Zone UH

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ‐

Les constructions agricoles et forestières ‐ Les entrepôts ‐ Les parcs d’attraction ‐ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes non liés à une activité économique ‐ Les terrains de camping, de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs ‐ Les industries ‐ Les bureaux et services ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l’article 2 ‐ Toutes constructions et installations dans les espaces repérés au titre des articles L151‐19, L151‐23 et R123‐ 11 i du code de l’urbanisme, sauf celles prévues à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ‐

Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. ‐ Les installations classés pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaire à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité, aucune insalubrité, ni sinistre. ‐ Les constructions, extensions et changements de destination, à usage de commerce dans la limite de 100 m² de surface de plancher. ‐ Les activités artisanales dans la limite de 300 m² d’emprise au sol maximum. ‐ Sur les espaces repérés au titre des articles L151‐19, L151‐23 et R123‐11i du code de l’urbanisme, sont autorisés :

‐ les annexes (y compris les piscines), dans la limite de 2 maximum par tènement et de 60 m² maximum d’emprise au sol au total ‐ les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ‐ les aires de jeux, ‐ les aires de stationnement non imperméabilisées

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

Accès : ‐ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. ‐ Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. ‐ Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères, conformément aux règlementations en vigueur. ‐Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Voirie : ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment au passage du matériel de lutte contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. ‐ Les voies en impasse desservant plus de deux constructions doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

Alimentation en eau potable : ‐ Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Assainissement des eaux usées : ‐ Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ‐ L’évacuation des eaux usées d’origine non domestique dans le réseau public d’assainissement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

En zone sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) : ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans.

‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 5l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

En zone peu sensible (se reporter à l’annexe n°2 du présent règlement et à la pièce n°8 du dossier de PLU) :‐ ‐ Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle. Les eaux pluviales doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. ‐ Dans le cas où l’infiltration totale des eaux pluviales est impossible, les excédents d’eau seront stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : ‐ 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² ‐ 10l/s/ha avec un minimum de 2l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha ‐ 5l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha ‐ 1l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il est démontré qu’un raccordement au fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Se reporter à la disposition générale n°10 concernant les prescriptions liées à la présence de routes départementales.

‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de l’alignement de la voie et emprises publiques. La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à l’alignement). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le long des voies privées ouvertes à la circulation publique : ‐ Les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 5 mètres de la limite. La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (sans rapprochement par rapport à la limite). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètres minimum de la limite. ‐ L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité.

Dans les autres cas : ‐ Les constructions doivent s’implanter :

‐ Soit en limite séparative o Si la hauteur en limite est inférieure ou égale à 3 mètres à l’égout ou à l’acrotère o Si les constructions s’adossent à un bâtiment voisin en limite séparative

‐ Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 5 mètres La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes ou projetées dans les propriétés contiguës, et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. Les dimensions du retrait peuvent être adaptés jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative. ‐ L’implantation des annexes peut se faire en limite ou en retrait. ‐ L’aménagement et l’extension des constructions existantes est autorisée à moins de 5 mètres, à condition de respecter la distance existante (pas de rapprochement par rapport à la limite séparative). ‐ Le nu intérieur du bassin de la piscine sera implanté à 3 mètre minimum de la limite. ‐ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions à usage d’habitation doit être au moins égale à 10 mètres.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,2 maximum. La surface d’emprise au sol ne pourra excéder 20 % du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du terrain naturel avant tout travaux (affouillement ou exhaussement notamment) jusqu’à l’égout de toiture pour les toitures à pente ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de hauteur. ‐ La hauteur maximale est limitée à 7 mètres. ‐ La hauteur maximale des annexes est limitée à 3 mètres. ‐ La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 3 mètres sur limite et, sur une bande de 5m à partir de la limite séparative tout point de la construction s’inscrit à l’intérieur du schéma ci‐ joint :

(Soit : sur une bande comprise entre 0 et 5m de la limite séparative, Hmax de tout point de la construction implantée en limite = 3m + L/2 où L est la distance par rapport à la limite séparative)

Lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 3 mètres (dans ce cas, hauteur de 3 m maximum). ‐ Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, à condition de respecter la hauteur existante. ‐ La hauteur des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Se reporter à la disposition générale n°12 concernant les prescriptions liées aux éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage.

