Le règlement des Abymes, texte intégral

Dispositions générales Sont interdites toutes les occupations du sol ou constructions non visées à l’article UA 2 notamment :

- Les activités industrielles, - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - Les campings, caravanages et dépôts de caravanes, - Les dépôts et décharges - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. - La création d'installations classées soumises à autorisation ; - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2 - Dispositions particulières Sont par ailleurs interdites dans les secteurs UAb & UAd en zones de bruit A, B & C (cf Annexes – Servitudes aéroportuaires) les constructions à usage d’habitation collective, les programmes groupés de constructions à usage d’habitation, les opérations de lotissement.

Rappels - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

2.2. Dispositions générales 2.2.1 - Sont notamment admises dans l’ensemble de la zone les constructions et utilisations à usage : 2.2.1.1 - d'habitation; 2.2.1.2 - de commerce (ainsi que les dépôts qui leur sont liés); 2.2.1.3 - de bureaux; 2.2.1.4 - d'équipement collectif et de services; 2.2.1.5 – d’animation et de loisirs ; 2.2.1.6 – de structures hôtelières.

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2.2.2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après.

2.2.2.1 - Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n’entraînent pas d’incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l’environnement urbain et naturel proche. 2.2.2.2 - Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient plantés à raison d’un arbre de haute tige pour deux places. 2.2.2.3 - Les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes…) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet . 2.2.2.4 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur.

2.3 - Dispositions particulières 2.3.1 - Sont par ailleurs admises dans les secteurs UAb & UAd: 2.3.1.1 - Les équipements de superstructures nécessaires aux activités aéronautiques. 2.3.1.2 - Les constructions à usage de logement nécessaires aux activités aéroportuaires.

2.3.2 - Sont admises dans le secteur UAb en zones de bruit A & B (cf Annexes – Servitudes aéroportuaires):

Les opérations d’amélioration et d’extension mesurée (dans un maximum de 30%) ou de reconstruction de constructions existantes sous réserve d’un faible accroissement de la capacité d’accueil.

2.3.3 - Sont admises dans le secteur UAb en zones de bruit C (cf Annexes – Servitudes aéroportuaires): Les opérations d’amélioration et d’extension mesurée ou de reconstruction de constructions existantes sous réserve qu’elles n’aboutissent pas à un accroissement assimilable à la construction d’un nouveau logement

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Un terrain est réputé desservi quand les réseaux s’inscrivent dans une périmètre de 100 m. Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Electricité Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'énergie électrique et de téléphone. Lorsque l'importance du programme l'exige, les équipements techniques nécessaires à l'alimentation correcte et régulière en électricité du projet sont installés par l'aménageur.

4.3 - Assainissement 4.3.1. Eaux usées 4.3.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3.1.2 - En l'absence de réseau, l'assainissement se fait par un procédé conforme à la réglementation nationale et départementale en vigueur.

4.3.2. Eaux pluviales 4.3.2.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4.3.2.2 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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4.4 - Ordures ménagères 4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie égale ou supérieure à 70 m2 et une largeur de façade sur rue de 3,5 mètres au moins.

Dispositions Générales 6.1.1 - Les constructions doivent s’implanter, soit à l'alignement ou à la limite qui en tient lieu, soit dans le prolongement des constructions existantes. Les balcons et les auvents peuvent surplomber le domaine public dans la limite de 0.50 mètre calculé à partir du bord extérieur de la chaussée. Au premier niveau, les balcons et les auvents sont installés sur toute la longueur de la façade. 6.1.2 - Le rez-de-chaussée des bâtiments peut être marqué par un recul par rapport à l’alignement ou à la limite qui en tient lieu dans la limite de 2.50 mètres. 6.1.3 - Les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public peuvent s’implanter en recul par rapport à l’alignement ou à la limite qui en tient lieu sans limitation de distance. 6.1.4 - Une implantation autre peut être observée dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot; - Lorsque, à proximité du projet de construction, les constructions existantes sont implantées en retrait. La construction nouvelle peut alors être implantée en harmonie avec le retrait observé; - Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction implantée en retrait par rapport à l'alignement. Dans ce cas, l'extension doit être réalisée en harmonie avec l'implantation de la construction existante; - Lorsque des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature de la destination de la construction nécessitent une implantation en retrait de l'alignement;

6.2 - Dispositions particulières au secteur UAa 6.2.1 - L'implantation à l'alignement, ou à la limite qui en tient lieu, reste la règle; toutefois, une marge de recul pourra être autorisée qui ne pourra excéder cinq mètres sauf en cas d'impératifs techniques ou de sécurité à justifier. 6.2.2 - Les bâtiments sont alors implantés parallèlement à l'alignement des constructions voisines.

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6.3 - Dispositions particulières au secteur UAc

6.3.1 - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

6.3.2 - Pour des raisons architecturales ou urbanistiques, l'implantation des constructions peut être imposée à la limite de l'alignement ou à la ligne qui en tient lieu ou dans le prolongement des bâtiments existants.

6.3.3 - Les balcons et les saillies de toiture peuvent surplomber le domaine public dans la limite de 1.50 mètre.

6.3.4 - Les rez-de-chaussée d’immeubles peuvent être marqués par un recul par rapport à l’alignement dans la limite de 2.50 mètres.

6.3.5 - Les constructions doivent s’implanter à l’alignement observée ou dans le prolongement des constructions existantes par rapport à la RN5 ;

6.3.6 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres de la limite d’emprise de l’emplacement réservé n° 14 (voie de contournement de la ZAC de Boisripeaux).

6.4 - Dispositions particulières au secteur UAd

6.4.1 - L'implantation à l'alignement, ou à la limite qui en tient lieu, reste la règle; toutefois, une marge de recul pourra être autorisée qui ne pourra excéder cinq mètres sauf en cas d'impératifs techniques ou de sécurité à justifier.

6.4.2 - Pour des raisons architecturales ou urbanistiques, l'implantation des constructions peut être imposée à la limite de l'alignement ou à la ligne qui en tient lieu ou dans le prolongement des bâtiments existants.

6.4.3 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres de la limite d’emprise de la RN5 (déviation), et à 10 mètres de la limite d’emprise de l’emplacement réservé n° 14 (« voie de contournement de la ZAC de Boisripeaux »).

Limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques

7.1.1 – Dispositions générales

7.1.1.1 - Une implantation en ordre semi-continu ou discontinu peut être admise dans les cas ci-après énoncés, si la distance comptée horizontalement de tout point de la façade du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Sur la marge de reculement les balcons et les saillies non fermées ainsi que les escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite de 1.50 mètre.

L’implantation en ordre semi-continu ou discontinu est admise dans les cas suivants :

7.1.1.1.1 - Pour les construction à usage d’équipement collectif ou de service public.

7.1.1.1.2 - Lorsque la largeur de façade sur voie ou sur l’emprise publique du terrain est supérieure ou égale à 15 mètres, la distance entre le bâtiment et la limite séparative doit être marquée au rez-dechaussée par une clôture édifiée dans la continuité de la façade ou par un dispositif de fermeture matérialisant l’entrée du passage permettant d’accéder au fond de la parcelle.

7.1.1.1.3 - Lorsque l’opération concerne la totalité d’un îlot.

7.1.1.1.4 - Lorsque ce mode d’implantation constitue une caractéristique dominante dans un îlot.

7.1.1.2 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1.90 mètre si les façades comportent des vues directes.

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7.1.2 – Dispositions particulières aux secteurs UAa, UAb et UAc 7.1.2.1 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques. 7.1.2.2 - Une implantation en ordre semi-continu ou discontinu peut être admise si la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. 7.1.2.3 - Sur la marge ainsi déterminée, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs) sont autorisées dans la limite de 1,50 mètre.

7.1.3 – Dispositions particulières au secteur UAd 7.1.3.1 Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques.

7.1.3.2 - Une implantation en ordre semi-continu ou discontinu peut être admise si la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

7.1.3.3 - Dans les tissus bâtis existants, lorsqu’une marge de reculement est observée ou imposée, la distance indiquée à l’alinéa 1 ci-dessus peut être supérieure ou égale à 1,90 mètre. 7.1.3.4 - Les extensions de bâtiments et les constructions annexes sont autorisées sur les limites séparatives aboutissant aux voies sous réserve que leur hauteur n’excède pas 2,70 mètres à l’égout de toiture.

7.2 - Limites séparatives de fond de parcelle 7.2.1 - La distance comptée horizontalement de tout point de la façade du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de fond de parcelle doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres. 7.2.2 - Les extensions de bâtiment et les constructions annexes inscrites sur la limite de fond de parcelle sont autorisées sous réserve que leur hauteur n’excède pas 2,70 mètres à l’égout de toiture. 7.2.3 - Lorsque le rez-de-chaussée est affecté à un usage autre que l’habitation ou l’hébergement, l’implantation sur la limite séparative de fond de parcelle est admise. Dans ce cas, la distance indiquée à l’alinéa 7.2.1 ci-dessus du présent paragraphe s’applique pour les autres niveaux du bâtiment.

La distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la plus élevée des façades. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

8.2 - Les annexes sont exclues du champ d’application du présent article.

Néant.

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Définition de la hauteur 10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.

10.1.2 - Lorsque la façade est mitoyenne, la hauteur est mesurée par rapport au fonds voisin.

10.1.3 - Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n'excédant pas 15 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de trois niveaux, soit R + 2, et ne peut excéder 10 mètres. Une majoration de 1 mètre peut être autorisée pour les constructions abritant une aire de stationnement aménagée en demi sous-sol. 10.2.2 - Pour les constructions implantées à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle bordant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres compté à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des lignes qui en tiennent lieu. 10.2.3 - Afin d'améliorer l'insertion dans le paysage urbain, la hauteur minimale des constructions est fixée à R+1.Toutefois une hauteur différente pourra être prescrite pour des motifs architecturaux ou d'insertion dans un cadre urbain particulier, notamment pour les équipements publics. 10.2.4 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2.5 - Une hauteur supérieure à celle indiquée dans les alinéas 1 et 2 ci-dessus est admise : pour les constructions à usage d’équipement collectif et de service public ; pour les constructions à édifier sur la totalité d’un îlot. Dans ce cas, le rez-de-chaussée ou le rez-dejardin ne doit pas excéder 4 mètres, exception faite d’une affectation à un usage d’équipement collectif ou de service public ; pour les bâtiments et installations hors normes.

10.2.6 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.

10.3 - Dispositions particulières aux secteurs UAa & UAd 10.3.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R+1, et ne peut excéder 7 mètres. 10.3.2 - La hauteur des constructions à usage d'équipement collectif ne peut excéder 10 mètres.

10.4 - Dispositions particulières aux secteurs UAa 10.4.1 - Dans le cas de programmes groupés de constructions, les bâtiments peuvent comporter trois niveaux au maximum et ne peuvent excéder 10 mètres.

10.5 - Dispositions particulières au secteur UAc 10.5.1 - La hauteur des constructions peut être égale à la distance comptée horizontalement de tout point de l’alignement à tout point de l’alignement opposé. 10.5.2 - La hauteur des constructions peut être alignée sur la hauteur des bâtiments existants proches. 10.5.3 - Lorsqu’il n’est pas fait application des dispositions générales figurant ci-dessus les règles de hauteur sont fixées comme suit :

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10.5.3.1- La hauteur des constructions ne peut comporter plus de quatre niveaux, soit R+3 et ne peut excéder 12 mètres.

10.5.3.2 - Lorsque le rez-de-chaussée est affecté à un usage de commerce ou de service, la hauteur de ce niveau peut être fixé à 4 mètres. Dans ce cas la hauteur maximale est portée à 13 mètres.

10.5.3.3 - Une majoration de 1 mètre peut être autorisée pour les constructions abritant une aire de stationnement aménagée en demi sous-sol.

10.5.3.4 - Pour les constructions implantées à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle bordant la voie la plus large.

Dispositions Générales 11.1.1 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en œuvre d'une architecture de pastiche. 11.1.2 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1.3 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. 11.1.4 - Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sont interdites. 11.1.5 - Les constructions annexes accolées ou distinctes de la construction principale doivent présenter des façades et une toiture en harmonie avec la construction principale.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions 11.2.1 Les façades 11.2.1.1 - Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs, ni sur les clôtures. 11.2.1.2 - Les balcons sont continus au premier niveau de la construction et sur la totalité de la longueur de la façade. Les balustrades sont ajourées. Elles peuvent être en bois, béton enduit et peintes ou en fer forgé de géométrie simple. D’autre part, elles peuvent comporter une partie pleine sur le tiers inférieur de la hauteur. Les éléments pleins en béton, en aluminium ou en tôle ondulée sont interdits. Un dispositif de balcons autre peut être admis pour les constructions à édifier intéressant la totalité d’un îlot et pour les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public.

11.2.2 Les Toitures

Les toitures peuvent être conçues en terrasse ou présenter un ou plusieurs versants. Dans ce dernier cas, les versants peuvent avoir plusieurs pentes avec une pente comprise entre (20)° et 45°.

