ‐ La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres en bordure de voies publiques ou privées. ‐ Au niveau de l’alignement, les clôtures sont composées d’un mur d’1 mètre avec un garde‐corps d’1 mètre . ‐ En limite séparative, les clôtures sont composées :

‐ Soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale ; ‐ Soit d’un mur dans la limite de 2 mètres.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations présentes au sein de la zone, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ‐ Le stationnement des véhicules, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe).

‐ Les espaces situés entre l’alignement des voies et les bâtiments devront faire l’objet d’un grand soin de traitement. Des plantations d’arbres et d’arbustes accompagneront les bâtiments et autres installations afin d’absorber les volumes et de masquer les parties les moins esthétiques. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol Article UF 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet. SECTION IV – Conditions techniques particulières Article UF 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Article UF 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ‐ La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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Les constructions agricoles et forestières ‐ Les entrepôts ‐ Les parcs d’attraction ‐ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes non liés à une activité économique ‐ Les terrains de camping, de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs ‐ Les industries ‐ Les bureaux et services ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l’article 2 ‐ Toutes constructions et installations dans les espaces repérés au titre des articles L151‐19, L151‐23 et R123‐ 11 i du code de l’urbanisme, sauf celles prévues à l’article 2.

Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. ‐ Les installations classés pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaire à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre. ‐ Les constructions, extensions et changements de destination, à usage de commerce dans la limite de 100 m² de surface de plancher. ‐ Les activités artisanales dans la limite de 300 m² d’emprise au sol maximum. ‐ Sur les espaces repérés au titre des articles L151‐19, L151‐23 et R123‐11i du code de l’urbanisme, sont autorisés :

‐ les annexes (y compris les piscines), dans la limite de 2 maximum par tènement et de 60 m² maximum d’emprise au sol au total ‐ les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ‐ les aires de jeux, ‐ les aires de stationnement non imperméabilisées

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. ‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans.

‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Sans objet.

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement de la voie et emprises publiques. La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité.

Le long des voies privées ouvertes à la circulation publique : ‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de la limite. La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à la limite). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum de la limite. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité.

Dans les autres cas : ‐ Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en limite séparative o Si la hauteur en limite est inférieure ou égale à 3 mètres à l’égout ou à l’acrotère o Si les constructions s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative

‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5 mètres La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. Les dimensions du retrait peuvent être adaptés jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative. ‐ L’implantation des annexes peut se faire en limite ou en retrait. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (pas de rapprochement par rapport à la limite séparative). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètre minimum de la limite. ‐ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation doit être au moins égale à 10 mètres.

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,2 maximum. La surface d’emprise au sol ne pourra excéder 20 % du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale est limitée à 7 mètres. ‐ La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres. ‐ La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3 mètres sur limite et, sur une bande de 5m à partir de la limite séparative tout point de la construction s’inscrit à l’intérieur du schéma ci‐ joint :

(Soit : sur une bande comprise entre 0 et 5m de la limite séparative, Hmax de tout point de la construction implantée en limite = 3m + L/2 où L est la distance par rapport à la limite séparative)

Lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3 mètres (dans ce cas, hauteur de 3 m maximum). ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, à condition de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Se reporter à la disposition générale n°12 concernant les prescriptions liées aux éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites.

Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 60% pour les bâtiments d’habitations et leurs annexes. Pour les autres bâtiments le pourcentage de pente des toitures devra être compris entre 15 et 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures à 1 (hors toiture terrasse) ou 2 pans des bâtiments d’habitation, de leurs annexes et des bâtiments présentant une continuité bâtie avec eux, sont obligatoirement en tuile de teinte rouge brique. Les autres bâtiments doivent être recouverts en couverture de couleur rouge brique.

