Zone N

Sous réserve des exceptions prévus à l'article 1N1, toute occupation ou utilisation du sol, est interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 2.1

Dispositions générales Peuvent être autorisés sous réserve d'un plan d'intégration dans le site et d'un plan de plantations : 2.1.1 - les équipements nécessaires à l'entretien du site ; 2.1.2 - Les constructions liées à l'entretien des lieux et aux activités de promenade et de loisirs 2.1.3 - les aménagements liés à l'exploitation touristique;

2.2 – Dispositions particulières Peuvent être autorisés, sous réserve d'une intégration au site environnant :

2.2.1 - En secteur 1Na 2.2.1.1 -Les équipements culturels à usage d'équipements collectifs. 2.2.1.2 -Les constructions à usage de restaurants de moins de 100 m2 de surface hors œuvre brute. 2.2.1.3 - les équipements légers publics liés aux activités d’animation, de loisir et de détente, les vestiaires et sanitaires pour les équipements sportifs ainsi que des aires de stationnements nécessaires à leur fonctionnement.

2.2.2 - En secteur 1Nb 2.2.2.1 -Les constructions à usage de restaurants de moins de 100 m2 de surface hors œuvre brute. 2.2.2.2 – Les structures d’hébergement touristique dont la conception doit permettre une intégration optimale à leur environnement 2.2.2.3 - L'aménagement des constructions existant avant la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme. 2.2.2.4 - Les constructions destinées à l’hébergement touristique ou de l’activité de loisirs sous réserve que les constructions présentent une certaine qualité, (aspect architectural et système de constructions).

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Toute construction ou installation est desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination et à son importance. La voie assure la commodité de la circulation et des accès, permet l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, satisfait les besoins de la protection civile, du brancardage et de l'enlèvement des ordures ménagères. 3.2 - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage respectant les conditions prévues ci-dessus en 3.1, aménagé sur les fonds de ses voisins, conformément à l'article 682 du code civil. 3.3 - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte est tel qu'il est adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuit pas à la sécurité et à la commodité de la circulation. Les sorties de véhicules s'effectuent en marche avant. 3.4 - Les voies sont bordées de plantations, et notamment de haies vives.

Néant.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Secteur 1Nb - Pour être constructible, chaque unité foncière existante a une superficie minimum de 2000 m2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Secteur 1Nb - Les constructions et installations sont implantées à au moins 15 mètres de l'axe des voies existantes ou à créer.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Secteur 1Nb - Les constructions sont implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Secteur 1Nb - Une distance égale à au moins 5 mètres sépare les constructions.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Dispositions générales L'emprise au sol ne peut excéder 30 % de la surface de l'unité foncière.

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Secteur 1Nb - Les constructions et installations n'ont qu'un niveau, leur hauteur à l'égout du toit n'excédant pas 3,5 mètres.

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1

Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère du site auquel ils s'intègreront. 11.2 - Tout projet de construction devra être validé par les services compétents de la Municipalité en lien avec le comité de suivi de l’opération Taonaba. 11.3 - Les clôtures sont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie. Elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors des voies publiques. 12.2 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.50 m et une longueur de 5 mètres non compris les accès pour les constructioons individuelles et une superficie de 25 m2 y compris les accès pour les constructions à usage collectif.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Dispositions générales 13.1.1 - Les espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.1.2 - Les espaces libres, plantations et obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2 - Dispositions particulières au secteur 1Na L'ensemble de ce secteur doit faire l'objet d'un projet paysager spécifique.

*

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 14.1

Dispositions générales Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol est nul.

14.2 – Dispositions particulières aux secteurs 1Na & 1Nb Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,10.

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Le présent règlement est établi en application des dispositions de la Loi d'Orientation Foncière du 31 décembre 1967, du Décret n° 70-1016 du 28 octobre 1970 relatifs aux plans d'occupation des sols, de la Loi du 16 juillet 1971 rendant applicable dans les départements d'outre-mer la Loi du 31 décembre 1967, des Lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983, du Décret n° 83-813 du 9 septembre 1983, de la loi 85-30 du 9 janvier 1985, de la loi 87-565 du 22 juillet 1987, de la loi 91-662 du 13 juillet 1991, de la loi 92-3 du 4 janvier 1992, de la loi 93-24 du 8 janvier 1993, de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, de la loi 94-112 du 9 février 1994, de la loi 95-115 du 4 février 1995, de la loi 96-1236 du 30 décembre 1996 et de la loi 2 000-1208 du 13 décembre 2000 et de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Les dispositions du présent règlement s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit privé ou public, et s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune des Abymes.