Dans le cas où la construction comporte des galeries, la pente de celles-ci est au moins égale à 10°.

Les toitures peuvent être conçues en forme courbe sans application des normes de pentes indiquées cidessus

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11.2.3 Les clôtures

Les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une hauteur en limite du domaine public mesurée à partir du niveau du sol existant n'excédant pas 1.60 mètre.

Elles sont constituées de grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie doublés le cas échéant de haies vives. Elles ne peuvent compter de partie pleine sur plus de la moitié de la hauteur.

Les murs anciens de clôtures doivent être préservés ou réhabilités même dans le cas où ils dépassent la hauteur fixée ci-dessus.

Dispositions générales

12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.

12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.

12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies : 12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place. 12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

II. Nombre de places de stationnement

12.5 - Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement.

12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-œuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

12.7 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.

12.8 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

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12.9 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe; • Pour le second degré, 2 places par classe.

Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

12.10 - Salles de spectacles et de réunions : Une place pour quatre places de spectateurs.

12.11 - Stades et équipement sportifs : Une place pour 5 places de spectateurs.

12.12 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 12.13 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces boisés classés à conserver, à créer ou à protéger sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

13.2 - Les espaces libres, plantations et obligations de planter :

13.2.1 - L’abattage des plantations d’arbres sans autorisation administrative est interdit. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2.2 - Les espaces arborés et végétalisés doivent être préservés ou reconstitués.

13.2.3 - Les espaces libres sont plantés ou aménagés en jardins ou en espaces verts.

13.2.4 - Les aires de stationnement au sol doivent être traitées avec un aménagement paysager comportant des plantations.

13.3 - Pour toute demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable à la division, il pourra être exigé un schéma des plantations à conserver, à créer ou à reconstituer.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions des articles UA3 à UA13.

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CHAPITRE II

Dispositions générales Sont interdites toutes les occupations du sol ou constructions non visées à l’article UB 2 notamment. Sont interdites les constructions et les utilisations du sol qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la bonne tenue et la tranquillité d'un quartier d'habitation. Sont notamment interdits :

- L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les activités industrielles non admises à l’alinéa 2.2.1.4 de l’article UB 2 du présent règlement, - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - Les dépôts et décharges - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. - La création d'installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; - les installations de camping caravanages et dépôts de caravanes ; - les stockages de toutes sortes ouvrant sur la façade si la largeur de ceux-ci dépasse 6 mètres et si la superficie excède 80 m2 de surface hors œuvre nette ; - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2 - Dispositions particulières Sont par ailleurs interdites dans les zones de bruit A, B & C (cf Annexes – Servitudes aéroportuaires) les constructions à usage d’habitation collective, les programmes groupés de constructions à usage d’habitation, les opérations de lotissement.

Rappels 2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme.

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2.2 - Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après 2.2.1- Les constructions à usage : 2.2.1.1 - d'habitation ; 2.2.1.2 - hôtelier; 2.2.1.3 - d'équipement collectif; 2.2.1.4 - de commerce, d'artisanat ou d'industrie non classés sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.3-1 ci-après; 2.2.1.5 - de bureaux et de services; 2.2.1.6 - d'entrepôts, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.3 ci-après

2.2.2 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur.

2.3 - Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après.

2.3-1 - Les installations non classées si elles ne sont pas susceptibles, du fait de leur activité, de créer des nuisances inadmissibles pour le voisinage (poussières, bruits, fumées, odeurs...).

2.3-2 - Les extensions des installations visées à l'article UB2 suivant, -notamment de stations services- ne seront autorisées que s'il en résulte une diminution significative des nuisances.

2.3-3 - Une station-service peut être autorisée si elle est située hors de l'emprise publique et liée à une installation de stockage de véhicules automobiles d'une capacité égale à au moins 150 mètres.

2.3-4. Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient plantés à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places (cf Art UB13 du présent règlement).

2.3-5. Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes…) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet.

*

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Electricité Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'énergie électrique et de téléphone. Lorsque l'importance du programme l'exige, les équipements techniques nécessaires à l'alimentation correcte et régulière en électricité du projet sont installés par l'aménageur.

4.3 - Assainissement 4.3.1. Eaux usées 4.3.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3.1.2 - En l'absence de réseau, l'assainissement se fait par un procédé conforme à la réglementation nationale et départementale en vigueur.

4.3.2. Eaux pluviales 4.3.2.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4.3.2.2 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 - Ordures ménagères 4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

Néant

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Dispositions générales 6.1.1 - Les constructions peuvent s’implanter, soit à l'alignement ou à la limite qui en tient lieu, soit dans le prolongement des constructions existantes. 6.1.2 - Si une marge de recul est autorisée, elle sera au minimum de 3 mètres et au maximum de 10 mètres, à la condition que la façade rejoigne le pignon voisin à 80% au maximum de sa profondeur. 6.1.3 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 8 mètres de l’axe de la RN 5 et de la RD 102 . 6.1.4 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres des berges des ravines et des canaux, des rebords de pentes abruptes et des pieds de talus. Cette distance peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels. 6.1.5 - Les constructions peuvent s'implanter sur les limites des cheminements réservés aux piétons.

Dispositions générales 7.1.1 - Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques. 7.1.2 - Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 1.90 mètre.

7.2 - Dispositions particulières 7.2.1 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1.90 mètre si les façades comportent des vues directes. 7.2.2 - Sur la limite de fond de parcelle, les extensions de bâtiments et les constructions annexes sont autorisées sous réserve que leur hauteur n'excède pas 2.70 mètres à l'égout de toiture.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la plus élevée des façades. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

8.2 - Les annexes sont exclues du champ d’application du présent article.

Néant

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Définition de la hauteur

10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.

10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.

10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres. Une majoration de 1 mètre peut être autorisée pour les constructions abritant une aire de stationnement aménagée en demi sous-sol. 10.2.2 - Dans le cas de programmes groupés de constructions, les bâtiments peuvent comporter trois niveaux au maximum et ne peuvent excéder 10 mètres. 10.2.3 - Les hauteurs des constructions à usage d'équipement collectif et de service public ne sont pas définies.

10.3 - Dispositions particulières au secteur UBc La hauteur des constructions ne peut comporter plus de quatre niveaux, soit R+3, et ne peut excéder 12 mètres.

Dispositions Générales

11.1.1 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en œuvre d'une architecture de pastiche. 11.1.2 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1.3 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. 11.1.4 - Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sont interdites. 11.1.5 - Les constructions annexes accolées ou distinctes de la construction principale doivent présenter des façades et une toiture en harmonie avec la construction principale.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions 11.2.1 - Les façades 11.2.1.1 - Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs, ni sur les clôtures. Les couleurs utilisées doivent avoir des tons clairs pour le traitement des façades importantes, plus vifs pour souligner les détails décoratifs le cas échéant.

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11.2.1.2 - Les balcons sont continus au premier niveau de la construction et sur la totalité de la longueur de la façade.

Les balustrades sont ajourées. Elles peuvent être en bois, béton enduit et peintes ou en fer forgé de géométrie simple. D’autre part, elles peuvent comporter une partie pleine sur le tiers inférieur de la hauteur.

Les éléments pleins en béton, en aluminium ou en tôle ondulée sont interdits.

Un dispositif de balcons autre peut être admis pour les constructions à édifier intéressant la totalité d’un îlot et pour les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public.

11.2.2 - Les toitures

Les toitures peuvent être conçues en terrasse ou présenter un ou plusieurs versants. Dans ce dernier cas, les versants peuvent avoir plusieurs pentes avec une pente comprise entre 20° et 45°.

Dans le cas où la construction comporte des galeries, la pente de celles-ci est au moins égale à 10°.

Les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public peuvent présenter des toitures conçues en terrasse ou avec un profil courbe.

En secteur UBc, les toitures peuvent être conçues en forme courbe sans application des normes de pentes indiquées ci-dessus

11.2.3 - Les clôtures

Les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une hauteur en limite du domaine public mesurée à partir du niveau du sol existant n'excédant pas 1.60 mètre.

Elles sont constituées de grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie doublés le cas échéant de haies vives. Elles ne peuvent compter de partie pleine sur plus de la moitié de la hauteur.

Les murs anciens de clôtures doivent être préservés ou réhabilités même dans le cas où ils dépassent la hauteur fixée ci-dessus.

Dispositions générales

12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.

12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.

12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies :

12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place.

12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

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II. Dispositions particulières 12.5 - Dans les secteurs UBc, le stationnement peut s'effectuer sur le domaine public dans les conditions définies dans le plan de stationnement ou par le dispositif qui en tient lieu.

III. Nombre de places de stationnement

12.6 - Constructions individuelles à usage d'habitation : 2 places par logement.

12.7 - Constructions collectives à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement.

12.8 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

12.9 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.

12.10 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

12.11 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe; • Pour le second degré, 2 places par classe.

Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

12.12 - Etablissements hospitaliers et cliniques : Une place pour 2 lits.

12.13 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.14 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

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Les espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme. 13.2 - Les espaces libres, plantations et obligation de planter

13.2.1 - L’abattage des plantations d’arbres sans autorisation administrative est interdit. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2.2 - Les espaces arborés et végétalisés doivent être préservés ou reconstitués. 13.2.3 - Les espaces libres sont plantés ou aménagés en jardins ou en espaces verts. 13.2.4 - Les aires de stationnement au sol doivent être traitées avec un aménagement paysager comportant des plantations. 13.2.5 - Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, il peut être exigé un schéma des plantations à conserver, à créer, ou à reconstituer.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions des articles UB3 à UB13.

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CHAPITRE III

Sont interdites, les constructions et les utilisations du sol qui, par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la bonne tenue et la tranquillité d'un quartier d'habitation.

Sont interdites toutes les constructions non visées à l’article UC 2.

1.1 - Sont notamment interdits :

1.1.1 - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ;

1.1.2 - les installations de camping et de caravaning ;

1.1.3 - l'ouverture et l’exploitation des carrières ; 1.1.4 - les affouillements ou exhaussements du sol, suivis ou non de construction, sauf impératifs techniques à justifier ;

1.1.5 - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Rappels

2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme.

2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles.

2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme.

2.2 - Dispositions générales Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après

2.2.1- Les constructions à usage : 2.2.1.1 - d'habitation ; 2.2.1.2 - hôtelier; 2.2.1.3 - d'équipement collectif; 2.2.1.4 - de commerce, d'artisanat ou d'industrie non classés dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur ; 2.2.1.5 - de bureaux et de services; 2.2.1.6 - d'entrepôts, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.3 ci-après

2.2.2 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être créés dans la zone ou le secteur.

2.2.3 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur.

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2.3 - Dispositions particulières au secteur UCs

Les infrastructures sportives et les constructions qui s’y rapportent (hébergement, restauration, établissements scolaires, centres de formation, habitation, stade, etc, …).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Electricité Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'énergie électrique et de téléphone. Lorsque l'importance du programme l'exige, les équipements techniques nécessaires à l'alimentation correcte et régulière en électricité du projet sont installés par l'aménageur.

4.3 - Assainissement 4.3.1. Eaux usées 4.3.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3.1.2 - En l'absence de réseau, l'assainissement se fait par un procédé conforme à la réglementation nationale et départementale en vigueur.

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4.3.2. Eaux pluviales

4.3.2.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

4.3.2.2 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 - Ordures ménagères 4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

Il n’est pas fixé de taille minimale des parcelles. Toutefois en cas d’absence de réseau d’assainissement collectif, la taille des parcelles devra permettre la mise en place d’un système autonome conformément aux prescriptions d’assainissement établies par l’Agence Régional de Santé (ARS).

Dispositions générales 6.1.1 – La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Cette disposition s’applique aux constructions édifiées en bordure des voies privées ouvertes à la circulation.

6.1.2 - L'implantation des constructions à la limite de l'alignement ou à la ligne qui en tient lieu ou dans le prolongement des bâtiments existants peut être imposée pour des raisons architecturales et ou urbanistiques.

6.1.3 - Les balcons et les saillies de toiture peuvent surplomber le domaine public dans la limite de 1.50 mètre.

6.1.4 - Les rez-de-chaussée d’immeubles peuvent être marqués par un recul par rapport à l’alignement dans la limite de 2.50 mètres.

6.2. Dispositions particulières

6.2.1 - Les balcons et les saillies de toiture peuvent surplomber le domaine public dans la limite de 1.50 mètre. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres de la berge du canal du Raizet.

6.2.2 - Les constructions doivent s’implanter : • à une distance supérieure ou égale à : - 15 mètres de la limite d’emprise de la « RN5 » et de la RD de Baimbridge – Dugazon ; - 10 mètres de la limite de la voie de Baimbridge entre la « RN5 » et le rond point de Dugazon et de la limite de la route communale de Baimbridge – Chauvel ;

• à l’alignement ou dans le prolongement des bâtiments existants par rapport à la RD 125 dans la zone UC de Grand Camp.