Façades : ‐ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (pierre, bois,…), les enduits et vêtures de façades doivent respecter les couleurs du nuancier présent en disposition générale n°11 du présent règlement. ‐ Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés,… ‐ Lorsqu’il existe un bâtiment existant ne répondant pas aux normes énoncées ci‐dessus, les extensions et les bâtiments annexes devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

Installations et ouvrages en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables : ‐ Ils seront admis dans la mesure où ils s'intègrent aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Les dispositions des paragraphes concernant respectivement la couleur des toitures et la couleur des façades ne s’appliquent pour de telles installations et ouvrages. ‐ Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres ou panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. ‐ Les dispositifs techniques (pompe à chaleur, climatiseur…) sont à masquer, par des plantations ou un cadre ajouré par exemple.

Les clôtures : ‐ La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres en bordure de voies publiques ou privées. ‐ Au niveau de l’alignement, les clôtures sont composées d’un mur d’1 mètre avec un garde‐corps d’1 mètre . ‐ En limite séparative, les clôtures sont composées :

‐ Soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale ; ‐ Soit d’un mur dans la limite de 2 mètres.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Non réglementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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Toutes les constructions, installations et occupations du sol non mentionnées à l’article 2.

Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. ‐Les installations, constructions et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ‐ Les terrains de camping ‐Les constructions à usage d’équipement collectif de types touristiques, sportifs, culturels et de loisirs ‐Les aires de jeux et de sport ouvertes au public ‐Les aires de stationnement ouvertes au public ‐Les aménagements et extensions des constructions existantes ‐Les annexes des constructions autorisées dans la zone

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. ‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants :

‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Sans objet.

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit à l’alignement ‐ Soit en retrait de minimum 1 mètre de l’alignement.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 1 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement). ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 1 mètres.

Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit en limite séparative ‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 1 mètre

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. Les dimensions du retrait peuvent être adaptés jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 1 mètres, à condition de respecter la distance existante (pas de rapprochement par rapport à la limite séparative). ‐ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

Non règlementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale est limitée à 12 mètres. ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementé.

Se reporter à la disposition générale n°12 concernant les prescriptions liées aux éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 60% pour les bâtiments d’habitations et leurs annexes. Pour les autres bâtiments le pourcentage de pente des toitures devra être compris entre 15 et 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures à 1 (hors toiture terrasse) ou 2 pans des bâtiments d’habitation, de leurs annexes et des bâtiments présentant une continuité bâtie avec eux, sont obligatoirement en tuile de teinte rouge brique. Les autres bâtiments doivent être recouverts en couverture de couleur rouge brique.

Façades : ‐ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (pierre, bois,…), les enduits et vêtures de façades doivent respecter les couleurs du nuancier présent en disposition générale n°11 du présent règlement. ‐ Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés,… ‐ Lorsqu’il existe un bâtiment existant ne répondant pas aux normes énoncées ci‐dessus, les extensions et les bâtiments annexes devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

Installations et ouvrages en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables : ‐ Ils seront admis dans la mesure où ils s'intègrent aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Les dispositions des paragraphes concernant respectivement la couleur des toitures et la couleur des façades ne s’appliquent pour de telles installations et ouvrages. ‐ Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres ou panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. ‐ Les dispositifs techniques (pompe à chaleur, climatiseur…) sont à masquer, par des plantations ou un cadre ajouré par exemple.

Les clôtures : ‐ La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres en bordure de voies publiques ou privées. ‐ Au niveau de l’alignement, les clôtures sont composées d’un mur d’1 mètre avec un garde‐corps d’1 mètre . ‐ En limite séparative, les clôtures sont composées :

‐ Soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale ; ‐ Soit d’un mur dans la limite de 2 mètres.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Non réglementé. Article UL 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ‐ Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol Article UL 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet.

SECTION IV – Conditions techniques particulières Article UL 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Article UL 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

Toutes les constructions, installations et occupations du sol non mentionnées à l’article 2.

Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. ‐ Les installations, constructions et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ‐ L’extension des bâtiments à usage commercial existant à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante sans pouvoir excéder 400m² de surface de plancher (existant + extensions). ‐ Pour les bâtiments à usage commercial de plus de 900 m² d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLU, le ou les extension(s) sont également possibles, dans la limite de 20% maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. ‐ Les constructions à usage de bureaux et de services. ‐ Les parcs de stationnement ouvert au public. ‐ Les constructions annexes (sauf piscine) liées aux habitations existantes ou aux activités admises sur la zone.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ La création de nouveaux accès sur la RD53 est interdite. ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. ‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur.

‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans.

‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Sans objet.

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement. La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 1 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement). ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit en limite séparative si leur hauteur est inférieure ou égale à 4 mètres ‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance supérieure ou égale à la demi‐hauteur des constructions (D≥H/2), sans être inférieur à 5 mètres.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. Les dimensions du retrait peuvent être adaptés jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (pas de rapprochement par rapport à la limite séparative). ‐ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

61

Non règlementé.

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,7 maximum. La surface d’emprise au sol ne pourra excéder 70% du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 10 mètres. ‐ La hauteur maximale pour les constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres. ‐ La hauteur maximale des annexes à l’habitation est limitée à 3 mètres. ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementé.

Se reporter à la disposition générale n°12 concernant les prescriptions liées aux éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 60% pour les bâtiments d’habitations et leurs annexes. Pour les autres bâtiments le pourcentage de pente des toitures devra être compris entre 15 et 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures à 1 (hors toiture terrasse) ou 2 pans des bâtiments d’habitation, de leurs annexes et des bâtiments présentant une continuité bâtie avec eux, sont obligatoirement en tuile de teinte rouge brique. Les autres bâtiments doivent être recouverts en couverture de couleur rouge brique.

Façades : ‐ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (pierre, bois,…), les enduits et vêtures de façades doivent respecter les couleurs du nuancier présent en disposition générale n°11 du présent règlement. ‐ Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés,… ‐ Lorsqu’il existe un bâtiment existant ne répondant pas aux normes énoncées ci‐dessus, les extensions et les bâtiments annexes devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

Installations et ouvrages en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables : ‐ Ils seront admis dans la mesure où ils s'intègrent aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Les dispositions des paragraphes concernant respectivement la couleur des toitures et la couleur des façades ne s’appliquent pour de telles installations et ouvrages. ‐ Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres ou panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. ‐ Les dispositifs techniques (pompe à chaleur, climatiseur…) sont à masquer, par des plantations ou un cadre ajouré par exemple.

Les clôtures : ‐ La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres en bordure de voies publiques ou privées. ‐ Au niveau de l’alignement, les clôtures sont composées d’un mur d’1 mètre avec un garde‐corps d’1 mètre. ‐ En limite séparative, les clôtures sont composées :

‐ Soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale ; ‐ Soit d’un mur dans la limite de 2 mètres.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il doit être prévu les surfaces nécessaires :

- à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison, - aux véhicules de service, - aux véhicules du personnel, - aux véhicules des visiteurs.

Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Non réglementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

64

TITRE 3 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

65

Toutes les constructions, installations, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ‐ L’artisanat ‐ Les entrepôts ‐ Les constructions à usage commercial à condition d’être liées à une activité de production artisanale sur le site d’implantation et dans la limite de 20% de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder 400m² de surface de plancher. ‐ Les constructions, installations, superstructures ou infrastructures techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques.

‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter : ‐ soit à l’alignement, ‐ soit en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement de la voie et emprises publiques.

‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement). ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

Les constructions doivent s’implanter ‐ Soit en limite séparative ‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi‐hauteur des constructions (D≥H/2), sans être inférieure à 5 mètres.

‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (pas de rapprochement par rapport à la limite séparative).

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

Non règlementé.