Adaptation au terrain : ‐ Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. ‐ Sur terrain en pente (terrains d’une pente supérieure à 15%), les mouvements de terre doivent s’effectuer en respectant un équilibre en remblai et déblai. ‐ Sur terrain plat (terrains d’une pente inférieure à 15%), les buttes de terre supérieures à 1 mètre de hauteur sont interdites.

Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel.

Toitures ‐ Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 60% pour les bâtiments d’habitations et leurs annexes. Pour les autres bâtiments le pourcentage de pente des toitures devra être compris entre 15 et 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Il est préconisé de les végétaliser, dans le cadre de la bonne gestion des eaux pluviales. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les annexes et pour les volumes adossées au bâtiment principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (type chiens assis). Par contre, les frontons, jacobines et lucarnes à frontons sont admis.

‐ Les toitures à 1 (hors toiture terrasse) ou 2 pans des bâtiments d’habitation, de leurs annexes et des bâtiments présentant une continuité bâtie avec eux, sont obligatoirement en tuile de teinte rouge brique. Les autres bâtiments doivent être recouverts en couverture de couleur rouge brique.

Façades : ‐ Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (pierre, bois,…), les enduits et vêtures de façades doivent respecter les couleurs du nuancier présent en disposition générale n°11 du présent règlement. ‐ Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les parpaings agglomérés,… ‐ Lorsqu’il existe un bâtiment existant ne répondant pas aux normes énoncées ci‐dessus, les extensions et les bâtiments annexes devront être réalisés avec des matériaux et des couleurs similaires à ceux du bâtiment existant.

Installations et ouvrages en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables : ‐ Ils seront admis dans la mesure où ils s'intègrent aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Les dispositions des paragraphes concernant respectivement la couleur des toitures et la couleur des façades ne s’appliquent pour de telles installations et ouvrages. ‐ Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que les serres ou panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. ‐ Les dispositifs techniques (pompe à chaleur, climatiseur…) sont à masquer, par des plantations ou un cadre ajouré par exemple.

Les clôtures : ‐ La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres en bordure de voies publiques ou privées. ‐ Au niveau de l’alignement, les clôtures sont composées d’un mur d’1 mètre avec un garde‐corps d’1 mètre . ‐ En limite séparative, les clôtures sont composées :

‐ Soit d’un grillage simple ou doublé d’une haie végétale ; ‐ Soit d’un mur dans la limite de 2 mètres.

L’ensemble des prescriptions présentées ci‐avant ne s’appliquent pas aux constructions, installations, infrastructures et superstructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou collectif. D’autres type de formes, pentes et couleurs que celles indiquées ci‐avant sont autorisées pour :

‐ Les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions

‐ Les vérandas, piscines et couvertures de piscines, serres et verrières et aux constructions de type tunnel.

Intitulé du document : STATIONNEMENT ‐

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ‐

Les surfaces laissées libre de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées. ‐ Les plantations doivent être d’essences locales et variées (se reporter à la liste d’essences recommandées en annexe).

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Sans objet.

SECTION IV – Conditions techniques particulières

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ‐

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

40

Commune de LENTIGNY (42)

PLAN LOCAL D'URBANISME

5

REGLEMENT

Fichier : R:\DOSSIERS\42102\APPROBATION\PLANS\PG-correction.dwg

Plan local d'urbanisme :

W>h ĂƉƉƌŽƵǀĠ ƉĂƌ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ŽŶƐĞŝů DƵŶŝĐŝƉĂů ĞŶ ĚĂƚĞ ĚƵ ϮϵͬϬϮͬϮϬϬϴ͕ puis modifications en dates des 03/12/2009, 16/12/2010, 18/11/2011, 09/10/2012 et 06/12/2013. DŝƐĞ ĞŶ ƌĠǀŝƐŝŽŶ ĚƵ W>h ƉĂƌ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĞŶ ŽŶƐĞŝů DƵŶŝĐŝƉĂů ĞŶ ĚĂƚĞ ĚƵ ϮϯͬϬϲͬϮϬϭϰ͕ ƌƌġƚ ĚƵ ƉƌŽũĞƚ ĚƵ W>h ƉĂƌ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ŽŶƐĞŝů DƵŶŝĐŝƉĂů ĞŶ ĚĂƚĞ ĚƵ ϭϰͬϬϲͬϮϬϭϲ ƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ W>h ƉĂƌ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ŽŶƐĞŝů DƵŶŝĐŝƉĂů ĞŶ ĚĂƚĞ ĚƵ ϮϱͬϬϰͬϮϬϭϳ sƵ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ĂŶŶĞdžĠ ƉĂƌ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ŽŶƐĞŝů DƵŶŝĐŝƉĂů ĞŶ ĚĂƚĞ ĚƵ ϮϱͬϬϰͬϮϬϭϳ