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6.3. Dispositions particulières au secteur UCr 6.3.1 - Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à la limite qui en tient lieu, ou dans le prolongement des bâtiments existants. 6.3.2 - Une marge de reculement peut être admise - lorsque le projet de construction concerne tout ou partie d’un îlot - lorsque la marge observée est destinée à l’aménagement d’aires de stationnement ou d’espaces verts ou d’espaces collectifs ; - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension d’une construction implantée en retrait par rapport à l’alignement.

Dispositions générales

7.1.3 - Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques.

7.1.4 - Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

7.1.5 - Sur la marge ainsi déterminée, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs) sont autorisées dans la limite de 1,50 mètre.

7.2. Dispositions particulières au secteur UCr 7.2.1 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publique ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1,90 mètre si les façades comportent des vues directes. 7.2.2 - Sur la limite de fond de parcelle, les extensions de bâtiments et les constructions annexes sont autorisées sous réserve que leur hauteur n’excède pas 2,70 mètres à l’égout de toiture.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance de tout point d'une construction à tout point d'une autre construction doit être supérieure ou égale à la différence d'altitude entre le point le plus bas et le plus haut de la plus élevée des façades. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. 8.3 - Les annexes sont exclues du champ d’application du présent article.

Néant

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Définition de la hauteur

10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. 10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. 10.2 - Hauteurs admises 10.2.1 - Dispositions générales

10.2.1.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de quatre niveaux, soit R+3, et ne peut excéder 12 mètres. La hauteur indiquée ci-dessus peuvent être adaptée pour tenir compte de la déclivité du terrain par rapport à la voie ou à l’emprise publique. 10.2.1.2 - Lorsque le rez-de-chaussée est affecté à un usage de commerce ou de service, la hauteur de ce niveau peut être fixée à 4 mètres. Dans ce cas la hauteur maximale est portée à 13 mètres dans la zone UC. 10.2.1.3 - Une majoration de 1 mètre peut être autorisée pour les constructions abritant une aire de stationnement aménagée en demi sous-sol. 10.2.1.4 - Pour les constructions implantées à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle bordant la voie la plus large.

10.2.2 - Dispositions particulières

10.2.2.1 - Dans le secteur UCa, la hauteur des constructions ne peut comporter plus de cinq niveaux, soit R+4, et ne peut excéder 15 mètres.

10.2.2.2 - Dans le secteur UCb, la hauteur des constructions ne peut comporter plus de sept niveaux, soit R+6, et ne peut excéder 21 mètres.

10.2.2.3 - Dans le secteur UCc, la hauteur des constructions ne peut comporter plus de neuf niveaux, soit R+8, et ne peut excéder 27 mètres.

10.2.2.4 - Dans le secteur UCr, la hauteur des constructions ne peut comporter plus de cinq niveaux, soit R+4, et ne peut excéder 15 mètres. Lorsque le rez-de-chaussée est affecté à un usage de commerce ou de service, la hauteur de ce niveau peut être fixée à 4 mètres. Dans ce cas la hauteur maximale est portée à 16 mètres dans le secteur UCr.

10.2.2.5 - Dans le secteur UCs, la hauteur des constructions est fixée à 12 mètres. Toutefois, la hauteur des constructions pourra être supérieure pour des équipements ou bâtiments spécifiques.

10.2.2.6 - Dans le secteur UCt, la hauteur des constructions ne peut comporter plus de seize niveaux, soit R+15.

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Dispositions Générales

11.1.1 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en œuvre d'une architecture de pastiche. 11.1.2 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1.3 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. 11.1.4 - Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sont interdites. 11.1.5 - Les constructions annexes accolées ou distinctes de la construction principale doivent présenter des façades et une toiture en harmonie avec la construction principale.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions 11.2.1 - Les façades 11.2.1.1 - Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs, ni sur les clôtures. Les couleurs utilisées doivent avoir des tons clairs pour le traitement des façades importantes, plus vifs pour souligner les détails décoratifs le cas échéant. 11.2.1.2 - Les balcons sont continus au premier niveau de la construction et sur la totalité de la longueur de la façade. Les balustrades sont ajourées. Elles peuvent être en bois, béton enduit et peintes ou en fer forgé de géométrie simple. D’autre part, elles peuvent comporter une partie pleine sur le tiers inférieur de la hauteur. Les éléments pleins en béton, en aluminium ou en tôle ondulée sont interdits. Un dispositif de balcons autre peut être admis pour les constructions à édifier intéressant la totalité d’un îlot et pour les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public.

11.2.2 - Les Toitures Les toitures peuvent être conçues en terrasse ou présenter un ou plusieurs versants. Dans ce dernier cas, les versants peuvent avoir plusieurs pentes avec une pente comprise entre 20° et 45°. Dans le cas où la construction comporte des galeries, la pente de celles-ci est au moins égale à 10°. Les toitures peuvent être conçues en forme courbe sans application des normes de pentes indiquées cidessus.

11.2.3 - Les clôtures Les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une hauteur en limite du domaine public mesurée à partir du niveau du sol existant n'excédant pas 1.60 mètre. Elles sont constituées de grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie doublés le cas échéant de haies vives. Elles ne peuvent compter de partie pleine sur plus de la moitié de la hauteur.

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Dispositions générales

12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.

12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.

12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies : 12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place. 12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

II. Nombre de places de stationnement

12.6 - Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement.

12.7 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

12.8 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.

12.9 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

12.10 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe; • Pour le second degré, 2 places par classe.

Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

12.11 - Salles de spectacles et de réunions : Une place pour quatre places de spectateurs.

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12.12 - Stades et équipement sportifs : 12.12.1 - Dispositions générales

Une place pour 5 places de spectateurs.

12.12.2 - Dispositions particulières au secteur UCs Dans le secteur UCs, les stationnements seront adaptés aux besoins.

12.13 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.14 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.2 - Les espaces libres, plantations et obligation de planter 13.21 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.22 - Les espaces libres sur rue doivent être plantés. 13.23 - Les aires de stationnement au sol sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre véhicules. 13.24 - Dans chaque unité foncière, les espaces libres (parkings ou aires de jeux) sont plantés. 13.25 - Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, il peut être exigé un schéma des plantations à conserver, à créer, ou à reconstituer.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions des articles UC3 à UC13.

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CHAPITRE IV

Sont interdites, les constructions et les utilisations du sol qui, par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la bonne tenue et la tranquillité d'un quartier d'habitation.

Sont interdites toutes constructions et occupations du sol autres que celles mentionnées à l'article UD2.

1.1 - Sont notamment interdits : 1.1.1 - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ; 1.1.2 - les installations de camping et de caravaning ; 1.1.3 - l'ouverture et l’exploitation des carrières ; 1.1.4 - les affouillements ou exhaussements du sol, suivis ou non de construction, sauf impératifs techniques à justifier ; 1.1.5 - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Rappels 2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme.

2.2 - Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après 2.2.1- Les constructions à usage : 2.2.1.1 - d'habitation ; 2.2.1.2 - hôtelier; 2.2.1.3 - d'équipement collectif; 2.2.1.4 - de commerce, d'artisanat ou d'industrie non classés dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur ; 2.2.1.5 - de bureaux et de services; 2.2.2 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Electricité Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'énergie électrique et de téléphone.

4.3 - Assainissement 4.3.1. Eaux usées 4.3.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3.1.2 - En l'absence ou dans l’attente du réseau, un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur est admis et doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

4.3.2. Eaux pluviales 4.3.2.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4.3.2.2 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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4.4 - Ordures ménagères 4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

Néant

Les constructions peuvent s’implanter, soit à l'alignement ou à la limite qui en tient lieu, soit dans le prolongement des constructions existantes, soit en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à la limite de domanialité.

6.2 - L’implantation de la construction à la limite de l’alignement ou dans le prolongement des constructions existants peut être imposé pour des raisons architecturales ou urbanistiques.

6.3 - Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies, l'implantation peut être subordonnée à la résolution des problèmes de visibilité pour les véhicules.

6.4 - Dans le secteur UDh , les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 12 mètres de la limite d’emprise de l’emplacement réservé n°9 et à 8 mètres de l’axe des voies publiques existantes ou modifiées.

Limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques 7.1.1 – Dispositions générales 7.1.1.1 - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Dans le cas contraire, la distance de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche des limites séparatives est supérieure ou égale à 3 mètres. 7.1.1.2 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1.90 mètre si les façades comportent des vues directes.

7.1.2 – Dispositions particulières au secteur UDh Dans le secteur UDh, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives aboutissant aux voies. La distance de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

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7.2 - Limites séparatives de fond de parcelle

7.2.1 – Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. La distance de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de ces limites est supérieure ou égale à 3 mètres.

7.2.2 – Dans cette marge, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs) sont autorisées dans la limite d'un mètre.

7.2.3 – Les extensions de bâtiments et les constructions annexes sont autorisées sur la limite séparative de fond de parcelle sous réserve que leur hauteur n’excède pas 2,70 mètres à l’égout de toiture.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la plus élevée des façades. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

8.2 - La distance indiquée ci-dessus peut être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre les deux points, lorsque l’une des constructions a une destination autre que l’habitation. Dans ce cas, cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

8.3 - Les annexes sont exclues du champ d’application du présent article.

Néant

Définition de la hauteur 10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.

10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.

10.2 - Dispositions générales 10.2.3 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres. Une majoration de 1 mètre peut être autorisée pour les constructions abritant une aire de stationnement aménagée en demi sous-sol. 10.2.4 - Dans le cas de programmes groupés de constructions, les bâtiments peuvent comporter trois niveaux au maximum et ne peuvent excéder 10 mètres. 10.2.5 - La hauteur des constructions à usage d’équipement collectif ne peut excéder 10 mètres.

10.3 - Dispositions particulières au secteur UDa

Dans la zone UD du quartier de Raizet , la hauteur des constructions à usage d’habitation de forme collective ne peut comporter plus de quatre niveaux, soit R+3, et ne peut excéder 12 mètres.

10.4 - Dispositions particulières au secteur UDb

Dans la zone UDb du quartier de Chauvel, la hauteur des constructions à usage d’habitation de forme collective ne peut comporter plus de six niveaux, soit R+5, et ne peut excéder 18 mètres.

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Dispositions générales

11.1.1 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en œuvre d'une architecture de pastiche.

11.1.2 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.3 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

11.1.4 - Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sont interdites.

11.1.5 - Les constructions annexes accolées ou distinctes de la construction principale doivent présenter des façades et une toiture en harmonie avec la construction principale.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions 11.2.1 - Les façades

11.2.1.1 - Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs, ni sur les clôtures.

Toutes les façades, principales, latérales ou postérieures doivent être peintes. Les façades en bois sont peintes ou de teinte naturelle ou traitées de façon à conserver l'aspect du bois.

11.2.1.2 - Les balcons sont continus au premier niveau de la construction et sur la totalité de la longueur de la façade.

Les balustrades sont ajourées. Elles peuvent être en bois, béton enduit et peintes ou en fer forgé de géométrie simple. D’autre part, elles peuvent comporter une partie pleine sur le tiers inférieur de la hauteur.

Les éléments pleins en béton, en aluminium ou en tôle ondulée sont interdits.

Un dispositif de balcons autre peut être admis pour les constructions à édifier intéressant la totalité d’un îlot et pour les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public.

11.2.2 - Les toitures

Les toitures doivent être apparentes et présenter un ou plusieurs versants dont la pente principale est comprise entre 20 et 45°.

Les toitures peuvent présenter une structure mixte associant des parties en pente et des parties conçues en terrasses.

Les galeries, dont une partie peut abriter des pièces ou des annexes dépendantes de la construction principale peuvent présenter une pente au moins égale à 10°.

Les toitures peuvent être conçues en terrasse ou présenter un profil courbe sans application des normes de pentes indiquées ci-dessus pour les programmes groupés de constructions, pour les constructions à usage d’habitation de forme collective ou intermédiaire et pour les constructions à usage d’équipement collectif.

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11.2.4 - Les clôtures

Les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une hauteur en limite du domaine public mesurée à partir du niveau du sol existant n'excédant pas 1.60 mètre.

Elles sont constituées de grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie doublés le cas échéant de haies vives. Elles ne peuvent compter de partie pleine sur plus de la moitié de la hauteur.

Les murs anciens de clôtures doivent être préservés ou réhabilités même dans le cas où ils dépassent la hauteur fixée ci-dessus.

Dispositions générales 12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.

12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.

12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies : 12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place. 12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

II. Nombre de places de stationnement

12.5 - Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement.

12.6 - Constructions collectives à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement.

12.7 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

12.8 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.

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12.9 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

12.10 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe; • Pour le second degré, 2 places par classe.

Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

12.11 - Salles de spectacles et de réunions : Une place pour quatre places de spectateurs.

12.12 - Stades et équipement sportifs : Le nombre de place préconisé est à moduler en fonction de la capacité de l’établissement publique.

12.13 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.14 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces boisés classés

Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.2 - Les espaces libres, plantations et obligation de planter

13.2.1 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2.2 - Les espaces libres sur rue sont plantés.

13.2.3 - Les aires de stationnement au sol sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre véhicules.