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,7 maximum. La surface d’emprise au sol ne pourra excéder 70% du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 15 mètres. ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementé.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente inférieur à 30 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures doivent être recouvertes en couverture de couleur rouge brique. Façades : ‐ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (pierre, bois,…), les enduits et vêtures de façades doivent respecter les couleurs du nuancier présent en disposition générale n°10 du présent règlement. ‐ Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés,… ‐ Lorsqu’il existe un bâtiment existant ne répondant pas aux normes énoncées ci‐dessus, les extensions et les bâtiments annexes devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant. Installations et ouvrages en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables : ‐ Ils seront admis dans la mesure où ils s'intègrent aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Les dispositions des paragraphes concernant respectivement la couleur des toitures et la couleur des façades ne s’appliquent pour de telles installations et ouvrages. ‐ Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres ou panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. ‐ Les dispositifs techniques (pompe à chaleur, climatiseur…) sont à masquer, par des plantations ou un cadre ajouré par exemple. Les clôtures : ‐ Le long des voies, les clôtures seront composées de panneaux de grillage soudé de 1,80 mètre maximum de hauteur, fixés sur piquets métalliques de couleur verte ou sur piquet de bois clair de teinte naturelle. ‐ Les clôtures implantées en limite Ouest de la zone devront être doublées de bosquets ou de haies discontinues de type bocager, constituées d’essences végétales locales et diversifiées. Ces haies ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres. ‐ L’ensemble des clôtures espaces publics / espaces privés devra être bordé de haies ou de bosquets de type bocager, constituées d’essences végétales locales et diversifiées d’une hauteur de 2 mètres maximum. ‐ Les clôtures entre lots privés restent facultatives.

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L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations présentes au sein de la zone, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ‐ Le stationnement des véhicules, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public.

Chaque terrain devra comporter au minimum 30% d’espaces verts. ‐ Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe). ‐ Les espaces situés entre l’alignement des voies et les bâtiments devront faire l’objet d’un grand soin de traitement. Des plantations d’arbres et d’arbustes accompagneront les bâtiments et autres installations afin d’absorber les volumes et de masquer les parties les moins esthétiques.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Non réglementé.

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

TITRE 4 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Toutes les constructions, installations, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

En zone A : ‐ Tous les bâtiments agricoles, les constructions, installations et utilisations du sol, à condition d’être nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et à la vente de produits agricoles. ‐ Les constructions et installations nécessaires aux coopératives d’utilisation du matériel agricole. ‐ Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition d’être strictement nécessaires à une exploitation agricole, dans la limite de 130 m² de surface de plancher (hors annexe). ‐ Les installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme, complémentaires à une exploitation agricole existante, dans le cadre de l’aménagement et la restauration de bâtiments existants.

En zones A et Ap : ‐ Dans les secteurs humides délimités au plan de zonage au titre des articles L151‐23 et R123‐11 i du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux liés à l’entretien des cours d’eau, les travaux qui contribuent à préserver ou à restaurer les secteurs humides, ainsi que les travaux, constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. ‐ Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ‐ L’adaptation, la réfection des constructions existantes. ‐ Pour les constructions existantes à usage d’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 60m² :

‐ L’extension dans la limite de 30% de la surface existante et dans la limite 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ; ‐ Les annexes (hors piscine) des constructions à usage d’habitation, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total pour l’ensemble des annexes ; ‐ Les piscines liées à une habitation existante, dans la limite d’une par tènement, et dans la limite d’une superficie du bassin de baignade de 50 m² maximum ou de 250 m² maximum dans le cadre d’une piscine naturelle. ‐ Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage pour une vocation artisanale.

‐ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. ‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. ‐ L’utilisation de ressources en eau autre que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage, source, forage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine, en respectant les conditions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

‐ En l’absence de réseau public collectif, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la règlementation en vigueur et le zonage d’assainissement.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Non réglementé.

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement de la voie et emprises publiques.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit en limite séparative si la hauteur en limite est inférieure ou égale à 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère ‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5 mètres.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (pas de rapprochement par rapport à la limite séparative). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum de la limite. ‐ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

Les constructions annexes et piscines doivent être implantées à moins de 20 m d’un point de la construction principale à usage d’habitation.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale pour les constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres. ‐ La hauteur maximale des annexes à l’habitation est limitée à 3 mètres. ‐ La hauteur maximale pour les constructions agricole est limitée à 15 mètres. ‐ La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4 mètres sur limite.

‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, à condition de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Toutes ces hauteurs ne doivent pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.151‐19 du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Se reporter à la disposition générale n°12 concernant les prescriptions liées aux éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 60% pour les bâtiments d’habitations et leurs annexes. Pour les autres bâtiments le pourcentage de pente des toitures devra être compris entre 15 et 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures à 1 (hors toiture terrasse) ou 2 pans des bâtiments d’habitation, de leurs annexes et des bâtiments présentant une continuité bâtie avec eux, sont obligatoirement en tuile de teinte rouge brique. Les autres bâtiments doivent être recouverts en couverture de couleur rouge brique ou de couleur grise. Des matériaux translucides pour l’éclairage sont admis.

Les clôtures : ‐ La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres en bordure de voies publiques ou privées. ‐ Au niveau de l’alignement, les clôtures sont composées d’un mur d’1 mètre avec un garde‐corps d’1 mètre . ‐ En limite séparative, les clôtures sont composées :

‐ Soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale ; ‐ Soit d’un mur dans la limite de 2 mètres.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations présentes au sein de la zone, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe).

‐ Les haies repérées sur le plan de zonage au titre des articles L151‐19, L151‐23 et R123‐11i du code de l’urbanisme doivent être préservées. En cas de création d’un accès ou en cas de problème sanitaire des végétaux, les haies peuvent être supprimées à condition de les remplacer à l’équivalent en nombre et en essences végétales. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol Article A 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Sans objet. SECTION IV – Conditions techniques particulières Article A 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé Article A 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ‐ La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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TITRE 5 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Zone N : ‐ Dans les secteurs humides délimités au plan de zonage au titre des articles L151‐23 et R123‐11 i du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux liés à l’entretien des cours d’eau, les travaux qui contribuent à préserver ou à restaurer les secteurs humides, ainsi que les travaux, constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. ‐ Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ‐ L’adaptation, la réfection des constructions existantes. ‐ Pour les constructions existantes à usage d’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 60m² :

‐ L’extension dans la limite de 30% de la surface existante et dans la limite 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ; ‐ Les annexes (hors piscine) des constructions à usage d’habitation, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol au total pour l’ensemble des annexes ; ‐ Les piscines liées à une habitation existante, dans la limite d’une par tènement, et dans la limite d’une superficie du bassin de baignade de 50 m² maximum ou de 250 m² maximum dans le cadre d’une piscine naturelle. ‐ Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage pour une vocation d’habitat et/ou d’hébergement touristique. ‐ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. ‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. ‐ L’utilisation de ressources en eau autre que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage, source, forage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine, en respectant les conditions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents. ‐ En l’absence de réseau public collectif, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la règlementation en vigueur et le zonage d’assainissement.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Non réglementé.

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement de la voie et emprises publiques. La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement).

‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres.

Les constructions doivent s’implanter : ‐ Soit en limite séparative si la hauteur en limite est inférieure ou égale à 4 mètres à l’égout ou à l’acrotère ‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5 mètres.

La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (pas de rapprochement par rapport à la limite séparative). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum de la limite. ‐ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

Les constructions annexes et piscines doivent être implantées à moins de 20 m d’un point de la construction principale à usage d’habitation.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres. ‐ La hauteur maximale des annexes à l’habitation est limitée à 3 mètres. ‐ La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4 mètres sur limite. ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, à condition de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Toutes ces hauteurs ne doivent pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.151‐19 du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Se reporter à la disposition générale n°12 concernant les prescriptions liées aux éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 60% pour les bâtiments d’habitations et leurs annexes. Pour les autres bâtiments le pourcentage de pente des toitures devra être compris entre 15 et 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures à 1 (hors toiture terrasse) ou 2 pans des bâtiments d’habitation, de leurs annexes et des bâtiments présentant une continuité bâtie avec eux, sont obligatoirement en tuile de teinte rouge brique. Les autres bâtiments doivent être recouverts en couverture de couleur rouge brique.