Le règlement s'applique à tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol faisant l'objet d'une demande d'autorisation ou de déclaration préalable, notamment aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s'applique également aux annexes, bâtiments ou installations dépourvus de fondations.

2.1 - Sauf prescription de dispositions plus contraignantes introduites par le présent règlement, les lois et réglementations en vigueur demeurent applicables.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions législatives et réglementaires:

- Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 111-1-4, L 111-9, L 111-10, L 121-10, L 421-4, R 111-2, R 111-3, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 ;

- Les articles R 150-1, R 150-2 et R 150-3 du Code de l’Urbanisme relatif à l’incidence climatique dans les départements d’outre-mer sur l’implantation et la forme des bâtiments à usage d’habitation ;

- Le décret 48-633 du 31 mars 1948 relatif au régime des eaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;

- La loi 91-662 d’aménagement national du territoire relative à l’orientation pour la ville du 13 juillet 1991 ;

- La loi 92-3 d’aménagement national du territoire relative à la protection des ressources en eau du 3 janvier 1992 ;

- La loi 92-125 d’orientation relative à l’administration territoriale et à l’intercommunalité du 6 février 1992 ;

- La loi 93-24 d’aménagement national du territoire relative à la protection et la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993 ;

- Le décret 95-408 et 95-409 du 18 avril 1995 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits du voisinage.

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe sont applicables au territoire communal en complément du règlement de la zone considérée, conformément aux articles R-126-1 à R 126-3 du Code de l’Urbanisme.

En application de ces dispositions, un permis de construire sur des terrains comportant notamment des risques naturels, même classés en zone urbaine, peut être refusé.

2.2 - S'ajoutent aux règles propres du Plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique mentionnées et figurées sur la liste et les plans joints au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en pièces annexes, affectant l'utilisation ou l'occupation des sols visées aux articles R 126-1 à R 126-3 du Code de l'Urbanisme.

2.3 - Le présent règlement ne porte pas atteinte aux plans et cahiers des charges de lotissements approuvés antérieurement à l'approbation du plan local d’urbanisme. Néanmoins, les dispositions des articles L 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme demeurent applicables.

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Traduction des orientations développées par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le territoire communal est divisé en quatre catégories de zones :

- Les zones urbaines équipées, d’appellation «U», - Les zones à urbaniser , d’appellation «AU», - Les zones agricoles, d’appellation « A », - Les zones naturelles et forestières, d’appellation «N»,

délimitées sur les documents graphiques établis aux échelles du 1/5.000e et du 1/2.000e. En cas de contradiction entre des documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent. A l’intérieur de certaines zones figurent des secteurs dans lesquels ne s’applique qu’une partie des dispositions prévues au règlement de la zone, et qui font l’objet de règles particulières complémentaires. Les secteurs sont repérés par un indicatif qui suit celui de la zone.

Le plan comporte aussi les emplacements réservés pour des voies et ouvrages publics, des installations d'intérêt général et des espaces verts (article L123-1, et R 123-1 & s du code de l'urbanisme). On y trouve aussi des espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (L 130-1 du code de l'urbanisme).

LES ZONES URBAINES D’APPELLATION « U »

Les zones urbaines U recouvrent les parties de la commune déjà urbanisées, les parties occupées et équipées ou qui le seront à court terme ainsi que les secteurs d'habitat insérés dans les tissus péri-urbains et dans le tissu rural de la commune. Leur distribution répond aux principes de hiérarchisation et de complémentarité, de mixité urbaine et de diversité sociale. Les zones U peuvent avoir une destination spécifique. Au nombre de neuf, elles sont distinguées par leur affectation principale:

Six zones ont une vocation urbaine. Y sont autorisées les constructions à usage d'habitation, les services publics et privés, les activités économiques complémentaires de l'habitat ainsi que les équipements dont la destination et l'importance confèrent à la zone une fonction urbaine hiérarchisée. Ce sont :

les zones UA et UB qui composent l'armature de l'agglomération principale, les deux premières remplissant une fonction centrale, la dernière une vocation résidentielle.