13.2.4 - Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, il peut être exigé un schéma des plantations à conserver, à créer, ou à reconstituer.

13.2.5 – Pour les secteurs occupés par des immeubles collectifs, 10% de la superficie est réservée à l'installation de terrains de jeux et de loisirs pour les enfants et les jeunes.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

1 - Dispositions générales

Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions des articles UD3 à UD 13. § 2 - Dispositions particulières : secteurs UDh Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.30.

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CHAPITRE V

Dispositions générales 1.1.1 Les affouillements et exhaussements de sol, sauf impératifs techniques à justifier 1.1.2 Les terrains de camping caravanage et le stationnement de caravanes. 1.1.3 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable, à l'exception de celles pouvant être autorisées par application de l'article UE2. 1.1.4. Les activités industrielles. 1.1.5. Les constructions à usage d’habitation ou d’hébergement, sauf si elles sont liées à la nature ou la destination des équipements et des services. 1.1.6. Les activités artisanales incompatibles avec les vocations définies dans l’article UE2 et celles susceptibles d'entraîner pour le voisinage des nuisances ou des incommodités et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 1.1.7 Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 1.1.8 Sous réserve des dispositions de l'article UE2, toute autre utilisation ou occupation du sol est interdite.

1.2. Dispositions particulières au secteur UEd 1.2.1 - Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UEd 2 sont interdites, notamment les constructions et installations destinées à l'habitat temporaire ou permanent. 1.2.2 - Les affouillements et exhaussements du sol, de quelque nature qu'ils soient, sont interdits.

Rappel 2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir uniquement dans les cas prévus par les articles L.421-3 et R 421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.4 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.5 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme.

2.2 - Dispositions générales Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol à usage : 2.2.1 - Les constructions à usage d'équipement collectif et de service public ou privé. 2.2.2 - Les constructions à usage d'habitation ou d’hébergement liées à la nature ou à la destination des équipements et des services.

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2.2.3 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être créés avec la vocation de la zone. 2.2.4 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone

2.3. Dispositions particulières au secteur UEd 2.3.1 - Les constructions, installations, ouvrages à caractère techniques compatibles avec la vocation du

secteur. 2.3.2 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être créés dans le secteur. 2.3.3 - Les installations classées. 2.3.4 - Les installations et travaux divers

2.4. Dispositions particulières au secteur UEn 2.4.1 - Les constructions et installations à usage d’animation et de loisirs. 2.4.2 - Les constructions, installations, ouvrages à caractère technique compatibles avec la vocation du secteur. 2.4.3 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être créés dans le secteur.

*

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Eau potable Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Electricité Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'énergie électrique et de téléphone. Lorsque l'importance du programme l'exige, les équipements techniques nécessaires à l'alimentation correcte et régulière en électricité du projet sont installés par l'aménageur.

4.3 - Assainissement 4.3.1. Eaux usées 4.3.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. Il en va de même pour les lotissements. 4.3.1.2 - En l'absence ou dans l’attente du réseau, un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur est admis et doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

4.3.2. Eaux pluviales 4.3.2.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4.3.2.2 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.4 - Ordures ménagères La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de toute nouvelle construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront être compatibles avec celles des conteneurs.

Néant

La distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Il en est de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées.

6.2 - L'implantation de la construction à la limite de l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des raisons architecturales ou urbanistiques.

6.3 - Dans les secteurs UEd et UEn les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement de voies publiques.

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Limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques 7.1.1 – Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

7.1.2 – Dispositions particulières Les dispositions définies à l’alinéa 7.1.1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions déjà implantées sur les limites séparatives et pour lesquelles sont prévus des travaux de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction.

7.2 - Limites séparatives de fond de parcelle 7.2.1.1 – Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. La distance de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de ces limites est supérieure ou égale à 3 mètres. 7.2.2.2 – Dans cette marge, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs) sont autorisées dans la limite d'un mètre.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

La distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la plus élevée des façades.

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Néant

Définition de la hauteur La hauteur de la façade est la distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol. 10.2 - Dispositions générales, à l’exception des secteurs UEn et UEs

10.2.1 - Compte-tenu de la nature et de la destination des bâtiments, les hauteurs des constructions à usage d'équipement collectif et de service public ou privé ne sont pas définies. 10.2.2 - La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 2 niveaux (R+1) et ne dépasse pas 7 mètres.

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10.3 - Dispositions particulières 10.3.1 - Dispositions particulières au secteur UEn Pour le secteur UEn, la hauteur est limitée à 1 niveau et ne dépasse pas 5 mètres. Toutefois, sur 30 à 50 % de la surface des constructions, une hauteur sur deux niveaux (R+1) et limitée à 7 mètres, est permise.

10.3.2 - Dispositions particulières au secteur UEs Pour le secteur UEs, la hauteur est limitée à 2 niveaux et ne dépasse pas 7 mètres.

Par leur situation, leur dimension, leur architecture ou leur aspect extérieur, les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain auxquels ils s'intègreront. Les projets seront soumis à l'agrément préalable de l’urbaniste-conseil de la ville qui pourra s'y opposer si leur réalisation compromet le site ou le caractère des lieux.

11.2 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en œuvre d'une architecture de pastiche.

11.3 - Les constructions et installations sur rez-de-chaussée transparent (dites sur pilotis) sont interdites.

Dispositions générales 12.1.1 - Cet article concerne - les constructions et installations nouvelles, - les extensions de plus de 60 m2 de surface de plancher hors œuvre nette, - les changements d'affectation des installations et constructions.

12.1.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,50 mètres sur une longueur de 5 mètres non compris les accès pour les constructions individuelles, et une superficie de 25 m2, y compris les accès pour les constructions à usage collectif.

12.1.3 - Les normes de stationnement sont ainsi définies : 12.1.3.1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place. 12.1.3.2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

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12.2 - Nombre de places de stationnement 12.2.1. Constructions à usage d'habitation : 2 places par logement.

12.2.2. Etablissements commerciaux et bureaux : outre le stationnement des véhicules de service ou de livraison, les places de stationnement correspondent à 60 % de la surface hors œuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

12.2.3. Activités de services divers : outre le stationnement des véhicules lourds, 1 place pour 80 m2 de la surface hors œuvre nette.

12.2.4 - Etablissements d'enseignement : - Pour le 1er degré, 1 place par classe; - Pour le second degré, 2 places par classe; - Pour les établissements universitaires et pour adultes, 1 place pour 4 élèves.

12.2.5 - Etablissements hospitaliers et cliniques : - 1 place pour 2 lits.

12.2.6 - Salles de spectacles et de réunions : - 1 place pour quatre places de spectateurs.

12.2.7 - Stades et équipement sportifs : - 1 place pour 5 places de spectateurs.

12.2.8 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.2.9 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

13.2 - Les espaces libres, plantations et obligation de planter

Les espaces libres sont plantés sur 60 % minimum de leur surface.

13.2.1 - Aucun arbre existant ne devra être abattu en dehors de l'aire de construction, à moins qu'il ne soit situé à moins d'un mètre de la limite de cette aire ou s'il est considéré comme gênant. Dans ce cas, son abattage devra être autorisé expressément par l'arrêté du permis de construire ou l'accusé de réception de la déclaration préalable.

Les arbres morts ou abattus par nécessité doivent être immédiatement remplacés nombre par nombre, de préférence par des sujets de même espèce.

13.2.2 - Les parties non construites ne peuvent rester en friche ; les parties inesthétiques des édifices ou des aménagements, doivent être dissimulées aux regards par des plantations appropriées et

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suffisamment denses. Il en est ainsi notamment de tous les équipements utilitaires, des annexes et des garages, implantés dans les espaces libres. 13.2.3 - Le pétitionnaire sera tenu de présenter en même temps que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable, le programme de plantations et d'équipements des terrains non bâtis.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Dispositions générales Les possibilités d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions des articles UE 3 à UE 13. 14.2 – Dispositions particulières au secteur UEn

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,1. 14.3 – Dispositions particulières au secteur UEs

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,3.

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CHAPITRE II

Sont interdites toutes les occupations du sol ou constructions non visées à l’article UF 2 notamment. Sont interdites les constructions et les utilisations du sol qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la bonne tenue et la tranquillité d'un quartier d'habitation. Sont notamment interdits :

1.1.1 - Les affouillements et exhaussements de sol, sauf impératifs techniques à justifier 1.1.2 - Les terrains de camping caravanage et le stationnement de caravanes. 1.1.3 - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préalable, à l'exception de celles pouvant être autorisées par application de l'article UF2. 1.1.4. Les activités industrielles non admises à l’alinéa 2.2.3 de l’article UF 2 du présent règlement, 1.1.5. Les activités artisanales incompatibles avec les vocations définies dans l’article UF2 et celles susceptibles d'entraîner pour le voisinage des nuisances ou des incommodités et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 1.1.6 - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 1.1.7 - Sous réserve des dispositions de l'article UF 2, toute autre utilisation ou occupation du sol est interdite.

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Rappel 2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme.

2.2 - Dispositions générales 2.2.1 – Les constructions, installations, ouvrages dont la nature ou la destination est liée aux activités aéroportuaires. 2.2.2 - Les constructions à usage d’habitation et d’hébergement sous réserve d’être liées aux activités de la zone. 2.2.3 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone. 2.2.4 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être créés avec la vocation de la zone.

*

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 3.1.2 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eau potable et d’électricité.

Les constructions et installations doivent être reliées le cas échéant aux réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales, en respectant les caractéristiques des réseaux.

Néant

Les constructions et installations sont implantées en fonction des contraintes et servitudes liées aux activités aéroportuaires.

Les constructions et installations sont implantées en fonction des contraintes et servitudes liées aux activités aéroportuaires.

Les constructions et installations sont implantées en fonction des contraintes et servitudes liées aux activités aéroportuaires.

Néant

La hauteur des constructions et installations est déterminée en fonction des contraintes et servitudes liées aux activités aéroportuaires.

Les constructions, installations et ouvrages, de même que les aménagements et modifications de bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte aux caractères des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains et naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les conditions de stationnement des véhicules sont déterminées en fonction des contraintes et servitudes liées aux activités aéroportuaires.

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Les espaces non affectés aux occupations et utilisations du sol liées aux activités aéroportuaires doivent être de maintenus ou aménagés en espaces naturels. Les aires de stationnement au sol des véhicules doivent traitées avec un aménagement paysager comportant des plantations.

SECTION IIII POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Compte-tenu de la destination très spécifique de la zone, il n’est pas fixé de COS.

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CHAPITRE III

Dispositions générales Sont interdites toutes les occupations du sol ou constructions non visées à l’article UG 2 notamment. Sont interdites les constructions et les utilisations du sol qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la bonne tenue et la tranquillité d'un quartier d'habitation. Sont notamment interdits :

- L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - Les dépôts et décharges - les stockages de toutes sortes ouvrant sur la façade si la largeur de ceux-ci dépasse 6 mètres et si la superficie excède 80 m2 de surface hors œuvre nette ; - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2 - Dispositions particulières liées au PEB Sont par ailleurs interdites dans les zones de bruit A, B & C (cf Annexes – Servitudes aéroportuaires) les constructions à usage d’habitation collective, les programmes groupés de constructions à usage d’habitation, les opérations de lotissement.

1.3 - Dispositions particulières au secteur UGn 1.3.1 - Sont interdites toutes les constructions à usage autre que celui d’habitation individuelle. 1.3.2 - Sont notamment interdits les programmes de constructions groupées.

Rappels 2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme. 2.1.5 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

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2.2 - Dispositions générales 2.2.1- Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol à usage : 2.2.1.1 - d'habitation ; 2.2.1.2 – hôtelier, touristique, para-touristique ; 2.2.1.3 - d'équipement collectif ; 2.2.1.4 - de commerce, d'artisanat ou d'industrie non classés sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.3-1 ci-après ; 2.2.1.5 - de bureaux et de services ; 2.2.1.6 – d’animation et de loisirs ; 2.2.1.7 - d'entrepôts, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.3 ci-après

2.2.2 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être créés dans la zone ou le secteur. 2.2.3 - Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone ou du secteur. 2.2.4 - Les opérations d’aménagement sous forme de lotissement et (ou) de programmes de constructions groupées.

2.3 – Dispositions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après.

2.3-1 - Les installations non classées si elles ne sont pas susceptibles, du fait de leur activité, de créer des nuisances inadmissibles pour le voisinage (poussières, bruits, fumées, odeurs...).

2.3-2 - Les extensions des installations visées à l'article UG2 suivant, -notamment de stations services- ne seront autorisées que s'il en résulte une diminution significative des nuisances.

2.3-3. Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient plantés à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places (cf Art UG13 du présent règlement).

2.3-4. Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes…) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet.

2.4 – Dispositions particulières au secteur UGn Seules sont admises les occupations et utilisations du sol à usage d'habitation individuelle.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Electricité Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'énergie électrique et de téléphone. Lorsque l'importance du programme l'exige, les équipements techniques nécessaires à l'alimentation correcte et régulière en électricité du projet sont installés par l'aménageur.

4.3 - Assainissement 4.3.1. Eaux usées 4.3.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. Il en va de même pour les lotissements. 4.3.1.2 - En l'absence ou dans l’attente du réseau, un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur est admis et doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès sa réalisation.

4.3.2. Eaux pluviales 4.3.2.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4.3.2.2 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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4.4 - Ordures ménagères 4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

Il n’est pas fixé de taille minimale des parcelles. Toutefois en cas d’absence de réseau d’assainissement collectif, la taille des parcelles devra permettre la mise en place d’un système autonome conformément aux prescriptions d’assainissement établies par l’Agence Régional de Santé (ARS).

Les constructions peuvent s’implanter, soit à l'alignement ou à la limite qui en tient lieu, soit dans le prolongement des constructions existantes, soit en respectant un retrait minimum de 3m par rapport à la limite de domanialité. 6.2 - L’implantation de la construction à la limite de l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des raisons architecturales ou urbanistiques. 6.3 - Pour les parcelles situées à l'angle de deux voies, l'implantation peut être subordonnée à la résolution des problèmes de visibilité pour les véhicules. 6.4 - Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres des berges des ravines, des rebords de pente abruptes ou des pieds de talus. La marge de reculement peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

Limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques 7.1.1 – Dispositions générales 7.1.1.1 - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies ou en retrait avec un minimum de 3,00 m dès lors que le linéaire sur voie de la parcelle où est implantée cette construction est strictement supérieur à 10 mètres. Toute nouvelle construction principale pourra être implantée en limite séparative ou avec un retrait minimum de 1,90 m de la limite séparative dès lors que la parcelle sur laquelle elle est implantée présente un linéaire sur voirie inférieur ou égal 10 mètres. 7.1.1.2 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 1.90 mètre.

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7.1.2 – Dispositions particulières au secteur UGp 7.1.2.1 - Les dispositions figurant dans les alinéas 7.1.1.1. et 7.1.1.2 du présent § s’appliquent dans le secteur UGp. 7.1.2.2 - Dans les tissus bâtis existants, lorsqu’une marge de reculement est observée ou imposée, la distance indiquée à l’alinéa 1.1 ci-dessus peut être supérieure ou égale à 0.90 mètre pour les façades aveugles et à 1,90 mètre si les façades comportent des vues directes.

7.2 - Limites séparatives de fond de parcelle 7.2.1 – Dispositions générales 7.2.1.1 – Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. La distance de tout point des façades de la construction au point le plus bas et le plus proche de ces limites est supérieure ou égale à 3 mètres. 7.2.1.2 – Dans cette marge, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs) sont autorisées dans la limite d'un mètre. 7.2.2 – Dispositions particulières au secteur UGp 7.2.2.1 - Les dispositions figurant dans l’alinéa 7.2.1. du présent paragraphe s’appliquent dans le secteur UGp.

7.2.2.2 - Les extensions de bâtiments et les constructions annexes sont autorisées sur la limite séparative de fond de parcelle sous réserve que leur hauteur n’excède pas 2,70 mètres à l’égout de toiture.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment doit être au moins égale à la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la plus élevée des façades. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

8.2 - Les annexes sont exclues du champ d’application du présent article.

Néant

Définition de la hauteur

10.1.1 - La hauteur d'une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel.

10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.

10.2 - Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne peut excéder 7 mètres.

Toutefois, lorsqu’un terrain présente une déclivité supérieure à 20%, il peut être autorisé un sous-sol partiellement aménagé. Dans ce cas la hauteur maximale admise par rapport au point bas du sol naturel est fixée à 10 mètres.

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10.3. – Dispositions particulières au secteur UGn 10.3.1 - La hauteur des constructions est fixée à 3 mètres.

Toutefois, lorsqu’un terrain présente une déclivité supérieure à 20%, il peut être autorisé un sous-sol partiellement aménagé. Dans ce cas la hauteur maximale admise par rapport au point bas du sol naturel est fixée à 6 mètres.

10.3.2 – Les combles peuvent être rendus habitables.

Dispositions Générales

11.1.1 - Toute modification du traitement ou de l'habillage des façades (ravalement, traitement chromatique, accrochage d'enseignes publicitaires, réalisation de fresque ou de publicité peinte) sera soumise à l'avis du Maire, en considération de l'aspect architectural et de l'harmonisation de cette modification avec le caractère des lieux auxquels s'intègre la construction. 11.1.2 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en œuvre d'une architecture de pastiche. 11.1.3 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1.4 - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. 11.1.5 - Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sont interdites. 11.1.6 - Les constructions annexes accolées ou distinctes de la construction principale doivent présenter des façades et une toiture en harmonie avec la construction principale.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions 11.2.1 - Les façades 11.2.1.1 - Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs, ni sur les clôtures. Les couleurs utilisées doivent avoir des tons clairs pour le traitement des façades importantes, plus vifs pour souligner les détails décoratifs le cas échéant. 11.2.1.2 - Les balcons sont continus au premier niveau de la construction et sur la totalité de la longueur de la façade. Les balustrades sont ajourées. Elles peuvent être en bois, béton enduit et peintes ou en fer forgé de géométrie simple. D’autre part, elles peuvent comporter une partie pleine sur le tiers inférieur de la hauteur. Les éléments pleins en béton, en aluminium ou en tôle ondulée sont interdits. Un dispositif de balcons autre peut être admis pour les constructions à édifier intéressant la totalité d’un îlot et pour les constructions à usage d’équipement collectif ou de service public.

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11.2.2 - Les toitures Les toitures doivent être apparentes et présenter un ou plusieurs versants dont la pente principale est comprise entre 20 et 45°. Elles peuvent présenter une structure mixte associant des parties en pente et des parties conçues en terrasse. Les galeries, dont une partie peut abriter des pièces ou des annexes dépendantes de la construction principale peuvent présenter une pente au moins égale à 10°. Les toitures peuvent être conçues en terrasse ou présenter un profil courbe sans application des normes de pentes indiquées ci-dessus pour les constructions à usage d’équipement collectif.

11.2.4 - Les clôtures Les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une hauteur en limite du domaine public mesurée à partir du niveau du sol existant n'excédant pas 1.80 mètre. Elles sont constituées de grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie doublés le cas échéant de haies vives. Elles ne peuvent compter de partie pleine sur plus de la moitié de la hauteur. Les murs anciens de clôtures doivent être préservés ou réhabilités même dans le cas où ils dépassent la hauteur fixée ci-dessus.

Dispositions générales

12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.

12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.

12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies :

12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place.

12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

II. Nombre de places de stationnement 12.6 - Constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. 12.7 - Etablissements commerciaux et Bureaux:

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La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

12.8 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.

12.9 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

12.10 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe;

Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

12.11 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.12 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.2 - Les espaces libres, plantations et obligation de planter 13.2.1 - L’abattage des plantations d’arbres sans autorisation administrative est interdit. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2.2 - Les espaces arborés et végétalisés doivent être préservés ou reconstitués.

13.2.3 - Les espaces libres sont plantés ou aménagés en jardins ou en espaces verts.

13.2.4 - Les aires de stationnement au sol doivent être traitées avec un aménagement paysager comportant des plantations.

13.2.5 - Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, il peut être exigé un schéma des plantations à conserver, à créer, ou à reconstituer.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Dispositions générales

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.40 lorsque la construction est reliée à un réseau collectif d’assainissement eaux usées et à 0.20 dans le cas contraire.

14.2 - Dispositions particulières Dans les secteurs UG soumis aux servitudes aéronautiques (cf Annexes – 5G Servitudes), les opérations de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension de constructions existantes sont permises dès lors que la surface hors œuvre nette supplémentaire ne dépasse pas 30% de la SHON d’origine.

14.3. – Dispositions particulières au secteur UGp 14.3.1 - Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.40. 14.3.2 - Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.50 pour les constructions à usage, en tout ou partie, de commerces ou de services et pour les constructions à usage d’équipement collectif.

14.4. – Dispositions particulières au secteur UGn Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.15.

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TITRE III

Sont interdites les constructions et les utilisations du sol qui, par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, peuvent constituer une gêne ou un danger pour les secteurs avoisinants.

Sont notamment interdits : 1.2 - Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UX 2 ci-dessus sont interdites. 1.3 - La création d'installations classées, soumises à autorisation. 1.4 - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

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Rappel 2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme.

2.2 - Dispositions générales Dans l'ensemble de la zone, peuvent être autorisés : 2.2.1 - Les constructions et installations abritant des activités industrielles, artisanales ainsi que les constructions à usage de commerces ou de services 2.2.2 - Les constructions à usage de dépôts et d'entrepôts. 2.2.3 - Les installations classées ou non classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone. 2.2.4 - Les constructions à usage d'équipement collectif et de service public. 2.2.5 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être réalisés dans la zone. 2.2.6 - Les installations et travaux divers.

2.3 – Autorisations sous conditions 2.3.1 - Les occupations et installations mentionnées ci-dessus sont autorisées, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sous réserve des prescriptions prises au titre des législations et réglementations susceptibles d'avoir des conséquences sur l'occupation ou l'utilisation du sol concernant l'hygiène industrielle et des dispositions pour éviter le risque et la propagation des incendies et des nuisances. 2.3.2 - Les constructions à usage d'habitation, sous réserve d'être liées et nécessaires aux activités admises dans la zone.

*

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination et à son importance.

La voie assure la commodité de la circulation et des accès, permet l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, satisfait les besoins de la protection civile, du brancardage et de l'enlèvement des ordures et déchets.

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3.2 - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage respectant les conditions prévues ci-dessus en 3.1 aménagé sur les fonds de ses voisins, conformément à l'article 682 du Code Civil.

3.3 - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte est tel qu'il est adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuit pas à la sécurité et à la commodité de la circulation. Les sorties de véhicules s'effectuent en marche avant.

3.4 - Les sorties particulières doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, de moins de 5% de pente sur une longueur minimum de 5 mètres et adaptée aux véhicules qui l’empruntent, comptée à partir de l'alignement ou de la limite avec la voie privée en tenant lieu.

3.4 - Le nombre d'accès est limité à 1 pour une même unité foncière, sauf autorisation justifiée pour l'amélioration des conditions de fonctionnement de l'ensemble unité foncière - circulation générale.

Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - Toute construction ou installation nouvelle est reliée au réseau public de distribution d'énergie électrique et de téléphone. 4.3 - Lorsque l'importance du programme l'exige, les équipements techniques nécessaires à l'alimentation correcte et régulière en eau et en électricité du projet sont installés par l'aménageur. 4.4 - En cas d'absence de réseau d'assainissement séparatif, aucune construction ou installation ne sera autorisée. 4.5 - Toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux usées par des canalisations souterraines en respectant les caractéristiques du réseau. 4.6 - L'évacuation des eaux usées industrielles par le réseau public d'assainissement est subordonnée à un traitement approprié. 4.7 - Les divers dispositifs permettent un raccordement aux réseaux à venir; un délai de deux ans est admis entre la mise en service du réseau et le raccordement de l'installation ou de la construction à ce réseau. 4.8 - La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. Ces dispositions ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

Néant

Dispositions générales 6.1.1 - Les constructions sont implantées à au moins 8 mètres de l'axe des voies. Au cas où un plan d'organisation de la zone serait prescrit, l'implantation fera référence à l'alignement figurant sur ce plan. 6.1.2 - Une marge de reculement supérieure à la distance donnée ci-dessus peut être observée ou imposée pour l'aménagement d'aires de stationnement répondant aux besoins générés en la matière par la construction ou l'activité exercée.

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6.1.3 - Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 12 mètres de l'axe de la (RN11) et de la route de Salle d'Asile (RD 102) et à 12 mètres de la limite d'emprise de la (voie dite déviation de Petit-Pérou).

6.2 – Dispositions particulières au secteur UXd 6.2.1 - Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 12 mètres de la limite d’emprise de la route nationale 5. 6.2.2 - Par rapport aux autres voies existantes, modifiées ou à créer les constructions peuvent s’implanter sur l’alignement ou sur la limite qui en tient lieu. 6.2.3 - Lorsqu’une marge de reculement supérieure est observée ou imposée, celle-ci doit s’inscrire dans une parallèle à l’alignement qui peut être aménagée en espaces verts ou affectée à l’aménagement d'aires de stationnement paysagées. 6.2.4 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres des berges de la ravine.

L'implantation en mitoyen est autorisée sur une limite séparative sous réserve que les bâtiments implantés sur les parcelles intéressées soient de même importance, présentent les mêmes aspects et un ensemble architectural cohérent, et que soit prévue la réalisation d'un mur mitoyen coupe-feu. 7.2 - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyen, elles sont implantées de sorte que la distance horizontale, mesurée de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la façade, sans être inférieure à 5 mètres.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE La distance horizontale mesurée de tout point d'un bâtiment à tout point d'un autre bâtiment, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la plus élevée des façades. Cette distance n'est pas inférieure à 4 mètres.

L'emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface de l'unité foncière.