Façades : ‐ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (pierre, bois,…), les enduits et vêtures de façades doivent respecter les couleurs du nuancier présent en disposition générale n°11 du présent règlement. ‐ Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés,… ‐ Lorsqu’il existe un bâtiment existant ne répondant pas aux normes énoncées ci‐dessus, les extensions et les bâtiments annexes devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

Les clôtures : ‐ La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres en bordure de voies publiques ou privées. ‐ Au niveau de l’alignement, les clôtures sont composées d’un mur d’1 mètre avec un garde‐corps d’1 mètre . ‐ En limite séparative, les clôtures sont composées :

‐ Soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale ; ‐ Soit d’un mur dans la limite de 2 mètres.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations présentes au sein de la zone, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe). ‐ Les haies repérées sur le plan de zonage au titre des articles L151‐19, L151‐23 et R123‐11i du code de l’urbanisme doivent être préservées. En cas de création d’un accès ou en cas de problème sanitaire des végétaux, les haies peuvent être supprimées à condition de les remplacer à l’équivalent en nombre et en essences végétales.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

SECTION IV – Conditions techniques particulières Article N 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Article N 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ‐ La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : LISTE DES ESSENCES RECOMMANDEES PAR LE CONSEIL

DEPARTEMENTAL

ANNEXE 2 : NOTICE EXPLICATIVE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES (ROANNAISE DE L’EAU)

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ANNEXE 3 : GLOSSAIRE

Ces définitions sont données à titre informatif.

Adaptation : L’adaptation consiste à autoriser des travaux de confort, de commodité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouverture.

Affouillement : Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa profondeur excède 2 mètres.

Alignement : Article L.111‐1 et L.112‐1 du code de la voirie routière : L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique la limite entre voie publique et propriétés riveraines. L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.

Aménagement : Tout travaux, même créateur de surface de plancher, n’ayant pas pour effet de modifier le volume existant ni la destination de la construction

Annexe : Construction dépendante et complémentaire d’un bâtiment principal sur un même terrain dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente, mais indépendante de la construction principale (séparée physiquement de la construction principale). Liste non‐exhaustive d’annexes à l’habitation : abri de jardin, garage et espaces de stationnement, appentis, piscine, bûcher.

Changement de destination : Le changement de destination consiste à transformer, avec ou sans travaux, une construction existante en une autre destination, vocation (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation forestière ou agricole, entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectifs).

Coefficient d’emprise au sol (C.E.S.) : Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d’assiette. Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. CES = s/S

Pour ce qui concerne la zone AUe l’emprise au sol autorisée intègre en plus des surfaces projetées au sol des bâtiments l’ensemble des surfaces imperméabilisées affectées au stationnement des véhicules (les voies d’accès ne sont cependant pas comptabilisées dans cette emprise).

Dépôts de véhicules Ce sont par exemple : ‐ les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, ‐ les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, ‐ les garages collectifs de caravanes. Dans le cas où la capacité d'accueil de ces dépôts est d'au moins dix unités, ils sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire. En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.

Exhaussement Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si hauteur excède 2 mètres.

Extension Augmentation des surfaces ou du volume d’une construction existante, de façon physiquement liée (pour un usage quelconque). C’est un agrandissement d’une construction existante. L’extension suppose un lien avec la construction initiale par un élément physique, par exemple un auvent, une surélévation, l’ajout d’un bâtiment accolé au bâtiment initial, mais cette extension ne doit pas aller jusqu’à créer une nouvelle construction.

Hauteur La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées. Elles sont de deux types : ‐ les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui donnent sur les voies ou emprises publiques ; ‐ les limites de fond de parcelles qui séparent deux unités foncières sans avoir de contact avec les voies ou emprises publiques.

Réfection La réfection d’une construction existante consiste à permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état, sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle de l’adaptation, c’est pourquoi les

deux notions sont souvent visées ensembles. Des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général ou la destination de la construction constituent une adaptation et réfection d’une construction existante.

Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1. Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

2. Des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre 5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à

caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6. Des surface de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de

bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231‐1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7. Des surfaces de plancher des caves ou celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8. D’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Tènement : Il s’agit du terrain avant travaux, sans remaniement apporté préalablement pour permettre la réalisation d’un projet de construction.