SOMMAIRE

TITRE 1 ‐ DISPOSITIONS GENERALES

2

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l'urbanisme.

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de LENTIGNY. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

2. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par l’article L424‐1 du Code de l'Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes : ‐ Le Code de Santé Publique ‐ le Code Civil ‐ le Code de la Construction et de l'Habitation ‐ le Code de la Voirie Routière ‐le Code Général des Collectivités Territoriales ‐ le Code Forestier ‐ le Règlement Sanitaire Départemental ‐ le Code Minier ‐ le Code Rural et de la pêche maritime ‐ le Code du Patrimoine ‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique : Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publiques joints au dossier.

e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme : En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014‐366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

f) Classement sonore des infrastructures de transports terrestres : RD 43 Dans ce cadre, il est impératif de se référer à l’annexe spécifique sur le classement sonore, jointe au dossier de PLU.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : (articles R. 123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

‐ les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : (articles R.123.4 – R.123.6). « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

‐ les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : (articles R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

‐ les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : (articles R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

4. ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

5. RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Toutefois, la reconstruction peut être interdite ou soumise à des conditions dans certains secteurs, en application des servitudes d’utilité publiques et/ou sur des secteurs de risque.

6. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

En application de l’article L111‐23 du code de l’urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111‐11 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

7. PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

8. ZONE INONDABLE

Le réseau hydrographique de Lentigny est constitué principalement de 4 cours d’eau : Les Millets, Le Marclus, Les Olmes, et La Bruyère. A l’intérieur des zones dont la situation laisserait supposer qu’elles sont submersibles, les autorisations d’occupation du sol, après avis de la cellule risque de la Direction Départementale des Territoires, sont délivrées en application des principes des circulaires :

‐ du 24 janvier 1994, relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables. ‐ du 24 avril 1996, relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zone inondable. La politique en matière de gestion des crues et des inondations dans la Loire s’appuie sur ces circulaires et répond aux objectifs suivants : interdire les implantations dans les zones les plus dangereuses, préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, enfin sauvegarder l’équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages.

9. APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1 DU CODE DE L’URBANISME

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que «Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.». Le règlement de la commune de LENTIGNY ne s’y oppose pas, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour l’ensemble de l’opération.

10. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ROUTES DEPARTEMENTALES

Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113‐2 du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération.

Les nouveaux accès sont interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance. Si les conditions de sécurité de la route départementale ne sont pas réunies, l’autorisation peut être refusée ou des prescriptions d’aménagements peuvent être imposées.

En rase campagne jusqu’aux limites d’agglomération, le nombre d’accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers et ceux circulant sur la route départementale.

Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé.

L’implantation des accès doit respecter des dispositions techniques de visibilité et de lisibilité afin de garantir la sécurité des usagers.

Lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et au fonctionnement du carrefour, les nouveaux accès sont interdits à leur proximité (recul de 15 mètres recommandé).

Marges de recul :

Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants. Ces retraits s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer.

Route départementale

Numéro

Classement de la route

8

Route à grande

(de la limite communale

circulation*

Nord au rond‐point avec et réseau d’intérêt

la RD53)

général

8 (du rond‐point avec la

RD53 à la limite communale Sud)

Route à grande circulation*

et réseau structurant

18

Réseau d’Intérêt Local

31

Réseau d’Intérêt Local

53

Réseau structurant

202

Réseau d’Intérêt Local

203

Réseau d’Intérêt Local

Marge de recul par rapport à l’axe

Habitations

Autres constructions

75 m si application de la loi 75 m si application de la loi

Barnier*

Barnier*

25m si dérogation de la loi 20m si dérogation de la loi

Barnier

Barnier

75 m si application de la loi 75 m si application de la loi

Barnier*

Barnier*

35m si dérogation de la loi 25m si dérogation de la loi

Barnier

Barnier

15 m

15 m

15 m

15 m

35 m

25 m

15 m

15 m

15 m

15 m

* L’article L.11‐6 du code de l’urbanisme stipule que : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante‐quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante‐quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141‐19 ». L’article L.111‐7 ajoute « L'interdiction mentionnée à l'article L. 111‐6 ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes ».