Définition de la hauteur

10.1.1 - La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout de toiture et le sol naturel. 10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés.

10.2 – Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions et installations est fixée à 7 mètres. 10.2.2 - La hauteur indiquée ci-dessus peut être adaptée pour les constructions et installations hors normes.

10.3 - Dispositions particulières au secteur UXa La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.

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Dispositions générales

Les constructions ou installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications de bâtiments existants, ne doivent pas porter atteinte aux caractères ou à l’intérêt des lieux avoisinants,aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions

11.2.1 - Façades

11.2.1.1 - Les différentes façades doivent s'harmoniser entre elles.

11.2.1.2 - Les façades orientées sur la RN5 constituent les façades principales des constructions.

11.2.1. 3 - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que parpaings, brique creuses, est interdit. Les imitations de matériaux : fausses briques, faux bois, sont interdites.

11.2.1.3 - Les tons agressifs sur une grande surface sont déconseillés.

11.2.1.4 - Au-delà de 15 mètres de longueur, des décrochements dans les façades peuvent être imposés.

11.2.2 - Clôtures

11.2.2.1. Les clôtures sont constituées de haies, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

11.2.2.2. La mise en place de clôtures entièrement pleines peut être autorisée lorsque celles-ci répondent à des impératifs tenant à la nature de l'occupation ou de l'utilisation du sol ou au caractère des installations.

11.2.2.3 .Les clôtures sont accompagnées d'un support végétal dense.

11.2.3. Enseignes

Les enseignes et panneaux publicitaires sont autorisés à condition que leur aspect et leur dimension ne risquent pas de compromettre l'environnement urbain et naturel proche.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements réservés à cet effet. 12.2 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement. 12.3 - La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 2.40 mètres x 5 mètres. 12.4 - Il est exigé une place de stationnement pour 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2 - Les espaces libres sur rue sont plantés.

13.3 - Les aires de stationnement au sol sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre véhicules.

13.4 - En plus des espaces visés ci-dessus, 10% de la surface de l'unité foncière doit être plantée.

13.5 - Pour toute demande de permis de construire ou de lotissement, il peut être exigé un schéma des plantations à conserver, à créer, ou à reconstituer.

13.6 - Un aménagement paysager comprenant des plantations et (ou) des espaces verts en totalité ou mixtes associant un traitement minéral et un traitement végétal doit être prévu pour les installations classées ou non classées et pour les installations et ouvrages à caractère technique.

13.7 - Les espaces libres orientés sur la RN5 doivent faire l’objet d’un aménagement paysager intégrant des plantations et un engazonnement ou conçu de manière à masquer le stationnement des véhicules susceptibles d’y être créé. Ces espaces ne peuvent être affectés à des usages de dépôt ou d’entrepôt non couverts, ni de stockage de matériels et de matériaux de toute nature.

*

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des dispositions des articles UX 3 à UX 13 ci-dessus.

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TITRE IV

Sous réserve des exceptions prévus à l'article A2, toute occupation ou utilisation du sol, est interdite. Sont notamment interdites les constructions à usage d’habitation autre que celles liées à l’exploitation.

Rappels 2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation conformément aux articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du code de l’urbanisme.

2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme. 2.1.5 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

2.2 – Autorisations sous conditions 2.2.1 - Les constructions et installations classées ou non classées liées à l'activité agricole ainsi que leurs adaptations, extensions, ou réfections.

2.1.2 - Les carrières ainsi que les installations nécessaires à leur exploitation sous réserve de la réglementation en vigueur les concernant et portant sur la mise en exploitation et la remise en état des sols.

2.1.3 - L'extension de constructions existantes à usage d'habitation dans la limite maximale de 20 % de la surface de hors oeuvre nette existante.

2.1.6 – Les structures d’accueil touristique au sens de l’article 1 du décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003. La réalisation d'aménagements accessoires tels que des gîtes ruraux, campings à la ferme (sous réserve qu'ils n'excèdent pas 20 campeurs), local sur le lieu d'exploitation pour permettre la vente de produits de la ferme, est possible dans la mesure où ces activités sont directement liées à l'exploitation agricole.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et dont les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la Protection Civile.

Les voies en impasse, publiques ou privées, devront comporter un espace de retournement à leur extrémité à définir avec le service gestionnaire.

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Desserte en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. En l’absence de réseau elle sera desservie par captage, forage ou puits particuliers exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.

4.2 - Assainissement Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.

4.2.1 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau d’évacuation. En cas d’absence de réseaux ou d’insuffisance de leurs capacités, les constructeurs doivent réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales selon des dispositifs appropriés et proportionnés .

4.2.2 - Eaux usées et vannes Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite. Toutefois la proximité du réseau public ou privé entraîne l’obligation d’évacuer ses eaux ou matières usées, sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public ou privé, en respectant ses caractéristiques.

La superficie minimale d’installation (SMI) est fixée par le Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles (SDDSA) pour le département de la Guadeloupe et pour chaque nature de culture (article L.312-6 du Code Rural) et en fonction des préconisations de l’article A2 – Autorisations sous conditions : alinéas 2-2-1.

Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à :

- 30 mètres de l'axe des routes nationales - 12 mètres de l'axe des autres voies - 18 mètres de la limite du domaine public lacustre ou maritime

6.2 - Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres des berges des ravines et des canaux, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risque naturel.

6.3 - Les constructions et installations liées aux infrastructures routières et aux réseaux d’intérêt public ainsi que les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières peuvent s’implanter sur la marge de recul par rapport à la RN5 fixée à l’alinéa 1 ci-dessus.

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La distance mesurée perpendiculairement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou gale à :

- trois (3) mètres pour les constructions à usage d’habitation - cinq (5) mètres pour les autres constructions

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

La distance de tout point d’une construction au point le plus proche d’une autre construction au point le plus proche d’une autre construction doit être supérieure ou égale à (4) mètres.

Néant

La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'à l'égout de toiture.

Les combles peuvent être rendus habitables.

10.2 - La hauteur des constructions à usage d'habitation est fixée à 3 mètres. Toutefois, lorsque le terrain présente une déclivité supérieure à 20 %, il peut être autorisé un sous-sol partiellement aménagé. Dans ce cas, la hauteur admise est fixée à 6 mètres du côté de la pente.

10.3 - Pour les autres constructions admises dans la zone, un aménagement de la hauteur fixée ci-dessus peut être autorisé.

Dispositions générales

11.1.1 - Les constructions de nouveaux bâtiments, la transformation ou la restauration d'immeubles existants ne doivent pas porter atteinte aux caractères des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains et naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions

11.2.1 - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

11.2.2 - Les toitures de constructions à usage d'habitation sont apparentes et ont un ou plusieurs versants de pente comprise entre 20 et 45°. La pente du toit des galeries est au minimum de 10°.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.

*

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol pour les bâtiments et installations classées ou non

classées nécessaires aux activités agricoles, sauf pour les constructions à usage d'habitation. 14.2 - Pour les constructions à usage d’habitation, la surface de plancher ne pourra pas excéder 250 m² :

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CHAPITRE I

Sont interdites toutes les occupations du sol ou constructions non visées à l’article 1AU 2 notamment :

- Les activités industrielles, - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. - Les campings, caravanages et dépôts de caravanes, - Les dépôts et décharges - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. - La création d'installations classées soumises à autorisation sauf dans le secteur 1AUs. - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Rappels 2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme. 2.1.5 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

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2.2 – Dispositions générales

2.2.1 – Les secteurs de la zone 1AU feront l’objet de projets d’aménagement proposé par les pétitionnaires et approuvé par délibération du conseil municipal, hormis pour les permis relevant de la compétence de l’Etat. Pour ces derniers, le projet d’aménagement fera l’objet d’un avis consultatif de la collectivité.

Les constructions et utilisations autorisées seront conformes au schéma de secteur / cahier des clauses architecturales, urbaines, paysagères et environnementales approuvés par délibération du conseil municipal.

2.2.2 - Sont notamment admises dans l’ensemble de la zone :

2.2.2.1 - Les constructions et utilisations à usage : - d'habitation ; - de commerce (ainsi que les dépôts qui leur sont liés) ; - de bureaux ; - d'artisanat ;

- hôtelier ; - d’animation et de loisirs ; - d'équipement collectif ; - de parking.

2.2.2.2 - Les opérations d'aménagement sous forme de lotissements et (ou) de programmes groupés de constructions.

2.2.2.3 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être créés dans la zone ou dans le secteur.

2.2.3 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après.

2.2.3.1 - Lorsqu’un commerce existe en rez-de-chaussée, il faudra que l’accès aux étages soit indépendant de l’activité commerciale

2.2.3.2 - Certains établissements artisanaux ou dépôts attenants à une activité commerciale de vente au détail à condition qu’ils soient par leur volume et leur aspect extérieur compatibles avec le milieu environnant

2.2.3.3 - Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient plantés à raison d’un arbre de haute tige pour deux places

2.2.3.4 - Toutes les installations génératrices de nuisances sonores (salles de spectacle, cultes…) ne seront autorisées que si elles répondent aux conditions d’isolation phonique ou acoustique respectant les arrêtés municipaux pris à cet effet.

2.2.3.5 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

2.3 – Dispositions particulières au secteur 1AUr

2.3.1 - Autorisations

2.3.1.1 - Les constructions et utilisations à usage : - d'habitation, - de commerce, service, bureau, - d'équipement collectif ou de service public, - d'animation et de loisirs.

2.3.1.2 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être créés dans la zone ou le secteur.

2.3.1.3 - Les constructions abritant des activités artisanales à condition que ces dernières n'entraînent pas d'incommodité ou ne génèrent pas de nuisances et de pollutions pour l'environnement urbain et naturel proche.

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2.3.2 – Autorisations sous conditions

2.3.2.1 - Les occupations et utilisations du sol mentionnées au § 2.2.1 ci-dessus (exception faite de celles indiquées à l'alinéa 2) ne sont autorisées que lors de la réalisation d'une opération d'aménagement ou de restructuration d'ensemble et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

2.3.2.2 - Les occupations et utilisations du sol mentionnées au § 2.2.1 ci-dessus peuvent être autorisées lorsque la desserte en voirie et en réseaux d'eau potable et d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement des eaux usées, existe à proximité du projet et présente une capacité suffisante.

2.4 – Dispositions particulières au secteur 1AUx

2.4.1 - Autorisations

2.4.1.1 - Les constructions et installations abritant des activités industrielles, artisanales ainsi que les constructions à usage de commerces ou de services. 2.4.1.2 - Les constructions à usage de dépôts et d'entrepôts. 2.4.1.3 - Les installations classées ou non classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation de la zone. 2.4.1.4 - Les constructions à usage d'équipement collectif et de service public. 2.4.1.5 - Les constructions liées à des équipements d'infrastructure susceptibles d'être réalisés dans le secteur. 2.4.1.6 - Les installations et travaux divers.

2.4.2 – Autorisations sous conditions

2.4.2.1 - Les occupations et utilisations du sol mentionnées au § 2.3.1 ci-dessus ne sont autorisées que lors de la réalisation d'une opération d'aménagement ou de restructuration d'ensemble et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

2.4.2.2 – Les occupations et installations mentionnées au § 2.3.1 ci-dessus sont autorisées, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sous réserve des prescriptions prises au titre des législations et réglementations susceptibles d'avoir des conséquences sur l'occupation ou l'utilisation du sol concernant l'hygiène industrielle et des dispositions pour éviter le risque et la propagation des incendies et des nuisances.

2.4.2.3 - Les constructions à usage d'habitation, sous réserve d'être liées et nécessaires aux activités admises dans la zone.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès 3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. 3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique.

3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules et du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et d'enlèvement des ordures ménagères et des encombrants. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable

4.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Il en va de même pour les opérations d’aménagement.

4.1.2 - Lorsque les conditions de desserte l’exigent, les équipements techniques de desserte sont installés par l'aménageur ou le constructeur dans le cadre d’une éventuelle PVR mise en place par la commune.

4.2 - Assainissement

4.2.1 - Eaux usées

4.2.1.1 - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations installées en souterrain raccordées au réseau d'assainissement situé en limite parcellaire, et respecter les caractéristiques dudit réseau. 4.2.1.2 - L'évacuation des eaux industrielles dans le réseau est subordonnée à un pré-traitement. 4.2.1.3 - L'évacuation des eaux hospitalières dans le réseau est subordonnée à un pré-traitement. 4.2.1.4 - Tout rejet d'eaux usées dans les ravines est interdit.

4.2.2 - Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.2.3 - Dispositions particulières à la zone 1 AUz Limitation de l’imperméabilisation : tous les espaces non couverts resteront perméables. Les espaces non plantés pourront être en sable, stabilisé ou dallés de façon non jointive.

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4.3 - Electricité 4.3.1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution électrique. Il en va de même pour les opérations d’aménagement. 4.3.2 - Dans les cas de programmes collectifs, les locaux techniques EDF, PTT, surpresseurs …etc doivent être intégrés aux rez-de-chaussées des bâtiments.

4.4 - Ordures ménagères 4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

Néant.

Dispositions générales

6.1.1 - Les constructions doivent s'implanter en cohérence avec le projet d’aménagement du secteur tel que visé à l’article 1AU2, alinéa 2-2-1.

6.1.2 - Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou à la limite qui en tient lieu. Elles peuvent s'implanter, en retrait de l'alignement sur une parallèle à l'alignement dont la profondeur ne doit pas excéder 5 mètres, et doit s’inscrire en harmonie avec le retrait marqué par les constructions avoisinantes.

6.1.3 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres des berges des rivières et des ravines, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de reculement peut être augmentée suivant l'avis du service compétent en matière de risques naturels.

6.1.4 - Les constructions peuvent s'implanter sur la limite ou en retrait de la limite des cheminements réservés aux piétons.

6.2 – Dispositions particulières au secteur 1AUh

6.2.1 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 8 mètres de l'axe des voies existantes, modifiées ou à créer.

6.2.2 - Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture, ou tenant à la configuration du site, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

6.3 – Dispositions particulières au secteur 1AUpe

6.3.1 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 15 mètres de l’axe de la RD 106.

6.3.2 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 6 mètres de l'axe des voies existantes, modifiées ou à créer.

6.3.3 – Les principes d’implantation sont définis dans les orientations générales d’aménagement.

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6.4 – Dispositions particulières au secteur 1AUr

6.4.1 - Les constructions doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 15 mètres de l’axe de la RN 5 (sens Hibiscus / Petit-Pérou) et de la RN11.

6.4.2 - Une marge de reculement autre que celle indiquée à l'alinéa 1 ci-dessus peut être observée dans les cas suivants :

- Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot; - Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction implantée en retrait par rapport à

l'alignement. Dans ce cas, l'extension doit être réalisée en harmonie avec l'implantation de la construction existante; - Lorsque des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature de la destination de la construction nécessitent une implantation en retrait de l'alignement; - Lorsque des raisons techniques ou de sécurité liées à la nature ou à la configuration du terrain nécessitent une implantation en retrait de l'alignement.

6.5 – Dispositions particulières au secteur 1AUru, 1AUs et 1AUz

L’implantation des constructions sera conforme au plan de masse / schéma de référence / cahier des clauses architecturales, urbaines , paysagères et environnementales approuvés par délibération du conseil municipal.

6.6 – Dispositions particulières au secteur 1AUx

Les constructions et installations doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 8 mètres de l'axe des voies de desserte créées.

Dispositions générales

7.1.1 - Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques.

7.1.2 - Lorsqu'une marge de reculement est observée ou imposée, la distance mesurée perpendiculairement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à trois mètres.

7.2 – Dispositions particulières au secteur 1AUp

7.2.1 - Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques. 7.2.2 - Lorsqu'une marge de reculement est observée ou imposée, la distance mesurée perpendiculairement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 1.90 mètres.

7.3 – Dispositions particulières au secteur 1AUr

7.3.1 - Dans les tissus bâtis existants, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou avec un retrait par rapport à ces limites au moins égal à 0.90 mètre pour les façades aveugles ou à 1.90 mètre si les façades comportent des vues directes.

7.3.2 - Sur la limite de fond de parcelle, les extensions de bâtiments et les constructions annexes sont autorisées sous réserve que leur hauteur n'excède pas 2.70 mètres à l'égout de toiture.

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7.4 – Dispositions particulières au secteur 1AUru & 1AUs

L’implantation des constructions sera conforme au plan de masse / schéma de référence / cahier des clauses architecturales, urbaines, paysagères et environnementales approuvés par délibération du conseil municipal.

7.5 – Dispositions particulières au secteur 1AUx

7.5.1 - Les constructions sont implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut de la façade. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

7.5.2 - L'implantation en mitoyen est toutefois possible sur une limite séparative sous réserve que les bâtiments implantés sur les parcelles intéressées soient de même importance, présentent les même aspects et un ensemble architectural cohérent, et que soit prévue la réalisation d'un mur mitoyen coupe-feu.

7.6 – Dispositions particulières au secteur 1AUz

L’implantation des constructions sera conforme au plan de masse / schéma de référence / cahier des clauses architecturales, urbaines, paysagères et environnementales approuvés par délibération du conseil municipal.

Pour les secteurs de Calvaire, Dothémare, Morne Cabrit et Nérée, toute nouvelle construction principale pourra être implantée en limite séparative ou en retrait avec un minimum de 3,00 m dès lors que le linéaire sur voie de la parcelle où est implantée cette construction est strictement supérieur à 10 mètres. Toute nouvelle construction principale pourra être implantée en limite séparative ou avec un retrait minimum de 1,90 m de la limite séparative dès lors que la parcelle sur laquelle elle est implanté présente un linéaire sur voirie inférieur ou égal 10 mètres.

Concernant les extensions de construction principales ou les constructions d'annexes pour les secteurs de Calvaire, Dothémare, Morne Cabrit et Nérée étant densément construit, ils devront se conformer au coefficient d'emprise au sol.

Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une autre construction doit être supérieure ou égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Les annexes sont exclues du champ d'application du présent article.

8.2 – Dispositions particulières au secteur 1AUr La distance indiquée ci-dessus peut être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre les deux points, lorsque l'une des constructions a une destination autre que l'habitation. Dans ce cas, cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

8.3 – Dispositions particulières aux secteurs 1AUe et 1AUs Compte-tenu de la nature et de la destination des bâtiments, l’implantation des constructions sera conforme au projet d’aménagement du secteur tel que visé à l’article 1AU2, alinéa 2-2-1.

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8.4 – Dispositions particulières au secteur 1AUru & 1AUz L’implantation des constructions sera conforme au plan de masse / schéma de référence / cahier des clauses architecturales, urbaines, paysagères et environnementales approuvés par délibération du conseil municipal.

8.5 – Dispositions particulières au secteur 1AUpe La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une autre construction ne peut être inférieure à 4 mètres.

L'emprise au sol sera conforme au projet d’aménagement du secteur tel que visé à l’article 1AU2, alinéa 2-2-1.

Définition de la hauteur

10.1.1 - La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre le niveau du sol existant et l'égout de toiture. 10.1.2 - Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables.

10.2 - Dispositions générales 10.2.1 - La hauteur des constructions ne peut comporter plus de trois niveaux, soit R+3, et ne peut excéder 13 mètres. 10.2.2 - La hauteur des constructions à usage d'équipement collectif ne peut excéder 15 mètres. 10.2.3 - La hauteur indiquée ci-dessus peut être adaptée pour les constructions et installations hors normes permises en secteur 1AUx.

10.3 - Dispositions particulières au secteur 1AUe et 1AUs Les hauteurs sont conformes au projet d’aménagement du secteur tel que visé à l’article 1AU2, alinéa 2-2-1. Compte-tenu de la nature et de la destination des bâtiments, les constructions dans chacun des terrains pourront s’inscrire dans le volume défini par les gabarits types indiqués sur le projet d’aménagement du secteur tel que visé à l’article 1AU2, alinéa 2-2-1.

10.4 - Dispositions particulières au secteur 1AUh La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R+1 et ne peut excéder 7 mètres.

10.5 - Dispositions particulières au secteur 1AUp & 1AUpe La hauteur des constructions ne peut comporter plus de quatre niveaux, soit R+3 et ne peut excéder 14 mètres.

10.6 – Dispositions particulières au secteur 1AUru La hauteur des constructions sera conforme au plan de masse / schéma de référence / cahier des clauses architecturales, urbaines, paysagères et environnementales approuvés par délibération du conseil municipal.

10.7 - Dispositions particulières au secteur 1AUz Pour les cinq quartiers (Calvaire, Dothémare, Morme Cabrit, Nérée et Nérée-Bazin), dans le cadre d’une extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée sera de : • R+1+c pour les logements individuels; • R+3 pour les logements collectifs.

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Dispositions générales

11.1.1 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2 - Il est imposé, en ce qui concerne l'aspect architectural, que les projets soient soumis à l’avis de la commission d’urbanisme de la collectivité dès les premières esquisses.

11.1.3 - L'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme visé dans les dispositions générales (titre I) demeure applicable.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions

11.2.1 - Façades

11.2.1.1 - Les différentes façades doivent s'harmoniser entre elles.

11.2.1.2 - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que parpaings, briques creuses, est interdit. Les imitations de matériaux : fausses briques, faux bois, sont interdites.

11.2.1.3. Les tons agressifs sur une grande surface sont déconseillés.

11.2.1.4. Au-delà de 15 mètres de longueur, des décrochements dans les façades peuvent être imposés.

11.2.2. - Clôtures 11.2.1 - Les clôtures sont constituées de haies, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. 11.2.2 – Dans les secteurs 1AUx, la mise en place de clôtures entièrement pleines peut être autorisée lorsque celles-ci répondent à des impératifs tenant à la nature de l'occupation ou de l'utilisation du sol ou au caractère des installations. 11.2.3 - Les clôtures sont accompagnées d'un support végétal dense.

11.2.3 - Enseignes

Les enseignes et panneaux publicitaires sont autorisés à condition que leur aspect et leur dimension ne risquent pas de compromettre l'environnement urbain et naturel proche.

11.3 - Dispositions particulières à la zone 1 AUz

11.3.1 Façades

Afin de faciliter la ventilation naturelle, aucune façade, ni pignon ne pourra être aveugle, sauf en limite séparative.

L’entrée du logement individuel se fera sur la façade sur rue. Cette même façade disposera d’une galerie dont le linéaire sera au moins égal au tiers de la longueur totale de la façade sur rue.

Aucun compresseur de climatiseur ne pourra être installé sur la façade sur rue. Tous les compresseurs devront être intégrés dans une résille ou un claustra peint dans la même teinte que les façades.

Aucune antenne, parabolique ou autre, ne devra être visible depuis le domaine public, sauf raison technique impérieuse sur les programmes collectifs.

11.3.2 Peintures

Afin de conserver une qualité climatique dans les logements neufs, les façades devront être dans des teintes claires pour limiter le coefficient d’absorption. Seuls les détails architecturaux et de décoration pourront être de couleur vive.

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11.4 – Dispositions particulières au secteur 1AUru

L’aspect extérieur des constructions sera conforme au plan de masse / schéma de référence / cahier des clauses architecturales, urbaines, paysagères et environnementales approuvés par délibération du conseil municipal.

Dispositions générales

12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.

12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.

12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies : 12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place. 12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

III. Nombre de places de stationnement 12.5 - Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement. 12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement. 12.7 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction. 12.8 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant. 12.9 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe; • Pour le second degré, 2 places par classe. Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes. 12.11 - Etablissements hospitaliers et cliniques : Une place pour 2 lits.

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12.12 - Salles de spectacles et de réunions : Une place pour quatre places de spectateurs.

12.13 - Stades et équipement sportifs : Une place pour 5 places de spectateurs.

12.14 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 12.15 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

IV. Dispositions particulières 12.16 – En secteur 1AUru, Le stationnement sera défini tant sur l’espace public que privé conformément au plan de masse approuvé par délibération du conseil municipal. 12.17 – En secteur 1AUx, il est exigé une place de stationnement pour 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.

Dispositions générales

13.1.1 – Les espaces libres sont plantés ou aménagés en jardins ou en espaces verts. 13.1.2 - Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d'essence et de qualité équivalentes. 13.1.3 - Les espaces arborés et végétalisés doivent être préservés ou reconstitués 13.1.4 - Les aires de stationnement en surface doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations. 13.1.5 - Un aménagement paysager comprenant des plantations et (ou) des espaces verts en totalité ou mixtes associant un traitement minéral et un traitement végétal doit être prévu pour les installations classées ou non classées et pour les installations et ouvrages à caractère technique. 13.2. Dispositions particulières aux secteurs 1AUx 13.2.1 – Dans les secteurs 1 AUx, les espaces libres feront l’objet d’un traitement paysager (essences locales disposées en cohérence avec le bâti).

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Dispositions générales 14.1.1 - Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.60. 14.1.2 - Pour les constructions à usage, en tout ou partie, de commerces ou de services et pour les constructions à usage d’équipement collectif, le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.70.

14.2 – Dispositions particulières au secteur 1AUh Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.40 lorsque la construction est reliée à un réseau d'assainissement eaux usées et à 0.20 dans le cas contraire.

14.3 – Dispositions particulières aux secteurs 1AUe, 1AUr, 1AUru, 1AUs, 1Aux & 1AUz Les possibilités d'occupation du sol résultent de l'application des dispositions des articles 1AU3 à 1AU13.

14.4 – Dispositions particulières au secteur 1AUp Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.50.

14.5 – Dispositions particulières au secteur 1AUpe Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0.60. La SHON allouée par îlot est précisée dans les orientations générales d’aménagement.

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

PRESENTATION DE LA ZONE

La zone 2AU constitue une zone destinée à être urbanisée à court, moyen ou long terme et correspond aux secteurs de développement urbain qui résultent des orientations du P.A.D.D. et dont la localisation et le périmètre dans la continuité des agglomérations Centre et Sud –Ouest constituent des atouts majeurs pour leur renforcement fonctionnel et leur renouvellement.