- LA ZONE UA porte sur :

les « pièces urbaines », composant l'agglomération principale des Abymes et organisées autour du centre-bourg, lieu de convergence des flux d'animation de l'espace communal et lieu d'expression et de refondation des fonctions principales de centralité en termes d'équipements et de services au plan local et régional; les « quartiers de ville » issus des grands programmes d’aménagement urbain de Boisripaux et de Dothémare ayant favorisé l’extension de l’habitat, la constitution d’une plate-forme d’équipements collectifs , d’espaces publics et d’activités ; les « îlots du Centre » qui font l’objet de programmes opérationnels de restructuration et de renouvellement sous- tendus par la démarche de résorption de l’habitat insalubre multi-sites du bourg.

La zone UA comprend quatre secteurs UAa, UAb, UAc, UAd caractérisés par des densités et hauteurs différentes.

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- LA ZONE UB couvre les parties urbanisées plus ou moins denses situées dans la périphérie rapprochée du centre (quartiers de Nérée, Bazin, Quatre Chemins). Dans ces secteurs, elle présente une trame urbaine spécifique qui résulte soit d'anciennes opérations de lotissement (Dothémare Sud) soit du processus de consolidation de l'habitat discontinu de Nérée et du quartier Général De Lacroix.

Elle couvre également les quartiers péri-urbains issus des mouvements d’urbanisation Nord en direction Pointe- d’Or et de Palais-Royal. Le processus d’urbanisation, révélateur de l’évolution du mode d’habiter rural au mode urbain, génère une tendance de développement d’abord en conurbation, puis qui tend à se densifier. De par la mobilisation relativement faible d’une structure parcellaire de forme longitudinale par une occupation bâtie resserrée le long des voies, ces secteurs urbains présentent des potentiels de densification conditionnée par une remise à niveau fonctionnelle d’ensemble à partir des façades urbaines.

La zone UB comprend un secteur, le secteur UBc correspond aux programmes d’habitat de Bois-Joli.

les zones UC et UD qui correspondent aux grands quartiers de l’agglomération du Sud-Ouest de la commune caractérisés par des constructions de forme collective et assurant des fonctions complémentaires dans la trame urbaine communale.

- LA ZONE UC a une vocation dominante d’habitat et correspond aux quartiers et aux ensembles urbains issus des programmes de formes collective et intermédiaire qui composent l’ossature de l’agglomération Ouest et Sud Ouest de la commune. Ces secteurs dont la structure résulte d'opérations d'urbanisme de grande portée (Grand Camp, Raizet, Anquetil, Baimbridge) présentent une trame composite d'immeubles collectifs et un épannelage moyen à R + 3, certains édifices marquant le paysage urbain par leur volume et leur dimension.

Les équipements collectifs et les services publics et privés d’accompagnement de l’habitat permettent le développement d’une « centralité locale » qu’il convient d’amplifier dans l’ambition d’une promotion de pôles d’appui assurant le relais fonctionnel du centre principal.

La zone UC comprend six secteurs :

Le secteur UCa concerne les Quartiers au Raizet et des ensembles établis en prolongement Est du quartier de Anquetil

Le secteur UCb concerne une partie du quartier de Mortenol établi au contact de la ville de Pointe-à-Pitre qui influence sa dimension urbaine

Le secteur UCc concerne les grands ensembles du quartier Miquel, établis en mitoyenneté avec la ville de Pointe-à-Pitre, ainsi qu’un ensemble inscrit dans le quartier de Dugazon

Le secteur UCr correspond au quartier de l’Assainissement

Le secteur UCs concerne le complexe sportif du CREPS

Le secteur UCt concerne les tours Anquetil.

- LA ZONE UD a également une vocation dominante d’habitat rendue par un tissu bâti de forme individuelle ou intermédiaire qui complète l’ossature de l’agglomération Ouest. Une forme collective est observée dans certains secteurs.

La zone UD comprend trois secteurs UDa et UDb où les formes urbaines peuvent être plus ambitieuses que sur la zone UD en général, et un secteur UDh où le caractère résidentiel est affirmé à travers des formes d’habitat individuel intégrant les sites pentus de Baimbridge et de Pagès.

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les zones UG qui concernent les pôles de vie des principales sections de la commune et les secteurs ruraux de développement.

