Surélever une maison aux Abymes
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Abymes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones des Abymes
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de trois niveaux, soit R+3, et ne peut excéder 13 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 10.2 - La hauteur des constructions à usage d'habitation est fixée à 3 mètres. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de trois niveaux, soit R + 2, et ne peut excéder 10 mètres. |
| UB | 10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres. |
| UC | 10.2 - Hauteurs admises 10.2.1 - Dispositions générales 10.2.1.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de quatre niveaux, soit R+3, et ne peut excéder 12 mètres. |
| UD | 10.2 - Dispositions générales 10.2.3 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres. |
| UE | 10.2.2 - La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 2 niveaux (R+1) et ne dépasse pas 7 mètres. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | 10.2 - Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres. |
| UX | 10.2 – Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions et installations est fixée à 7 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement. |
| 2AU | 12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | 12.2 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.50 m et une longueur de 5 mètres non compris les accès pour les constructioons individuelles et une superficie de 25 m2 y compris les accès pour les constructions à usage collectif. |
| UA | 12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-œuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement. |
| UB | 12.8 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement. |
| UC | 12.7 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement. |
| UD | 12.7 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement. |
| UE | Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,50 mètres sur une longueur de 5 mètres non compris les accès pour les constructions individuelles, et une superficie de 25 m2, y compris les accès pour les constructions à usage collectif. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement. |
| UX | 12.3 - La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 2.40 mètres x 5 mètres. |
Les autres travaux aux Abymes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.