Les sites identifiés sont destinés à la création de véritables quartiers de ville, nécessitant la définition préalable d’un projet d’aménagement et d’urbanisme devant sous-tendre une opération d’aménagement d’ensemble.

La zone 2 AU comprend des « «secteurs de projet » dont la vocation est spécifique. Ces secteurs de projet sont destinés à être ouverts à l’urbanisation à l’appui d’une opération d’aménagement ou d’une procédure de modification ou de révision du plan d’urbanisme.

Les secteurs 2 AUr correspondent aux quartiers de l’agglomération Sud et Sud-Ouest, dont l’organisation, marquée par des dysfonctionnements et la composition sociale qui rend compte de situations d’exclusion au plan urbain et au plan économique, sont révélateurs d’un état général de précarité et d’insalubrité de l’habitat. Les quartiers concernés, Cour Charneau / Cour Ferrant, Terrain Capou, Vieux Bourg, Pont à Matelots,/ Morne Ferret, Morne Bernus / Chemin de Fer, Zamia, sont intégrés dans un programme d’ensemble de résorption de l’habitat insalubre multi-sites qui vise au travers d’opérations d’aménagement sectorielles, une recomposition de la trame bâtie, l’introduction de formes et de densités urbaines nouvelles, de structures d’animation et de vie conformes aux principes de mixité urbaine et de diversité sociale.

Le présent règlement définit la nature des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et précise les conditions d’accès et de voirie ainsi que celles relatives à la desserte par les réseaux. Les autres règles sont énoncées dans le cadre du projet d’aménagement et de son mode opératoire.

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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations du sol ou constructions non visées à l’article 1AU 2 notamment :

- Les activités industrielles, - Les constructions ou installations qui, par leur nature, et leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de voisinage. - Les campings, caravanages et dépôts de caravanes, - Les dépôts et décharges - Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres. - La création d'installations classées soumises à autorisation. - Les installations ou constructions dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer lesquels sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Rappels

2.1.1 - L'édification des clôtures est soumise à autorisation, uniquement dans les cas prévus par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. 2.1.2 - Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation des sols sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.421-2 & R 421.19 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2.1.3 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ils sont inconstructibles. 2.1.4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme. 2.1.5 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

2.2 – Autorisations 2.2.1 - Dispositions générales 2.2.1.1 - Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que dans le cadre d’opérations d’aménagement portant sur la totalité du territoire couvert par la zone ou après modification ou révision du plan local d’urbanisme. 2.2.1.2 - Sont autorisées: - les opérations d’aménagement ; - les constructions liées à des équipements d’infrastructures susceptibles d’être créées dans la zone. - les installations classées dés lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation ou la destination de la zone.

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2.2.2 – Dispositions particulières au secteur 2AUr: Sont autorisées les constructions à usage :

- d’habitation, - d’hôtellerie, - d’équipements collectifs et de service public - de commerce, bureau, service, - d'animation et de loisir, - d’activités artisanales.

Accès 13.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. 13.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 13.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. 13.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique.

3.2 - Voirie 13.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules et du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et d'enlèvement des ordures ménagères et des encombrants. 13.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 13.2.3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau Potable Toute construction doit être reliée aux réseaux de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau, ou en cas d’insuffisance, les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs conformément à la réglementation en vigueur.

4.2 Assainissement 4.2.1 - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public ou privé d’assainissement en respectant les caractéristiques du réseau. En l’absence de réseau, ou en cas d’insuffisance, les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs conformément à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.

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En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.3 - Electricité-Téléphone Les réseaux d’électricité et de téléphone sont ensevelis ou installés de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas aux caractères des lieux.

4.4 – Ordures ménagères

4.4.1 – Dispositions générales La création d'un local permettant le stockage des conteneurs à ordures ménagères nécessaires à la collecte mécanisée est obligatoire en rez-de-chaussée de tout nouveau programme de construction. Les dimensions de ce local et de son (ou ses) accès à la rue devront êtres compatibles avec celles des conteneurs. 4.4.2 - Dispositions particulières Les dispositions définies dans l’alinéa 4.4.1 du présent article ne s’appliquent pas à une maison individuelle.

Néant.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est définie dans le cadre du projet d’aménagement.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie dans le cadre du projet d’aménagement.

La distance entre deux constructions se faisant face sur une même propriété, de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne doit pas être inférieure à 8 mètres s’il s’agit de deux constructions comportant des vues directes ou obliques au sens du Code Civil, et quatre mètres si l’une des deux au moins ne comporte pas de vue. Dans ce cas, les façades latérales peuvent comporter des ouvertures de petites dimensions, n’offrant pas de vues directes et contribuant essentiellement à la ventilation.

8.2 - La distance minimale entre les façades latérales de bâtiments peut être ramenée à 2 mètres dès lors que ces façades ne comportent pas de vue directe. Dans ce cas, les façades latérales peuvent compter néanmoins des ouvertures de petites dimensions, n’offrant pas de vues directes et contribuant essentiellement à la ventilation.

8.3 - Les bâtiments annexes sont exclus du champ d’application du présent article.

L’emprise au sol ne peut excéder 60% de l’unité foncière

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La hauteur des constructions est la distance mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture. Les combles peuvent être aménagés ou rendus habitables. La hauteur maximale est déterminée selon la destination des constructions et le secteur de projet auquel elles appartiennent. Cette hauteur est définie dans le cadre du projet d’aménagement.

Dispositions générales 11.1.1 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1.2 - Il est imposé, en ce qui concerne l'aspect architectural, que les projets soient soumis à l’avis des services techniques de la collectivité dès les premières esquisses. 11.1.3 - L'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme visé dans les dispositions générales (titre I) demeure applicable.

11.2 - Dispositions quant à la forme des constructions

11.2.1 - Façades 11.2.1.1 - Les différentes façades doivent s'harmoniser entre elles. 11.2.1.2 - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que parpaings, briques creuses, est interdit. Les imitations de matériaux : fausses briques, faux bois, sont interdites. 11.2.1.3. Les tons agressifs sur une grande surface sont déconseillés. 11.2.1.4. Au-delà de 15 mètres de longueur, des décrochements dans les façades peuvent être imposés.

11.2.2. - Clôtures

11.2.1 - Les clôtures sont constituées de haies, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

11.2.2 – La mise en place de clôtures entièrement pleines peut être autorisée lorsque celles-ci répondent à des impératifs tenant à la nature de l'occupation ou de l'utilisation du sol ou au caractère des installations.

11.2.3 - Les clôtures sont accompagnées d'un support végétal dense.

11.2.3 - Enseignes

Les enseignes et panneaux publicitaires sont autorisés à condition que leur aspect et leur dimension ne risquent pas de compromettre l'environnement urbain et naturel proche.

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Dispositions générales 12.1 - Cet article concerne : * Les constructions et installations nouvelles; * Les extensions de plus de 60 m2 de S.H.O.N.; * Les changements d'affectation des installations et constructions.

12.2 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle ou dans les emplacements prévus à cet effet.

12.3 - Le stationnement peut s’effectuer sur le domaine public selon les disponibilités effectives dans les conditions définies par la commission d’urbanisme. Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispensées d'obligations de stationnement.

12.4 - Les normes de stationnement sont ainsi définies : 12.4-1 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2,40 m et une longueur de 5 m. Un dégagement d'une longueur de cinq mètres doit permettre aux véhicules de manœuvrer aisément pour entrer ou sortir de leur place. 12.4-2 - Les accès au parking devront permettre la circulation des véhicules dans des conditions normales.

II. Nombre de places de stationnement

12.5 - Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60 m2 de Surface Hors Œuvre Nette de logement entamée sans qu'il y ait moins d'une place par logement.

12.6 - Etablissements commerciaux et Bureaux: La surface affectée au stationnement est au moins égale à 60 % de la surface hors-oeuvre nette de la construction sans qu'il y ait moins de deux places par établissement.

12.7 – Artisanat : Une place par tranche de 80 m2 de surface hors oeuvre nette de construction.

12.8 – Hôtels & Restaurants : Une place de stationnement pour deux chambres et une place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.

12.9 - Etablissements d'enseignement : • Pour le 1er degré, 1 place par classe; • Pour le second degré, 2 places par classe.

Ces établissements doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

12.10 - Etablissements hospitaliers et cliniques : Une place pour 2 lits.

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12.11 - Salles de spectacles et de réunions : Une place pour quatre places de spectateurs.

12.12 - Stades et équipement sportifs : Une place pour 5 places de spectateurs.

12.13 - La règle applicable aux constructions et installations ou équipements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 12.14 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité du nombre de places de stationnement correspondant aux normes du présent article, il lui sera demandé une participation à la construction d'un parking collectif correspondant au nombre de places de stationnement manquantes ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et ce, en application des articles L. 123-1-2 et L. 332-7-1, R.332-17 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces libres sont plantés ou aménagés en jardins ou en espaces verts. 13.2 - Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d'essence et de qualité équivalentes. 13.3 - Les espaces arborés et végétalisés doivent être préservés ou reconstitués 13.4 - Les aires de stationnement en surface doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations. 13.5 - Un aménagement paysager comprenant des plantations et (ou) des espaces verts en totalité ou mixtes associant un traitement minéral et un traitement végétal doit être prévu pour les installations classées ou non classées et pour les installations et ouvrages à caractère technique.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols est défini dans le cadre du projet d’aménagement.

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CHAPITRE III

Sous réserve des exceptions prévus à l'article 1N1, toute occupation ou utilisation du sol, est interdite.

Dispositions générales Peuvent être autorisés sous réserve d'un plan d'intégration dans le site et d'un plan de plantations : 2.1.1 - les équipements nécessaires à l'entretien du site ; 2.1.2 - Les constructions liées à l'entretien des lieux et aux activités de promenade et de loisirs 2.1.3 - les aménagements liés à l'exploitation touristique;

2.2 – Dispositions particulières Peuvent être autorisés, sous réserve d'une intégration au site environnant :

2.2.1 - En secteur 1Na 2.2.1.1 -Les équipements culturels à usage d'équipements collectifs. 2.2.1.2 -Les constructions à usage de restaurants de moins de 100 m2 de surface hors œuvre brute. 2.2.1.3 - les équipements légers publics liés aux activités d’animation, de loisir et de détente, les vestiaires et sanitaires pour les équipements sportifs ainsi que des aires de stationnements nécessaires à leur fonctionnement.

2.2.2 - En secteur 1Nb 2.2.2.1 -Les constructions à usage de restaurants de moins de 100 m2 de surface hors œuvre brute. 2.2.2.2 – Les structures d’hébergement touristique dont la conception doit permettre une intégration optimale à leur environnement 2.2.2.3 - L'aménagement des constructions existant avant la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme. 2.2.2.4 - Les constructions destinées à l’hébergement touristique ou de l’activité de loisirs sous réserve que les constructions présentent une certaine qualité, (aspect architectural et système de constructions).

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction ou installation est desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination et à son importance. La voie assure la commodité de la circulation et des accès, permet l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, satisfait les besoins de la protection civile, du brancardage et de l'enlèvement des ordures ménagères. 3.2 - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage respectant les conditions prévues ci-dessus en 3.1, aménagé sur les fonds de ses voisins, conformément à l'article 682 du code civil. 3.3 - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte est tel qu'il est adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuit pas à la sécurité et à la commodité de la circulation. Les sorties de véhicules s'effectuent en marche avant. 3.4 - Les voies sont bordées de plantations, et notamment de haies vives.

Néant.

Secteur 1Nb - Pour être constructible, chaque unité foncière existante a une superficie minimum de 2000 m2.

Secteur 1Nb - Les constructions et installations sont implantées à au moins 15 mètres de l'axe des voies existantes ou à créer.

Secteur 1Nb - Les constructions sont implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Secteur 1Nb - Une distance égale à au moins 5 mètres sépare les constructions.

Dispositions générales L'emprise au sol ne peut excéder 30 % de la surface de l'unité foncière.

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Secteur 1Nb - Les constructions et installations n'ont qu'un niveau, leur hauteur à l'égout du toit n'excédant pas 3,5 mètres.

Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère du site auquel ils s'intègreront. 11.2 - Tout projet de construction devra être validé par les services compétents de la Municipalité en lien avec le comité de suivi de l’opération Taonaba. 11.3 - Les clôtures sont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie. Elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors des voies publiques. 12.2 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.50 m et une longueur de 5 mètres non compris les accès pour les constructioons individuelles et une superficie de 25 m2 y compris les accès pour les constructions à usage collectif.

Dispositions générales 13.1.1 - Les espaces boisés classés Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.1.2 - Les espaces libres, plantations et obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2 - Dispositions particulières au secteur 1Na L'ensemble de ce secteur doit faire l'objet d'un projet paysager spécifique.

*

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Dispositions générales Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol est nul.

14.2 – Dispositions particulières aux secteurs 1Na & 1Nb Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,10.

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