- LA zone UG couvre les zones de vie agglomérées de principales sections et comprend des secteurs plus ou moins denses retenus comme pôles secondaires devant assurer le rôle de commandement vis-à-vis de leurs territoires respectifs dans les Grands – Fonds et dans la péri- urbanisation Nord de la commune.

Elle comprend des secteurs agglomérés concernés par les servitudes aéronautiques qui limitent les possibilités d’occupation et d’utilisation du sol.

- la zone UG comporte deux secteurs :

Le secteur UGn concerne un habitat développé grâce aux équipements mis en place par la collectivité dans le cadre des zones d’habitat diffus. Ces zones d’emprise limitée constituent des zones d’appoint aux zones UG qu’elles prolongent. Afin de limiter la diffusion de l’habitat dans des secteurs aux valeurs naturelles et rurales reconnues, elles n’offrent que de faibles possibilités de développement.

Le secteur UGp correspond aux parties urbaines denses pour lesquelles les orientations du PADD favorisent la fonction de pôles secondaires dans la hiérarchie urbaine communale.

Trois zones à vocation plus spécifique :

Les zones urbaines U à vocation spécifique regroupent des équipements, installations et activités de dimension régionale.

- la zone UE portant sur les unités urbaines à vocation d’accueil d’équipements collectifs, de grands services publics et d’espaces d’animation urbaine, qui structurent l’ensemble de l’agglomération des Abymes.

La zone UE comprend par ailleurs quatre secteurs :

• Le secteur UEd correspond au site de gestion et de traitement des ordures de la Gabarre devant accueillir les installations et les ouvrages programmés dans le cadre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés. • Le secteur UEe concerne le site d’implantation des équipements d’enseignement secondaire de Baimbridge et de Jardin d’Essai.

• Le secteur UEn identifie les espaces ayant un statut d’entrées de ville, d’entrée de quartier, ou de parcs publics. • Le secteur UEs concerne, sur le secteur de Mamiel, le site d’implantation d’équipements et de services de santé.

- Zone UF correspondant aux emprises et installations composant aujourd’hui la plate-forme aéroportuaire de « Pôle Caraïbe ».

- Zone UX destinée à l’accueil d’activités économiques, secondaires et tertiaires, aujourd’hui intégrées dans les tissus urbains de l’agglomération des Abymes.

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LES ZONES A URBANISER D’APPELLATION « AU »

Les zones à urbaniser AU concernent les secteurs identifiés pour organiser à terme le développement urbain et pour mettre en oeuvre les principes de mixité et de diversité au même titre que les zones urbaines. Elles visent à mettre en œuvre les objectifs et les orientations de développement de l’urbanisation et du territoire arrêtés dans le P.A.D.D., à partir de projets d’aménagements conçus sur les principes de cohérence et d’intégration dans et en périphérie du centre principal et des pôles de vie.

Les zones à urbaniser AU portent également sur les parties d’agglomération dont l’occupation bâtie existante appelle des actions de restructuration et (ou) de renouvellement urbains. Elles peuvent avoir une destination particulière, dont une vocation d’accueil d’activités ou d’équipements.

Les zones à urbaniser AU concernent enfin des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation ou des secteurs dont l’absence ou l’insuffisance d’équipements ou de réseaux suppose un aménagement ou une organisation d’ensemble.

L’ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU, soit à la réalisation d’une opération d’aménagement dans les conditions appréhendées dans le PADD et fixées par le règlement.

Les zones AU se distinguent comme suit :

- Les zones 1AU ont pour objet le développement et l’urbanisation à partir des pôles agglomérés constitués en zones U et portent sur une destination dominante d’habitat (1AUh – 1AUp - 1AUpe – 1AUz) ou d’activités (1AUx).

Elles concernent les secteurs de la périphérie du centre principal pour lesquels sont prévus des programmes de réhabilitation, de restructuration ou (et) d’amélioration du tissu bâti existant (1AUr). Elles portent sur les périmètres concernés par les programmes de rénovation urbaine (1AUru).

Les zones 1AU portent les projets d’inscription d’équipements structurants à l’échelle de l’agglomération voire de la région, avec les secteurs 1AUe destinés à l’accueil d’équioements collectifs (lycée de Baimbridge, …) et 1AUs défini dans la perspective de l’inscription du futur centre hospitalier sur le quartier de Perrin..