Les nouvelles constructions doivent s’implanter en respectant ces marges de recul ou au‐delà.

Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardins,…), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

Extensions de bâtiments existants :

Tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Recul des obstacles latéraux :

Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs, sont recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au‐delà des fossés et/ou des équipements de sécurité.

Servitude de visibilité :

Les propriétés riveraines ou voisines des routes départementales, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux pour la circulation publique, peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.

Eaux pluviales

Le long des routes départementales, les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.

Il est rappelé que les fossés des routes départementales ne sont pas destinés à recevoir les eaux pluviales découlant de l’imperméabilisation due notamment à l’urbanisation.

Dans les cas de projets situés en amont des routes départementales, et d’impossibilité d’effectuer les rejets des eaux de pluies ailleurs que dans les fossés de celles‐ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :

‐ Nul ne peut, sans autorisation, rejeter dans les fossés de la route départementale des eaux provenant de propriétés riveraines, en particulier par l’intermédiaire de canalisations, drains ou fossés, à moins qu’elles ne s’écoulent naturellement.

‐ L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales ne doit pas entrainer des rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales issues des opérations de viabilisation est exclusivement assurée par les aménageurs.

‐ Dans le cas d’une impossibilité démontrée, l’aménageur doit réaliser sur sa propriété les ouvrages nécessaires pour assurer la rétention des eaux pluviales. Dès lors, les rejets dans les fossés de la route peuvent être admis s’il s’agit des eaux pluviales provenant de déversoir des ouvrages de rétention, dans la limite des seuils définis par les documents règlementaires de gestion des eaux pluviales et dans la mesure où, le cas échéant, le fossé a été préalablement calibré en fonction du volume d’eaux pluviales à rejeter. Dans ce cas, une convention passée entre le Département et l’aménageur précise les conditions techniques et financières de calibrage du fossé de la route.

11. NUANCIER DE COULEURS DE FAÇADES

Les couleurs de façades doivent respecter les couleurs de la palette générale du nuancier ci‐après (références RAL) ou des couleurs équivalentes. Ces couleurs s’appliquent uniquement aux couleurs des façades, elles sont également disponibles en mairie :

12. LISTE DES ELEMENTS BATIS REMARQUABLES REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151‐19 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151‐19 du code de l’urbanisme stipule que : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.».

NUMERO

1

LOCALISATION

Haut de Giraud ‐ Impasse des Erables

CROIX

EXTRAIT PLAN

PHOTO

2

Le Bourg

Parcelle : AW 80

3

Le Bourg – Rue de la

Bruyère

Parcelle : domaine

public

4

Le Bourg – Place de la

Mairie

Parcelle : domaine

public

5

Les Royaux – Route de

Villemontais

Parcelle : AN 26

Chatelus

Parcelle : domaine

public

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien et restauration à l’identique. - Evolution possible de la localisation des croix en particulier pour des raisons d’élargissement de voirie

ou d’aménagement de carrefour, mais repositionnement au plus près de son emplacement originel et

maintien de sa visibilité depuis le domaine public.