Les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone ou du secteur.

- Les zones 2AU concernent les secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation ou des secteurs dont l’absence ou l’insuffisance d’équipements et de réseaux supposent une redéfinition d’ensemble en termes d’aménagement et d’organisation. Leur ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée, soit à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme, soit à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble dans les conditions fixées par le règlement en appui du plan d’aménagement.

Elles correspondent aux secteurs ou aux territoires retenus comme secteurs porteurs de développement et comme « secteurs de projet » dont la destination générale retenue dans le PADD et le règlement visent à mettre en œuvre les principes de mixité urbaine et de diversité.

Elles concernent les parties de l’agglomération Sud et Sud- Ouest qui doivent faire l’objet d’opérations d’aménagement d’ensemble de renouvellement urbain (2AUr).

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Elles comprennent également les territoires retenus pour la réalisation de programmes de grands équipements ou de services publics ( 2AUe) et les territoires inscrits dans les périmètres de zones d’aménagement concerté dont le plan et le règlement approuvés sont intégrés dans le plan local d’urbanisme (« Opération Boissard 3AU1 », « Parc d’activités et d’équipements de Dothémare « 3AU2 »).

- Les zones 3AU concernent les secteurs couverts par une opération d’aménagement d’ensemble réalisée sous forme de zone d’aménagement concerté (ZAC), dont l’expression (pièces constitutives du dossier de réalisation de la ZAC) est précisée en annexe.

Elles se distinguent en deux zones :

• La zone 3AU1 concerne les quartiers de la ZAC dite de Boissard dont le périmètre d’opération de restructuration urbaine intéresse les quartiers de La Croix – Morne Flory, Sonis, Lafont et Boissard.

• La zone 3AU2 couvre un secteur à caractère économique qui correspond au périmètre de la ZAC dite « Pôle d’activités et d’équipements de Dothémare ».

• La zone 3AU3 concerne le périmètre de la ZAC dite du Raizet.

LES ZONES AGRICOLES D’APPELLATION « A »

Les zones agricoles A correspondent aux parties de la commune reconnues pour leur valeur agronomique et leur fonction d'équilibre du territoire et de production paysagère et pour les possibilités qu'elles offrent en termes de promotion des espaces ruraux de développement.

Les zones A couvrent des espaces de grande composition naturelle et paysagère qu'il convient de protéger et de développer en raison de l'occupation et de la destination agricoles des terres, de la capacité et des potentialités dont ils disposent pour le redéploiement des fonctions de production et d’équilibre du territoire.

Elles se composent de plusieurs types de territoires qui se distinguent par les pratiques et les fonctions sociales et environnementales identifiées sur les territoires dans le diagnostic et confortés dans le cadre du PADD.

Conformément au décret du 24 juillet 2003, certaines de ces zones pourront s’ouvrir à des activités de complément liées à la seule exploitation de la terre en y permettant le développement de structures d’accueil touristique, à condition qu’elles soient développées sur l’exploitation agricole et donnent lieu à l’utilisation de locaux ou de terrains qui en dépendent.

- La zone A concerne les ensembles fonciers du Nord et du Nord-Ouest de la commune dont l’organisation et la distribution des exploitations qui les composent résultent des opérations d’aménagement liées à la réforme foncière.

Ce sont des espaces de grande valeur agronomique et à forte potentialité (rendement, productivité) économique, directement concernés par les objectifs de production, de diversification et de redynamisation au travers d’activités et de filières nouvelles et innovantes.

- La zone A regroupe des espaces agricoles péri - urbains caractérisés par des exploitations de petite dimension qu’il y a lieu de préserver du fait de leur structure foncière et de leur situation géographique en rupture avec les espaces agglomérés.

Elle comprend notamment les parties des sections rurales soumises aux servitudes aéroportuaires liées aux zones de bruit imposées par le trafic aérien.

- La zone A porte sur les espaces ruraux caractérisés par des modes d’exploitation agricole traditionnelle, qui tendent à s’éroder mais qui ont su se maintenir, préserver les acquis sociaux et patrimoniaux et forger une véritable identité de territoires dans les Grands Fonds.

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LES ZONES NATURELLES D’APPELLATION « N »

Les zones naturelles N sont des zones soumises à protection en raison de la valeur écologique, environnementale et paysagère, de la richesse et de la sensibilité des milieux et des écosystèmes. Certains secteurs sont retenus dans le PADD pour être aménagés et recevoir des activités ludiques, activités écotouristiques axées sur la connaissance et la découverte des milieux.

Les zones N concernent plusieurs territoires

- La zone 1N couvre les grands ensembles naturels de l’Ouest de la commune, les zones humides (mangrove, forêt marécageuse) établies au contact du Grand Cul-de-Sac Marin.

La zone 1N comprend deux secteurs 1Na et 1Nb destinés à la promotion de ces milieux humides entre espaces ruraux et littoraux :

Le secteur 1Na accueille l’espace de Taonaba, espace de découverte et de sensibilisation aux milieux humides.

Le secteur 1Nb, est destiné à structurer dans une zone accueillant quelques constructions, les conditions éco-touristiques d’hébergement à proximité du site de Taonaba.

- La zone 2N qui correspond aux espaces naturels dont l’intérêt écologique a été scientifiquement reconnu et a fait l’objet d’inventaires floristiques et faunistiques à travers les ZNIEFF. Elles s’établissent sur les grands ensembles naturels de l’Est du territoire, sur la zone dite des « Grands Fonds » et concernent tout autant des massifs boisés que des formations ouvertes (prairies humides en fond de vallée,…) sur lesquelles l’intervention diffuse de l’homme à travers l’agriculture peut être encore sensible.

- La zone 3N qui concerne l’ensemble des petites entités naturelles dont l’intérêt écologique ou paysager est d’autant plus fort qu’elles s’inscrivent dans un environnement largement artificialisé (reliques boisées en sommets de mornes, entrées de ville…).

- La zone 4N qui porte sur l’ensemble des zones soumises à des risques naturels d’importance et se conforme aux préconisations du Plan de prévention aux Risques. Elle comprend notamment les principaux cours d’eau et leurs vallées basses soumises à des inondations récurrentes.

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4.1 - Les emplacements réservés figurent en annexe du présent règlement avec indication de leurs destination, superficie et bénéficiaire.

Chaque emplacement est indiqué par un numéro figurant également sur les documents graphiques.

4.2 - Sous réserve des dispositions de l'article L 423-1 du Code de l'Urbanisme, la construction est interdite sur les terrains, bâtis ou non, inscrits en emplacement réservé par un Plan local d’urbanisme (Article R 123-1 du CU).

4.3 - Les emplacements réservés destinés à l’implantation de voies d’ouvrages publics, d’installations d’intérêt général et d’espaces verts, bien que situés dans des zones urbaines ou des zones naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au P.L.U.

Le document graphique fait apparaître les emplacements réservés tandis que leur destination, leur superficie et leur bénéficiaire sont consignés dans la liste annexée au présent règlement, conformément à l’article R 123-11-d du Code de l’Urbanisme.

Les emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction (article L123-1 8°). Toutefois, le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la Collectivité bénéficiaire de la réserve, peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d’occupation du sol affectant la superficie du terrain qu’il cède gratuitement à la collectivité. Cette autorisation est instruite et, le cas échéant, accordée comme en matière de dérogations.

Les espaces boisés classés constituent une catégorie particulière d’espaces boisés urbains ou périurbains protégés par le PLU, qui présentent un intérêt tel que la législation générale résultant du code forestier a paru insuffisante pour assurer leur préservation, sans compter que leur finalité est aussi de prévoir les boisements futurs. Les règles de protection des EBC sont contenues dans les articles L. et R. 130-1 et s. du code de l’urbanisme, ainsi que l’article L.146-6 du code de l’urbanisme intéressant plus particulièrement les espaces boisés du littoral. Ce régime est aujourd’hui utilisé comme la règle d’inconstructibilité la plus draconienne. Le champ d’application de la réglementation est large. L’article L.130-1 du code de l’urbanisme vise les bois, forêts ou parc, enclos ou non, attenants ou non à des constructions, soumis ou non au régime forestier. Il peut donc s’agir d’espaces boisés urbains ou périurbains. Cette législation concerne aussi bien les espaces boisés à conserver ou à protéger, qu’à créer. Utilisations du sol autorisées. Toutes les utilisations du sol qui risqueraient de porter atteinte au boisement sont interdites. Il en est ainsi des permis de construire, autorisation de lotir, installations classées, camping, clôtures, défrichements, etc. Par contre des autorisations de coupe ou d’abattage d’arbre peuvent être autorisées.

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Bruit des transports terrestres (Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992) Les n

ouveaux arrêtés préfectoraux relatifs au bruit, issus notamment des articles 13 et 14 de la loi susvisée, ont été signés le 7 juin 1999. Les bâtiments nouveaux à usage d'habitation, d’enseignement, d’action sociale, de santé, de soins et d’hébergement à caractère touristique, édifiés dans les fuseaux de nuisances sonores relatives au transport terrestre figurés au plan de zonage sont soumis :

- à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur, - à l'arrêté préfectoral du 99-426 portant classement des routes bruyantes situées sur le territoire de la commune des Abymes.

Cette loi vise à améliorer ou à préserver la qualité de l'air par : - des dispositions de surveillance, d'information, - des mesures adaptées aux situations de crise, - ainsi que des actions de planification visant à réduire les pollutions atmosphériques, notamment celles dues aux transports.

Habitat La Loi d'Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991, complément de la loi du 13 mars 1990 garantissant un droit au logement pour tous, doit d'une part assurer à tous les habitants des villes des conditions de vie et d'habitat favorisant la cohésion sociale et d'autre part éviter ou faire disparaître les phénomènes de ségrégation (art.1er de la loi). Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) réalisé en septembre 2002 par le SIVU des communes de Pointe-à-Pitre, Abymes, Gosier et Baie-Mahault, le programme d'intervention fixe des orientations stratégiques pour la ville des Abymes.

8.1 – Communauté d’agglomération La ville des Abymes forme, avec la ville de Pointe-à-Pitre, Cap Excellence, première communauté d’agglomération de Guadeloupe créée le 30 décembre 2008. 8.2 - Projets et schémas intercommunaux Le PLU, qui reste un document communal, doit tenir compte des projets développés dans le cadre supra-communal et régional. Il devra être compatible avec les orientations du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) valant SCOT et conforme aux dispositions précisées dans le chapitre SMVM.

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9.1 - Patrimoine enfoui : Sites archéologiques

Rappel de l'article R. 111-3 du Code de l'Urbanisme : le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou vestige archéologique.

Les découvertes de vestiges archéologiques : doivent être déclarées auprès du Maire conformément à l'article 14 de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

En vertu du code du Patrimoine et notamment du livre V et son titre II, de la loi sur l'archéologie préventive 2001-44 modifiée le 1er août 2003, des décrets d'application 2004-490 du 3 juin 2004, le Préfet de Région, à travers la Direction des Affaires Culturelles (DAC), peut être saisi de tout document d'urbanisme si ce dernier entre dans les cas de figure prévus par l'article 4 des décrets d'application ou si le terrain d'assiette est compris dans un périmètre de zonage archéologique pris par arrêté préfectoral et transmis au maire. L'instruction du dossier peut aboutir à un arrêté de prescription archéologique si l'aménagement prévu, en raison de sa localisation, de sa nature ou de son importance, affecte ou est susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique.

A noter, l’arrêté préfectoral n°2004.361 AD/1/4 en date du 23 mars 2004, définissant les zones géographiques dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique archéologique peuvent être prises sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe. Cet arrêté définit donc des zones géographiques où des projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, en application de l’article L522-5 du code du Patrimoine.

9.2 - Patrimoine urbain et architectural

Deux immeubles sont protégés au titre des monuments historiques sur la commune des Abymes. Il s’agit de l’habitation Mamiel (arrêté préfectoral n°2006.486 / PREF/DRAC/MH) et de la maison Petreluzzi (arrêté préfectoral n°2008.1370 / PREF/DRAC/MH). Notons que les périmètres de protection de certains immeubles inscrits sur Pointe-à-Pitre concernent, à la marge le territoire abymien.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé vaut servitude d’utilité publique. Il doit donc être annexé au PLU en application des articles L126-1 & R 123-22 du Code de l’Urbanisme par l’autorité responsable de la réalisation du PLU dans un délai maximum de trois mois suivant son approbation.

Ses dispositions priment sur toute autre considération. Les PPRN définissent les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects, et caractérisent l’intensité possible de ces phénomènes. A l’intérieur de ces zones dites « d’aléa », les PPRN réglementent l’utilisation des sols, la façon de construire, l’usage et la gestion des zones à risques dans une approche globale du risque. Les réglementations s’appliquent tant aux futures constructions qu’aux constructions existantes dans le but de maîtriser et réduire leur vulnérabilité.

Le PPRN de la commune des Abymes a été approuvé; il est annexé au présent document.

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Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'excep

tion des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 des titres II et III, dûment motivées et rendues nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 123-1, alinéa 16 du Code de l'Urbanisme).

Des adaptations peuvent également être envisagées lorsqu'il s'agit de constructions hors normes (pylônes, lieux de culte, équipements sportifs...).

Les dispositions de la Loi portant réforme de l'urbanisme (article 1er) reprises à l'article L 123-1-9 du Code de l'Urbanisme, ont défini le cadre général de ces possibilités :

"Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes".

S'agissant de travaux sur des bâtiments existants, il est précisé que "lorsque ceux-ci ne sont pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard". Ces adaptations mineures ne devront pas aboutir à un changement du type d’urbanisation.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à l

a zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions de bâtiments publics (à usage scolaire, socio-éducatif, sportif, sanitaire ou hospitalier, etc.) et cultuels, ainsi que les équipements d'infrastructure ne sont pas soumis aux règles des articles 10 (hauteur maximum des constructions) et 14 (Coefficient d'occupation du Sol – COS). Dans toutes les zones, le COS n'est pas limité pour les réhabilitations de constructions existantes et pour les reconstructions après sinistre sans augmentation du volume et d'emprise, dans la mesure où ces constructions sont autorisées dans la zone. Dans toutes les zones, il est autorisé de faire des affouillements et des exhaussements pour permettre une dépollution des sites et la construction de bâtiments publics et d’infrastructures hospitalières.

Les dispositions d'urbanisme du présent règlement ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'utilité publique (ouvrages de défense contre la mer, château d'eau, pylône électrique, relais hertziens, ouvrages hydrauliques agricoles, station de traitement des eaux, lagunage, poste de refoulement par exemple) ainsi qu'aux équipements liés à l'utilisation de l'énergie solaire et géothermique. Dans toutes les zones, le COS n'est pas limité pour les réhabilitations de constructions existantes et pour les reconstructions après sinistre sans augmentation du volume et d'emprise, dans la mesure où ces constructions sont autorisées dans la zone.

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Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendent impossible la reconstruction d'un bâtiment sinistré, cette dernière sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré à condition que l'autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre et respecte la destination initiale du bâtiment.

Dans toutes les zones, le COS n'est pas limité pour les réhabilitations de constructions existantes et pour les reconstructions après sinistre sans augmentation du volume et d'emprise, dans la mesure où ces constructions sont autorisées dans la zone.

1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable uniquement dans les cas cités dans l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme.

2. Les démolitions sont soumises à permis de démolir en application des articles L. 421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, dans le périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumises à autorisation dans les Espaces Boisés Classés (EBC) en application de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme (les catégories de coupes exemptées d'autorisation préalable sont rappelées en annexe du présent règlement).

4. Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier, la demande de permis de construire est complétée par la copie de la lettre par laquelle le préfet fait connaître au demandeur que son dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet.

5. Il est possible de protéger un élément du paysage sans pour autant figer le territoire en application de l’article L 123.1 7°du code de l’urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié au PLU doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

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LE REGLEMENT détermine l'affectation dominante de chaque zone et définit les dispositions relatives aux conditions et les possibilités maximales de l'occupation du sol. Il se compose de cinq titres dont le présent Titre I.

Il comprend trois sections, déclinés en 14 articles, définissant la nature de l’occupation des sols (articles 1 à 2), les conditions d’occupation des sols (articles 3 à 13) et les possibilités maximales d’occupation des sols (article 14). A travers leur contenu, les articles fixent les dispositions applicables aux terrains compris dans la zone et prévoit des dispositions particulières intéressant des secteurs de zone identifiés par une affectation spécifique ou par des conditions d'occupation du sol propres et repérés par un ou plusieurs indicatifs qui suivent le classement U, AU, A, et N de la zone.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Article 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Article 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Toutes les installations susceptibles d’engendrer des nuisances sonores (dancing, salles de spectacles, cultes, autres activité de loisir, groupes frigorifiques, installation de lavage, carrosseries, menuiseries, et autres activités artisanales) ne seront a