NUMERO

7

LOCALISATION

Chatelus Parcelle : B1 236

PUITS

EXTRAIT PLAN

PHOTO

8

Le Chamorland

Parcelle : B3 572

9

La Billonière

Parcelle : B1 341

Obertet

Parcelle : B1 195

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - préservation et mise en valeur de cet élément

‐ Espace public ‐ Motif écologique

NUMERO

11

LOCALISATION

La Billonière Parcelle : B1 216

CABANE DE VIGNE

EXTRAIT PLAN

PHOTO

12

La Billonnière

Parcelle : B1 304

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien et restauration à l’identique. - Respect de la silhouette du bâti, des ouvertures existantes et de la forme de la toiture

N°13. BATIMENT COMPORTANT UNE NICHE AVEC STATUE ET UNE TOITURE EN TUILES VERNISSEES

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Bourg – Rue de la Bruyère / Parcelle : AZ 187

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - préservation et mise en valeur de la niche, la statue et des tuiles vernissées - maintien de la façade en pierres apparentes - maintien de la symétrie des ouvertures

N°14. MONUMENT AUX MORTS

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Bourg / Parcelle : AZ 47

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien et restauration à l’identique. - Evolution possible de la localisation du monument en particulier pour des raisons d’élargissement de voirie

ou d’aménagement de carrefour, mais repositionnement avec maintien de sa visibilité depuis le domaine

public.

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Chatelus / Parcelle : B1 181

N°15. CHAPELLE

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - préservation et mise en valeur de cet élément - maintien des différents éléments qui donne le caractère architectural et patrimonial à la chapelle : Les ouvertures : une entrée avec porte en bois, oculus au‐dessus de la porte, encadrement des ouvertures en pierre calcaire, et la présence d’une fenêtre sur chaque côté. La toiture : quatre pans, tuiles plates, ainsi que la présence d’une croix en fer forgé avec volutes sur le croisillon et un épi de faîtage avec drapeau Ornement : deux niches d’une grande hauteur sur la façade de part et d’autre de la porte d’entrée ainsi que l’écusson au‐dessus de cette porte orné de rinceaux de feuillage

N°16. PIGEONNIER A TOIT CHAUFFOIRE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Chatelus / Parcelle : B1 1198

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - préservation et mise en valeur de cet élément

‐ Espace public ‐ Motif écologique

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Châtelus Parcelle : B1 181

N°17. BOUTEROUE

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - préservation et mise en valeur de cet élément

‐ Espace public ‐ Motif écologique

N°18. ENSEMBLE BATI

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Contenson – Parcelle : AW 94

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Respect de l’ordonnancement architectural du bâti - Maintien de la façade en pierres apparentes - Respect de la forme des ouvertures (plus haute que large) - Extensions autorisées dans le respect des caractéristiques architecturales de l’ensemble

N°19. MAISON BOURGOISE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Champelé – Parcelle : AC 72

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Respect de l’ordonnancement architectural du bâti - Respect de la forme des ouvertures (plus haute que large, symétrie,...) - Respect des façades - Préservation des caractéristiques de la toiture (pente,...) - Extensions autorisées dans le respect des caractéristiques architecturales de l’ensemble

N°20. ENSEMBLE BATI

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Les Millets – Parcelle : AD 33

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Espace public

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Respect de l’ordonnancement du bâti autour d’une cours intérieure - Respect de la forme bâtie - Respect des façades avec maintien du caractère apparent en pierres - Préservation du chainage d’angle en brique - Extensions autorisées dans le respect des caractéristiques architecturales de l’ensemble

N°21. ENSEMBLE BATI

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Les Millets – Parcelle : AD 23

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Respect de la silhouette du bâti - Respect des façades - Préservation des caractéristiques de la toiture (pente,...) sans aucune surélévation - Extensions autorisées dans le respect des caractéristiques architecturales de l’ensemble

N°22. ENSEMBLE BATI

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Les Millets – Parcelle : AA 158

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - maintien de la symétrie du bâtiment sur la façade sud - maintien de la symétrie des ouvertures - Respect de la forme des ouvertures (plus haute que large, symétrie…) - Extensions autorisées dans le respect des caractéristiques architecturales de l’ensemble

N°23. CHATEAU DE CHATELUS

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Châtelus –Parcelle : B1 181

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Espace public

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Respect de l’ordonnancement du bâti autour d’une cours intérieure - Respect de la forme bâtie - Maintien de la symétrie du bâtiment sur la façade Nord‐est - Respect de la forme des ouvertures (plus haute que large, symétrie…) - Extensions autorisées dans le respect des caractéristiques architecturales de l’ensemble

TITRE 2 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

20

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB représente le centre bourg de Lentigny et le cœur du Pont. Ce secteur est essentiellement composé de bâtis anciens et comporte une diversité de fonctions urbaines.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol